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unknown - dcm2024 45 a annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (unknown - dcm2024 45 a annexe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LES HAUTS-D'ANJOU (2)

Numéro SIRET : 20008490300216

POSTE COMPTABLE : SGC SEGRE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 9

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 10

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 11

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 12

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 13

C3.6 - Identification des flux croisés 15

C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans ObjetCOMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 3

D2 - Arrêté et signatures 16

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 50 000,00 2 600,00 0,00 0,00 47 400,00

6045 Achats études, prestat° services (terrai 5 000,00 2 600,00 0,00 0,00 2 400,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 1,05 0,00 0,00 3,95

65888 Autres 5,00 1,05 0,00 0,00 3,95

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 50 005,00 2 601,05 0,00 0,00 47 403,95

023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

50 005,00 2 601,05 0,00 0,00 47 403,95

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 46 931,56

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 5

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP + DM

+ RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes

div

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 46 931,56 46 931,56 0,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 46 931,56 46 931,56 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions

semi-budgétaires

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 46 936,56 46 931,56 0,00 0,00 5,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (2) (3) (4)

50 000,00 0,00 50 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 50 000,00 0,00 50 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(5)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 0,00 50 000,00

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

96 936,56 46 931,56 0,00 0,00 50 005,00

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 105 950,00 105 950,00 0,00 0,00

168748 Dettes - Autres communes 105 950,00 105 950,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 105 950,00 105 950,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 105 950,00 105 950,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 50 000,00 0,00 50 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 50 000,00 0,00 50 000,00

3555 Terrains aménagés 50 000,00 0,00 50 000,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 0,00 50 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

155 950,00 105 950,00 0,00 50 000,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 7

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap.

/ Art

(1)

Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 155 950,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 8

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

16-05-2019

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

0 01/01/2000COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 9

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 105 950,00 I 105 950,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 105 950,00 105 950,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 105 950,00 105 950,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 105 950,00 0,00 0,00 105 950,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

Page 10

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (3)

33… En-cours de production de biens (3)

35… Stocks de produits (3)

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

0,00 0,00 155 950,00 0,00 155 950,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 105 950,00

Ressources propres disponibles IV 155 950,00

Solde V = IV – II (4) 50 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(4) Indiquer le signe algébrique.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

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II – ANNEXES II

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 46 931,56

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

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II – ANNEXES II

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECOMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

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II – ANNEXES II

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 155 950,00 105 950,00 0,00 50 000,00

RECETTES 155 950,00 155 950,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 96 936,56 49 532,61 0,00 47 403,95

RECETTES 96 936,56 46 931,56 0,00 50 005,00

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.

(2) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 155 950,00 105 950,00 0,00 50 000,00

RECETTES 155 950,00 155 950,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 96 936,56 49 532,61 0,00 47 403,95

RECETTES 96 936,56 46 931,56 0,00 50 005,00

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 252 886,56 155 482,61 0,00 97 403,95

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 252 886,56 202 881,56 0,00 50 005,00

(1) Y compris les rattachements.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

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II – ANNEXES II

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 155 950,00 105 950,00 0,00 50 000,00

RECETTES 155 950,00 155 950,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 96 936,56 49 532,61 0,00 47 403,95

RECETTES 96 936,56 46 931,56 0,00 50 005,00

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 252 886,56 155 482,61 0,00 97 403,95

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 252 886,56 202 881,56 0,00 50 005,00

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

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II – ANNEXES II

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)

SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)

SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 26/02/2024

Présenté par Le La Maire (1),

A Les Hauts-D'anjou, le 01/01/2000

Le La Maire ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Les Hauts-D'anjou, le 01/01/2000

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AUBRY François, Conseiller Municipal

BASTARD Estelle, 1ère Adjointe

BERNIER Catherine, 6ème Adjointe

BERTIN Jérémy, Conseiller Municipal

BESSON Bernard, Conseillier Municipal

BODIN Freddy, Conseiller Municipal

BOUDET Marie-Christine, 11ème Adjoint

BOULLIER Marine, Conseillère Municipale

BOURRIER Alain, Conseiller Municipal

BRIAND Tony, Conseiller Municipal

BRICHET Stéphane, Conseiller Municipal délégué

BURON Christelle, 7ème Adjointe

CHABIN Nathalie, Conseillère Municipale

CHATILLON Jean-Yves, Conseiller Municipal

CHIRON Jacky, Conseiller Municipal

DESPORTES Philippe, Conseiller Municipal

DRIANCOURT Marc-Antoine, 4ème Adjoint

FLAMENT Sophie, Conseillère Municipale

FOUIN Dominique, 12ème Adjoint

FOUIN Marion, Conseillère Municipale

FRANCOIS Marie-Jeanne, 9ème AdjointCOMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

GUILLOT Jean-François, Conseiller Municipal

JAMIN Grégoire, 13ème Adjoint

JOUANNEAU-FERRON Laëtitia, Conseillère Municipale

KLEIN Bernadette, Conseillère Municipale

LANGLAIS Véronique, 3ème Adjointe

LAURIOU Jean-Yves, Conseiller Municipal

LEMAIRE Hélène, Conseillère Municipale

LEOST Marie-Hélène, Conseillère Municipale

LETHIELLEUX Jean-Michel, Conseiller Municipal

LEZE Maryline, Maire

MARTIN Alain, Conseiller Municipal

MASSE Stéphane, Conseiller Municipal

MASSEROT Christian, 10ème Adjoint

NOILOU Jean-Claude, Conseiller Municipal

PAULY-MOREAU Noémie, 8ème Adjointe

PERTUISEL Roselyne, Conseillère Municipale

POLPRÉ Charlène, Conseillère Municipale

POMMOT Michel, 2ème Adjoint

RICHARD Maud, Conseillère Municipale

RIVENEAU Annie, Conseillère Municipale

SANTENAC Rachel, 5ème Adjointe

THEPAUT Michel, Conseiller Municipal délégué

Certifié exécutoire par Le La Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.