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Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - com pub exterieure vdr v2)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Tourisme,
PRÉFET Direction départementale DE L'AVEYRON des territoires Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUE DE PRESSE
Publicité extérieure sur la commune de Villefranche-de-Rouergue
La publicité extérieure constitue Une nuisance visuelle sur l'environnement. Dans l'objectif de réduire cette pollution visuelle, la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi grenelle 2) a eu pour conséquence de modifier et de durcir les règles relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes (L581-17 à L581-45 et R581-1 à R581-88 du code de l'environnement). Elle a par ailleurs donné la compétence aux préfets pour exercer le pouvoir de police.
En Aveyron, un plan d'action a été engagé dès 2012 par les services de l'État pour faire déposer l'ensemble des dispositifs illégaux. Îl ciblait prioritairement les pôles urbains, les voies structurantes et les pôles les plus touristiques. Dans ce cadre, ce sont 5 000 panneaux qui ont été démontés à ce jour dans l'ensemble du département.
Début 2022, les services de l'État ont procédé au recensement des dispositifs illégaux sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue. Cette bastide présentant des qualités paysagères et patrimoniales est couverte par un site patrimonial remarquable (SPR) sur l'ensemble de son territoire, ce qui interdit toute publicité. Par conséquent, toutes les publicités existantes devront être déposées. Seules les enseignes conformes aux règles nationales pourront être conservées.
Ce sont ainsi 250 panneaux qui ont été recensés et qui devront être démontés d'ici le 30 avril 2022 dans le cadre d’une procédure amiable. Chaque propriétaire de dispositif recevra une lettre dans les prochains Jours. Une journée de permanence sera prévue début avril afin de répondre aux questionnements. Les dispositifs maintenus feront ensuite l'objet d’une procédure administrative qui pourrait aboutir à des astreintes financières.
Cette opération est complémentaire avec le programme Action Cœur de Ville, porté par l'État et la collectivité de Villefranche-de-Rouergue, qui vise à redÿynamiser le centre des villes moyennes tout en valorisant le patrimoine urbain, architectural et paysager dans les cœurs de ville.
1/1
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr