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Procès Verbal - DELB 20160211 03
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160211 03)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Famille,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°63.16.02
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Emergence », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 21 février 2002 sous le n° 076 200 91 88, ayant son siège social 33 rue Pauline Kergomard - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Roger MICOUT, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20150842 du Conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.02 notifiée le 13 janvier 2016 au titre de l’exercice 2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2016,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2016 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Remobilisation par le sport », dans le cadre de l’axe stratégique « développement économique et emploi : lever les freins à l’emploi et développer les compétences professionnelles » : cette action vise essentiellement à améliorer l’employabilité grâce à une révision du comportement à travers un coaching sportif et pré-professionnel ;
- de l’action « Sport et parentalité », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : apporter un soutien à la parentalité et favoriser la réussite éducative et scolaire » : il s’agit d’améliorer les relations intra familiales par la pratique sportive et le dialogue notamment à travers la mise en place de programmes sportifs parents-enfants et de groupes de paroles sur les problématiques familiales ;
- de l’action « Sport, vecteur de lien social et de citoyenneté », dans le cadre de l’axe stratégique « cadre de vie et renouvellement urbain : poursuivre et renforcer le lien de proximité et de confiance par des actions d’accompagnement des habitants par les institutions » : le but est de prévenir la délinquance en poursuivant et renforçant un fonctionnement rigoureux d’encadrement sportif et social grâce à la valorisation d’une discipline codifiée, la prise en compte de chacun dans son individualité et à la gestion de groupe égalitaire.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2016 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, les subventions exceptionnelles suivantes :
- 12 500 € au titre de l’action « Remobilisation par le sport » ;
- 7 500 € au titre de l’action « Sport et parentalité » ;
- 5 000 € au titre de l’action « Sport, vecteur de lien social et de citoyenneté ».
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la ville du Havre
Roger MICOUT Agnès CANAYER
Président Adjoint au Maire
Chargée des affaires sociales