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Déliberation - Decision n°29 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°29 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
LA
AFFICHÉ
|
rl
LE .22./.au./204.4.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2024/ Parafe
DECISION
N°29/2024
OBJET
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
CIMETIERES
POUR
L'ANNEE
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
2
;
Vu
la
délibération
n°
61
du
17
juillet
2020
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
n°
05/2023
du 23
janvier
2023
:
DECIDE
Article
unique
: de
fixer
les
tarifs
de
concessions
cimetières
à
compter du
1° mars
2024
comme
suit
:
Concession
de
terrain
et
cavurne
: Durée
Tarifs
au
1%
mars
2024
15
ans
275€
30
ans
550
€
Columbarium
:
Durée
Tarifs
au
1°
mars
2024
15
ans
550
€
30
ans
1100
€
Plaques
jardin
du
Souvenir
:
Plaque
Tarifs
au
1°
mars
2024
Fourniture
+
gravure
208 €
Taxes
funéraires
:
Taxes
diverses
Tarifs
au
1°
mars
2024
Vacation
20
€
Caveau
provisoire/jour
10
€
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
3
avril
2024
Le
Maire,
Jean-François
ONETO
VU
RECU ENPREFECTURE
A
le
09/84/2024
f
1
£+
he
LOT
F|
99
AR-077-2177
09509-23024
04
03-DECISION_29