Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 1948 Arrêté livraison de matériaux rue du F
Acte - 2025 1770 Arrêté livraison de matériaux rue de l
Acte - 2026 2002 Arrêté réfection de gouttière rue de J
Acte - 2026 0031 Arrêté rénovation façade rue de Juillo
Acte - 2025 1918 Arrêté livraison de matériaux rue Jacq
Acte - 2026 0526 Arrêté rénovation de façade rue de Jui
Acte - 2026 2741 Arrêté réfection de toiture rue de Jui
Acte - 2025 1813 Arrêté livraison de matériaux rue René
Acte - 2026 0063 Arrêté livraison de matériaux boulevar
Acte - AR 2022 3277 Livraison de matériaux rue de Juill
Acte - 2026 2793 Arrêté livraison de matériaux rue de Juillot à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2793 Arrêté livraison de matériaux rue de Juillot à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE an La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2793
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par PELISSE PAUL et PRIOLEAU Noémie, 1 Chemim des Basses Merlatières à 79140 CERIZAY pour la livraison et sortie de matériaux nécessitant l'occupation du domaine public d'un véhicule avec remorque sur 2 places de stationnement face au n°87 rue de juillot, 9 Rue de la Cave (Communale VC n°28 en agglo), Rue de Juillot (Communale VC n°32 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 24 et 25 octobre 2026 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 9 Rue de la Cave (Communale VC n°28 en agglo), Rue de Juillot (Communale VC n°32 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, PELISSE PAUL et PRIOLEAU Noémie devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et PELISSE PAUL et PRIOLEAU Noémie sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, PELISSE PAUL et PRIOLEAU Noémie, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des
Espaces Verts \
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le
2 1 OCT. 2%