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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02F1 publi)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
nvové
en
vréfecture
le
04/07/2024
Séance
du
26
juin
2024
ye
en
p
Délibération
n°
20240626D02F1
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié
en
ligne
le
04/07/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02F1-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING-
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Aline
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés:
Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaël
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- DÉCISIONS
MODIFICATIVES
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE
1.
Budget
principal
a)
Travaux
hors
compétence
: Magesca,
avenue
des
Landes
2° Tranche,
2°
Phase Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Séance
du
26 juin
2024
Délibération n° 20240626D02F1
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié
en
ligne
le 04/07/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02F1-DE
Cette
décision
modificative,
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
hors
compétence
prévus
pour
l'aménagement
de
l’avenue
des
Landes
2° Tranche,
2°
Phase
à
Magescq.
Sections
- Opérations
- Articles
Dépenses
Recettes
Investissement
:
Article
4581247:
Travaux
hors
compétence
Magescq
+ 8 000
€
Investissement : Article
4582247
: Travaux
hors
compétence
Magescq
+ 8 000
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
d'approuver
cette
décision
modificative.
b)
Travaux
hors
compétence
: travaux
de
confortement
du
quai
Pompidou
à Capbreton
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre
2023,
la
Communauté
de
communes
a
approuvé
une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la commune
de
Capbreton
pour
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
pieux
de
fondation
de
la
passerelle
piétonne
dans
le cadre
des
travaux
de
confortement
des
perrés
du
quai
Pompidou. S'agissant
de
travaux
hors
compétence,
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
à
ce
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
doivent
être
comptabilisées
sur
le chapitre
45.
Cette
décision
modificative,
sans
incidence
sur
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à ces
travaux
hors
compétence,
réalisés
pour
le compte
de
la commune
de
Capbreton
et financés
par
elle.
Sections
- Opérations
- Articles
Dépenses
Recettes
Investissement
:
Article
4581244
: travaux
hors
compétence
Capbreton
+ 875
000
€
Investissement
:
Article
4582244
: travaux
hors
compétence
Capbreton
+ 875
000
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
d'approuver
cette
décision
modificative.
2.
Budget
annexe
«
Port
de
Capbreton
»
Travaux
supplémentaires
sur
la zone
technique
Afin
de
pallier
à
la
défaillance
de
l’entreprise
SNC,
qui
occupait
le
site
et
se
trouve
en
liquidation
judiciaire,
des
travaux
de
nettoyage,
de
désamiantage
et
de
démolition
d’un
bâtiment
sont
nécessaires
sur
la
zone
technique
du
Port.
MACS
réalisera
les
travaux
dans
le
cadre
de
l’avancée
des
travaux
d'ensemble
de
la
zone
technique
du
port
et
engagera
une
procédure
en
vue
de
recouvrer
les
sommes
imputables
à
l’entreprise.
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
ces
travaux
et
à
inscrire
la
créance
envers
l'entreprise.
Sections
- Opérations
- Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
:
Article
678
: Autres
charges
exceptionnelles
+
120
000
€
Fonctionnement : Article
778
: Autres
produits
exceptionnels
+
120
000
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d'approuver
cette
décision
modificative. CUJTITTIUTIUULE
UE
CUJITIITIUTIES
IVIQTETTITIE
AUUUI
LCULE-DUU
Séance
du
26 juin
2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Délibération
n° 20240626D02F1
Recçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
en
ligne
le 04/07/2024
3.
Budget
annexe
« Photovoltaïque
»
ID : 040-244000865-20240626-20240626D02F1-DE
Création
d'opérations
d'investissement
La
Communauté
de
communes
est
tenue
de
comptabiliser
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
l'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
budget
annexe.
Afin
de
pouvoir
distinguer
les
différents
projets
en
fonction
de
leur
localisation,
il
est
proposé
de
créer
des
opérations
budgétaires
pour
chaque
site
concerné.
Cette
décision
modificative,
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
la création
de
l'opération
budgétaire
« ombrières
photovoltaïques
Aygueblue
».
Sections
- Opérations
- Articles
Dépenses
Recettes
Investissement : Article
2313
: Travaux
d'installations
d’ombrières
-
2206
895,82
€
photovoltaïques Investissement : Article
2313,
opération
2126251
: ombrières
+
1
356
895,82
€
photovoltaïques
Aygueblue
Investissement : Article
2313,
opération
2126252
: ombrières
+
450
000,00
€
photovoltaïques
Pôle
Culinaire
Investissement
:
Article
2313,
opération
2126253
: ombrières
+
400
000,00
€
photovoltaïques
Siège
de
MACS
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d'approuver
cette
décision
modificative.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 26 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
en
ligne
le 04/07/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02F1-DE
S4
ne