Conseil Municipal - compte+rendu+réunion+CM+29+09+

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Conseil Municipal - compte+rendu+réunion+CM+29+09+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+réunion+CM+29+09+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2020 à 18h30

Convocation du 24 Septembre 2020

Présents : Michel FRISON, Bruno LAROCHE, Michel MOYNIER, Paul BASSA, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Olivier CHIENNO, Steeve

PEYRON, Vincent RICHE, Amandine FIOT, Isabelle LAMICHE.

Pouvoirs :

Daniel ALLARD donne pouvoir à Frédérique PASQUALI BARTHELEMY Mélanie COURCIER donne pouvoir à Isabelle LAMICHE

Marie BAILLARD donne pouvoir à Michel FRISON

Excusé(e)s : Delphine THAENS, Geneviève MARTIN

1/ Secrétaire de séance :

Bruno LAROCHE (élu à l’unanimité)

2/ Approbation du compte rendu en date du 04 Aout 2020

Vote à l’unanimité

3/ Délibérations soumises à attribution

Demande de Financement au Département dans le cadre du produit des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de création d’un commerce multiservices sur la nouvelle place du centre village.

Il précise qu’afin de permettre le fonctionnement global de cette place et son accessibilité par tous, il convient de réaliser des travaux de voirie, de création de parcs de stationnement et de toilettes publiques PMR.

Le montant de ces travaux s’élève à 36 000.00 euros HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement du Département dans le cadre du produit des amandes de police pour l’année 2020 en adoptant le plan de financement suivant :

Montant des travaux 36 000.00 euros HT

Subvention Département 70 % 25 200.00 euros

Autofinancement communal 30% 10 800.80 euros

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent l’exposé du Maire.2

- Sollicitent le financement du Département pour ces travaux dans le cadre du produit des amendes de police pour l’année 2020.

Demande de financement au département – Adressage et localisation des voies et habitations sur la commune

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de passage de la fibre optique sur le département. Afin que la commune puisse bénéficier du très haut débit, celle-ci a l’obligation de procéder à l’adressage et à la géolocalisation des voies et habitations sur tout son territoire.

Le montant de ces travaux s’élève à 19 186.00 euros HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement du Département en adoptant le plan de financement suivant :

Montant des travaux 19 186.00 euros HT

Subvention Département 70 % 13 430.20 euros

Autofinancement communal 30% 5 755.80 euros

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent l’exposé du Maire

- Sollicitent le financement du Département pour ces travaux

Demande de majoration du FRAT à la Région dans le cadre de l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses de la commune

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la mise en place par le Conseil Régional de la Région PACA du Frat (fonds régional d’aménagement du territoire) Terrasses qui permet une bonification de 10% des subventions FRAT classique attribuées aux communes qui exonèrent les bars et restaurants de droits de terrasses pendant au moins 6 mois.

Il précise que le conseil municipal de la Roche de Rame, par délibération en date du 4 aout 2020, a voté l’exonération de cette redevance pour toute l’année 2020.

Il propose donc de demander la bonification de la subvention FRAT classique obtenue par arrêté du 27 juillet 2020 (arrête n° 2019-12451) d’un montant de 50 224 euros pour les travaux de construction d’un bâtiment en cœur de ville pour l’installation d’un commerce multiservices.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Sollicitent du Conseil Régional Région Sud la bonification de la subvention FRAT classique obtenue par arrêté du 27 juillet 2020 (arrête n° 2019-12451) d’un montant de 50 224 euros pour les travaux de construction d’un bâtiment en cœur de ville pour l’installation d’un commerce multiservices, pour un montant de 5 022.40 euros.3

Création d’un poste d’ATSEM

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les collectivités ou les établissements publics peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité du à une augmentation des effectifs de la classe de petite et moyenne section de maternelle.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

Ø La création d’un emploi non permanant d’ATSEM, à temps non complet à raison de 15 heures 35 hebdomadaires.

Ø Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Ø Cet emploi est créé à compter du 5 octobre 2020 jusqu’au 6 juillet 2021

L’agent recruté aura pour fonctions l’assistance à la maitresse d’école et l’entretien des locaux de l’école.

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des ATSEM principal 2ème classe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I, 1°,

Considérant le tableau des emplois,

Décident,

Ø d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet d’ATSEM principal 2ème classe à raison de 15 heures 20 hebdomadaires. Ø de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

Ø d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Création de la commission d’Appel d’Offre

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant que les nominations doivent se faire à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide de ne pas y recourir, considérant que le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas y recourir (art. L2121-21 du CGCT),4

Considérant qu'outre le Maire, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Sont candidats au poste de titulaire :

Ø M. Daniel ALLARD

Ø M. Bruno LAROCHE

Ø Mme Amandine FIOT

Sont candidats au poste de suppléant :

Ø Mme Isabelle LAMICHE

Ø M. Michel MOYNIER

Ø M. Olivier CHIENNO

Ø Nombre de votants : 13

Ø Votes blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Sont donc désignés en tant que délégués titulaires :

Ø M. Daniel ALLARD

Ø M. Bruno LAROCHE

Ø Mme Amandine FIOT

Sont donc désignés en tant que délégués suppléants :

Ø Mme Isabelle LAMICHE

Ø M. Michel MOYNIER

Ø M. Olivier CHIENNO

Convention de partenariat avec les communes du canton de l’Argentière-La Bessée relative à l’organisation de l’action culturelle Inter Bibliothèques 2020 – Partir-(Re)-Venir dans les Hautes Alpes

Monsieur le Maire informe les membres du projet d’action interculturelle 2020 PARTIR – RE- VENIR DANS LES HAUTES-ALPES, qui va être mené du 9 octobre 2020 au 15 novembre 20 sur le canton.

Chaque bibliothèque développera un thème en liaison avec son histoire locale, l’objectif étant de créer une dynamique locale et de permettre l’accès de tous à la culture.

Monsieur le Maire propose donc de signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ø Approuve l’exposé de monsieur le Maire

Ø Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre les communes du canton de l’Argentière-la Bessée relative à l’organisation de l’action culturelle inter-bibliothèque 2020 PARTIR (RE)VENIR DANS LES HAUTES ALPES

Motion contre la fermeture partielle des gares de Briançon, L’Argentière-La Bessée, Mont- Dauphin et Gap pour la pérennisation de la ligne

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la lettre ouverte aux élus relative à la réduction du temps d’ouverture des gares de Briançon, l’Argentière-la Bessée, Mont Dauphin et Gap.5

Il précise que les conséquences de ces fermetures seront importantes tant pour les usagers en termes de services (renseignements, sécurité et délivrance des billets) qu’en terme humain (réduction de 13 postes d’ici la fin 2020).

Il constate que malgré la rénovation de la ligne l’offre proposée aux usagers se détériore : insuffisance de trains permettant une réelle alternative à la voiture, politique tarifaire non attractive, remplacement des trains par des cars (insécurité en période hivernale, respect des horaires impacté par la densité du trafic routier).

Il rappelle le plan de relance du ferroviaire annoncé par le gouvernement, 4,7 milliards d’euros dont 1 milliard devant aller à l’aménagement des gares et 300 millions au maintien des petites lignes.

Il rappelle la loi LOM du 24 décembre 2019 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre avec un objectif d’une neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, la programmation de 13,4 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures dont les ¾ sont consacrés au ferroviaire.

Il demande à la Région Sud et la SNCF de renoncer à la suppression de postes prévue et de tout mettre en œuvre pour sécuriser, moderniser et pérenniser le train dans le département des Hautes-Alpes.

Mention adoptée par le conseil municipal à la majorité, moins une abstention de Monsieur Vincent RICHE,

AVIS ET PRINCIPES DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DÉVIATION DE LA ROCHE DE RAME

M. Le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de déviation du centre village, projet majeur pour la commune et le département ainsi que la nomination du cabinet d'études dont la mission débutera à l'automne 2020.

Il rappelle l’absence de bénéfices d’un aménagement in-situ et le refus de celui-ci.

Le Conseil Municipal,

Considérant : La nécessité de fluidifier le trafic routier sur un axe majeur pour le département : route nationale desservant le nord du département et ses stations de ski, territoire ayant un fort attrait touristique, avec un trafic international important ;

- La nécessité de voir aboutir ce projet afin de permettre le développement déjà engagé du centre village mais également les perspectives de développement des activités

économiques et touristiques autour du pole que constitue le lac, son camping, les commerces et les différentes activités participant ainsi à la diversité de l’offre touristique du Pays des Écrins ;

- Le potentiel de logements que constitue les nombreux immeubles délaissés et aujourd’hui vides de toute occupation, qui rénovés participeront à l’offre de logements sur le territoire ;

- L’indispensable prise en compte de la sécurité et de l’ensemble des nuisances occasionnées par le trafic de la RN 94 à la traversée de l’agglomération ;6

- Le nécessaire équilibre coût/bénéfice que doit présenter la déviation de la commune de La Roche de Rame pour en permettre l’inscription au futur contrat de Plan État Région et le soutien du plus grand nombre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Souhaite que tout soit mis en œuvre pour permettre l’inscription au prochain contrat de Plan Etat Région 2021-2027 afin de voir aboutir la déviation du village de La Roche de Rame.

5/ Questions Diverses

Amandine FIOT demande s’il est possible d’associer le Conseil Municipal Jeunes au travail d’adressage et de localisation des voies et habitations sur la commune.

Michel FRISON indique que la dénomination et l’adressage devra nécessairement tenir compte des noms connus et historiques des hameaux des quartiers et des routes de notre commune dont les noms figurent déjà sur de nombreux panneaux.

Michel FRISON propose aux conseillers de créer un groupe de travail au sein du conseil municipal afin d’appréhender le projet de déviation de la Route Nationale 94. Sont volontaires pour y participer : Michel FRISON, Steeve PEYRON, Bruno LAROCHE, Isabelle LAMICHE.

Michel FRISON rapporte au conseil municipal avoir été informé par la trésorière des procédures de recouvrement engagées afin de limiter les impayés.