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Déliberation - DEC 24 042 saison 2024 courses camarguaises Manade Allard tampon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 042 saison 2024 courses camarguaises Manade Allard tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le 29/04/2024 S LO
Perols
Décision n°DEC_24_042
Objet : Saison 2024_ Courses Camarguaises_Manade Allard
| Ville &æÿ ID : 034-213401987-20240425-DEC_24_042-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des courses camarguaises ;
Considérant la nécessité de recourir à plusieurs manades et vu les propositions tarifaires ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Allard sise Mas les deux Verdiers le Sambuc 13200 Arles représentée par Monsieur Guy
Allard est engagée pour assurer les courses camarguaises organisées dans les arènes de Pérols :
DATES PRESTATIONS TAUREAUX MONTANTS REPAS
Vendredi 21 juin Taureau bodéga 2 taureaux jeunes 400€ TTC non
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 400€ TTC (Quatre cents euros toutes taxes
comprises).
Article 3 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants :
+ La raison sociale
+ Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
+ __ Un relevé d'identité bancaire ou postal
+ Le montant de la TVA
+ __ La somme arrêtée en toutes lettres
+ La signature
Article 4 : Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation
justificative devra être fournie.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'ORFT E-mail : mairie@ville-perolk.fr DE LA CAMARGUER id
wwwville-perols.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le 29/04/2024 S L O “
ID : 034-213401987-20240425-DEC_24_042-DE
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte Verte, où à defaut le certificat de
prophylaxie délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char transportant
les bêtes.
Article 5 : En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 6 : En cas de non-respect d’un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 25 avril 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre R
Décision DEC_24_042 2/2