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Convocation - convocation conseil municipal 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE LA MADELEINE
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Le vendredi 12 février 2021,
Mesdames, Messieurs
Les Adjoints et
Conseillers Municipaux
Objet : Convocation
Pj : Délégation de pouvoir
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le prochain Conseil Municipal se tiendra le :
Jeudi 18 février 2021 à 18 h 15
en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d'urgence sanitaire, déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, a été adopté par l'Assemblée Nationale le 9 février 2021. Il proroge l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin 2021. Les dispositions de l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire indiquent que « par dérogation aux articles L.2121-17, L.2121-20 (...) du code général des collectivités territoriales (...) et jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (..), les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, (...) ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent (..). Dans tous les cas, un membre de ces organes (...) peut être porteur de deux pouvoirs. ».
En application des dispositions précitées et compte tenu des protocoles sanitaires fixant dorénavant une jauge de 8 m? par personne présente physiquement, il convient de réunir le Conseil Municipal du 18 février 2021 au tiers de ses membres, ceci afin de limiter au maximum le risque de propagation du virus, dans un contexte de regain de cette propagation.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 précitée, le Conseil Municipal se déroulera par ailleurs sans que le public ne soit autorisé à y assister. Le caractère public de la réunion sera toutefois assuré par une retransmission des débats en direct, de manière électronique via un lien posté sur le site Internet de la Ville.
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Flhsal Aa Villa DD 910 LOLAND Ta Kadalnins TAdae Enfin, je tiens à vous rappeler l’impérieuse nécessité de respecter strictement les mesures d'hygiène, tel que listées au sein de l’annexe 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance, le port du masque étant obligatoire.
Comptant sur votre présence, je vous assure, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, de ma meilleure considération.
Sébastien LEPRÊTRE ,
Maire de La Madeleine.
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