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Procès Verbal - compte rendu signé?t=1775120677
Déliberation - 180910 compte rendu?t=1778155529
Procès Verbal - compte rendu signé
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Corrèze
COMMUNE
de
VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-quatre
février,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Étaient
présents:
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAITRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Alain
FREJUS,
M.
Guy
TEXIER,
M.
André
HACQUART,
Mme
Marie-Danielle
MACHUT,
Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN,
M.
Franck
BONNELYE.
Étaient
absents
excusés:
-
Étaient
absents
non
excusés
:
M.
Claude
LACHEZE.
Procurations :
-
Secrétaire
:
Mme
Jacqueline
MAITRE.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2020
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
en
vertu
du
Conseil
Municipal
:
* MA-DC-2021-001
du
06
janvier
2021
: délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
* MA-DC-2021-002
du
15
janvier
2021
: délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
*
MA-DC-2021-003
du
25
janvier
2021
: autorisation
générale
et
permanente
de
poursuite
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-001
:
Travaux
sur
l'église
:
mise
:aux
normes
électriques
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
suite
à
la
vérification
des
installations
électriques
effectuée
par
l'APAVE
en
2017,
des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
ont
été
effectués
à
la
mairie
et
à
l'école,
il
conviendrait
d'effectuer
aussi
la
rénovation
électrique
de
l'église.
Madame
le
Maire
propose
d'accepter
le
devis
de
l'entreprise
IDEE
CLIM19
(Rue
de
l'abbaye’
de
la
Règle
-
19130
VARS-SUR-ROSEIX)
qui
propose
la
dépose
du
matériel
défectueux,
la
pose
et
le
raccordement
d'un
nouveau
tableau
avec
différentes
prises
supplémentaires
et
un
projecteur
LED,
ce
devis
s'élève
à 4766.00€
HT
soit
5719.20€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
* DÉCIDE
la
rénovation
électrique
de
l'église,
*
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
IDEE
CLIM19
(Rue
de
l'abbaye
de
la
Règle -
19130
VARS-SUR-ROSEIX)
s'élevant
à
4766.00€
HT
soit
5719.20€
TTC,
* ARRÊTE
le
plan
de
dinancement
suivant :
DÉPENSES
:
4766.00€
HT
RECETTES : - demande
de
subvention
auprès
du
CD19
(60%) :
2859.60€
HT
- reste
à
charge
pour
la
commune
(40%) :
1906.40€
HT
*
SOLLICITE
l'attribution
de
la
subvention
départementale
s'élevant
à
60%
du
montant
HT
soit
2859.60€
dans
le
cadre
du
contrat
solidarité
2021-2023,
* DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
BP
2021
à
l'article
2313.
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-002
: SIVOM
d'AYEN
: versement
d'une
avance
sur
la
participation
2021
|
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
du
Comité
syndical
du
SIVOM
d’Ayen
du
08
février
2021,
les
élus
ont
accepté
de
faire
une
avance
sur
la
participation
2021.
Pour
rappel,
le
SIVOM
d’Ayen
ne
fonctionne
que
grâce
aux
participations
des
communes
versées
après
le vote
de
leur
budget.
Pour
2021,
la
participation
de
la
commune
de
Vars-sur-Roseix
s'élève
à
12571.50€
correspondant
à
différents
services
: le
service
général
(2286.00€),
le
service
maternelle
(9450.00€)
pour
9
enfants,
le
service
élémentaire
et
périscolaire
(720.00)
pour
un
enfant
et
le
service
des
hydrants
(115.50€).
Le
SIVOM
doit
faire
face
à
des
dépenses
augmentées
à
cause
de
la
pandémie
(achat
de
produits
sanitaires,
masques...)
et
des
aides
diminuées
pour
les
contrats
aidés
,ainsi,
il
est
demandé
à
chaque
commune
de
verser
une
avance
correspondant
à
20%
de
la
participation
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
* ACCEPTE
de
faire
une
avance
de
20%
de
la
participation
2021
au
SIVOM
d'Ayen
soit
2514.30€
avant
le vote
du
budget,
*
DIT
que
la
somme
totale
de
la
participation
au
SIVOM
d'Ayen,
soit
12571.50€,
sera
inscrite
au
BP2021
à
l'article
65548.
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-003
: Participation
à
la
sortie
scolaire
d'un
enfant
scolarisé
à
Objat
Madame
le
Maire
indique
que
la
directrice
de
l'école
d'Objat
organise,
pour
les
classes
de
CM1-CM2,
un
séjour
de
5 jours
sur
l'Île
d'Oléron.
Un
enfant,
qui
est
domicilé
sur
notre
commune,
doit
participer
à
ce
séjour.
La
commune
d'Objat
nous
demande
une
participation
pour
le
coût
de
ce
séjour
s'élevant
à
112.50€,
déduction
faite
de
la
participation
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
* DÉCIDE
de
participer
au
coût
du
séjour
sur
l'Ile
d'Oléron
pour
un
enfant
qui
réside
sur
notre
commune
s'élevant
à
112.50€, * DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
BP2021
à
l'article
6558.
10
VOTANTS 9 POUR
1
CONTRE
(Guy
TEXIER)
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-004
:
Travaux
de
voirie
:
réfection
du
Chemin
du
Reclau
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
différents
courriers
et
mails
reçus
par
Mme
Caudron
concernant
le
Chemin
du
Reclau
qui
dessert
sa
maison.
Celui-ci,
suite
au
mauvais
temps,
se
retrouve
MPrafcable:
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
:
* ALD
Travaux
publics
(Chez
Minet,
19130
VARS- SUR- -ROSEIX)
propose
un
devis
s'élevant
à
3766.65€
HT,
*
SARL
Hervé
FERAL
(Cros,
19130
ST
CYR
LA
ROCHE)
propose
un
devis
s'élevant
à
1900.00€
HT.
Madame
le
Maire
indique
que
le travail
proposé
par
ALD
Travaux
publics
répond
plus
à
nos
attentes
que
celui
proposé
par
SARL
Hervé
FERAL
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
* DÉCIDE
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
pour
le
“ Chemin
du
Reclau
",
*
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
ALD
Travaux
publics
(Chez
Minet,
19130
VARS-SUR-ROSEIX)
s'élevant
à
3766.65€
HT,
* DIT
que
ces
travaux
seront
inscrits
sur
le
BP2021
à
l'article
2315.
Mme
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN
n'a
pas
pris
part
au
vote.
9 VOTANTS
8
POUR
0
CONTRE
1 ABSTENTION
(Franck
BONNEL YE)
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-005:
Organisation
du
temps
sie
pour
la
rentrée
2021
Vu
le
Décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
la
délibération
n°2018-02
concernant
la
modification
de
la
semaine
d'école
et
des
horaires
fixant
le
temps
de
classe
sur
8
demi-journées
de
4
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
et
les
horaires
d'entrée
et
de
sortie
de
l'école
(de
8h45
à
12h00
et
de
13h30
à
16h15),
Madame
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
souhaite,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021
:
*
FIXER
le
temps
de
classe
sur
8
demi-journées,
soit
quatre
jours
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
*
FIXER
les
horaires
dentrée
et
de
sortie
de
l'école
: de
8h45
à
12h00
et
de
13h30
à
16h15 * AUTORISE
Madame
le
Maire
à
soumettre
cette
organisation
à
la
DSDEN
19,
seule
habilitée
à
fixer
les
horaires.
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-006
:Modification
des
statuts
de
la
FDEE
19
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
4
février
2021,
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
a
adopté
de
nouveaux
statuts
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes
:
* Article
8.1.2
: COMPOSITION
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
de
78
-
74
membres
issus
des
collèges
électoraux
définis
ci-dessous
et des
communes
non
rattachées
aux
secteurs.
* Article
8.1.3
:COLLEGES
ELECTORAUX
DES
SECTEURS
INTERCOMMUNAUX
Un
même
délégué
doit
donc
représenter
le
Secteur
à
la
fois
pour
la
compétence
obligatoire
et
pour
une
ou
plusieurs
compétences
optionnelles.
Dans
les
cas
où
toutes
les
communes,
d'un
secteur
défini,
adhérent
à
une
compétence,
l'ensemble
des
déléqués
de
ce
secteur
est
habilité
à
délibérer
sur
les
sujets
de
ladite
compétence.
Pour
les
communes
urbaines
rattachées
aux
Secteurs
Intercommunaux
:
La
commune
urbaine
(catégorie
À
du
cahier
des
charges
de
concession)
rattachée
à
un
Secteur
Intercommunal,
est
représenté
au
Comité
Syndical
par
deux
titulaires
et
un
nombre
identique
de
suppléants,
appelés
à
siéger
au
dit
Comité
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
de
secteur
titulaire.
Cette
Commune
est
la
suivante
: Massae,
Brive-la-Gaillarde.
* Article
8.8
: QUORUM
Comptent
pour
le
calcul
des
présents
:
-
Les
membres
du
Comité
titulaires
;
-
Les
membres
du
Comité
suppléants
remplaçant
les
membres
titulaires
empêchés
issus
dea-même
collectivité
du
même
secteur
intercommunal
d'énergie.
* Article
9.2.2
:DEPENSES.
-
Le
paiement
des
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre,
études
et
travaux
d'électrification
rurale
et
de
toutes
dépenses
liées
à
l'exercice
rèalementaire
de
la
compétence.
* Article
9.4
: RECOURS
A
L'EMPRUNT.
Le
syndicat
remboursera
les
annuités
et-déduira-du-produit-de-la-
Taxe
sur
la
Consommation—Finale-d'Electricité
et
imputera
cette
somme
la-part-imputable
à
chaque
secteur
bénéficiaire
de
l'emprunt.
*
Article
15
:
La
décision
définitive
est
prise
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
5211-17
20
du
CGCT.
* ANNEXE
1
* ANNEXE
2
Madame
le
Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19
(215
Communes)
sont
appelés
à
délibérer
pour
accepter
où
non
ces
nouveaux
statuts. Elle
rappelle
qu'ils
seront
adoptés
si
la
«
majorité
qualifiée
»
des
collectivités
membres
est
favorable.
L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
17
mai
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
* APPROUVE
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
* APPROUVE
les
statuts
de
la
FDEE
19
annexés
à
la
présente
délibération.
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
INFORMATION
: Questions
diverses
*
La
voirie
privée
traversant
le
lotissement
"Les
Vieux
Pruniers"
appartient
à
Mme
et
M
Desnoyer
et
à
Mme
et
M
Rattier.
Ils
demandent
que
cette
voirie
soit
rétrocédée
à
la
commune.
La
voirie
se
trouve
dans
un
très
mauvais
état.
Il conviendrait
de
revoir
ce
dossier
dans
l'année.
*
Madame
le
Maire
indique
que
plusieurs
arbres
appartenant
à
la
commune
menacent
de
tomber
et
que
les
travaux
seront
effectués
par
l'entreprise
"arbres
à
pics"
(Za
les
Prades
-
19350
JUILLAC)
:
- sur
les
vestiaires
au
niveau
du
stade
avec
14
arbres
: 1080€
HT,
-
dans
une
propriété
privée
dans
le
lotissement
"les
Coustaloux"
avec
un
arbre
déraciné
en
appui
sur
le talus
: 320€
HT.
*
Suite
à
différents
problèmes
de
batterie
sur
le
tracteur
et
sur
le
tracteur-tondeuse,un
chargeur
de
batterie
sera
acheté
à
BORDAS
pour
95.42€
HT.
* Le
point
est
fait
sur
l'enquête
publique
sur
le
PLU
: la
première
permanence
du
comissaire
enquêteur
s'est
déroulée
le
22
février
2021
et
se
terminera
le 24
mars
2021.
*
Le
point
est
fait
sur
l'adressage
: les
panneaux
de
rue
et
les
numéros
de
maisons
ont
été
livrés.
La
pose
sera
réalisée
dans
les
semaines
qui
viennent.
Affiché
le
1er
mars
2021
Le
Maire, Ç