Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Rapport dorientation budgetaire DC25 01 FIN
unknown - CCAS Rapport dorientations budgetaires 2023
unknown - Rapport dorientation budgetaire 2023 du CCAS
Déliberation - Debat dorientation budgetaire DCA24 03
Déliberation - N° 2025 01 Rapport dOrientations Budgetaires
Ordre du Jour - Rapport dorientations budgetaires 2023
Déliberation - DCM26 033 FIN Rapport dorientations budgetaires RO
Conseil Municipal - 25 002.A. DCM FIN Rapport dorientations budgetaire
Déliberation - 25 002 DCM FIN Rapport dorientations budgetaires R
Déliberation - Rapport dorientations budgétaires 2023
Déliberation - DCA23 01 CCAS Rapport dorientation budgetaire 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA23 01 CCAS Rapport dorientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
VILLE DE e _
HOUILLES SÉANCE DU 14 MARS 2023
DCA 23/01
FINANCES — Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2023
Le 14 mars 2023 à 18 h 30, le Conseil d'administration du Centre communal d'action
République française sociale s'est réuni dans la salle des Commissions en Mairie, sur ja convocation et sous la présidence de Madame Céline PRIM, Vice-Présidente en exercice.
Département
des Yvelines PRÉSENTS :
Canton de Houilles MMES PRIM, CARTAIRADE, GIRONDEAU, GRIMONT, LEBRETON, MARTINHO, OROSCO, PRIVAT, ROTTEMBOURG
Gr MM. BATTISTINI, BOUIELOT, HUGUET, SEKKAI
Le Conseil
d'administration REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
se compose - M. CHAMBON par MT PRIM
de 17 membres . Mme HERREBRECHT par M. BATTISTINI
M. BOINON par MM CARTAIRADE
Nbre de votants
présents : 13 ABSENCE :
Nbre de représentés : 3 - M. MEGRET
Vote pour : 16
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, articles L.123-4 à L.123-9 portant sur le Centre Communal d’Ac-
tion Sociale,
Considérant que l'examen du budget doit être précédé dans les deux mois d’un débat d'orientation budgé-
taire,
Considérant que ce débat d'orientation budgétaire doit être acté par un vote,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article Unique : PREND ACTE, à l'unanimité, de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2023.
Et ont, les membres présents, signé au registre
Ville de Houilles La Vice-Présidente,
Les formalités de l'article L2131-1
Du CCAS de H
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivréle : 221031 Ge >
Publication effectuée le : 29 lo 3/2 è
Exécutoire ce jour : Céline PAIN
Accusé de réceplion en préfecture
078-217809113-20230314-DCA23-01-BF
Date de réception préfecture : 23/03/2023