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Déliberation - 99 DE 005 156 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 156 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 21 décembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt-un décembre à dix-huit heures 17 décembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 décembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-156
Opération « Façades – Toitures » : Convention avec SOLIHA Alpes du Sud pour la mise en place d’un bureau de l’habitat.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas.
Étaient représentées : ROUX Catherine par GRANET Céline, ROMAN Leslie par CORDIER Georges. Absents excusés : MM. ARNAUD Cyril, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Mme GUIGUES Véronique a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose au Conseil Municipal :
VU la délibération n° 2020-142 du 30/11/2020 relative à l’approbation du cahier des charges de l’opération de rénovation des Façades et des Toitures sur la commune de Villard St Pancrace.
Considérant que pour la mise en application de cette opération, il serait souhaitable de mettre en place « un bureau de l’habitat » qui accompagnerait les propriétaires désireux d’entreprendre des travaux,
Pour ce faire, M. le Maire propose de confier, pour l’année 2021, le fonctionnement du bureau de l’habitat ainsi que l’animation et le suivi de l’opération « façades-toitures » à SOLIHA Alpes du Sud,
VU le projet de convention ci annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à l’exposé de M. le Maire.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention telle qu’elle est ci-annexée avec le représentant de SOLIHA Alpes du Sud et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE