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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 4 Taux TFNB 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 4 Taux TFNB 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 04 avril 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), François DUBOS (GOUTS), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Muriel BERGES (LALUQUE), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION- DES-LANDES)
Pouvoirs :
Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL
Représentés :
Nicolas SAUGNAC représenté par François DUBOS (GOUTS)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 2
Votants 28
N° DEL20250411-004
VOTE DU TAUX DE TFNB POUR L'ANNEE 2025
Comme exposé dans la précédente délibération, il convient désormais que le conseil communautaire procède au vote du taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties. Le Président propose là encore de laisser le taux inchangé en 2025, soit 2,08%. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La fixation, pour l’année 2025, d’un taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à hauteur de 2,08%
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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