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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 013)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Fiscalité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 AVRIL
2015 À 08H
15
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
À
exercice
TAUX
DE
FISCALITE
POUR
2015
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N° DEL20150403
013
présents
Commission
principale
: Finances
Conseillers
Rapporteur
: Bertrand
PASCIUTO
représentés
:
9
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
Total garer
2015
à 08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s
présent(e}s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLÉROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Flavien
NEUVY,
Jocelyne
CHALUS,
Hervé
PRONONCE,
Jacqueline
BOLIS,
Laurent
MASSELOT,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Laurent
GILLIET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Grégory
BERNARD,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Dominique
ADENOT,
Syiviane
TARDIEU,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Jean-Pierre
LAVIGNE,
Nadia
GUERMIT-MAFFRE,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
Géraldine
BASTIEN,
Bertrand
PASCIUTO,
Olivier ARNAL,
Claire
JOYEUX,
François
RAGE,
Michel
RENAUD,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Martine
MICHEL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Pierre
RIOL,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Chantal
LELIÈVRE,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES,
Agnès
DESEMARD
Conseiller(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à Saïd
BARA
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à Grégory
BERNARD
François
BARRIÈRE
pouvoir
à Géraldine
BASTIEN
Monique
POUILLE
pouvoir
à Olivier ARNAL
Jean
ALBISETT]
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Conseiller(e}s
excusé(e)s
:
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT
N°
DEL20150403
013
Direction
Générale
des
Finances
if
Dassier
suivi
par
FB
/ 1649
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
des
Finances
COMMISSION
FINANCES,
JURIDIQUE,
MARCHÉS
Dossier
suivi
par
Françoise
BOURGEADE
/ 1640
PUBLICS,
PATRIMOINE
BÂTI,
RESSOURCES
HUMAINES
du
9
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avril
2015
TAUX
DE
FISCALITÉ
POUR
2015
Comme
indiqué
dans
le
budget
primitif
2015,
il vous
est
proposé
de
reconduire
en
2015
les
taux
de
fiscalité
adoptés
en
2014
:
.
pour
la cotisation
foncière
des
entreprises
: maintien
à 25,75%
,
pour
la taxe
d'habitation
: maintien
à
10,45%
°
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti
: maintien
à
1,65%
°
pour
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
: maintien
à
11,28%
®
pour
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: maintien
à
8,70%
*__
d'approuver
la
reconduction
en
2015
des
taux
de
fiscalité
adoptés
en
2014.
TOTAL
VOTANTS
:
86
Non
participation
:
0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
86
Pour
:
83
Contre
:
Abstention :
0
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
le Président
et par
délégation
Le
Vice-Président
Bertrand
PASCIUTO
S
.
«4
fr.
+ WT
N°
DEL20150403
013
Direction
Générale
des
Finances
22
Dossier
suivi
par
FB
/ 1640
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le