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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le 29/01/2024
ID
: 009-210900320-20240124-2024_1_2_10-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
18
janvier
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY
(arrivée
à 18
H 08),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Alain
PIBOULEAU
a donné
procuration
à Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
1-2
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
DU
CASINO
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DU
CASINO
D’AX-LES-
THERMES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1411-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
DEL-2023-73
en
date
du
24
mai
2023
approuvant
le principe
du
maintien
d'un
établissement
de
jeux
de
hasard
et
d'argent
sur
le territoire
de
la
commune,
le principe
du
recours
à une
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
du
casino,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Concession
de
Service
Public
en
date
du
20
juillet
2023
arrêtant
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le 29/01/2024
ID
: 009-210900320-20240124-2024_1_2_10-DE
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Concession
de
Service
Public
en
date
du
23
novembre
2023
proposant
les
candidats
admis
à négocier,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
Monsieur
le Maire
présentant
les
motifs
de
son
choix
et
l’économie
générale
du
cahier
des
charges
de
la concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
casino
d’Ax-les-Thermes,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire
d’attribuer
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
casino
d’Ax-les-Thermes,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le choix
de
Monsieur
le Maire,
se
portant
sur
la
SAS
Casino
d’Ax-les-Thermes
(Groupe
JOA)
comme
concessionnaire
du
service
public
du
casino
municipal.
APPROUVE
le cahier
des
charges
de
concession
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
casino
d’Ax-les-
Thermes,
la convention
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à
la concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
casino
d’Ax-les-Thermes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le cahier
des
charges
et
la convention
d'occupation
précités
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à la
concession
de
service
public
ainsi
que
tout
document
concourant
à sa
bonne
exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
25
janvier
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON