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Déliberation - delib 20211119 02
Déliberation - delib 20211119 18
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20211119 18)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
PPS Extrait du Procès Verbal AR,
SAINT SE LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
LL de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 19 novembre 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 19 NOVEMBRE A 17 H 37.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie. î
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme FELDTRAUER Catherine à Mme GERTEIS Stéphanie.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme GREWIS Barbara. POINT N° 18 : TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU BATIMENT ALPHA
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
La Ville de Saint-Louis, gestionnaire d’une partie d'un plateau du bâtiment Alpha situé 5 rue Concorde, envisage d'appliquer des tarifs de location pour les salles dites de formation/réunion comme suit :
Syndics 10€
Organismes de formation 25 €/heure
Associations ludoviciennes 10 €/heure
Associations non ludoviciennes 15 €/heure
Autres personnes morales (activités annuelles) 500 €
Pour ce qui concerne la gestion des bureaux, il est proposé une mise à disposition gratuite pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un besoin d'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les différentes propositions
tarifaires comme ci-dessus exposées.
Publié le : 25 novembre 2021
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 novembre 2021
Pascale S ER
Mair
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20211123-D-20211119-18-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021