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Arrêté - A2021 070 arrete de circulation Place grammont resistance en chemin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 070 arrete de circulation Place grammont resistance en chemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LID
13
3LIS
C:R°:E°:M:Il°:E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A 2021_070
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de Mme Gagnière, chargée de projet à la ligue de l’enseignement de l’Isère en date du 17 mai
20219.
CONSIDERANT que pour permettre l’accueil des élèves qui participeront aux journées de rencontre de « Résistance en chemin » les 1% et 08 juin 2021 sur la commune de Crémieu, d'assurer leur sécurité, et celle des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions sur la place Grammont.
ARRETE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner plusieurs bus scolaires, tels que présentés dans sa demande, Place Grammont à Crémieu.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable les 1% et 08 juin 2021 de 08 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit sur la Zone de stationnement
réservée qui sera délimitée et matérialisée par les services techniques de la commune. Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du
même code.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par les services techniques sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N'S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 28 mai 2021
Le Maire Destinataires :
Mme Gagnaire
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr