Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST2026 024 avenue d'Annonay SPIE BATIGNOLLES
Arrêté - ST2026 067 avenue Général de Gaulle HADJI ABDEL
Arrêté - ST2026 038 avenue Général de Gaulle GIRARD CÉCILIA
Arrêté - ATM2024 148 avenue de la Grande Armée SPIE BATIGNO
Arrêté - ATM2025 027 avenue Franklin Roosevelt SPIE BATIGNO
Arrêté - ATM2025 196 avenue Ferdinand Buisson SPIE BATIGNOL
Arrêté - ST2025 015 rue du Chêne SPIE BATIGNOLLES
Arrêté - ATM2024 230 rue Michel Lacroix SPIE BATIGNOLLES
Arrêté - ST2025 035 avenue Général de Gaulle LABÉ GÉRARD
Arrêté - ST2025 058 avenue Général de Gaulle CASATO ANNA
Arrêté - ST2026 023 avenue Général de Gaulle SPIE BATIGNOLLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2026 023 avenue Général de Gaulle SPIE BATIGNOLLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2026STA288930A1
Enregistré sous le numéro ST-2026-023 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 27-01-2026 de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES
Considérant qu'en raison de travaux de réfection de trottoir, avenue Général de Gaulle (Bron), en agglomération, il
convient de réglementer le stationnement par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Du 11-02-2026 au 02-03-2026, le stationnement est interdit au droit du 240 avenue Général de Gaulle, sur une longueur
de 30 mètres.
Article 2 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur l'avenue Général de Gaulle (Bron) pour des travaux de réfection de trottoir
Le Maire de la Commune de Bron
2026STA288930A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de - lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 4 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026STA288930A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 2 de