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Arrêté - Arrêté N 1145 interdiction de circulation pour vide grenier rue beau soleil le 06.10.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1145 interdiction de circulation pour vide grenier rue beau soleil le 06.10.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU ARRETE N° 2024/ 1145
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE :- Interdiction de Circulation
wwww.millau.fr
Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'Association rue Beau Soleil - 152 rue Beau Soleil - 12100 MILLAU
organisant le vide grenier d'Automne ;
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette animation ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : La circulation de tout véhicule sera interdite :
Rue Beau Soleil le 06/10/2024 de 9h à 16h.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 16 septembre 2024
Malika BESOMBES
Directrice du service Etudes et Travaux neufs FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
MERS EVENEMENT:| Vdle_ à en d'aulomme
MILLAU — SERVICE
DEMANDEUR :|A 4a . Hal Pad de La nue. Bec SE DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : Ÿ7. Eee rss 7 À ATIVE 7.
TEL: 05.65.61.41.80 J
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Due Sexe = Es le if
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : le ; ©G/A1ol2 4
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : A [4
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement :
Interdire la circulation :[] tu PTE ns en D.
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Autres [7]
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Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie [2 ] Stationnement |]
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__ Jpref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, “ÀÉ P/
Police Nationale |_< :
Police Municipale |_2 Le Technicien
Centre Incendie et de Secours] = Daniêl GARRIC