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Procès Verbal - DEL03.1 1223 Mise a jour du Reglement interieur du personnel communautaire
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL03.1 1223 Mise a jour du Reglement interieur du personnel communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 6 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. Y. KLEIN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, Mme G. HUSZER - Suppléante -, MM. A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER- ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mmes L. MEHL, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, C. MUNSCH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER - , S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. S. FERTIG. - Pouvoir à M. D. BURRUS -, P. GANGLOFF, Mme A. LEIPP, MM. J.L. RINIE, C. EICHWALD, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°3.1 : Mise à jour du Règlement intérieur du personnel communautaire
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les délibérations n°1 du 16 novembre 2017 et 1.1 du 19 décembre 2019,
Vu les propositions du Président,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial et de sa Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail lors de leur réunion du 29 novembre 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’APPROUVER la mise à jour à compter du 1er janvier 2024 du règlement intérieur du personnel communautaire annexé à la présente délibération ;
* de DEMANDER la communication de ce cette mise à jour à l’ensemble du personnel communautaire par quelque moyen que ce soit ;
* de CHARGER le Président des démarches nécessaires à cet effet.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Yves KLEIN Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20231214-231214D3-1-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023