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Compte-Rendu - CR+DU28022019?t=1719935666 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU28022019?t=1719935666)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2019 À 18 H 30

Présents : H. GUITART, JF. GATTE, P. BOUSIGUE, G. CISZEK, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, E. GOZE, C. MACH, C., V. BONET, R. CLAVERE, C. HIERREZUELO, B. JALIBERT, J-J NOËL,

Procurations : B. BARATTE à H. GUITART

Absente : C. PONTENX

Secrétaire de séance : J-J NOËL

Monsieur le Maire énonce la procuration et donne lecture de l’ordre du jour.

Il félicite Mme Etiennette GOZE qui s’est vue attribuer par M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, la médaille de bronze de la jeunesse; des sports et de l’engagement associatif pour la promotion-du 1 janvier 2019, au titre des services rendus en tant que bénévole dans le milieu associatif.

I- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente.

Vote : Pour à l’unanimité

IE - Information sur les décisions municipales

- avenant n°1 à la convention d’assistance juridique, pour la période du 1/1/2019 au 31/1/2019, à passer avec le Cabinet HG et C Avocats, pour un montant de 1 300 E TTC

- mise à disposition par la Commune de l’appartement n°28 Rue des Lavandières, consentie à titre gratuit à M. et Mme BAUER Pierre, pour la durée de la procédure de péril inminent sur leur

logement,

- demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de « Total Festum 2019 »

- convention d’assistance juridique et de représentation en justice en droit public avec le Cabinet d’avocats HG et C, pour la période du 1° février 2019 au 31 janvier 2022, dont le montant des

honoraires global et forfaitaire s’élève à 3 900 € TTC par trimestre,

- demande de subvention au titre de {a DETR 2019 à hauteur de 265 056 € HT pour l'aménagement du

Bd des Pyrénées, .

- demande de subvention au Conseil Départemental, à hauteur de 132 528 € HT pour l'aménagement du Bd des Pyrénées, -

- demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’investissement public local, à hauteur de 132 528 e HT pour l’äménagement du Bd des Pyrénées.

Concernant le Bd des Pyrénées, M. BOUSIGUE considère que Le goudronnage de toute l’avenue est un mauvais projet, le revêtement seul n’est pas suffisant, il faut voir avant l’état des réseaux. M. GUITART répond que le réseau n’est pas sous la voie à goudronner, mais sous les trottoirs. Mme BONET précise que ce n’est qu’un projet.

M. BOUSIGUE affirme que c’est une bêtise, qu’il ne « faut pas mettre la charrue avant les bœufs », il y a 2 ans, il avait demandé la réalisation d’une 1” tranche sur le Bd des Pyrénées ; de plus, après s'être entretenu avec M. ARRO, président du SIVOM, M. BOUSIGUE précise que ce dernier ne sera pas favorable à la réfection des réseaux sous les trottoirs.M. BOUSIGUE dit être contre le projet et qu’il ne le votera pas. Il précise que les réseaux sont sous la chaussée et non sous les trottoirs : il dit enfin qu’il n’y a que 2 traversées (de trottoir à trottoir) sous la voirie.

M. GUITART indique que le maître d'œuvre a fait son étude.

M. BOUSIGUE pense qu'il ne faut pas goudronner à outrance en fin de mandat.

M. GUITART s'interroge sur la priorité pour les Vernétois : le Bd ou les rues adjacentes ? Nous

devons prioriser.

M. BOUSIGUE pense que ce Bd sera par la suite récupéré par le Conseil Départemental, M.

VILLEMUR. |

M. GATTE rappelle que le Maire n’est pas seul à décider.

M. GUITART répond qu’il appartiendra au Conseil Municipal de prendre ses responsabilités.

Mme MACH s'interroge sur les finances.

M. GUITART rappelle qu’actuellement les dossiers de demandes de subventions pour ce projet sont transmis aux services concernés.

M. BOUSIGUE souhaite qu’il y ait une discussion avec M.ARRO, qui réagit selon les préconisations de personnes du métier, il faut faire les choses dans l’ordre.

M. GUITART précise que lors de la réunion du conseil syndical, il y a 2 jours, la Mairie et le SIVOM

se sont entendus pour reporter le projet. M. GUITART s’est entretenu aujourd’hui même avec M. ARRO pour lui proposer de réaliser les travaux avant le goudronnage, prévu en septembre, cependant, ce dernier ne peut les réaliser dans l’immédiat, car il les prévoit aussi pour septembre ; il en résulte que lon reste sur la décision prise en conseil syndical compte-tenu de l'évolution du projet, il y aura concertation pour les travaux.

M. GATTE précise que l’aspect financier est gênant, il suppose que les décrochements des trottoirs seront supprimés ? que le pont sera refait ?

M. GUITART répond, que nous avons pris un maître d'œuvre.

Pour M. BOUSIGUE c’est un très mauvais projet.

M. GUITART dit qu’il y aura réfection du pont devant le Palais; en fonction du financement du

projet, il sera décidé de la suite, pour un éventuel démarrage des travaux.

Mme MACH s’étonne que cette discussion ait lieu ici, les adjoints ont-ils été consultés ?

M. BOUSIGUE n’est pas contre la réfection du Bd des Pyrénées, mais en tant qu’adjoint aux travaux, il aurait dû être consulté.

M. GUITART ne répond pas aux propos de M. BOUSIGUE.

M. CLAVERE intervient et précise que la campagne des Municipales débutera dans 6 mois, et qu’il conviendrait de revenir à l’ordre du jour de la réunion.

II - Autorisation d'ouverture de crédits d’investissement — Budget 2019 :

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée, l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

fl énumère ensuite les différents comptes sur lesquels est autorisée Pouverture des crédits, pour un montant total de 60 250 €.

Vote : Pour à l’unanimité,

IV - Effectif commumal :

M. le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au tableau des effectifs, suivant l'avis du comité technique paritaire, il s’agit :

- de supprimer les 4 postes des agents qui ont été transférés à la Communauté de Communes Conflent Canigé lors du transfert de la compétence « construction, entretien et fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires » : 2 postes d'ATSEM, 1 poste d’agent de maîtrise principal, 1 poste d’adjoint principal 2°" classe,

- de supprimer des postes qui ne sont plus pourvus suite à l’évolution de carrière de certains agents (retraite. avancements de grade).-.de modifier le temps de travail de 2 agents à temps non eomplet (1 attaché à 24/35°%, 1 adjoint

administratif à 30/35°%°). :

De plus, il propose la création d’un poste de caissier à l’espace aquatique dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) adapté aux travailleurs handicapés au titre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC).

Vote : Pour à l’unanimité.

V - Conventions de servitudes avec Enedis :

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’Enedis a sollicité des constitutions de servitudes sur les parcelles communales cadastrées Section B n° 1610 et 1135, lieudit « Prats de la Rodes » sur la

Commune de Corneilla-de-Conflent, en vue de la mise en discrétion et du déplacement de la ligne électrique dans le cadre des travaux d’aménagement de Entrée de Ville ; pour ce faire, 3 conventions ont été passées avec Enedis, il convient d’autoriser M. le Maire à signer les actes notariés

correspondant aux dites conventions.

Vote : Pour à l’unanimité,

VI - Syndicat Mixte Canigé Grand Site : demandes de retrait de Communes membres :

M. le Maire informe l’assemblée que les Communes de Corneilla-de-Conflent, Codalet et Sournia ont émis le souhait de se retirer de ce syndicat.

Vate : Pour à l’unanimité.

Il précise que lors de la dernière réunion du comité syndical, il a été dit que 15 ou 20 communes

souhaiteraient intégrer le syndicat, pour l’instant 8 ont validé leur demande.

VEI - Aménagement numérique du territoire : convention avec le Département :

M. le Maire précise que le Département des Pyrénées-Orientales a lancé le déploiement d’un réseau public de fibre optique sur la Commune, jusqu'aux habitations et aux locaux professionnels dans le cadre de sa compétence en communications électroniques.

Il soumet à l'approbation du Conseil Municipal un projet de convention d'occupation et de servitude avec le Département, portant sur l'implantation d’équipements techniques pour le déploiement du réseau départemental de fibre optique pour les abonnés sur la parcelle B n° 1610 afin d’y implanter des canalisations de communications souterraines, ainsi qu’un local technique type NRO (nœud de raccordement optique).

Vote : Pour à l’unanimité,

VIII — Convention avec le Département ; aménagement parking bus :

M. le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée une convention à passer avec la Régie Régionale des Transports Publics des P.O, concernant le remboursement à la Commune des frais supportés par cette dernière, liés à l’achat de gravier pour l’aménagement d’un parking bus, pour un montant TTC de 661.45 €.

Vote : Pour à l'unanimité.ke

Mme JALIBERT demande des informations quant à l’installation d’un nouveau médecin. M. GUITART répond qu’elle est prévue pour le mois de juin dans les locaux de l’ancienne Gendarmerie; la création de 2 cabinets médicaux seront réalisés dans le cadre des travaux en régie. Elle demande ensuite ce qu’il en est de la conformité de l'Hôtel Moderne. M. GUITART indique qu’un collecteur principal sera mis en place, quant au projet d’acquisition, il est toujours d’actualité.

Concernant le Casino et la subvention qui devait être attribuée par la Fondation du Patrimoine, Mme JALIBERT souhaite savoir ce qu’il en est.

M. GATTE explique que la subvention a été revue à la baisse (17 000 € au lieu de 83 000 €), une participation différente sera attribuée par la DRAC ; il conviendra d'évaluer ce qui est financièrement possible de faire.

M. GUITART précise qu’une demande de subvention au titre de l’AIT sera déposée auprès du Conseil Départemental, pour les travaux concernant les sorties de sécurité de la salle de spectacle du Casino, ainsi qu’auprès de la DRAC pour les études et travaux des 3 tours.

Mme JALIBERT, demande des précisions sur l'Hôtel Alexandra.

M. GUITART lui répond que le débroussaillage est en cours, le projet ne porterait pour l’instant que sur l’hôtel.

Mme GOZE est très satisfaite de l’eau chaude du lavoir.

Mme MACH demande si la taxe foncière a été réglée par M. BRILL ? M. GUITART lui répond que les poursuites en ce sens sont effectuées par le service des impôts. Mme MACH, citant une intervention de M. CISZEK lors du grand débat, demande ensuite quelles seront les compensations pour la Commune suite à l’exonération progressive de la taxe d’habitation. M. GUITART répond qu’aucune précision n’a été apportée à ce jour par les services de PEtat. Mme JALIBERT signale à M. GATTE que le terrain de l’ancienne résidence du Canigou mériterait d’être entretenu.

Il lui précise que ce terrain appartient à la SCI DARRIUS, et ne peut donc pas répondre. Mme GOZE dit que des arbres seraient à couper dans le lit de la rivière. Mme MACH demande des précisions sur le déménagement du SIVOM à Casteil. M. BOUDON répond qu’officiellement la Commune n’a pas été mise au courant. A propos du Spa-Hammam, Mme MACH demande ce qu’il en est de la procédure. M. CISZEK lui répond que le contentieux a été déposé auprès du tribunal administratif.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH ; À

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