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Arrêté - arr 2026 064
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE a Seth
ARR-2026- O6,
ARRETE TEMPORAIRE
PLACE DU MARCHE
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour une brocante
Le Maire du Bourget,
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public en date 20 février 2026 déposée par :
l'Association EPISOL DU BOURGET
9 rue Guynemer
93350 LE BOURGET,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.1, R.225 et R.417-10,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, complétée et modifiée
par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et 2, L.2213.1 et 2, L.2521.1 et2,
VU l'Arrêté interministériel du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie approuvée par
l’arrêté du 06 novembre 1992,
CONSIDERANT que la demande porte sur l'organisation d'une brocante solidaire sur la Place du
Marché organisée par l'Association EPISOL DU BOURGET,
ARRETE
ARTICLE 1 - DELAI D'UTILISATION
Le présent arrêté est applicable :
Place du Marché
Dimanche 14 JUIN 2026 de 07h00 à 20h00.
ARTICLE 2 - RESTRICTIONS OÙ PRESCRIPTIONS DES CONDITIONS DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées pour cette
intervention seront les suivantes :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc L'arrêt de tout véhicule autre que ceux nécessaires à l'organisation de la manifestation sera interdit
et considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements
en vigueur. L'enlèvement et la verbalisation des véhicules contrevenants seront effectués.
ARTICLE 3 - RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 - AMPLIATION
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Association EPISOL DU BOURGET
Madame le Commissaire de Police de la Courneuve
Le Responsable de la Police Municipale
Direction des Services Techniques
Fait au Bourget, le {3 MAR. 2026
Le Maire,
Br
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de mise en ligne: 46 MAR 2076
Date de notification :
® Ville du Bourget - 65 avenue de la ision Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82