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Compte-Rendu - 2016 09 23?x11939 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 23?x11939)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016

.

L’an deux mille seize, le vingt trois septembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Alain MIROUX.

Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Claude ROCH.

Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Agnès PELLETIER.

A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PÉRINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 1/42ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2016 _______________________________________________PAGE 3

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ____PAGE 40

AFFAIRES GENERALES_________________________________________PAGE 4

1. Démission d'un conseiller municipal : installation d'un conseiller municipal

URBANISME____________________________________________________PAGE 6

2. Plan local d’urbanisme (PLU) : bilan de la concertation et arrêt du projet

3. Approbation des plans d’alignements de la rue des Chaumettes et du chemin de la vallée Louis suite à enquête publique

4. Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : avis sur le transfert de la compétence en matière de Plan local d'urbanisme à la communauté de communes Entre Juine et Renarde

CULTURE / PATRIMOINE_______________________________________PAGE 16

5. Contrat culturel de territoires avec le Conseil départemental de l'Essonne 6. Église Saint-Pierre : avenant à la convention d'usage

ACCUEIL / AFFAIRES GENERALES______________________________PAGE 20

7. Obtention du pictogramme S3A (Symbole d'Accueil, d'Accompagnement et d'Accessibilité) : convention tripartite de partenariat entre la Mairie de Lardy, le CCAS de Lardy et l’Urapei Ile-de-France

8. Soutien à la démarche de mobilisation pour l'obtention d'une dérogation à l'adhésion de l'établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand à un groupement hospitalier de territoire (GHT)

9. Commission d'appel d'offres : Actualisation des membres

10. Centre communal d'action sociale : Actualisation des membres du Conseil d'administration

11. Caisse des écoles : Actualisation des membres du Conseil d'administration

INTERCOMMUNALITÉ_________________________________________PAGE 31

12. Syndicat intercommunal d'assainissement Lardy Janville Bouray : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - 2015 13. Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité su service public d'eau potable – 2015

QUESTIONS DIVERSES_________________________________________PAGE 42

OooOooO

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 2/42MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Madame Dominique BOUGRAUD indique que lors du Conseil communautaire du 16 septembre dernier, la Communauté de Communes entre Juine et Renarde a délibéré favorablement à la prise des compétences « gestion de la distribution publique d'eau potable » et « gestion de l'assainissement (collectif et non collectif) des eaux usées et gestion des eaux pluviales » à compter du 31 décembre 2016. Afin que ce transfert puisse être effectif avant la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui arrête la fusion de nos syndicats d'eau et d'assainissement (SIEVJ et SIA) au 1er janvier 2017, il est proposé d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Il est remis aux élus en séance en séance une note explicative et un projet de délibération. Les conseillers n'appartenant à la majorité municipale votent contre l'ajout de ce point à l’ordre de jour considérant que l'importance du sujet nécessite un éclairage plus important.

En conséquence, Madame Dominique BOUGRAUD souligne que ce point fera l'objet d'une inscription au prochain conseil municipal.

L'information sur les décisions sera faite en fin de séance.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Dominique BOUGRAUD sollicite les membres du Conseil municipal pour que soit désigné un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2016

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 1er juillet 2016, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2016 EST APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ, PAR LES MEMBRES PRÉSENTS À LA DITE SÉANCE, PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS À LA PRÉSENTE SÉANCE.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Claude ROCH, Madame Carole PÉRINAUD.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 3/421- DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Madame Dominique BOUGRAUD indique que par courrier en date du 5 septembre 2016, Monsieur Patrick GINER a informé le Maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire qui en a immédiatement informé Madame la Préfète de l'Essonne.

La démission effective depuis le 6 septembre 2016 (date de réception de la lettre en mairie) a fait perdre sa qualité de conseiller municipal à l'élu démissionnaire et a créé une vacance dans l'effectif du conseil municipal.

Conformément à l'article L 270 du code électoral, Monsieur Alain MIROUX, suivant immédiat sur la liste « Démocratie-solidarité-progrès » à laquelle appartenait Monsieur Patrick GINER lors des dernières élections municipales, a été sollicité et est installé en qualité de conseiller municipal.

Si l'intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat, son élection sera proclamée et fera l'objet d'un procès-verbal et d'une inscription au tableau du conseil municipal.

Cette proclamation n'a pas pour effet de faire commencer le mandat qui débute en droit dès la vacance, mais de faire courir les délais de recours contre l'élection en application des articles L 248 et R 119 du code électoral.

En effet, la contestation lors de l'installation ou de l'inscription au tableau du conseil municipal de la désignation d'un conseiller appelé à siéger pour pourvoir un siège vacant forme un contentieux de nature électorale (le délai de recours est de 5 jours).

Conformément à l'article L 2121-1 du CGCT, Monsieur Alain MIROUX devra être placé en dernier dans le tableau, qui prévoit que l'ordre du tableau est déterminé, « par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ».

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 4/42DÉPARTEMENT ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT D'ÉTAMPES

____

Effectif légal du conseil municipal : 29

COMMUNE DE LARDY

Commune de 1000

habitants et plus

T A B L E A U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(art. L.2121-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT)

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour

sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Fonction Qualité (M., Mme) NOM & PRÉNOM

Date de

naiss

ance

Date de la plus récente

élection à la

fonction

Suffrages obtenus

par le candidat

ou la liste (en

chiffres)

Maire Mme BOUGRAUD Dominique 21/03/61 23/03/14 1474

Premier adjoint M. VAUDELIN Lionel 17/02/62 23/03/14 1474

Deuxième adjoint M. BELKAÏD Nassim 05/10/74 23/03/14 1474

Troisième adjoint Mme RUAS Marie-Christine 16/09/54 23/03/14 1474

Quatrième adjoint Mme DOGNON Annie 22/06/44 23/03/14 1474

Cinquième adjoint Mme DUMONT Méridaline 05/01/67 23/03/14 1474

Sixième adjoint M. BOUVET Gérard 24/10/53 23/03/14 1474

Septième adjoint M. ALCARAZ Eric 28/04/65 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme LE GALL Chantal 01/08/41 23/03/14 1474

Conseiller municipal M. TIELMAN Raymond 07/07/42 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme BLAISE Claudine 29/09/44 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme PEQUEUR Maryse 17/02/47 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme GORVEL Dominique 20/06/56 23/03/14 1474

Conseiller municipal M. GUIRAUD Michel 22/01/57 23/03/14 1474

Conseiller municipal M. PELLETIER Dominique 10/11/61 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme DU THI Christine 15/10/62 23/03/14 1474

Conseiller municipal M. TRETON Hugues 19/05/65 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme LAMBERT Isabelle 21/10/65 23/03/14 1474

Conseiller municipal M. DUBOIS Jean-Luc 23/06/66 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme DELINEAU Valérie 05/09/66 23/03/14 1474

Conseiller municipal M. LANGUEDOC Pierre 16/05/69 23/03/14 1474

Conseiller municipal M. POUGET Charles 08/01/80 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme PELLETIER Agnès 10/11/94 23/03/14 1474

Conseiller municipal Mme MERIGUET Nicole 24/10/51 01/12/15 1474

Conseiller municipal Mme ROCH Claude 02/12/53 23/03/14 973

Conseiller municipal Mme FORTEMS Béatrice 17/09/59 23/03/14 973

Conseiller municipal M. DUARTE Olivier 09/03/63 23/03/14 973

Conseiller municipal Mme PERINAUD Carole 10/10/63 23/03/14 973

Conseiller municipal M. MIROUX Alain 17/03/56 06/09/16 973

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (article R.2121-2 du CGCT).

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 5/422- PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET

Délibération n°DEB52/2016

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme rappelle qu'il est proposé au conseil municipal de tirer le bilan de la concertation avant d’arrêter le PLU lors de cette séance. Une fois arrêté, ce projet sera soumis pour avis aux personnes publiques associées puis fera l’objet d’une enquête publique prévue au mois de février, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal en avril 2017.

La séance est suspendue à 20h55, afin de permettre à Monsieur Gilles QUÉRÉ du Cabinet SIAM (société d'ingénierie pour l'aménagement) de présenter le projet de PLU.

Le document de présentation du PLU est annexé au présent compte-rendu.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 6/42A 21h30, reprise de la séance.

A la demande de Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le document de présentation du cabinet SIAM est disponible sur le site internet de la Ville.

Au questionnement de Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Lionel VAUDELIN rappelle les différences des OAP entre 2013 et 2015, dans la chronologie de réalisation :

1. Jacques CARTIER : maintien d'une partie habitation et d'une partie activité mais les deux zones ne font pas l'objet d'une scission en deux parties distinctes. Le nombre de logement augmente de 30 à 55.

2. Gare : même zonage avec une hauteur de construction diminuée (R+2 +comble maximum au lieu de R+3). Le nombre de logement est diminué de 110 minimum à 80 maximum. Conservation de la Halle.

3. Tire-Barbe : Le nombre de logement est diminué de 110 minimum à 80 maximum.

4. Colombier 2 : Pour cette zone urbanisable depuis 1996, le nombre de logements est passé de 20 minimum à 30 maximum.

Le Cabinet SIAM précise que les 40% de rétention sont fixés selon l'expérience et qu'il s'agit d'une moyenne.

A l'interrogation de Madame Carole PERINAUD sur le nombre « point mort de logements, le cabinet explique qu'une moyenne de 12 logements par an est nécessaire pour répondre aux besoins de la population en place.

A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE sur le ratio de 2,4 qu'il estime bas pour un maintien de la population, le cabinet rappelle que ce chiffrage annuel est sur 12 ans.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 7/42Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1, L.123,9 et R.123- 1 à 123-14 dans leur rédaction issue de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR),

 VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), et notamment ses articles 1, 4 et 25,

 VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat,  VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

 VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR),

 VU l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du Livre 1er du code de l’urbanisme,

 VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.121-1, L.123-1 et suivants, L.123-6, L.123-13 et L.300-2,

 VU le nouveau Schéma directeur de la Région Île-de-France adopté par le Conseil régional le 18 octobre 2013 et adopté par l’État par Décret n°2103-1241 du 27 décembre 2013,

 VU le Schéma régional de cohérence écologique d’Île-de-France adopté le 21 octobre 2013 par le Préfet de la Région Île-de-France après approbation par le Conseil régional le 26 septembre 2013,

 VU le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil municipal du 24 juin 2013,

 VU la délibération n°DEB54/2014 du Conseil municipal du 27 juin 2014 portant révision du PLU, fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

 VU la délibération n°DEB15/2015 du Conseil municipal du 2 mars 2015 portant création et composition d’un comité consultatif dit comité de pilotage PLU,  VU la délibération n°DEB59/2015 du Conseil municipal du 11 septembre 2015 prenant acte du débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

 VU la délibération n°DEB49/2016 du Conseil municipal du 1er juillet 2016 portant à nouveau débat sur le Projet d’aménagement et de développement durable,

 VU le projet de Plan local d’urbanisme en cours de révision et notamment le projet d’aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,

 VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 17 mars 2016,  VU les réunions du comité technique du 23 avril 2015, 7 mai 2015, 14 janvier 2016, 24 juin 2016,

 VU les réunions du comité de pilotage du 9 avril 2015, 28 mai 2015 et 15 avril 2016,

 VU la concertation menée tout le long de la procédure de l’élaboration du PLU,

CONSIDÉRANT les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et la présentation du projet de Plan local d’urbanisme en cours de révision ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 8/42Il est proposé au conseil municipal de tirer le bilan de la concertation avant d’arrêter le PLU révisé lors de cette même séance. Une fois arrêté, ce projet sera soumis pour avis aux personnes publiques associées qui auront trois pour formuler un avis puis il fera l’objet d’une enquête publique prévue au mois de février, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal en avril 2017.

CONSIDÉRANT, qu'en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation ont été définies par la délibération en date du 27 juin 2014 prescrivant la révision du Plan d’occupation des sols (POS) et l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU).

Elles étaient les suivantes :

 affichage de la délibération en mairie durant un mois.

 mention de la délibération dans un journal local diffusé dans le département et sur le site internet de la commune,

 mise à disposition permanente d’un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public.

 organisation de réunions publiques avec la participation du bureau d’études chargé de mettre en forme le projet.

 exposition en mairie de panneaux d’information sur l’avancement de la procédure.

CONSIDÉRANT qu’un débat a eu lieu le 11 juillet 2015 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;

CONSIDÉRANT qu’un second débat a eu lieu le 1er juillet 2016 en raison d’une modification apportée au Projet d’aménagement et de développement durable ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des modalités de concertation définies dans la délibération en date du 27 juin 2016 définissant les modalités de la concertation ont été remplies ;

CONSIDÉRANT que le Plan local d’urbanisme (PLU) en cours de révision est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées pour son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés ;

CONSIDÉRANT que conformément à l’article L. 174-3 du code de l’urbanisme issu de l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration du PLU est menée en application des articles L. 123-1 et suivants dans leur rédaction issue de la loi n°2014- 366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un urbanisme rénové ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,

ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision de la commune de Lardy tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 9/42TIRE le bilan suivant de la concertation :

 Deux réunions publiques ont eu lieu : la première le 13 novembre 2015 afin de présenter le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), la seconde le 16 septembre 2016 afin de présenter les orientations d’aménagement et les principales modifications du règlement et des documents graphiques.

 Un registre de concertation a été mis à disposition du public du 6 septembre 2014 au 22 septembre 2016 ; 15 remarques ont été apposées sur le registre.

Il ressort des remarques des habitants sur le registre de concertation, lors des comités de pilotage et lors des 2 réunions publiques les éléments suivants :

 La préservation de la qualité de vie à Lardy et son aspect village, ville à taille humaine.

 La sécurité, notamment celle de la circulation, dans le quartier de la gare de Bouray en particulier.

 Le manque de transports en commun et la nécessité de leur développement.  Le développement de l’offre de commerces, notamment pour le quartier de la gare de Bouray et dans l’ancienne halle SNCF.

 La maîtrise de l’urbanisation suite à la suppression des COS, avec le Coefficient d’emprise au sol (CES) et la limitation du nombre de niveaux et de la hauteur maximale.

 Le logement : favoriser la population locale dans l’offre de logement social et diversifier l’offre de logement tout en tenant compte du caractère essentiellement pavillonnaire de Lardy.

 Les clôtures : donner plus de possibilités sur le type de clôtures réalisables entre 2 parcelles privées.

 La constructibilité de parcelles privées : 4 habitants ont demandé que leur terrain soit rendu constructible.

Ces remarques on été prises en compte de la manière suivante :

 Adaptation du règlement, emprise au sol et distances pour permettre de construire à partir de 300 m² de terrain.

 Réaménagement du quartier de la gare de Bouray comprenant un volet logement, commerces, nouvelle gare routière, circulation et stationnement du quartier.  Limitation à 80 logements maximum et limitation de la hauteur et du nombre de niveaux des secteurs à orientation d’aménagement et de programmation de Tire Barbe et de la gare de Bouray.

 Possibilité de fermer les places de stationnement privées sur le secteur de l’ancienne Z.A.C. Cornuel.

 Possibilité de réaliser différents types de clôtures en limite séparative et à l’alignement.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 10/42PRÉCISE qu’en application de l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

 Madame la Préfète de l’Essonne,

 Monsieur le Sous-Préfet d’Étampes,

 .Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires,

 Madame et Messieurs les Présidents du Conseil régional d’Île-de-France, du Conseil Départemental de l’Essonne, de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne, de la Chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, de la Chambre des métiers de l’Essonne, du Syndicat des Transports d’Île-de-France.

 Et transmise pour information aux Maires d’Avrainville, Bouray sur Juine, Chamarande, Cheptainville, Janville sur Juine, Torfou, Saint-Vrain ainsi qu’aux Présidents du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lardy, Janville, Bouray, du Syndicat des Eaux de la Vallée de la Juine et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Rivière la Juine et ses Affluents.

DIT que la présente délibération, fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, ainsi que d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R 123-24 et 25 du code de l’urbanisme.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole.

CONTRE : Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 11/423 – APPROBATION DES PLANS D’ALIGNEMENT RUE DES CHAUMETTES ET CHEMIN DE LA VALLÉE LOUIS

Délibération n°DEB53/2016

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme rappelle que le projet de réorganisation de la voirie communale adopté par le conseil municipal en 2000, passe notamment par l’aboutissement de procédures d’alignements : redéfinition de la limite entre voies publiques et propriétés riveraines.

Dans le but de poursuivre cette tâche de régularisation foncière, les plans d’alignement rue des Chaumettes et Chemin de la Vallée Louis ont été soumis à enquête publique du 4 au 18 juin 2016.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ces deux projets dans son rapport en date du 6 juillet 2016.

Il appartient maintenant au conseil municipal d’approuver ces projets tels qu’ils ont été présentés à l’enquête publique, afin d’aboutir aux transferts de propriété des terrains d’assiette.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le code de la voirie routière et notamment les articles R 141-4 à 141-9, L 141-3 et L 141-4, L 111-1, L 112-1 à L 112-6, R 112-2 et R 112-3,

 VU la délibération n°DEB66/2013 du conseil municipal du 19 novembre 2013 approuvant le projet de plan d’alignement rue des Chaumettes et autorisant sa mise en enquête publique,

 VU la délibération n°DEB39/2016 du conseil municipal du 20 mai 2016 approuvant le projet de plan d’alignement Chemin de la Vallée Louis et autorisant sa mise en enquête publique,

 VU l'enquête publique organisée en mairie du samedi 4 juin 2016 au samedi 18 juin 2016 inclus,

 VU le rapport de Monsieur Patrice Kolivanoff commissaire enquêteur, en date du 6 juillet 2016, émettant un avis favorable sur l'ensemble des dossiers soumis à l'enquête,

CONSIDÉRANT que l’approbation des plans d’alignement rue des Chaumettes et Chemin de la Vallée Louis permettra de poursuivre la politique de régularisation foncière menée par la Commune depuis une quinzaine d’années ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE , tels qu'ils ont été présentés à l'enquête publique, les dossiers suivants :

• le plan d’alignement rue des Chaumettes,

• le plan d’alignement chemin de la vallée Louis.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 12/42MANDATE Madame le Maire pour signer l'ensemble des actes relatifs aux transferts de propriété à intervenir.

DIT QUE les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 13/424 – PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : REFUS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE

Délibération n°DEB54/2016

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme rappelle que la compétence en matière de planification urbaine a été confiée aux Communes lors de la grande loi de décentralisation de 1983 afin qu’elles deviennent « maîtres » du développement de leur territoire.

En effet, l’échelon communal paraît le plus pertinent pour déterminer précisément les règles d’occupations du sol et déterminer un projet urbain répondant aux attentes des habitants ; à la différence du SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui est un projet stratégique d’aménagement et de développement à l’échelle du bassin de vie de l’intercommunalité.

La loi ALUR a prévu dans son article 136 le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités trois ans après la promulgation de la loi, à compter du 27 mars 2017, sauf si, dans les trois mois précédant ce terme, au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population de la Communauté de Communes s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu. Dans les trois ans qui suivent la publication de la loi ALUR, les communes membres d’une communauté de communes peuvent transférer la compétence en matière de PLU selon les modalités prévues à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

A la remarque de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN confirme que l'opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la CCEJR devra faire l'objet d'une délibération entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017. La délibération proposée pose l'avis de la Commune.

Monsieur Olivier DUARTE confirme l'intérêt de maintenir cette compétence communale.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5214- 16,

 VU le code de l’urbanisme,

 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,

 VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 portant accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 136,

 VU la délibération n°DEB78/2014 du Conseil municipal du 17 octobre 2014,

CONSIDÉRANT que la loi ALUR a prévu dans son article 136 le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités trois ans après la promulgation de la loi sauf si un quart des communes représentant 20% de la population s’y oppose dans un délai de trois mois précédent l'échéance. ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 14/42CONSIDÉRANT que la compétence en matière de planification urbaine a été confiée aux communes lors de la grande loi de décentralisation de 1983 afin qu’elles deviennent maîtres du développement de leur territoire ;

CONSIDÉRANT que l’échelon communal reste le plus pertinent pour déterminer précisément les règles d’occupations du sol et déterminer un projet urbain répondant aux attentes des habitants, au contraire du SCOT qui est un projet stratégique d’aménagement et de développement à l’échelle du bassin de vie de l’intercommunalité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de maintenir la compétence communale en matière de Plan local d’urbanisme (PLU).

S’ENGAGE à informer la Communauté de Communes entre Juine et Renarde de cette décision.

DIT QUE la Commune s'opposera au transfert automatique de la compétence PLU durant les trois mois précédant l'expiration du délai de trois ans après la promulgation de la loi, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 15/425- DISPOSITIF DES CONTRATS CULTURELS DE TERRITOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Délibération n°DEB55/2016

Madame Méridaline DUMONT, Adjointe au Maire en charge de la culture indique que lors de sa séance du 27 juin dernier, l'Assemblée départementale a adopté une nouvelle délibération de politique culturelle. Celle-ci réaffirme l'attachement du Conseil départemental au développement artistique et culturel de nos territoires et le positionne comme acteur et animateur majeur de cette dynamique auprès des collectivités territoriales.

La politique culturelle départementale s'articule autour de trois priorités, fils conducteurs de l'action départementale future :

 la création et l'innovation,

 l'éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques,

 la préservation et la valorisation du patrimoine.

En déclinant ces trois axes, la nouvelle politique culturelle entend promouvoir l'accès à la culture pour tous.

Pour accompagner au mieux les communes et intercommunalités dans la définition et le développement de leur politique et projets culturels, le Département instaure un nouveau mode d'action : le contrat culturel de territoire.

Ce dispositif partenarial, conclu pour trois années, se donne pour ambition de dynamiser le développement culturel essonnien, notamment des territoires ruraux. Le soutien départemental peut prendre plusieurs formes : subventions de fonctionnement et d'investissement ; expertise et conseil; mobilisation de synergies culturelles territoriales.

La Commune de Lardy était jusqu'à présent inscrite dans l'ancien dispositif des Aides aux projets culturels des territoires (APCT). La nouvelle délibération prévoit le remplacement de ces aides par les Contrats culturels de territoires (CCT). L'ancien dispositif des APCT était positionné sur des années scolaires (ou saisons culturelles). L'aide qui a été allouée à la collectivité lors de la Commission permanente du 11 avril 2016 portait sur la saison 2016-17 et soutenait les actions prévues jusqu'en août 2016.

Le nouveau dispositif des CCT correspond désormais à l'année civile. Pour assurer une transition sans pénaliser la commune, il est proposé de :

 déposer une demande de subvention pour la fin de l'année 2016 (projets menés de septembre à décembre)

 demander une subvention au titre de l'année civile 2017 (projets menés de janvier à décembre 2017)

Les subventions portant sur les projets menés de septembre à décembre seront attribués par la Commission permanente du Conseil départemental réunie en novembre. Les subventions portant sur les projets 2017 devraient être attribuées par une Commission permanente en mai 2017.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 16/42Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la délibération N°2016-02-2003 du Conseil départemental du 27 juin 2016 « Le Département, acteur du rayonnement culturel de son territoire – Une politique culturelle pour tous»,

 VU les 3 priorités autour desquelles la politique départementale s'articule : la création et l'innovation, l'éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques, la préservation et la valorisation du patrimoine,

 VU le dispositif de Contrat culturel de territoire, qui instaure un nouveau mode d'action partenariale, conclu pour trois années et qui se donne pour ambition de dynamiser le développement culturel essonnien, notamment des territoires les plus ruraux.

CONSIDÉRANT l'intérêt de s'inscrire dans ce dispositif pour les saisons 2016-2017 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

SOLLICITE du Département de l'Essonne le versement d'une subvention au taux maximum :

 pour la fin de l'année 2016 (projets menés de septembre à décembre),

 pour l'année civile 2017 (projets menés de janvier à décembre 2017).

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces afférentes à la demande de subvention.

DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 17/426 – ÉGLISE SAINT-PIERRE DE LARDY : CONVENTION D'USAGE

Délibération n°DEB56/2016

Il est rappelé que suite aux travaux de restauration intérieure de l'Église Saint-Pierre de Lardy achevés en 2012, une convention d'usage de l'édifice a été signée avec le prêtre affectataire portant sur l'entretien de l'édifice, du patrimoine mobilier et des équipements techniques.

Cette convention, signée pour une durée de 10 ans, garantit la préservation et la sécurité des lieux. Elle s'appuie sur les préconisations de l'architecte du Patrimoine chargé à l'époque de la restauration et sur le diagnostic de sûreté, établi en 2011, par le groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne.

Rappelons que l'Église Saint-Pierre de Lardy fait partie des églises dont la sécurité a été jugée préoccupante. L'Église abrite, en effet, un mobilier dont plusieurs objets sont classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.

Une réunion de travail avec le prêtre affectataire et des membres de la paroisse avait permis d'aboutir à cette convention.

Il convient aujourd'hui de la modifier quant à la prise en charge des frais de chauffage (article 4), ce n'est plus la Paroisse qui paye le fournisseur de gaz et la Commune qui lui rembourse la moitié du coût facturé, mais la Commune qui règle le fournisseur et la Paroisse qui rembourse la Commune pour la moitié des consommations.

La convention est signée avec le prêtre affectataire, seul responsable des lieux et des équipements pendant l'occupation de l'édifice pour le culte.

Le Conseil municipal est invité à approuver et à autoriser le maire à signer cette nouvelle convention.

A l'interrogation de Madame Carole PERINAUD sur les motivations de ce changement, Madame Dominique BOUGRAUD explique que le nouveau marché de fourniture de gaz oblige à « renverser » l'ordre de paiement. Monsieur Lionel VAUDELIN explique que dans ce type de contrats passés en procédure formalisée, c'est le propriétaire qui doit s'acquitter du règlement.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la délibération n°12/2012 du Conseil municipal du 15 février 2012,

CONSIDÉRANT la convention d'usage de l'Eglise Saint-Pierre, de l'édifice, du patrimoine mobilier et des équipements techniques signée avec le prêtre affectataire après les travaux de restauration intérieure achevés en février 2012 ;

CONSIDÉRANT que cette convention a pour objectif de garantir la préservation et la sécurité des lieux et de ce qui leur est attaché (équipements techniques, meubles, objets...). Elle s'appuie sur le diagnostic de sûreté établi le 21 avril 2011 par le groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, à la demande conjointe de la préfecture de l'Essonne, de l'évêché d'Evry - Corbeil Essonnes et de la direction des Archives départementales.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 18/42CONSIDÉRANT que la convention est signée avec le prêtre affectataire, seul responsable des lieux et des équipements pendant l'occupation de l'édifice pour le culte ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les termes de la convention de prise en charge partielle des frais de gaz pour le chauffage (article 4) ;

CONSIDÉRANT que le nouveau marché de fourniture de gaz oblige à « renverser » l'ordre de paiement. Ce n'est plus la Paroisse qui paye le fournisseur de gaz et la Commune qui lui rembourse la moitié du coût facturé, mais la Commune qui règle le fournisseur et la Paroisse qui rembourse la Commune pour la moitié des consommations ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ABROGE la délibération n°12/2012 portant sur la convention de prise en charge partielle des frais de chauffage, dont les termes sont repris dans cette nouvelle convention.

APPROUVE les termes de la convention d'usage jointe en annexe.

DÉCIDE de maintenir le versement d'une participation à hauteur de 50 % de la facture de gaz consommé pour le chauffage de l’église.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 19/427- OBTENTION DU « PICTOGRAMME S3A – ACCUEIL, ACCOMPAGNEMENT, ACCESSIBILITÉ » : CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE LARDY, LE CCAS ET L'URAPEI ILE-DE-FRANCE (ADAPEI 91)

Délibération DEB57/2016

Dans le cadre d'une démarche conjointe ayant pour objectif de faciliter l’accès des personnes handicapées mentales et leur offrir une qualité d’accueil et d’écoute, Madame Christelle MERLAUD, Responsable de l'accueil de la mairie de Lardy et Madame Bérénice LOISON du Centre communal d'action sociale ont assisté à une formation dispensée par l'association ADAPEI.

Cette formation réalisée en partenariat avec la Maison Valentine sur la thématique de l'accueil des personnes handicapées mentales dans les établissements recevant du public est validée par la remise d'un certificat d'obtention du pictogramme S3A (Symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité) par l'Adapei 91.

Afin de définir les modalités d'un partenariat visant à consolider la formation du personnel de la Commune et du CCAS, il est proposé de conclure une convention tripartie entre la Commune, le CCAS et l'association ADAPEI 91.

A la remarque de Madame Claude ROCH, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que la Commission d'accessibilité de la commune se réunira à l'issue du traitement des dossiers de l'ADAP (agenda d'accessibilité programmée).

Madame le maire se réfère :

• VU le code général des collectivités territoriales,

• VU la loi du 11 février 2015 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité généralisée quel que soit le type de handicap,

CONSIDÉRANT la volonté et l'engagement de la Commune et du CCAS :  d'accueillir les personnes handicapées mentales dans les meilleures conditions,  de faciliter l’accès des personnes handicapées mentales,

 se conformer aux exigences d’accessibilité prévue par la loi sur le handicap ;

CONSIDÉRANT que l'Adapei 91 (échelon départemental de l'Unapei) développe en partenariat avec des opérateurs publics (mairie, transports, sanitaire,…..) et privés (commerces, spectacles, …) des actions de sensibilisation à l'accessibilité des personnes handicapées mentales ;

CONSIDÉRANT que cette démarche conjointe est validée par la remise par l'Adapei 91 d'un certificat d'obtention du pictogramme S3A : Symbole d'Accueil, d'Accompagnement et d'Accessibilité développé par l'Unapei ;

CONSIDÉRANT que les parties ont ainsi convenu en 2016 d’une démarche de formation et que la formation dispensée remplit les conditions permettant de remettre à la Mairie et au CCAS, le certificat d'obtention du Pictogramme S3A ;

CONSIDÉRANT la nécessité de définir les modalités d'un partenariat avec l'association ADAPEI 91 et la Maison Valentine sur l'accueil des personnes handicapées mentales dans les établissements recevant du public ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 20/42LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention tripartite entre la commune, le CCAS et l'association ADAPEI 91.

APPROUVE la demande d’habilitation afin d'apposer le pictogramme S3A à l'entrée de la Mairie et du Centre communal d'action social ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 21/428- SOUTIEN À LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'APPARTENANCE À UN GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DÉPOSÉ PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHÉLÉMY DURAND

Délibération DEB58/2016

Madame Dominique BOUGRAUD explique que la mise en place des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) impose aux établissements hospitaliers publics de réorganiser les spécialités médicales pour réaliser des économies. Ainsi tous les hôpitaux de l’Essonne ont obligation d’adhérer à un GHT.

Cette adhésion modifie radicalement le pilotage des activités de soins pour certains établissement, avec le risque d'une détérioration de la qualité de prise en charge des usagers et des conditions de travail de l’ensemble des personnels hospitaliers.

Tous les Hôpitaux Psychiatriques publics sont également concernés, l’EPS Barthélemy Durand d’Étampes exige une dérogation, au regard des conséquences :

 Dégradation de l’accès aux soins et de la qualité de l’accueil,

 Éloignement des lieux de soins,

 Aggravation des délais d’attente de prise en charge dans les centres de consultations,

 Fermeture / Fusion de nombreux services,

 Menace sur les emplois et l’économie locale de l’Essonne.

En effet, cet EPS couvre 84% du territoire essonnien en offre de soins en santé mentale et en psychiatrie (adultes, enfants et adolescents). En plus de ses 70 structures extra- hospitalières, il propose :

 9 unité d'hospitalisation à temps plein (4 à Étampes),

 2 centres de crises,

 1 maison d'accueil spécialisée de 60 places à Étampes ;

Son conseil de surveillance, réuni le 20 mai 2016, considère que la taille, la situation géographique et la nature de l'activité de cet EPS au sein de l'offre territoriale justifient pleinement une dérogation à l'appartenance à un GHT conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est proposé au Conseil municipal d'apporter son soutien à la demande de dérogation à l'appartenance à un groupement hospitalier de territoire déposé par l'EPS Barthélémy Durand.

A l'interrogation de Monsieur Alain MIROUX sur les conséquences annoncées et l'impossibilité de vérifier les éléments avancés et les effets négatifs de ce regroupement, Madame Dominique BOUGRAUD indique que 2 à 3 GHT sont prévus sur le territoire (probablement 1 seul à terme sur l'Essonne). Madame Dominique BOUGRAUD propose que la carte soit transmise aux membres du Conseil municipal.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 22/42Madame le maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le courrier du 12 juillet 2016 adressé aux Maires par le Comité d'actions et de soutien de l'EPS Barthélemy Durand,

CONSIDÉRANT que la mise en place des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) impose aux établissements hospitaliers publics de réorganiser les spécialités médicales pour réaliser des économies, ainsi tous les hôpitaux de l’Essonne ont obligation d’adhérer à un GHT ;

CONSIDÉRANT que cette adhésion modifie radicalement le pilotage des activités de soins pour certains établissement, avec le risque d'une détérioration de la qualité de prise en charge des usagers et des conditions de travail de l’ensemble des personnels hospitaliers ;

CONSIDÉRANT que tous les Hôpitaux Psychiatriques publics sont également concernés ;

CONSIDÉRANT que l’EPS Barthélemy Durand d’Étampes exige une dérogation, au regard des conséquences :

 Dégradation de l’accès aux soins et de la qualité de l’accueil,

 Éloignement des lieux de soins,

 Aggravation des délais d’attente de prise en charge dans les centres de consultations,

 Fermeture / Fusion de nombreux services,

 Menace sur les emplois et l’économie locale de l’Essonne ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 23/42CONSIDÉRANT que cet EPS couvre 84% du territoire essonnien en offre de soins en santé mentale et en psychiatrie (adultes, enfants et adolescents). En plus de ses 70 structures extra-hospitalières, il propose :

• 9 unité d'hospitalisation à temps plein (4 à Étampes),

• 2 centres de crises,

• 1 maison d'accueil spécialisée de 60 places à Étampes ;

CONSIDÉRANT que son Conseil de surveillance, réuni le 20 mai 2016, considère que la taille, la situation géographique et la nature de l'activité de cet EPS au sein de l'offre territoriale justifient pleinement une dérogation à l'appartenance à un GHT conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPORTE son soutien à la demande de dérogation à l'appartenance à un groupement hospitalier de territoire déposé par l'EPS Barthélémy Durand.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 24/429- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) : ACTUALISATION DES MEMBRES

Délibération DEB59/2016

Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que la Commission d'appel d'offres (CAO) est instituée dans le cadre de la passation des marchés publics. Elle se réunit pour les marchés à procédure formalisée (dont les montants sont au dessus des seuils fixés par décret). Elle constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés formalisés qui lui sont présentés.

Par délibération n°DEB31/2014, ont été déclaré élus pour faire partie, avec Madame Dominique BOUGRAUD, Maire, Présidente de droit, de la commission d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent :

Membres titulaires :

M. Lionel VAUDELIN

M. Hugues TRETON

M. Gérard BOUVET

M. Raymond TIELMAN

M. Patrick GINER

Membres suppléants :

M. Nassim BELKAÏD

M. Dominique PELLETIER

M. Michel GUIRAUD

M. Eric ALCARAZ

Mme Claude ROCH

CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Patrick GINER, conseiller municipal et membre titulaire de la CAO, il convient de mettre à jour la composition de cette commission.

Sachant qu'un membre titulaire de la CAO, définitivement empêché, est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste dans l’ordre de la liste.

CONSIDÉRANT les listes présentées lors du Conseil municipal du 23 avril 2014 :

LISTE 1 LISTE 2

- M. Lionel VAUDELIN

- M. Hugues TRETON

- M. Gérard BOUVET

- M. Raymond TIELMAN

- M. Nassim BELKAÏD

- M. Dominique PELLETIER

- M. Michel GUIRAUD

- M. Eric ALCARAZ

- M. Charles POUGET

- M. Jean-Luc DUBOIS

- M. Patrick GINER

- Mme Claude ROCH

- Mme Béatrice FORTEMS

- Mme Carole PERINAUD

Il convient de procéder au remplacement de Monsieur Patrick GINER par Madame Claude ROCH en qualité de membre titulaire de la CAO.

Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier : Madame Béatrice FORTEMS est désignée membre suppléante.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 25/42Madame Claude ROCH indique qu'elle ne comprend pas que Monsieur Alain MIROUX, qui remplace Monsieur Patrick GINER au sein du Conseil municipal, ne le remplace pas dans les instances où il siégeait, en conséquence elle demande que le texte correspondant lui soit communiqué.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 abroge le code des marchés publics à compter du 1er avril 2016, néanmoins celle-ci n’invalide pas les modalités d’élection et de composition des CAO formées sur le fondement du code des marchés publics (CMP). Ainsi, les modalités de remplacement indiquées sont justes et correspondent aux modalités reprises dans le règlement intérieur du Conseil municipal.

Toutefois, Monsieur Alain MIROUX peut siéger, en remplacement de Monsieur Patrick GINER, à la Commission d’étude des offres. Les remplacements dans les commissions pourront faire l'objet d'une prochain délibération.

Madame le maire se réfère :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1411-5, VU le code des marchés publics, et notamment les dispositions de l'article 22, VU la délibération n°DEB31/2014 du conseil municipal du 23 avril 2014,

VU le règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 5 septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,

APPROUVE le remplacement de Monsieur Patrick GINER par Madame Claude ROCH en qualité de membre titulaire de la CAO.

APPROUVE le remplacement de Madame Claude ROCH par Madame Béatrice FORTEMS en qualité de membre suppléante de la CAO.

DÉCLARE que la nouvelle composition de CAO est fixée comme suit :

Membres titulaires :

M. Lionel VAUDELIN

M. Hugues TRETON

M. Gérard BOUVET

M. Raymond TIELMAN

Mme Claude ROCH

Membres suppléants :

M. Nassim BELKAÏD

M. Dominique PELLETIER

M. Michel GUIRAUD

M. Eric ALCARAZ

Mme Béatrice FORTEMS

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole.

CONTRE : Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Alain MIROUX.

ABSTENTION : Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 26/4210- CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : ACTUALISATION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération DEB60/2016

Le Conseil d'administration du CCAS, est constitué paritairement de Conseillers municipaux élus par le Conseil municipal et de personnalités qualifiées (membres issus du milieu associatif local) nommées par Madame le Maire.

Le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre d’élus municipaux au CCAS et procédé à leur désignation lors du conseil municipal du 23 avril 2014, cette désignation a fait l'objet d'une actualisation lors du Conseil municipal du 22 janvier 2016, ainsi la composition du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale est actuellement fixée comme suit :

 Madame Marie-Christine RUAS

 Madame Agnès PELLETIER

 Madame Claudine BLAISE

 Madame Méridaline DUMONT

 Madame Kieu Trang DU THI

 Madame Claude ROCH

 Monsieur Patrick GINER

 Madame Béatrice FORTEMS

Il convient de procéder au remplacement de Monsieur Patrick GINER, conseiller municipal démissionnaire, membre de cette instance.

Liste présentée en avril 2014

Mme Claude ROCH

M. Patrick GINER

Mme Béatrice FORTEMS

M. Olivier DUARTE

Mme Carole PERINAUD

CONSIDÉRANT que conformément à l'article R123-9 du code de l'action sociale et des familles, le siège laissé vacant par un conseiller municipal, pour quelque cause que ce soit, est pourvu dans l’ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé, désignant ainsi Monsieur Olivier DUARTE ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Olivier DUARTE, ne souhaite pas être membre du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 27/42Madame le maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi du 11 février 2015 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité généralisée quel que soit le type de handicap,

 VU le code de l’action sociale et des familles,

 VU la délibération n°DEB33/2014 du 23 avril 2014 fixant le nombre de membres composant le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),

 VU la délibération n°DEB34/2014 du 23 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),

 VU la délibération n°DEB01/2016 du 22 janvier 2016 portant actualisation des membres élus au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE que Monsieur Olivier DUARTE renonce à être membre du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),

PREND ACTE que Madame Carole PERINAUD est désignée membre du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),

PREND ACTE de la composition du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale comme suit :

 Madame Marie-Christine RUAS

 Madame Agnès PELLETIER

 Madame Claudine BLAISE

 Madame Méridaline DUMONT

 Madame Kieu Trang DU THI

 Madame Claude ROCH

 Madame Béatrice FORTEMS

 Madame Carole PERINAUD

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 28/4211- CAISSE DES ÉCOLES : ACTUALISATION DES MEMBRES

Délibération DEB61/2016

Créée par le Conseil municipal, cette instance associe des membres fondateurs et souscripteurs. Son administration est confiée, sous la présidence du Maire, à un comité d'administration.

CONSIDÉRANT la liste des membres désignés par le Conseil municipal du 23 avril 2014, actualisée par lors du Conseil municipal du 22 janvier 2016 :

 Madame Annie DOGNON

 Madame Dominique GORVEL

 Monsieur Jean-Luc DUBOIS

 Madame Chantal LE GALL

 Madame Carole PERINAUD

 Monsieur Patrick GINER

Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Patrick GINER ayant démissionné du Conseil municipal, il est proposé au Conseil municipal de désigner un Conseiller municipal n'appartenant pas à la majorité municipale pour siéger au sein du Comité d'administration de la Caisse des écoles.

Madame le maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la délibération du Conseil municipal du 5 juin 1935 portant création de la Caisse des écoles de Lardy,

 VU la délibération du Comité d'administration du 25 octobre 1983 modifiant les statuts de la Caisse des écoles,

 VU les délibérations du Comité d'administration du 13 novembre 1991 et du 13 novembre 1992 portant à six Conseillers municipaux et à sept sociétaires la composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles,

 VU la délibération n°DEB35/2014 du Conseil municipal du 23 avril 2014 portant désignation des membres du conseil municipal au comité d'administration de la Caisse des écoles,

 VU la délibération n°DEB02/2016 du Conseil municipal du 22 janvier 2016 portant actualisation des des membres du conseil municipal au comité d'administration de la Caisse des écoles,

CONSIDÉRANT que par courrier reçu en mairie en date du 6 septembre 2016, Monsieur Patrick GINER a informé le Maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal ;

CONSIDÉRANT sa qualité de membre du Comité d'administration de la Caisse des écoles ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 29/42LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉSIGNE Monsieur Alain MIROUX en qualité de membre du Comité d'administration de la Caisse des écoles.

PREND ACTE de la composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles comme suit :

 Madame Annie DOGNON

 Monsieur Jean-Luc DUBOIS

 Madame Chantal LE GALL

 Madame Dominique GORVEL

 Madame Carole PERINAUD

 Monsieur Alain MIROUX

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 30/4212- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT LARDY JANVILLE BOURAY (SIA) : RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Délibération DEB62/2016

Monsieur Lionel VAUDELIN, Président du Syndicat intercommunal d'assainissement Lardy-Janville-Bouray (SIA) présente au Conseil municipal le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2015.

PRÉSENTATION :

Le SIA regroupe les cinq communes de Bouray-sur-Juine, Cerny (hameau de Boinveau), Janville-sur-Juine, Lardy et Saint-Vrain (lotissement Orme de la Prévôté) avec une population desservie estimée à 10 845 habitants.

Le service est exploité dans le cadre d'un contrat d'affermage par la société Véolia Eau (délégataire) qui a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

Le syndicat, quant à lui, garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

LES CHIFFRES 2015 :

Le réseau s'étend sur 60,61 km de collecteurs avec 21 postes de refoulement (PR) et collecte les eaux usées provenant des 3 579 abonnements.

La consommation moyenne 2015 des abonnés est de 118 m3/an avec un volume total facturé de 420 052 m3.

Les eaux usées sont traitées par la station d’épuration de Cochet sur le territoire de Lardy, capable de traiter la pollution de 15 000 équivalents habitants. Le rejet de l’eau traitée se fait dans la Juine et les boues résiduelles d’épuration sont épandues sur le sol agricole.

En 2014, la station a traité 442 907 m3 soit une moyenne de 1 155 m3 par jour (baisse de 12,5% par rapport au volume 2014).

Les quantités de boues produites sont de 156 tonnes de matière sèche.

TARIFICATION :

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé, un abonné domestique payera en moyenne : 2,73 € TTC/m3 sur la base du tarif au 1er janvier 2016 (y compris la redevance de modernisation) soit une augmentation de 0,4%.

Maintien du tarif de la part syndicale à 1 € HT/m3 pour 2016.

Maintien de la redevance de modernisation des réseaux collectifs reversée à l'Agence de l'Eau, calculée annuellement, son montant au 1er janvier 2015 = 0,3000 €/m3.

Augmentation de la part du délégataire de +0,84%

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 31/42Tarif théorique d'une FACTURE

D'UN USAGER DE 120M3

Au 1er janvier 2015 Au 1er janvier 2016

Variation

taux Montant taux Montant

Exploitant

Part fixe (abonnement ordinaire)

Part proportionnelle

31,66

0,91

141,04 €

31,66

109,38

31,94

0,9191

142,23 €

31,94

110,29

0,84%

0,88%

0,83%

SIA 1 € HT/m3 120,00 € 1 € HT/m3 120,00 € 0%

Redevance de modernisation des réseaux

(reversée à l'Agence de l'eau)

0,3000 €/m3 36,00 € 0,3000 €/m3 36,00 € 0%

TVA 10,00% 29,70 € 10,00% 29,82 € 0,40%

Total TTC 326,74 € 328,06 € 0,40%

Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA EAU étant indexés semestriellement par application d'un coefficient défini par contrat, le tarif abonnement domestique a évolué au cours de l'année 2015 aux dates d'application suivantes : du 1er au 30 juin 2015 et du 1er juillet au 31 décembre 2015.

A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE sur le terme de « facture théorique », Monsieur Lionel VAUDELIN indique qu'il s'agit d'un exemple sur la base d'une consommation théorique de 120m3 (consommation de référence).

Recettes d'exploitation théorique :

2015

Délégataire 543 083,00 €

Syndicat 503 192,81 €

TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE :

• 1 renouvellement de l'armoire électrique (PR 12 Pernaison)

• Renouvellement des pompes 1 et 2 (PR Croix de Fer, PR Damalouise, PR Ormaille et PR Panserot), renouvellement de la pompe (PR Marais d'Epinay)

• Renouvellement des pompes Chlorures ferriques 1 et 2 et de la toile du filtre bande (STEP)

• 2 130 ml d'inspections télévisées du réseau

• 17 interventions de débouchage curatif (branchement et canalisation)

• 5 475 ml de curage préventif des réseaux

• 162 contrôles de conformité des branchements (81% conformes)

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 32/42

VEOLIA EAU

43%

SIA

37%

Redevances

11%

TVA

9%PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION DU SERVICE PAR LE DÉLÉGATAIRE :

 Construction d'une nouvelle station d'épuration afin de remédier aux nombreuses insuffisances

 Problème d'odeurs route de Frémigny (Bouray) → Les nuisances seraient l'objet d'un temps de séjour trop long dans la conduite. Démarches en cours auprès du Domaine.

 Mise en charge du canal de comptage Renault : nouvelles mesures du terrain, pour décider s'il y a lieu de faire ou non des aménagements

 Pose d'une barrière et sécurisation du PR Croix de Fer

 Mise en place d'une colonne sèche et sécurisation du PR du Pont de l'Hètre

 Mise en place d'un clapet et sécurisation du PR Allée des cours

 Mise en place d'une fermeture sécurisée et sécurisation du PR Damalouise

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS :

Investissements réalisés en 2015 Montant total Subventions perçues

Réhabilitation de réseaux 444 867,90 € 152 857,40 €

Travaux – Orme de la Prévoté 16 595,02 €

Audit 9 425,00 €

Construction de la station d'épuration 4 183 238,32 € 451 199,87 €

TOTAL 4 654 123,40 € 604 057,27 €

État de la dette 2015

Encours au 31 décembre 184 544,21 €

Remboursement en cours d'exercice 46 158,34 €

2014

Montant de la dotation aux amortissements 22 920,59 €

Le syndicat n'a pas encore de programme pluriannuel de travaux, l'actualisation de son schéma directeur sur son service étant toujours en cours.

Monsieur Lionel VAUDELIN précise que la nouvelle station d'épuration est en service depuis le 20 septembre 2016. L'ancienne station sera vidée puis mise à l'arrêt pour une période de « décantage » avant d'être démolie.

Aux remarques de Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Lionel VAUDELIN indique :

 Projection du tarif sur 2017 : impossible de connaître l'indexation et les modalités de gestion avec la reprise de la compétence par le SIARCE ou la CCEJR au 1er janvier 2016.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 33/42 Fin de la dette : sur 30 ans en assainissement, néanmoins le coût total de la nouvelle station (9 millions d'euros) n'entre pas dans le calcul, l'investissement ayant été financé par les avances et subventions (60% de l'agence de l'eau Seine Normandie) et la trésorerie du syndicat (SIA).

Madame le maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

 VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, et en particulier son article 73 relatif à l’information des usagers sur le prix de l’eau,

 VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et plus particulièrement ses articles L 2224-11-3, L 2224-11-4, L 2224-12-3 et L 2224-12-5,

 VU la loi n°2010-675 du 12 juillet 2010 (Grenelle I) modifiant l'article L 2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant l'obligation de présentation du rapport,

 VU le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, modifié par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 et le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005, relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes,

 VU le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles,

 VU le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 fixant les éléments devant figurer au rapport annuel du délégataire de service public,

 VU le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales,

 VU l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,

 VU le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'exercice 2015 réalisé par Collectivités conseils pour le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lardy-Janville-Bouray,

 VU la délibération du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lardy- Janville-Bouray en date du 28 juin 2016, par laquelle le Comité syndical a pris acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public «assainissement » - année 2015,

CONSIDÉRANT la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public « assainissement » pour l'année 2015 faite en séance par Monsieur Lionel VAUDELIN, Président du Syndicat intercommunal d’assainissement de Lardy-Janville- Bouray (SIA) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel, exercice 2015, sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif (eaux usées).

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 34/42DIT QUE le rapport annuel, exercice 2015, sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif sera consultable à l'hôtel de Ville dans les 15 jours suivant sa présentation devant le Conseil municipal.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 35/4213- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (SIEVJ) : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2015.

Délibération DEB63/2016

Monsieur Dominique PELLETIER, délégué titulaire du Syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine (SIEVJ) présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'exercice 2015.

Présentation :

En 2015, le SIEVJ a compté 4 778 abonnés pour un nombre de 12 777 habitants sur 6 communes : Auvers Saint Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy et Villeneuve-sur -Auvers sur 129 km de réseaux (branchements compris).

Le délégataire, Véolia Eau, a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

Le SIEVJ, lui, garde la maîtrise des investissements et la propreté des ouvrages.

Le SIEVJ dispose d'une station de production, forage des Closeaux, qui a été mise en route fin 2013 mais a été arrêtée en 2015 pour des problèmes techniques.

Pour l'année 2015, l'eau distribuée sur le syndicat provient d'un achat d'eau au Syndicat des eaux du Plateau de Beauce pour 675 736 m3, avec un secours potentiel par un achat d'eau au Syndicat des eaux de la Région du Hurepoix soit 7 471 m3.

Le service vend également de l'eau à 3 autres collectivités : le SIEA de la Ferté Alais et le SIE de la Région en Hurepoix et la commune d'Etréchy.

Les abonnés domestiques ont consommé 537 530 m3 en 2015, soit une moyenne de 115 litres par habitants et par jour.

Le réseau d’eau potable comprend 6 réservoirs qui assurent l’approvisionnement du syndicat.

Leur capacité totale s’élève à 3 550 m3, soit environ 48 heures de consommation.

Le réseau comprend également 4 stations de suppression et de reprise.

Travaux réalisés en 2015 :

 11 interruptions de la distribution d’eau ont été constatées pour des fuites dont 2 arrêts d'eau non programmés

 66 compteurs ont été renouvelés en 2015

 33 branchements neufs ont été réalisés par le délégataire

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 36/42Les propositions du délégataire pour améliorer le service :

 La campagne de recherche de fuites doit être poursuivie après analyse des données issues de l'installation en 2015 de débitmètres de sectorisation. Un programme pluriannuel de renouvellement de canalisation doit être élaboré.

 243 branchements en plomb restent à renouveler sur le territoire.

 Le syndicat a engagé en 2015 des travaux de réhabilitation : fissures sur le revêtement intérieur d’étanchéité du réservoir de Pocancy.

La qualité de l'eau :

L'eau consommée doit être « propre à la consommation » : article L 19 du Code de la Santé Publique. Afin de satisfaire à cette obligation, l'eau fait l'objet d'une surveillance constante de la part de l'Agence Régionale de santé (ARS).

Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par l'annexe13-2 du code de la santé publique.

En 2015, environ 912 paramètres ont été analysés dans le cadre réglementaire et de l'autocontrôle.

Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau est de bonne qualité et que le taux de conformité microbiologique et physico-chimique de 100%.

Finances :

En 2015, la baisse du volume facturé aux abonnés domestiques est compensée par l’augmentation de la consommation des abonnés non domestiques.

Malgré une légère hausse du nombre de clients, la baisse des consommations par abonné se poursuit.

2013 2014 2015

Nombre de clients 4 485 4 745 4 778

Volumes facturés 595 734 558 477 560 684

Tarifs :

Le prix du m3 d'eau pour 2016 est de 2,64 € contre 2,63 € en 2015.

Le prix du service comprend une partie fixe pour l’abonnement et un prix au m3 consommé.

Pour 120 m3 consommé un habitant paiera 317,24 € sur la base du tarif du 1er janvier 2016, toutes taxes comprises soit une hausse de 0,41 % par rapport en 2015.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 37/42Budget :

Recettes théoriques d'exploitation en 2015 :

 595 235,27 € pour le Syndicat

 1 506 433,00 € pour le Délégataire

Financement des investissement en 2015 :

Investissements réalisés en 2015 Montant total HT 2015

La finition de l'usine des Closeaux 84 791,04 €

L'interconnexion de Villeneuve sur Auvers 20 561,18 €

La mise en place de la sectorisation sur le territoire du Syndicat 18 525,00 €

Les travaux sur le réservoir de Bel Air 64 258,95 €

L'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau

potable 8 296,01 €

La délimitation de l'aire d'alimentation du captage des Closeaux 3 224,74 e

Total 199 656,92 €

État de la dette 2014 2015

Encours au 31 décembre 1 806 508,29 € 1 717 677,24 €

Montant remboursé durant l'exercice 180 637,51 € 186 358,10 €

Nouveaux emprunts souscrits 228 120,00 € 0,00 €

• Amortissement réalisés en 2015 : 114 560,93 €

A la demande de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le contrat avec le délégataire a été conclu pour 15 ans en 2009.

Monsieur Dominique PELLETIER évoque la station de forage des Closeaux à Janville dont la mise en service avait été suspendue en 2015 suite à des dysfonctionnements techniques qui ont conduit à une concentration en baryum au dessus des seuils.

Monsieur Lionel VAUDELIN précise qu'il s'agit d'un prototype et les réglages pour sa mise en service incombent au délégataire Véolia.

A la remarque de Monsieur Olivier DURATE, il indique que c'est l'autonomie en captage d'eau potable qui est recherchée plus que le gain sur coût de l'eau propre

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 38/42Madame le maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

 VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, et en particulier son article 73 relatif à l’information des usagers sur le prix de l’eau,

 VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et plus particulièrement ses articles L 2224-11-3, L 2224-11-4, L 2224-12-3 et L 2224-12-5,

 VU la loi n°2010-675 du 12 juillet 2010 (Grenelle I) modifiant l'article L 2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant l'obligation de présentation du rapport,

 VU le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, modifié par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 et le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005, relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes,

 VU le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles,

 VU le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales,  VU l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,

 VU la délibération du Syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine en date du 30 juin 2016, par laquelle le Comité syndical a pris acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'eau potable pour l'exercice 2015,

 VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2015, réalisé par Collectivités conseils,

CONSIDÉRANT la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'eau potable pour l'exercice 2015 faite par Monsieur Dominique PELLETIER, délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Juine ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l'exercice 2015 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

DIT QUE le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'eau potable pour l'exercice 2015 sera consultable à l'hôtel de Ville dans les 15 jours suivant sa présentation devant le Conseil municipal.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Nassim BELKAÏD, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Chantal LE GALL, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Christine DU THI, Hugues TRETON, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Valérie DELINEAU, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, RÉAULT Nicole, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 39/42DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

DATE N° OBJET DECISIONS

01/07/16 DEC8/2016 Participation de l'Amicale - APE Jean Moulin – convention de participation financière au séjour « Murs Erigné » du 23 au 25 mai 2016

07/06/16 DEC33/2016 Suppression de la régie générale de la Ville de Lardy

27/06/16 DEC54/2016

Contrat de cession avec l 'association « Au Sud du Nord » pour les concerts dans le cadre du Festival « Au Sud du Nord » du samedi 8 octobre 2016

(18h et 20h30) pour une dépense 2 500 € TTC

07/06/16 DEC55/2016 Création d’une régie de recettes service des sports et vie locale

29/06/16 DEC56/2016 Cession d'un véhicule modèle TRAFIC de marque RENAULT immatriculé 530 CCN 91 - Recette 606 € TTC

08/07/16 DEC59/2016

Reconduction 4 mois du marché de fournitures et services n° 406 de prestations de transport périscolaire avec la société ORMONT pour un

montant de 9 350 € TTC

06/07/16 DEC60/2016 Cession d'un véhicule modèle Kangoo de marque RENAULT immatriculé 727 EPQ 91 - Recette 1 125,51 €

13/07/16 DEC61/2016

Marché n°490 de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de deux terrains de grands jeux et de leurs abords, avec l'entreprise BEA/Sport initiative pour

un montant de 72 000 € TTC

08/07/16 DEC62/2016 Organisation de la retransmission publique de la finale de l'Euro 2016 Gymnase René Grenault - Dépense 4 090,02 € TTC

25/07/16 DEC63/2016

Marché n°491 - Entretien de l'éclairage public et de la signalisation Lot n°1 maintenance, réparation et petits travaux de l'éclairage public avec

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour un montant de

42 221,64 € TTC

20/07/16 DEC64/2016 Organisation de la Fête nationale – répartition des coûts de la dépense totale 13 957,87 € TTC, le montant pour Lardy s'élève à 6 001,88 € TTC

17/08/16 DEC66/2016 Mission d'étude et d'assistance, cabinet CALIA Conseil Dépense totale 7 000 € HT, le montant pour Lardy s'élève à 4 100 € HT

01/09/16 DEC67/2016 Régie marchés et droit de place et fixation des tarifs de droit de place

01/09/16 DEC68/2016 Renouvellement des adhésions : AMF, UME et AMIF pour l'année 2016 Dépense totale de 2 148,90 €

Décision n°62 : Monsieur Eric ALCARAZ précise que la retransmission du match a rencontré un grand succès, le coût a été impacté par la présence de 6 agents de sécurité. Madame Dominique BOUGRAUD indique que cet événement a fait l'objet d'un retour positif.

Décision n°63 : Monsieur Lionel VAUDELIN confirme à Monsieur Olivier DUARTE que cette dépense est liée à la reprise de la compétence éclairage public par la Commune.

Décision n°64 : La répartition du coût est au prorata du nombre d'habitants.

Décision n°66 : L'étude, en cours de réalisation, porte sur le projet de commune nouvelle. La restitution sera faite à tous les conseillers municipaux.

Décision n°67 : A la demande de Madame Carole PERINAUD, Madame Dominique BOUGRAUD précise que les tarifs liés au marché sont inchangés, la rectification porte sur le tarif lié à l'accueil des cirques et spectacles itinérants pour lesquels le tarif arrondi est fixé à la représentation et non par jour de présence sur site.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 40/42INTERCOMMUNALITE

• CCEJR - Conseil communautaire du 16 septembre 2016

◦ Avis FAVORABLE à l’adhésion du SIBSO au SIAHVY pour la compétence spécifique de pilotage du bassin versant Orge-Yvette.

◦ Décide le transfert de la compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance », par ajout à l’article 14 – « Autres compétences », le Conseil municipal sera invité à se prononcer sur ce transfert.

◦ Approuve la procédure d’élaboration et les objectifs de l’élaboration du projet de territoire de la Communauté de communes entre Juine et Renarde, les modalités de concertation avec les habitants, les communes-membres et les instances communautaires, ainsi qu’avec les acteurs institutionnels, économiques et sociaux seront précisées dans une délibération ultérieure.

◦ Avis FAVORABLE au projet de contrat régional territorial présenté par la Commune d’Etréchy.

◦ Maintien des tarifs à l'identique pour les conservatoires de musique pour l'année 2016-2017

◦ Approuve les termes de la convention entre la commune d’Etréchy et l’Har- monie d’Etréchy, permettant l’accès à la formation musicale au sein du Conservatoire d’Etréchy.

◦ Autorise le recrutement personnels enseignants affectés à l’étude surveillée et à la surveillance de cantine.

◦ Approuve les termes de la convention pour l’accueil d’un enfant de Boissy- sous-St-Yon scolarisé en classe de ULIS.

◦ Attribue une subvention de 10 000 € à l’association « les Pitchounes ».

◦ Le Conseil communautaire ayant approuvé la prise de la compétence « gestion de l’assainissement (collectif et non collectif) des eaux usées, gestion des eaux pluviales » à effet au 31 décembre 2016, le Conseil municipal sera invité à se prononcer sur ce transfert.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 41/42QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Formation des élus sur la thématique « commune nouvelle » le samedi 1er octobre 2016.

 Remerciement du Secours populaire français pour la subvention de 300 €

 Remerciement de l'association Plus pour la subvention de 200 €

 Prochain Conseil communautaire CCEJR le 27 octobre 2016

 Prochain Conseil municipal le 18 novembre 2016

 Communauté de communes Cœur d'Essonne agglomération :

Madame Dominique BOUGRAUD indique que la base de travail est terminée, l'entrée en phase de négociation est prévue début octobre. La Préfète interviendra uniquement en cas d'échec de la négociation, un accord sur le protocole de sortie pourrait intervenir au 31/12/2016.

 Commune nouvelle :

Aux remarques de Monsieur Olivier DUARTE, Madame Dominique BOUGRAUD indique que :

 La réunion des conseils prévue début septembre a du être annulée, le travail n'était pas suffisamment avancé pour que la réunion puisse se tenir.

 La commune de Torfou a participé à la réunion d'information du 27 juin mais n'a pas manifesté le souhait de rejoindre le projet, quant à la Commune de Janville, les élus sont en réflexion et pourront participer à nos réunions.

 Le délai du 31 décembre 2016 ne s'impose pas mais il serait dommage de perdre les avantages financiers liés à cette date butoir.

 La communication auprès des habitants se fait avec des éléments, un FIL spécial sera diffusé courant octobre.

 L’intérêt de la démarche pour Lardy est au centre de la réflexion menée par les élus. La décision sera prise en concertation et avec tous les élus.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h42 , et donne la parole au public.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2016 - page 42/42