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Arrêté - 57 2024 VEOLIA EAU Interdiction temporaire de circuler
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2024 VEOLIA EAU Interdiction temporaire de circuler)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté municipal notifié à l’intéressé ou affiché le : Affiché le 0 2 AOUT 2024 / Ÿ FROS ARRETE MUNICIPAL n°57/2024 Interdiction temporaire de circuler lors du curage de la lagune du lundi 05 août 2024 au mardi 03 septembre 2024 La Gletais Le Maire de la Commune de Frossay, (Loire-Atlantique), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU les articles R 411-8, R 411-25 et R 411-26 du Code de la Route, VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Considérant la demande de travaux relatifs au réseau aérien ou souterrain ou branchement (hors télécom) des eaux usées dans le cadre du curage de la lagune, de l’entreprise VEOLIA EAU située Rue Paul Langevin - ZI de la Blavetière - 44210 PORNIC, en date du 29 juillet 2024, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique, ARRETE Article 1 : Du lundi 05 août 2024 au mardi 03 septembre 2024 inclus, de 8H00 à 17H00, la circulation sera interdite à La Gletais (CR31) comme identifié sur le plan annexé. Article 2 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU. Article 3 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie, à la police intercommunale, au demandeur. Le 01 août 2024 Le Maire, Sylvain SCHERER Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication : - par un recours gracieux, à adresser à l’attention de M. le Maire ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes ; - par la saisine de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales. ANNEXE