Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 91
en mauvais état de conservation. Aucune espèce floristique ou faunistique rare ou menacée n’a été observée sur le site de la future ZAC.
L’impact du projet sur la flore et la faune sera donc faible. Dans « l’état final » (ZAC construite, aménagements ligneux réalisés avec un état évolutif de quelques dizaine d’années, gestion différenciée mis en place et respectée), il est possible de prédire un bilan positif pour la biodiversité (voir aussi les conditions déjà évoquées touchant l’écologie fonctionnelle et particulièrement les effets puits).
Pour le cas de l’enlèvement de la haie de Robinier et des conséquences en termes de contrainte légale cela a été traité dans les impacts de chantier (défrichement rélisé en hiver). Cela conduit à une demande dérogatoire pour quelques espèces aviaires protégées communes.
Mesures prises en faveur de l’environnement :
Autant dans les parcelles privatisées que dans les parties publiques (majorité des boisements conservés et ceux qui sont défrichés sont compensés), les espaces verts contribueront à un bon bilan pour l’environnement naturel. La conservation ou la création de 39% d’espace vert constitue un intéressant ratio au profit de l’environnement.
L’intégration du projet prévoit la création de haie surtout sur la façade donnant sur la RN57. Ailleurs des épaississements forestières sont réalisés (au SW).
Ces aménagements compenseront les impacts de défrichement des haies à dominance de Robinier et ses fonctions d’accueil comme habitat de reproduction des passereaux de lisière. Cet impact de défrichement n’aura de toutes les façons pas d’impact sur la population des espèces concernées. Pourtant le manque à gagner en dégré d’évolution ligneuse (entre haies défrichées et crées d’une quarantaine d’années) pourrait conduire à poser quelques nichoirs à la discrétion du maître d’ouvrage (la création d’aménagements ligneux souffre d’un manque de caverne pendant une cinquantaine d’années).
Ces aménagements rempliront aussi certaines fonctions légèrement impactées et touchant le groupe des chauves-souris (alimentation, support des déplacements).
Synthèse de l’équation environnementale « biodiversité »
mesures conservatoires
(évitement d'impact)
impacts non réduits mesures compensatoires
essentiel des boisements,
particulièrement le bosquet sur
doline au N et les boisements
du SW
destruction de 2 haies
(linéaire total 570 m)
création de haie à linéaire
et superficie au moins
équivalents aux impacts
non réduits
recul de lisière au SW
sur un linéaire de 97 m
haies créées de meilleure
naturalité que celles
détruites
disparition d'une
prairie semi-intensive,
triangle rectangle de
(158 x 212)m
création d'épaississements
forestiers et/ou d'écotone
de lisière élaboré de
linéaire et de superficie au
moins équivalents au
défrichement de lisière
création d'espaces verts
(publics) ayant diverses
fonctions (eaux pluviales,
paysage et cadre de vie,
biodiversité) Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 92
gestion des ev publics
suivant critères
écologiques (pas de
pesticides, gestion
régressive comme fauche
avec date/fréquence
adaptées)
limitation des "effets puits"
lors du fonctionnement de
l'activité: eaux pluviales
non enterrées dans des
canalisations mais
aériennes, vitesse limitée,
si façade vitrée importante
(peu probable) recherche
de dispositifs anti-collision
pour les oiseaux;
création d'espaces verts
privés aujourd'hui peu
définis quantitativement et
qualitativement (projet de
cahier des charges avec au
moins critères informatifs
pour la biodiversité)
3.3.2.2 Evaluation des incidences Natura 2000
Deux sites Natura 2000 et Arrêté de Protection de Biotope (APB) sont présents à proximité du périmètre de la future ZAC, au Nord-Ouest et au Nord-Est.
L’article R.414-23 du code de l’environnement définit le contenu de l’évaluation d’incidences.
1) Cadrage réglementaire
• Définition d’un site Natura 2000 :
L’action de l’Union Européenne en faveur de la préservation de la diversité biologique repose notamment sur la création d’un réseau écologique cohérent dénommé Natura 2000, institué par la directive 92-43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Cette directive, dite directive Habitats, instaure l’obligation de préserver les habitats naturels (annexe I) et les espèces animales et végétales (annexe II) qualifiés d’intérêt communautaire et/ou prioritaire, pour lesquels les Etats membres doivent désigner des zones spéciales de conservation (ZSC).
Conformément aux dispositions de la directive Habitats, les ZSC sont désignées par les États membres en trois étapes :
• Suivant les critères établis dans les annexes, chaque État membre réalise un inventaire des sites abritant des habitats naturels et des habitats d’espèces menacées susceptibles d’être reconnus d’intérêt communautaire : les propositions de sites d’importance communautaire (pSIC) ;
• Sur la base de ces listes nationales et en accord avec les États membres, la Commission arrête une liste des sites d'importance communautaire (SIC) ; Types
d'habitats Liste
Directive {annexe |) | nationale
« Habitats » Il D> des sites Espèces pro posés
(annexe 11) (pSIC)
F
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 93
• Dans un délai maximal de six ans suivant la sélection d'un site comme SIC, l'État membre concerné désigne ce site comme zone spéciale de conservation (ZSC).
En outre, en application de la directive européenne 79-409 sur la conservation des oiseaux sauvages, adoptée le 2 avril 1979, et dite directive Oiseaux, le Ministère de l’Environnement a réalisé depuis 1982 un inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Les sites demandant des mesures particulières de gestion et de protection doivent être désignés Zones de Protection Spéciales (ZPS).
Le réseau Natura 2000 est ainsi formé par les Zones Spéciales de Conservation ainsi que par les Zones de Protection Spéciales. ZSC et ZPS correspondent à des actes de désignation indépendants et peuvent donc se chevaucher.
Dans les zones de ce réseau, les Etats membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés. Ce réseau entre dans le principe d’action communautaire pour une gestion durable des milieux naturels.
Chaque état membre est responsable de l’application de la directive Habitats sur son territoire. La France a choisi d’élaborer pour chaque site un document de planification appelé « document d’objectifs » (DOCOB). Il fixe clairement les objectifs de conservation à atteindre et les mesures de gestion nécessaires à la sauvegarde du site. Il a pour but de mettre en accord tous les acteurs impliqués, de déterminer qui fait quoi et avec quels moyens. Il doit donc être établi en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux qui vivent et/ou exercent une activité sur le site concerné : habitants, élus, représentants socioprofessionnels.
• Les incidences des projets sur les sites Natura 2000 :
Bien que la directive « Habitats » n'interdise pas formellement la conduite de nouvelles activités sur les sites Natura 2000 (et leurs voisinages), les articles 6-3 et 6-4 imposent de soumettre les plans et projets dont l'exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur la qualité et la fonctionnalité de ces espaces, à une évaluation appropriée de leurs incidences sur le milieu naturel du site.
L’article 6-3 conduit les autorités nationales compétentes des Etats membres à n’autoriser un projet que si, au regard de l’évaluation de ses incidences, il ne porte pas atteinte à l’intégrité du site considéré.
L’article 6-4 permet cependant d’autoriser un plan ou un projet en dépit des conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le site, à condition :
• qu'il n'existe aucune solution alternative de moindre incidence,
• que le plan ou le projet soit motivé par des raisons impératives d'intérêt public majeur, • d'avoir recueilli l'avis de la Commission lorsque le site abrite un habitat naturel ou une espèce prioritaire et que le projet est motivé par une raison impérative d'intérêt public majeur autre que la santé de l'homme, la sécurité publique ou des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement, Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 94
• que l'Etat membre prenne toute mesure compensatoire nécessaire pour garantir la cohérence globale du réseau Natura 2000, ces mesures devant être notifiées à la Commission.
• La transposition des directives Habitats et Oiseaux en droit français :
L’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 transpose en droit français la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite directive Habitats (articles 4 et 6) et la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite directive Oiseaux (article 4).
Le livre IV du code de l’environnement (partie législative) comprend un chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la flore et de la faune sauvages » dont la section I est intitulée « Sites Natura 2000 » (articles L.414-1 à L.414-7).
L’article L.414-4 soumet les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, à une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
L’article R.414-19 précise que sont notamment concernés les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L.214-1 et L.214-11 (anciennement appelé dossier loi sur l’eau).
• Objectifs et principes de l’évaluation appropriée des incidences :
L’évaluation appropriée est axée sur les incidences des programmes et projets sur un site Natura 2000, au regard des objectifs de conservation des habitats et des espèces (animales et végétales) d’intérêt communautaire pour lesquels le site a été désigné, c’est-à-dire de l’ensemble des mesures requises pour maintenir ou rétablir ces habitats naturels et ces populations d’espèces de faune et de flore sauvages dans un état de conservation favorable.
En d’autres termes, l’évaluation a pour objet de vérifier la compatibilité du programme ou du projet avec la conservation du site, en s’inscrivant dans une démarche au service d’une obligation de résultat.
• L’évaluation appropriée des incidences (article L.414-4) :
L’évaluation des incidences sur la ZPS/SIC « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » et sur la SIC « Grotte de Baume » est conforme :
• au Code de l’environnement (articles L.414-4 et L.414-5 et R.414-19 et suivants), • au Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’é valuation des incidences Natura 2000, • à la Circulaire DGALN/DEB/SDEN DEVN1010526C du 15 avril 2010, relative à l’évaluation des incidences des projets susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000,
• au guide méthodologique « Evaluation appropriée des incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000 – Application de l’article L.414-4 du code de l’environnement » (octobre 2004).
L’article R.414-23 du code de l’environnement définit le contenu de l’évaluation d’incidences. Il précise que celle-ci est proportionnée à l’importance de l’opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.
La démarche d’évaluation, itérative et progressive, est résumée dans le logigramme ci-après. Absence d'évaluation
des incidences
Arrêt de la procédure
d'évaluation des incidences
’
Évaluaïon des incide: "EN
Peut-elle avoir des effets notables négatifs
sur l'état d'un où plu rs Si xs Natura 2000 7
at atives A
ternat Ê SITUVES Le t les solitione : Existet= | des : Olutions : Ps
ou une espèce prio
Pure
à la santé
s im:
ut être réalisée
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 95 Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 96
Le dossier d’évaluation comprend potentiellement 4 étapes. La première étape est systématique, les suivantes sont conditionnelles :
1. Evaluation préliminaire comprenant :
a. Une description du projet, accompagnée :
i. d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ;
ii. lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé ;
b. Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; i. dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du projet, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation. L’étape suivante est requise ;
ii. dans la négative, la démarche d’évaluation se termine à se stade et conclut sur le caractère non significatif des incidences, par habitat et par espèce.
2. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le projet peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres projets dont est responsable le maître d'ouvrage sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites (analyse par habitat, habitat d’espèce et espèce).
3. S'il résulte de l’étape 2 que le projet peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.
4. Lorsque, malgré les mesures prévues à l’étape 3, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre : a. La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l'approbation du projet ;
b. La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues à l’étape 3 ne peuvent supprimer ; c. L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires qui sont assumées par le maître d'ouvrage. 2000 Directive Oiseaux
2000 Directive Habitats
Mate de Protection de Biotope
+ T'Y DEL AT
fes 5 | LP (CARE. L te
7 | à 7, crie indicative BR(CSPHONF/DREAL PCR »{c) BD CARTHAGE «BR »c)SCAM2T IGN « EL. EL = es De, tft +100 ue es
» LS Lan : > t A
BR c)O0R BR>FROTOCOLE IGN/MEEDDEM
{ <
2 = Es mp =
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 97
2) Localisation des divers sites et éléments de biodiversité européenne
Deux sites Natura 2000 sont présents à proximité du périmètre de la future ZAC :
• le site des « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine », qui est à la fois un Site d’Importance Communautaire (SIC FR4301338) au titre de la Directive Habitat et une Zone de Protection Spéciale (ZPS FR4312014) au titre de la Directive Oiseaux.
Ce site s’étend sur une superficie totale de 1 941 ha et concerne 19 communes. Il se compose de plusieurs entités distribuées autour de l’agglomération vésulienne et présente un ensemble de secteurs longeant les vallées du Durgeon et la Colombine d’une part et s’établissant sur la bordure du plateau calcaire orienté Nord-Est/Sud-Ouest d’autre part. Deux des entités de ce site sont présentes sur la commune de la Demie à l’Est du Bois de Maurogneux, à plus de 10 km au Nord-Est du périmètre de la ZAC. Elles sont constituées de formations herbacées naturelles et semi-naturelles, de forêts et de prairies humides. La majeure partie de ce site est couverte par des pelouses, formations herbacées développées sur des sols peu épais. Ces milieux participent largement à la diversification des paysages de la Haute-Saône, où prédominent les labours et la forêt, avec notamment les pelouses de Navenne et du Plateau de Cita sur les communes de la Demie et d’Echenoz-la-Méline.
Les différents secteurs des environs de Vesoul sont recouverts par 4 types de végétation herbacée :
APB et SIC
Grotte de la Baume
SIC et ZPS
« Pelouses de la région vésulienne
et vallée de la Colombine »
Périmètre ZAC Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 98
o la pelouse thermoxérophile à brome et à fétuque recouvrant notamment les sommets des collines calcaires et qui abrite de nombreuses orchidées, qui en font un des sites à orchidées les plus riches de Franche-Comté ;
o l’ourlet thermophile à Brachypode, sur les sols plus épais et ombragés ; o les groupements de pierriers, sur les sols nus où apparaissent les dalles calcaires, fréquemment au sommet des collines ;
o la pâture mésophile,due à une eutrophisation et/ou un surpâturage de la pelouse à brome et fétuque.
Cette végétation herbacée s’accompagne d’une lisière forestière qui s’apparente à la forêt caducifoliée à charme et chêne sessile typique de l’étage collinéen.
La richesse patrimoniale offerte par ces secteurs de milieux secs est largement complétée par celle de deux autres sites abritant des habitats plus humides et certaines espèces associées. Il s’agit de la vallée de la Colombine entre Calmoutier et Frotey-lès-Vesoul.
Cet ensemble présente un grand intérêt biologique et la faune rencontrée est particulièrement intéressante, notamment l’avifaune, avec 12 espèces inscrites à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » fréquentant le site.
Ce site abrite plusieurs espèces nicheuses, telles que l’Alouette lulu, la Pie-grièche écorcheur et l’Engoulevent d’Europe, ainsi que le Râle des Genêts qui vit presque exclusivement dans les prairies de fauche des vallées et dont le maintien de la population est capital pour le devenir de l’espèce en Haute-Saône.
Des rapaces, tels que le Milan noir, Milan royal et le Busard Saint-Martin utilisent le plateau comme terrain de chasse.
Le site constitue également un terrain de chasse privilégié pour de nombreuses chauves-souris, dont 6 inscrites à l’Annexe II de la Directive Habitats, comme le Grand Rhinolophe, le Petit Rhinolophe et le Grand Murin.
Les pelouses sont aussi favorables au développement d’une faune entomologique thermophile : trois papillons sont d’intérêt communautaire (le Damier de la Succise, le Cuivré des Marais et la Laineuse du Prunellier).
Les reptiles sont également bien représentés en relation avec les nombreuses lisières, avec notamment le Lézard Vert, la Couleuvre d’Esculape et la Couleuvre verte et jaune.
D’après le Document d’Objectifs et de Gestion (DOCOB) du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine », 3 espèces protégées nationales (Gratiola officinalis, Tulipa sylvestris et Ranunculus lingua), 7 espèces protégées régionales (Butomus umbellatus, Helianthemum apennium, Orchis purpurea, Ophrys apifera, Spiranthes spiralis, Viola mirabilis, Platanthera chlorantha et Trifolium striatum) et 10 espèces remarquables sont recensées sur le site (Ophrys araneola, Ophrys fuciflora, Epipactis muelleri, Epipactis leptochila, Colutea arborescens, Cephalanthera rubra, Lithospermum purpureocaeruleum, Scrophularia umbrosa, Alopecurus rendlei et Viola rupestris).
Le site recense également 21 habitats naturels d’intérêt communautaire.
Habitats Naturels Intérêt
Pelouse xérophile sur dalle Prioritaire
Pelouse méso-xérophile à brome et à fétuque (site à orchidées
remarquables) Prioritaire
Pelouse méso-xérophile à brome et à fétuque Communautaire
Pelouse mésophile à Sainfoin et à brome Communautaire
Pelouse très sèche Prioritaire
Prairie de fauche de basse altitude non fertilisée Communautaire Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 99
Prairie de fauche mésohygrophile et eutrophe à colchique Communautaire
Prairie de fauche mésophile et eutrophe à grande berce Communautaire
Chênaie méso-hygrophile à primevère élevée Communautaire
Fruticée à genévriers communs Communautaire
Chênaie – charmaie – hêtraie mésophile à aspérule Communautaire
Hêtraie – chênaie à dentaire Communautaire
Erablaie – tillaie de pente Prioritaire
Aulnaie – frênaie rivulaire à laîche espacée Prioritaire
Eboulis calcaires medio-européens de basse altitude Prioritaire
Association à Capillaire et Rue des murailles sur murgers et falaise Communautaire
Gouffre karstique Communautaire
Végétation des cours d'eau eutrophes Communautaire
Eaux mésotrophes à eutrophes Communautaire
Berges vaseuses avec végétation pionnière Communautaire
Mégaphorbiaie eutrophe Communautaire
Parmi les espèces de mammifères inscrites à l’Annexe II de la Directive Habitats sur le site Natura 2000, il est noté la présence des chiroptères suivants :
Nom scientifique Nom français Localisation
Rhinolophus
ferrumequinum Grand Rhinolophe
Réserve Naturelle du Sabot de Frotey,
Grotte- Mine des Equevillons (Montcey),
Grotte de Dampvalley, Grotte de Chariez,
Calmoutier (terrains de chasse)
Rhinolophus
hipposideros Petit Rhinolophe
Grotte-Mine des Equevillons (Montcey),
Grotte de Dampvalley
Myotis myotis Grand Murin
Grotte-Mine des Equevillons
(Montcey), Grotte de Dampvalley,
Grotte de Chariez, Calmoutier
(terrains de chasse)
Myotis bechsteini Vespertilion de Bechstein
Vellefaux (terrains de chasse), Grotte-Mine
des Equevillons (Montcey), Grotte de
Dampvalley
Barbatella
barbastellus Barbastelle d’Europe Grotte de Dampvalley-lès-Colombe
Myotis
emarginatus
Vespertilion à oreilles
échancrées
Grotte-Mine des Equevillons (Montcey),
Grotte de Dampvalley, Calmoutier (terrains
de chasse)
Les espèces inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux suivantes, figurent également dans le document d’objectifs du site « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » :
Nom scientifique Nom français
Crex crex Râle des genêts
Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe
Lullula arborea Alouette lulu
Lanius collurio Pie-grièche écorcheur
Dendrocopos medius Pic mar
Dryocopus martius Pic noir Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 100
Picus canus Pic cendré
Alcedo atthis Martin pêcheur d’Europe
Circus cyaneus Busard Saint Martin
Pernis apivorus Bondrée apivore
Milvus milvus Milan royal
Milvus migrans Milan noir
Falco peregrinus Faucon pèlerin
• le site de la Grotte de Baume est un Site d’Importance Communautaire (SIC) et fait également l’objet d’un Arrêté de Protection de Biotope (APB). Il fait parti d’un réseau de sites Natura 2000 constitué de 6 cavités de chiroptères en Franche-Comté (Minioptères de Schreibers et Rhinolophes) : 2 cavités accueillent l’essentiel des populations de rhinolophes et sont environnées par 4 sites satellites utilisés pour le transit et l’hibernation. Ce réseau de cavités dénombre 26 espèces de chiroptères, dont 8 espèces inscrites à l’Annexe II de la Directive Habitats (Barbastelle, Minioptère de Schreibers, Vespertilion de Bechstein, Vespertilion à oreilles échancrées, Grand Murin, Rhinolophe euryale, Grand Rhinolophe et Petit Rhinolophe), plaçant ainsi la Franche-Comté parmi les régions les plus riches de France. Ces cavités karstiques offrent en effet des conditions de vie particulière, qui conviennent aux chiroptères (obscurité permanente, humidité et température beaucoup moins variables qu’en surface).
La Grotte de Baume est une cavité naturelle située à environ 10 km au Nord-Ouest du périmètre de la future ZAC. Elle sert uniquement de site d’hibernation pour les rhinolophes (70 individus : 50 Grand Rhinolophes et 20 Petit Rhinolophes) et accueille également en transit environ 500 Minioptères de Schreibers.
En dehors de mammifères, deux autres groupes d’invertébrés dominent en nombres d’espèces les habitats souterrains : les crustacés et les insectes (coléoptères surtout), dont certains sont protégés. La richesse en invertébrés cavernicoles est moins grande que dans d’autres régions calcaires plus méridionales.
Les objectifs de préservation à atteindre sur le site sont les suivants :
o réduire les dérangements,
o limiter les travaux susceptibles d’induire des vibrations conséquentes et des éboulements de galerie,
o ne pas dégrader les cavités.
3) Raisons pour lesquelles le projet est sans incidence sur N2000
Le projet de réalisation de la ZAC à Echenoz-la-Méline est sans incidence sur les sites Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » et de la « Grotte de la Baume ».
Les explications et justifications sont les suivantes :
o Le fait que le projet urbain ne soit pas situé à l’intérieur des périmètres Natura 2000 a pour conséquence un impact nul sur les habitats. C’est doublement vrai : 1) il n’y a pas d’impacts directs ou indirects sur les habitats européens ; 2) le périmètre du projet de ZAC ne contient pas les habitats cités pour la définition des deux périmètres N2000 et par conséquent on ne peut pas non plus incriminer d’éventuel impact discret comme celui sur une masse d’habitat europén (avec des relations fonctionnelles entre ceux à l’intérieur et ceux à l’extérieur des périmètres Natura) ; Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 101
o C’est également vrai pour les espèces qui ont servi de base à la désignation des périmètres N2000 (soit les espèces de l’annexe 2 de la directive habitats ou de l’annexe 1 de la directive oiseaux). Il n’y a pas d’habitats de reproduction de ces espèces sur le site du projet.
On pourrait invoquer que les boisements puissent éventuellemnt accueillir des nidifications de certains oiseaux de la DO comme les Pics. Une Pie-grièche a également été observée dans le voisinage du périmètre du projet de la ZAC et un Petit Rhinolophe a été enrégistré (ONF 2013/2014) en lisière du bosquet sur doline.
La réponse en termes d’impacts nuls ou faibles consiste à dire que les boisements sont conservés très majoritairement, que le bilan en superficie, naturalité, positionnement, sera plus favorable dans l’état final que dans l’état initial (par exemple renforcement de la masse du bosquet sur doline). Si le Pic mar ou la Pie-grièche ne sont pas particulièrement technophobes, leur présence autour de la ZAC peut se conserver / exister.
En ce qui concerne le Petit Rhinolophe, on perçoit une sensibilité : il est lucifuge et évite même de « sortir du sous-bois par pleine lune ». Si ses supports de déplacements sont assez bien respectés et même renforcés par le projet de la ZAC, il faudrait éviter les impacts de l’éclairage. L’approche de cet équipement peut s’entourer d‘un certain nombre de précautions en jouant sur le principe de «l’éclairage quand il faut » consistant à éviter la lumière inutile (temps, intensité, direction). S’il y a nécessité d’un éclairage résiduel il est possible d’éviter le coté N particulièrement vers le bosquet sur doline (c’est « l’arrière de la ZAC »). Ce bosquet se trouve aussi renforcé dans sa masse qui peut aussi permettre de freiner les rayons indésirables pour cette espèce de l’annexe 2 de la directive habitats.
Une autre espèce, la Laineuse du prunellier (Eriogaster catax) est présente dans le périmètre N2000 mais seulement dans la partie Nord-Est (secteur du Sabot du Frotey). Elle n’existe pas au Sud et les relevés dans le périmètre de la ZAC ne l’ont pas diagnostiquée.
Le projet n’aura pas d’effet significatif sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000 présents à proximité du périmètre de la future ZAC. Le projet se voulant fortement intégré peut aussi gérer facilement la sensibilité perçue par l’analyse des espèces des deux directives européennes.
3.3.3 Les impacts sur le milieu humain
3.3.3.1 Les activités économiques
L’impact économique sera positif, la création de la ZAC (entreprises industrielles et de services) générant la création d’emplois par le développement des activités locales. Le projet concourra à dynamiser le Sud de l’agglomération de Vesoul et à renforcer son attractivité économique.
L’aménagement de la nouvelle zone d’activités nécessitera pourtant un prélèvement de terrains agricoles (essentiellement cultures + un peu de prairies). C’est surtout deux exploitations agricoles qui seront impactées par la perte des terres. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 102
exploitants surfaces des
exploitations
(ha)
surfaces
exploitées (ha)
dans le projet de
ZAC
perte en % Remarques
JR 15,78 Compensations déjà réalisées
NG 244,85 17,3 7 GAEC: 3 associés, 1 salarié; également autres pertes par
autres projets urbains (en tout
12% surface exploitée)
Mesures :
Les exploitants agricoles subissant des impacts seront indemnisés conformément à la réglementation en vigueur.
Une réduction d’impact joue sur la conservation d’une partie des terres lors de la réalisation du projet de ZAC puisqu’il y aura un phasage : une partie des terres restera disponible pendant un certain temps (baux précaires).
Sur le fond, le jeu entre les acteurs, avec l’intervention de la SAFER, est organisé pour que les exploitants retrouvent leurs potentiels, soit en terre, soit financièrement.
Cette dynamique a déjà conduit à la compensation complète en terre pour l’un des exploitants. Pour le second, la compensation serait mixte avec autant un potentiel de terre à exploiter à retrouver que pour une fraction financière correspondant aux frais d’éviction du capital foncier dont il est propriétaire.
Les réductions et compensation des impacts sur les 2 à 3 exploitants agricoles concernés sont dont fonctionnelles avec au final de faibles impacts sur l’agriculture.
Par ailleurs, les impacts cumulés des impacts de l’ensemble des projets d’urbanisme sont explicités afin de pouvoir en tenir compte.
3.3.3.2 Les réseaux
La future zone d’activités, se situant hors d’une zone urbanisée, n’est pas desservie par les réseaux. Ainsi, de nombreux réseaux seront à créer et raccordés aux réseaux déjà existants d’Echenoz-la-Méline :
• réseaux d’eau potable : les besoins en eau potable sont évalués à 290 m3. Pour cela, la commune d’Echenoz-la-Méline réalisera une alimentation (diamètre 150) depuis deux réservoirs enterrés de 500 m3 chacun (dans le bois de Maurogneux) qui traversera la RN 57. Une antenne pourra être créée pour alimenter la future zone d’activités depuis sa partie Nord.
• réseaux d’assainissement :
o réseaux d’eaux usées : le raccordement des eaux usées sur le réseau existant d’Echenoz sera réalisé par la création d’une canalisation le long de la RN 57. o réseaux d’eaux pluviales : il est prévu de créer un système d’assainissement cohérent d’amont en aval permettant un début d’infiltration (noues isolées recueillant uniquement les eaux propres de toiture) et des collectes des eaux mélangées (noues collectant eaux de toitures, de chaussées et de parkings). Ce système de noue arrive Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 103
sur un ensemble de bassins et séparateur d’hydrocarbure règlant autant l’aspect quantitatif que qualitatif avant rejet dans le milieu naturel ;
• réseaux électriques : un réseau HTA3 sera créé depuis le poste source du Durgeon (Vesoul) sur lequel seront créés un ou deux départs (suivant les besoins). Les besoins estimés à terme sont de l’ordre de 4 MW. Une convention sera établie entre l’aménageur et ErDF.
• réseaux de gaz : une extension du réseau GrDF sera réalisée depuis la commune d’Echenoz-la-Méline.
• réseaux de télécommunications : ils seront prolongés depuis le giratoire de la RN 57.
3.3.3.3 Urbanisme et servitudes
Le projet correspond à la planification du schéma d’urbanisme (zones 1AUX, 2AUX, Ne) qui veille aux grands équilibre du développement.
Une procédure de mise en compatibilité du PLU sera menée pour transformer la zone Ne en zone 1AUX.
Le projet respecte 1) un emplacement réservé (Er 3) sur la commune de Vallerois-Lorioz qui comprend les terrains agricoles situés en bordure du Bois Rond et le secteur du giratoire de la RN 57 (bénéfice de l’Etat, superficie approximative de 12 ha, pour l’aménagement de la déviation Est de Vesoul) ; 2) une protection du schéma d’urbanisme, un espace boisé classé (EBC), « le bosquet sur doline » au Nord-Est du périmètre de projet.
Une servitude depuis les monuments historique (Enclos et cabordes) conduit à saisir l’architecte des monuments historiques.
La « protection des abords » est garantie par le projet urbain :
• On se trouve en limite de la servitude des 500 m ;
• Le traitement paysager du projet est important, en particulier la haie boisée prévue en bordure de la RN57 (plurifonction dont biodiversité et paysage) ;
• Le « champ de visibilité » est garanti au double sens : 1) impossibilté de voir la ZAC depuis le monument historique ; 2) aucune covisibilté possible des deux rubriques (ZAC et monument) depuis un point quelconque de l’espace. Voir ci-dessous une carte de présentation.
Par ailleurs, l’essentiel des consommations foncières correspond à des espaces agricoles. Les terrains agricoles impactés sont pour la grande majorité des terres cultivées.
Enfin, conformément au Programme Local de l'Habitat, et notamment l'action 12 concernant l'accueil des gens du voyage, la démarche engagée par la CAV consiste à apporter à chaque famille une réponse en terme de sédentarisation sur l'agglomération ou un accueil sur d'autres structures le cas échéant.
Un travail de recensement de terrain ou bâtiments à privilégier pour cette action est en cours. Les échanges avec les familles sont engagés afin d'intégrer leurs propres orientations.
3 HTA : Haute Tension A Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 104
Les aspects de visibilté des servitudes des monuments historiques ne sont pas impactés entre autre par le fait qu’« Enclos et caborde » se trouve en milieu forestier.
3.3.3.4 Bâti et maîtrise foncière
Le site du projet ne présente aucune construction. De ce fait, l’aménagement de la ZAC sera sans impact sur le bâti et n’entraînera aucune destruction d’habitation ou de bâtiment agricole ou industriel.
Après acquisition dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, la SOCAD bénéficiera de la maîtrise foncière des terrains.
3.3.3.5 Les déplacements et le stationnement
L’aménagement de la ZAC aura une incidence sur le trafic local. En effet, la création d’une zone d’activités dans un secteur actuellement rural et très peu construit entraînera une augmentation des flux de véhicules, transitant par le réseau de voirie local (principalement RN 57 et RD 457 ainsi que le futur contournement Est de Vesoul). Le trafic supplémentaire (modéré) ainsi généré par l’aménagement de la ZAC correspondra essentiellement à un trafic pendulaire en début et fin de journée.
Un réseau de voirie à double sens de circulation (VL/PL) sera créé au sein du périmètre de la ZAC, afin d’assurer la desserte interne du site. Des cheminements piétons seront également réalisés au cœur des îlots de bâtiments. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 105
3.3.3.6 Patrimoine et loisirs
Le projet n’aura pas d’impact sur le patrimoine culturel et archéologique puisque le site de la future ZAC se situe en dehors des périmètres de monuments historiques et ne recense aucun site archéologique.
Du point de vue des activités de loisirs, l’aménagement de la ZAC aura un impact très faible. Les activités de loisirs sur le site de la ZAC se résume en effet à la seule présence d’un chemin agricole en limite Ouest du périmètre, pouvant être emprunté par les promeneurs et les cyclistes.
Les déplacements des cyclistes et des promeneurs seront améliorés par la création d’un bouclage voie verte entre Echenoz, la RN 57 et la D457.
3.3.3.7 Le bruit
La réalisation de la ZAC ne sera pas de nature à augmenter les nuisances sonores existantes.
Mesures prises en faveur de l’environnement :
Les constructions devront être conformes aux normes d’isolement acoustique en vigueur. La conception architecturale des bâtiments et le choix des matériaux (et leur qualité) devront prendre en compte le respect des normes d’isolement acoustique en fonction de la distance des bâtiments par rapport à la RN 57 et à la RD 457.
3.3.3.8 Paysage
Le projet d’aménagement de la ZAC donne une part importante aux espaces verts. De vastes espaces non bâtis et en partie plantés seront maintenus et aménagés.
Le principal point délicat concerne la perception visuelle de la zone depuis le hameau de la Grange Besson, dans la mesure où les habitations sont en léger surplomb par rapport à la future zone d’activités.
Mesures prises en faveur de l’environnement :
Un traitement paysager de la zone d’activités sera mis en œuvre, afin de conserver le caractère « naturel » du site et de traiter l’image d’entrée de ville de la zone :
• Préservation des zones boisées existantes ;
• Aménagement de noues végétalisées participant au paysagement du site ; • Végétalisation des parcelles privées : imposition de 20% de la superficie de la parcelle et positionnement des EV de préférence le long des limites afin de valoriser les continuités végétales ;
• traitement architectural de qualité des façades urbaines sur la RD 457, la RN 57 et le giratoire ;
• pas de constructions dans le coin Nord-Ouest du giratoire de la RN 57.
Le projet mènera une réflexion sur la végétalisation des toitures.
3.4 Estimation du coûts des mesures compensatoires
Cette estimation est circonscrite à ce qui est considérée comme compensation en adéquation avec le défrichement, soit une replantation ligneuse sur environ 20 800 m² (le long de la RN57, à l’ouest confortages de boisements). Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 106
Les autres espaces verts participent également au bilan environnementale et de sa caractéristique positive mais ne sont pas estimés ; ils participent à la dépense d’autres rubriques (gestion eaux pluviales, paysage).
Les bases de calcul sont les suivantes : tarif unitaire par plants ligneux (baliveau 175/200 cm haut) 11 à 18,5 € HT (variation en fonction des espèces).
Avec un choix de densité (1 plant / 3 m²) cela correspond à une fourchette de dépense compensatoire entre 76 K€ et 128 K€ HT (fourniture des plants, transport, plantation, tuteurage, protection faune).
On pourra aussi prévoir un coût de suivi des mesures (existence et efficacité) aujourd’hui prévu par la réglementation. Il s’agit surtout de suivre l’installation de l’avifaune dans les sites réaménagés par des plantations ligneuses (hypothèse sur 3 diagnostics de 2 jours à +1, +6, +10 ans des plantations avec un coût estimatif : 600 x 3 x2 = 3600 € HT).
4 Effets des travaux et de la solution retenue sur la santé
4.1 Préambule
Conformément à la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, les effets potentiels d’un projet d’aménagement sur la santé doivent faire l’objet d’une analyse particulière. Il s’agit plus précisément d’évaluer les risques, directs ou indirects, induits par la réalisation de l’aménagement, sur la santé des populations riveraines et de prévoir les mesures et dispositions propres à supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur la santé humaine. Ces effets sont susceptibles de résulter des travaux lors du chantier, puis de la circulation des véhicules, éventuellement du transport de matières dangereuses. Les travaux et la circulation routière sont en effet responsables du rejet de particules polluantes dans l’eau et dans les sols, de l’émission de polluants atmosphériques sous la forme d’aérosols, d’émissions acoustiques susceptibles de provoquer des troubles divers, enfin de la perturbation des déplacements habituels. Les diverses nuisances peuvent affecter l’air, les eaux, les sols, l’ambiance sonore, la sécurité des déplacements, et avoir des incidences directes ou indirectes sur la santé des populations concernées.
Après avoir présenté les effets généraux sur l’environnement et la santé humaine, notre réflexion portera successivement sur :
• les populations concernées,
• les effets sur la santé lors des phases de chantier et d’exploitation, • les mesures appropriées pour réduire ces effets potentiels.
L’évaluation portera à la fois sur les effets directs et les effets indirects du projet. Ces effets seront évalués en valeur relative, en tenant compte, si nécessaire, des effets cumulatifs éventuels par rapport aux nuisances existantes. On appréciera enfin la portée de ces effets en caractérisant globalement les populations les plus exposées aux nuisances du projet.
Lors de l’aménagement d’une zone d’activités, différentes nuisances peuvent être générées lors de la phase de chantier puis en phase d’exploitation. Les nuisances susceptibles de se répercuter sur la santé humaine concernent principalement :
• la dégradation de l’air par des rejets gazeux ou leurs produits de transformation (ozone), par des particules en suspension et, en phase de chantier, par l’émission de poussières, particules argileuses ou particules de chaux,
• la dégradation des eaux par l’érosion des sols, l’émission des produits divers issus de la circulation, le déversement accidentel de produits toxiques ou l’utilisation de sels de déverglaçage, Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 107
• la dégradation des sols et des agrosystèmes par l’émission de poussières lors de la phase de chantier, par le rejet accidentel de polluants et par la pollution chronique à proximité immédiate des chaussées,
• la production de nuisances phoniques, aussi bien en phase de chantier qu’en phase d’exploitation,
• la modification des conditions de circulation et des risques d’accidents corporels, pendant la phase de chantier puis après la mise en service.
4.2 Evaluation de la population sensible
Les populations susceptibles d’être affectées par les nuisances produites par le projet peuvent l’être de différentes façons :
• par voie respiratoire : ce sont les riverains les plus proches, situés dans une bande de quelques dizaines de mètres dont la qualité de l’air peut être altérée, ainsi que le personnel et les visiteurs des entreprises ;
• par voie cutanée : il s’agit ici de personnes présentes à un moment ou à un autre sur le chantier, susceptibles de subir des lésions par contact avec un produit toxique présent dans l’emprise : personnel des entreprises de travaux, mais aussi curieux, habitant plus ou moins loin du chantier ;
• par absorption : il peut s’agir des mêmes personnes ingérant un produit toxique non protégé sur le chantier, ou des habitants absorbant de l’eau polluée, ou encore de personnes consommant des végétaux ou des animaux contaminés ; • par voie auditive : il s’agit du personnel du chantier et des riverains, le bruit de la circulation pouvant être entendu jusqu’à une distance relativement importante ; • par choc : il s’agit principalement des accidents corporels en phase chantier.
Le site d’aménagement de la ZAC est essentiellement agricole, l’habitat y est par conséquent très peu présent. Quelques habitations sont situées à proximité du site, regroupées au sein du hameau de la Grange Besson en bordure Est de la RN 57. Les populations potentiellement concernées par les effets éventuels du projet sur la santé sont donc en nombre relativement limité et correspondent aux habitants des 11 maisons individuelles du hameau de la Grange Besson. Ils vivent actuellement en milieu rural et donc dans un environnement préservé.
Certains groupes de personnes sont qualifiés de « sensibles » en raison de facteurs physiologiques (jeunes enfants, personnes âgées) ou pathologiques (asthmatiques, bronchitiques chroniques…). La population dite « sensible » est recensée à partir de l’inventaire des établissements accueillant cette population (écoles, crèches, maisons de retraite, hôpitaux….). Aucun lieu dit « sensible », au sens de la note méthodologique du 25 février 2005, n’a été identifié sur le domaine d’étude.
4.3 Effets de la pollution de l’air sur la santé humaine
4.3.1 Effets potentiels de la pollution de l’air sur la santé
Aux abords du projet, la qualité de l’air est affectée essentiellement par les rejets gazeux qui peuvent se disperser sur des distances importantes mais avec une dilution rapide, d’où des teneurs rapidement faibles dès que l’on s’éloigne des voies de circulation. Les polluants déposés sur la plate-forme puis transportés par les vents, se déposent en général rapidement et affectent alors les sols, les végétaux ou les eaux.
Les effets des polluants sur la santé peuvent être étudiés selon trois critères : • la durée d’exposition : Les effets peuvent être différents selon la durée d’exposition ; elle est qualifiée : Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 108
o d’aiguë lorsque l’exposition se compte en heures,
o de subchronique lorsque la durée d’exposition est de quelques jours à quelques mois,
o de chronique lorsque la personne est exposée plusieurs années ; • le caractère cancérigène ou non du polluant : un polluant est appelé cancérigène lorqu’il porte atteinte au contenu chromosomique des cellules et peut ainsi être à l’origine d’un développement anarchique de cellules, appelé tumeur. Lorsqu’il porte atteinte à une fonction biologique, on dit que ses effets sont systémiques.
• la voie d’exposition du polluant : plusieurs voies d’exposition peuvent être étudiées, telles que l’inhalation, l’ingestion et l’exposition par contact cutanée.
La pollution est un mélange complexe de polluants associés sous des formes diverses. Chacun d’entre eux a des répercussions particulières sur la santé des populations exposées. Les principaux polluants atmosphériques et leurs effets sur la santé humaine sont présentés ci-après.
Le dioxyde de souffre, SO2, est formé principalement lors de la combustion de combustibles fossiles par combinaison du soufre entrant dans leur composition avec l’oxygène de l’air. Il est rejeté par de multiples sources (installations de chauffage domestique, véhicules à moteur diesel, incinérateurs, etc…). C’est un gaz irritant pour l’appareil respiratoire qui agit en synergie avec d’autres polluants telles que les poussières en suspension. Il contribue directement au phénomène des « pluies acides », et donc à l'acidification des lacs et des forêts.
Les oxydes d’azote, NOx, constitués par le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2) sont formés dans toutes les combustions fossiles, à haute température et par association de l’azote et de l’oxygène de l’air.
Le dioxyde d’azote atmosphérique provient :
• des émissions des chaufferies domestiques et des pots d’échappement des automobiles, • de l’oxydation du monoxyde d’azote à la sortie des cheminées ou des pots d’échappement,
• des réactions photochimiques dans l’atmosphère dans lesquelles interviennent les hydrocarbures.
Le NO2 est un gaz irritant qui pénètre profondément dans les voies respiratoires provoquant une altération des alvéoles et une inhibition des défenses pulmonaires. Le monoxyde d’azote est peu toxique. Sous l’action du rayonnement solaire, le NO2 participe, avec d'autres précurseurs (COV), à la formation de l'ozone troposphérique.
Les composés organiques volatils, COV, et le benzène (C6H6), sont non seulement générés par l’activité humaine, qu’elle soit domestique, industrielle ou liée aux transports, mais aussi formés dans la nature. Ses sources sont multiples : citons parmi d’autres les pinèdes, les complexes pétrochimiques, l’agriculture, les ateliers de peinture et les gaz d’échappement,… L’exposition aux COV est principalement liée à la respiration d’air contenant ces polluants (air intérieur ou extérieur), cependant les COV peuvent aussi être ingérés au travers d’eau, d’aliments ou de poussières contaminés. Parmi la très grande diversité des COV, certains ont été identifiés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour leurs propriétés toxiques voire quelquefois cancérigènes. De plus, certains COV jouent un rôle de ‘’précurseurs’’ dans le phénomène complexe de formation de l’ozone dans les basses couches de l’atmosphère.
Le monoxyde de carbone, CO, est un gaz incolore et inodore directement lié à la circulation automobile. Ce gaz se dissout dans le sang puis se fixe sur l’hémoglobine en bloquant l’apport d’oxygène à l’organisme. L’intoxication par le CO se traduit par des céphalées et des nausées, puis par des vertiges, et divers troubles sensoriels. Aux concentrations rencontrées dans les villes, il peut être responsable d’angine de poitrine, d’épisodes d’insuffisance cardiaque ou d’infarctus chez les personnes sensibles.
Le dioxyde de carbone, CO2. L’effet majeur de l’accroissement du gaz carbonique dans l’atmosphère réside dans sa forte contribution à l’effet de serre. Aux doses habituellement Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 109
observées, le CO2 n’a pas d’effet direct sur la santé. Il pose des problèmes seulement à très fortes doses, observables seulement en ambiance confinée (asphyxie surtout).
La pollution photochimique ou production d’ozone (O3), est une transformation des oxydes d’azote, du monoxyde de carbone et des composés organiques volatils, sous l’action du rayonnement ultraviolet. L’ozone est un composé oxydant très agressif, qui provoque une irritation des yeux, des voies respiratoires et une altération de la fonction respiratoire chez les sujets sensibles. Les asthmatiques sont particulièrement sensibles à cette pollution.
Les poussières et particules en suspension (PM10 ou PM2.5) se distinguent entre elles par leur taille. Les particules les plus grosses sont retenues par les voies aériennes supérieures, alors que les plus fines pénètrent profondément dans les voies respiratoires. On distingue : • les poussières dites « respirables » sont celles qui ont un diamètre aérodynamique moyen inférieur à 10 μm (notée PM10), taille suffisamment faible pour rentrer dans les poumons ; elles sont essentiellement générées par les industries, le chauffage domestique ou encore le trafic automobile ;
• les particules les plus fines (< 2,5 μm, notées PM2.5) sont principalement émises par les véhicules diesel ; la taille de ces poussières leur permet de pénétrer dans les alvéoles pulmonaires et donc d'interagir fortement avec le corps humain.
La toxicité des poussières est accentuée du fait qu’elles peuvent transporter des composés nocifs et cancérigènes (plomb, hydrocarbures, etc…).
Le plomb (Pb) est responsable de saturnisme. De façon générale, il altère le système nerveux central et le système nerveux périphérique, entraînant des troubles de la vue et de l’audition. Il peut également conduire à des anémies. Les émissions globales de plomb sont strictement proportionnelles à la teneur en plomb des carburants. Si le trafic routier a représenté jusqu’à 85% des émissions de plomb, la tendance actuelle est à une très forte baisse. En effet, les taux de plomb, la tendance actuelle est à une très forte baisse. En effet, les taux de plomb dans les supercarburants plombés ont progressivement diminué, pendant que, dans le même temps, la consommation d’essence sans plomb s’imposait. La pollution par le plomb d’origine automobile est désormais maîtrisée. Dorénavant les risques de contamination par le plomb au-delà de tous premiers mètres bordant la chaussée sont inexistants.
4.3.2 Niveaux réglementaires admissibles
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 précise que « des objectifs de qualité de l’air, des valeurs limites et des seuils d’alerte » sont fixés, après avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France, en conformité avec ceux définis par l’Union Européenne ou, à défaut, avec ceux définis par l’Organisation mondiale de la Santé. Un objectif de qualité de l’air est « un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé (…) dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement, à atteindre dans une période donnée ». Cet objectif est aussi appelé « valeur guide » dans la réglementation européenne. Une valeur limite est « un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises.
L’objectif final de cet ensemble de dispositions et de contenir les concentrations de ces divers composants en deçà des valeurs prescrites, sans effet notable pour la santé de manière directe ou indirecte.
Le tableau ci-après résume les diverses valeurs actuellement retenues pour chacun de ces niveaux. On notera toutefois que les nouveaux textes européens ont tendance à introduire des valeurs plus sévères avec des marges de dépassement autorisé qui se réduisent progressivement dans le temps. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 110
Tableau 12 : Niveaux réglementaires actuels pour les polluants atmosphériques : valeurs guides, valeurs limites et niveaux d’alerte
Objectif de la qualité Valeur limite Niveau d’alerte
SO2 Moyenne quotidienne :
100 à 150 μg/m3
Moyenne quotidienne des valeurs
quotidiennes relevées pendant
l’année tropique* : 40 à 60 μg/m3
La moyenne
quotidienne ne
dois pas dépasser
250 μg/m3 plus de
3 jours de suite
600 μg/m3 en
moyenne horaire
NO2 Centile 50 sur l’année civile des
valeurs moyennes horaires :
50 μg/m3
Centile 98 sur l’année civile des
valeurs moyennes horaires :
135 μg/m3
Centile 98 sur
l’année civile des
valeurs moyennes
horaires :
200 μg/m3
400 μg/m3 en
moyenne horaire
Particules en suspension Méthode des fumées noires :
moyenne quotidienne sur l’année
tropique : 100-150 μg/m3
Méthode des particules fines :
moyenne annuelle sur l’année
tropique : 30 μg/m3
La moyenne
quotidienne ne doit
pas dépasser
250 μg/m3 plus de
trois jours de suite
(méthode des
fumées noires)
Plomb Moyenne sur l’année civile :
0.5 μg/m3
Moyenne sur l’année civile : 2 μg/m3
CO En moyenne 8 heures :
10 000 μg/m3
Benzène En moyenne annuelle : 2 μg/m3
Ozone Protection de la santé humaine :
110 μg/m3 en moyenne sur une
plage de 8 h
Protection de la végétation :
200 μg/m3 en moyenne horaire,
65 μg/m3 en moyenne journalière
Moyenne horaire :
360 μg/m3
Cadmium, Arsenic,
Nickel, Mercure,
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
Travaux en cours
4.3.3 Effets du projet sur la santé
En phase chantier :
La circulation des engins de terrassement et des camions alimentant le chantier sera à l’origine d’émission de gaz de combustion des camions et engins de chantier, voire d’odeurs nauséabondes. Leurs émissions (NO2, PM10, SO2, CO, benzène,…) devraient toutefois être limitées compte tenu du faible débit à la source. Les engins peuvent également être à l’origine d’envols de poussières pouvant affecter la qualité de l’air dans une bande de l’ordre de 100 m de part et d’autre de la zone de chantier et entraîner un dépérissement local de la végétation, naturelle ou cultivée.
Les riverains habitant à moins de 100 m de la zone de travaux (hameau de la Grange Besson) et le personnel du chantier forment la population la plus exposée aux pollutions de l’air. Les incidences sont limitées dans le temps mais peuvent entraîner éventuellement une irritation des bronches et, pour les riverains, être à l’origine de signes d’agressivité en cas de nuisances importantes et durables. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 111
En phase exploitation :
En phase exploitation, les deux sources potentielles d’émissions de polluants atmosphériques seront les trafics routiers et la chaufferie (selon la solution retenue).
La réalisation du projet provoquera une augmentation relative des émissions de polluants atmosphériques par rapport à la situation actuelle en raison surtout de la hausse des flux de véhicules dans le secteur. Toutefois, la circulation générée par la future ZAC ne sera pas suffisamment significative pour générer des impacts sur la santé des futurs occupants et du voisinage.
4.3.4 Mesures envisagées pour limiter les impacts sur la santé
Afin de limiter les émission polluantes en phase chantier, il conviendra de respecter les recommandations suivantes :
• limiter les dispersions de poussières,
• éviter la dispersion des produits potentiellement polluants,
• réduire le risque d’incendie, principal vecteur de dispersion dans l’air, • maîtriser les problèmes liés au gaz d’échappements émis par les camions et engins de chantier,
• limiter les rejets de SO2 par l’utilisation de combustible à basse teneur en soufre.
4.4 Effets de la pollution des eaux sur la santé
4.4.1 Les divers types de pollution
La pollution mécanique
La pollution mécanique, liée aux travaux, a des sources multiples : le décapage des sols, les terrassements, la circulation des engins de chantier, les livraisons de béton, le traitement en place des sols, l’érosion des sols mis à nu. Celle-ci peut perdurer tant que les talus ne sont pas revégétalisés.
L’entraînement des matériaux fins par les eaux de ruissellement sous forme de matières en suspension (MES) et leur dépôt dans les cours d’eau conduisent également à une dégradation de la qualité biologique et piscicole des eaux.
La pollution chronique
La pollution chronique, liée à la circulation quotidienne des véhicules, résulte de l’usure de la chaussée et des véhicules, de l’émission de substances gazeuses et de la production de particules de nature diverse. Une partie de ces polluants accompagne chaque véhicule, une autre est projetée sur les bas côtés, une autre encore prise dans les mouvements d’air est transformée au loin, tandis qu’une dernière se dépose sur la chaussée et s’y accumule avant d’être emportée par les eaux lors des pluies. Les matières en suspension, particules où s’absorbent en partie les métaux et les hydrocarbures, forment des sédiments susceptibles de colmater les lits des cours d’eau et d’entraîner une asphyxie de la faune aquatique. Les métaux qui s’accumulent dans les milieux aquatiques sont progressivement intégrés aux chaînes alimentaires, augmentant ainsi les risques de bioaccumulation, mais entraînant surtout plus couramment une toxicité à long terme. Le plomb est toxique pour la faune aquatique ainsi que pour l’homme, en particulier par son effet cumulatif, mais il ne sera bientôt plus utilisé du tout. La toxicité du zinc est particulièrement importante pour les organismes aquatiques. Les hydrocarbures non biodégradables sont également toxiques pour la microflore ; ils contribuent en effet à détruire indirectement la faune et la flore aquatique en formant un film imperméable à l’air et à la surface des eaux. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 112
La pollution saisonnière
Une faction du sel déposé sur la chaussée est dispersée par le vent, le reste étant entraîné par le ruissellement des eaux. Très solubles, les chlorures sont entraînés vers les cours d’eau, les plans d’eau et les nappes souterraines. D’une manière générale, les problèmes liés à la pollution saisonnière sont relativement limités par rapport aux autres types de pollution, les teneurs admissibles en chlorures étant d’ailleurs assez élevées (200 mg/l). Dans nos régions, la plupart des cours d’eau peuvent absorber sans difficulté particulière ce flux polluant saisonnier, un débit de quelques litres par seconde suffisant généralement à assurer cette dilution. Par contre, les plans d’eau sont plus sensibles en raison de risques d’accumulation.
La pollution accidentelle
La pollution accidentelle est le plus souvent occasionnée par l’accident d’un poids-lourd transportant des matières dangereuses ou toxiques. Les risques de contamination des eaux sont d’autant plus élevés que les produits en cause sont solubles dans l’eau. Les pollutions accidentelles induisent fréquemment une importante mortalité de la faune, sur une distance plus ou moins grande, et la stérilisation temporaire du tronçon pollué. Les pollutions par hydrocarbures sont également spectaculaires bien qu’en général moins dramatiques pour les populations de poissons. Leur effet est généralement beaucoup plus néfaste sur les étangs.
L’importance de ces impacts dépend de deux facteurs :
• la quantité de produits polluants déversés dans le milieu récepteur, • la capacité de celui-ci à diluer et absorber les polluants, en fonction de son débit d’étiage pour un cours d’eau ou de son volume pour un plan d’eau.
4.4.2 Effets potentiels sur la santé
Les pollutions des eaux souterraines ou superficielles peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine par l’intermédiaire de plusieurs facteurs :
• la consommation d’eau potable,
• la consommation régulière de poissons,
• la consommation de végétaux arrosés avec de l’eau contaminée, • la baignade.
Dans les premiers cas, les effets éventuels résultent d’une ingestion de produits toxiques, dans le dernier cas il s’agit plutôt de risques liés à une allergie.
La pollution mécanique et la pollution saisonnière n’ont pas d’effet direct ou indirect sur la santé humaine. Les risques de dépassement des normes de potabilité des eaux se limiteront aux teneurs de matières en suspension dans l’eau. La portion métaux lourds de la pollution chronique pourrait présenter un effet pathologique par l’intermédiaire de bioaccumulation dans les chaînes alimentaires. Ainsi, l’ingestion sur une longue période de poissons ou de végétaux ayant accumulé du plomb pourrait peut-être causer des symptômes liés au saturnisme.
La pollution accidentelle est la principale pollution susceptible de présenter un effet direct sur la santé humaine, en cas d’ingestion d’eau contaminée par un produit soluble très fortement toxique : une allergie, des dérangements gastriques ou une atteinte du système nerveux sont possibles. Du fait de la dilution généralement rapide des produits dans l’eau et des faibles quantités d’eau consommées, la probabilité de symptômes graves ou létaux résultant d’une telle ingestion est infiniment faible. Néanmoins, les seuils de potabilité des eaux de consommation peuvent quelquefois être dépassés, entraînant l’interdiction temporaire de consommer l’eau de la nappe concernée.
Enfin, le désherbage chimique des bords de route peut conduire à la présence de quantités non négligeables de substances actives comme l’atrazine (aujourd’hui interdite) dans les cours d’eau et les plans d’eau proches et entraîner des risques d’allergie pour d’éventuels baigneurs.
4.4.3 Effets du projet sur la santé humaine
En phase chantier : Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 113
Le risque de dégradation des eaux se concentre principalement durant la phase chantier qui peut générer deux types de pollutions :
• une pollution accidentelle par des fuites d’hydrocarbures au niveau des engins de chantiers ;
• une pollution mécanique qui se traduit par un entraînement de matériaux fins par les eaux de ruissellement sous forme de matières en supension.
Cette dernière est toutefois négligeable du fait de l’absence d’écoulement permanent dans la zone d’étude. Par ailleurs, le projet n’intercepte aucun périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable. Toutefois, la présence d’un système karstique souligne la vulnérabilité de la zone, en particulier vis-à-vis des pollutions accidentelles de la nappe.
Ainsi, la pollution par les hydrocarbures en phase chantier est susceptible d’avoir des effets sur la santé par ingestion. Toutefois ce risque est limité par leur faible solubilité dans l’eau. D’autre part, la toxicité aigüe ne se traduit qu’à des fortes concentrations (elle n’a été constatée que lors d’épisodes de marée noire) alors que la toxicité chronique n’est pas envisageable sur la durée d’un chantier.
En phase exploitation :
Dans le cas du projet d’aménagement de la ZAC d’Echenoz-la-Méline, le risque de contamination des eaux se traduit par le transfert de polluants :
• vers la nappe sous-jacente du fait de la nature karstique du sous-sol, • vers le ruisseau de la Méline via les réseaux d’assainissement et les sources karstiques issues du plateau calcaire de Vesoul.
Aucun périmètre de captage d’eau potable n’est concerné par le périmètre de la zone d’activités. Toutefois, la présence d’un système karstique souligne la vulnérabilité de la zone. Les risques de pollution chronique, saisonnière et accidentelle, de la nappe seront donc non négligeables, mais minimisés par les dispositifs d’assainissement mis en place.
Le risque de dégradation des eaux en phase exploitation sera globalement faible. En effet, l’ensemble des eaux usées collectées seront dirigées vers le réseau d’assainissement de la ville d’Echenoz-la-Méline et traitées à la station d’épuration de Vesoul.
L’ensemble des eaux pluviales collectées sera dirigée vers une zone de bassin de traitement / infiltration.
Les mesures prises en faveur de l’assainissement (bassin multifonctions) permettront ainsi de minimiser au maximum le risque de pollution des eaux superficielles et souterraines.
4.4.4 Mesures envisagées pour limiter les impacts sur la santé
Dans le cadre de la démarche « chantier propre », afin de limiter le transfert de polluants vers les eaux, il conviendra de mettre en place les recommandations suivantes : • stocker les matières dangereuses (hydrocarbures, huiles de vidange,…) sur rétention ; • laver les camions et le matériel (en particulier les bétonnières) dans des fosses prévues à cet effet et vidangées périodiquement ;
• stocker les engins de chantier dans des zones étanches ;
• interdire tout dépôt intempestif.
En phase exploitation, la protection des abords du projet vis-à-vis des pollutions émises par la circulation comprendra :
• la mise en place d’un système de gestion et de traitement des eaux pluviales séparatif (noues de stockage, bassin de traitement/rétention, bassin de rétention/infiltration) ; • la mise en place d’un réseau d’assainissement des eaux usées (collecteur).
Suivant la sensibilité des topographies crées par le projet, principalement lors du chantier, il est aussi possible de préconiser, des stratégies de préverdisement (espèces herbacées) qui participent plus rapidement que la colonisation naturelle à la maîtrise de l’érosion. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 114
4.5 Effets de la pollution des écosystèmes et des
agrosystèmes sur la santé
4.5.1 La pollution des sols
Les polluants issus de la circulation automobile peuvent, après dispersion, se déposer sur les terrains les plus proches de la route. Ils peuvent aussi atteindre les sols après dépôts sur les végétaux et ressuyage par les pluies. Les principaux agents contaminant sont les métaux lourds, les hydrocarbures et les sels. La plupart de ces agents n’ont pas d’action directe sur les sols. Seuls les fondants chimiques peuvent entraîner des modifications locales significatives des caractéristiques des sols, en raison de l’apport d’ions sodium.
Certains produits chimiques déversés aux abords de la chaussée lors d’accidents de la circulation peuvent entraîner une contamination locale durable des sols souillés et les rendre impropres à la mise en culture.
4.5.2 Les effets sur les végétaux
Au contact d’une plante, un polluant peut recouvrir le végétal entraînant alors une altération de l’activité photosynthétique et de la respiration (dépôts de poussières engendrés par les terrassements), ou pénétrer dans les tissus du végétal, causant des lésions tissulaires, une altération des fonctions métaboliques et des troubles de mécanismes régulateurs. Les dégâts observés, essentiellement externes, s’accompagnent d’une diminution de la production végétale, et en conséquence d’une certaine baisse des rendements agricoles et sylvicoles. Pour la plupart des polluants, cette contamination ne porte que sur une bande de quelques dizaines de mètres de large. Les variations des teneurs et des zones exposées dépendent du profil en travers de la section et de sa situation par rapport au vent dominant.
Tous les polluants issus de la circulation automobile ne créent pas de dommages notables sur la végétation. Le dioxyde de soufre, l’ozone et les sels utilisés pour l’entretien hivernal, sont responsables des principales atteintes.
Le dioxyde de soufre est responsable d’une diminution de la production végétale et de lésions à l’aspect de brûlures. C’est surtout par le biais des pluies acides que la pollution soufrée est responsable de l’altération de la végétation.
Les oxydes d’azote participent aussi à la formation des pluies acides, via l’acide nitrique. L’ozone est de loin le composé le plus néfaste pour les végétaux. Beaucoup d’espèces naturelles ou cultivées sont sensibles à cette molécule. A fortes doses, l’ozone entraîne une perturbation de l’activité physiologique, de la photosynthèse et de la respiration. A doses très élevées, des dysfonctionnements importants peuvent être observés. Sur le territoire national, les niveaux élevés d’ozone enregistrés en période estivale peuvent conduire à une diminution de l’ordre de 5 à 15 % de la production végétale.
L’emploi de sels de déverglaçage notamment du chlorure de sodium est rendu nécessaire pour maintenir la viabilité de la voie durant les épisodes de verglas et de chute de neige. Les projections salines mises en suspension par les véhicules se comportent comme des aérosols. Après transport au-delà de la chaussée, elles se déposent sur la végétation et les sols environnants. Les dépôts sur les végétaux peuvent entraîner plusieurs dommages aboutissant soit à une altération de l’activité photosynthétique du végétal, soit au dépérissement de certains bourgeons et à des retards dans l’apparition des feuilles. La plus grande part des dépôts de sels se fait dans les vingt premier mètres de part et d’autre de la chaussée. Il s’agit toutefois d’une distance moyenne, des distorsions pouvant être observées selon le profil en travers ou la position par rapport aux vents dominants.
4.5.3 Répercussions de la pollution des écosystèmes et des agrosystèmes sur la santé
Les dommages causés par l’ozone sur les végétaux n’engendrent pas de risques sanitaires. Il n’en va pas de même pour les polluants qui se déposent sur la végétation et sur les sols. Si ces composés ne présentent pas de toxicité pour les plantes, certains peuvent être dangereux pour l’homme. C’est le cas du plomb, du cadmium, du zinc et de certains hydrocarbures parmi lesquels le pyralène et le benzène (composés cancérigènes). Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 115
Le risque, difficile à quantifier, peut provenir :
• de la consommation directe de végétaux contaminés par des polluants, • de l’utilisation de végétaux contaminés pour l’alimentation du bétail, avec risque de contamination des tissus animaux et des produits lactés,
• de la contamination des chaînes alimentaires par bioaccumulation, l’homme étant situé en bout de chaîne alimentaire.
4.5.4 Effets du projet
En phase chantier :
Le périmètre de ZAC est bordé par des espaces agricoles, dont des parcelles cultivées. De plus, les jardins des maisons du hameau de la Grange Besson se situent à proximité immédiate de la zone de chantier. Ces secteurs agricoles et ces jardins privés risquent, aux abords des travaux, une contamination par les gaz d’échappement, les poussières et la chaux. Les effets sur la santé des personnes sont uniquement liés à la consommation de produits (légumes, fruits…) susceptibles d’être contaminés. Du fait de la durée limitée du chantier, ce risque est toutefois extrêmement faible. Toutefois, en l’absence de mesures de prévention, la pollution de tels espaces pourrait avoir une incidence sur la santé des personnes consommatrices des produits cultivés et des jardins. Ainsi, aucune aire ou installation de chantier provisoire ne sera située dans les emprises vouées à l’agriculture ou à proximité des jardins privés. Ceci permettra de garantir l’absence de pollution des sols.
En phase exploitation :
L’augmentation de la contamination par les nuisances dues à la circulation sera simplement liée à l’accroissement du trafic. Toutefois, la hausse de trafic attendue ne sera pas de nature à entraîner une augmentation significative de la contamination des végétaux.
Les mesures mises en place pour la prévention des pollutions accidentelles et l’assainissement des eaux de chantier permettront de supprimer le risque sanitaire vis-à-vis de la consommation des produits cultivés et des jardins.
4.5.5 Mesures envisagées pour limiter les impacts sur la santé
Les mesures mises en place pour la prévention des pollutions accidentelles et l’assainissement des eaux de chantier permettront de supprimer le risque sanitaire vis-à-vis de la consommation des produits de l’agriculture et des jardins privés.
4.6 Effets des nuisances acoustiques sur la santé
4.6.1 Le bruit
Il est selon l’OMS un « phénomène acoustique produisant une sensation auditive désagréable ou gênante ». La sensation de bruit varie selon les lieux, les circonstances mais aussi selon les individus.
La nocivité du bruit pour l'organisme est fonction de différents critères : • L'intensité : le niveau critique d'intensité d'un bruit nocif pour l'oreille est de 85 dB, mais de nombreux bruits, notamment industriels, sont d'intensité nettement supérieure, • La durée d'exposition : c'est un facteur fondamental dont dépend directement l'importance du déficit,
• Le rythme : l’oreille interne est très sensible aux variations brusques d'intensité sonore (sons impulsionnels par exemple).
Les deux critères principaux restent l'intensité et la durée. Durée maximale d'exposition sans nsque denoavité
en fonction du mveau sonore
85 90 100 105 110 113 5
Niveau dB (A)
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 116
De plus, à ces critères s'ajoutent des aptitudes individuelles à subir les nuisances sonores : • L'âge : la fragilité du système auditif augmente avec l'âge, mais il existe une vulnérabilité particulière chez les jeunes de moins de 20 ans et, bien sûr, chez les très jeunes enfants, • Les facteurs génétiques : la notion de fragilité cochléaire familiale est très importante, • Les antécédents ORL : les lésions antérieures de l'oreille et/ou les atteintes de l'oreille interne peuvent constituer des contre-indications à l'exposition au bruit, • Susceptibilité individuelle : bien que non mesurable, c'est le facteur principal car chaque individu développe une sensibilité différente aux bruits.
Le bruit généré par un aménagement de zone d’activités n’atteint toutefois jamais un niveau susceptible de générer ce type de troubles.
4.6.2 Effets potentiels sur la santé humaine
Les nuisances sonores correspondent à toutes les perturbations, agressions, dommages, que peuvent provoquer les bruits sur l'organisme.
Il est difficile de déterminer précisément un niveau-seuil à partir duquel l’apparition d’un stress aurait des conséquences physiologiques; cependant, de nombreuses enquêtes tendent à situer un seuil de gêne vers 60-62 dB(A).
La nocivité du bruit a des répercutions plus ou moins importantes sur différentes parties de l'organisme :
• Le système auditif (atteinte de l’oreille moyenne),
• Le psychisme,
• Le comportement (perte d‘équilibre, altération de la vision).
Les effets pervers du bruit empêchent le repos, nuisent à la vitalité, diminuent les facultés de concentration, provoquent la fatigue physique et le stress psychique. On a ainsi observé, pour les personnes exposées à des bruits intenses, des changements hormonaux, avec production de cortisol et d’adrénaline supérieure à la normale. La perte d’audition est le signe extérieur le plus évident. Mais les troubles nerveux, digestifs et cardiaux vasculaires dus au bruit sont également connus.
Il n’y a pas d’adaptation au bruit. Les personnes vivant déjà dans des zones bruyantes sont en général plus sensibles aux bruits, même faibles, que les personnes vivant dans un environnement paisible. En effet, la perception de l’intensité du bruit n’est pas dans l’oreille, mais dans le cerveau, qui développe des mécanismes de rejet, traduits par le stress, de plus en plus aigus.
4.6.3 Effets du projet
En phase chantier :
La phase de chantier est à l’origine de nuisances phoniques plus ou moins fortes : bruit des camions alimentant le chantier et des engins de terrassement – moteur, sirènes de recul -, bruit Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 117
lié au fonctionnement des centrales d’enrobé. On peut rapprocher également de ce type de nuisances, les vibrations entraînées par le passage des poids-lourds.
Le bruit des moteurs et les vibrations affecteront essentiellement les riverains les plus proches habitant à moins de 200 m du projet : seuls les habitants du hameau de la Grange Besson seront donc concernés par ces nuisances acoustiques.
Les effets du bruit de la phase de chantier diurne, sur les riverains les plus proches sont : • la difficulté de dormir pour des personnes travaillant la nuit,
• le stress lié à la perception du bruit des sirènes de recul.
Ces nuisances, relativement limitées en durée, ne devraient pas avoir de conséquences dommageables durables sur la santé des riverains.
En phase exploitation :
En phase exploitation, les bruits liés aux trafics pourront éventuellement gêner les habitations les plus proches. Toutefois, le trafic relativement modéré et discontinu ne constituera un risque sanitaire particulier.
4.6.4 Mesures envisagées pour limiter les impacts sur la santé
Les véhicules utilitaires sont responsables de la quasi-totalité des nuisances sonores. Afin de minimiser cette nuisance même temporaire, des préconisations sont mises en place :
• Utilisation de matériels conformes aux normes actuelles,
• Respect des périodes de fonctionnement qui se traduit par l’arrêt du chantier entre 22h et 6h,
• Information du public ce qui en terme d’acceptation joue beaucoup.
En phase d’exploitation, aucune mesure particulière ne sera nécessaire. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 118
4.7 Effets sur la sécurité des déplacements
4.7.1 Effets potentiels sur la santé
La phase de chantier et la phase d’exploitation peuvent être à l’origine d’accidents corporels affectant :
• pendant la phase de chantier, des curieux, ou bien des riverains contraints d’emprunter des déviations temporaires difficiles ou dangereuses, ou de circuler sur un axe alors en mauvais état relativement dangereux,
• pendant la phase d’exploitation, les usagers avec un risque diminué par rapport à la situation actuelle ou les riverains quelquefois contraints d’emprunter des itinéraires de substitution plus longs qu’avant l’aménagement. Outre la gêne, se rencontrent ici des risques de contusions, de fractures ou même de décès.
4.7.2 Effets du projet
En phase chantier :
La phase de chantier peut être une phase délicate pour la sécurité des riverains, avec la présence d’engins à proximité des chaussées existantes, la formation de boue, de poussières ou de nids de poule sur les voies en circulation. La présence de curieux sur le chantier peut constituer également un facteur potentiel de risque d’accident.
Le chantier consiste pour l’essentiel à la réalisation et l’aménagement de la plateforme de la zone d’activités, du giratoire, de la réalisation des réseaux par la CAV. Aucune déviation devrait être mise en place. Les seuls secteurs délicats devraient être le raccordement de la zone d’activités au réseau routier existant.
En phase exploitation :
L’aménagement de la ZAC n’aura aucun impact sur les itinéraires existants.
4.7.3 Mesures envisagées pour limiter les impacts sur la santé
Les impacts sur la sécurité et la santé sont régis par des réglementations spécifiques qui s’appliquent au projet.
En phase chantier, il conviendra de mettre en place les recommandations suivantes :
• délimiter et clôturer le chantier (signalétique d’interdiction du chantier au public) • rendre le port du casque obligatoire, en raison des risques de blessures à la tête consécutifs à des chutes ou à des heurts,
• porter des chaussures de sécurité avec semelle et coquille d'acier pour éviter les piqûres et les écrasements,
• porter des gants appropriés aux travaux à exécuter, pour éviter des maladies de la peau, des piqûres, des brûlures…
• utiliser de lunettes de protection, d’écrans pour éviter les projections dans les yeux, d'éclats, d'étincelles, de liquides caustiques...
• porter un masque respiratoire en cas de risques d'émanations nocives, telles que gaz, poussières, fumées...
Pour conclure ce chapitre sur la santé, on peut rappeler que la majorité des risques possède leur propre cadre règlementaire. Par ailleurs les études d’impact, surtout basées sur la notion d’adéquation entre « état initial » et « projet », orientent vers des caractéristiques opérationnelles précises (séquence éviter/réduire/compenser). Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 119
Ces dernières sont rarement sollicitées avec un projet urbain puisque les risques sont globalement bien maîtrisés par ailleurs. Des exceptions peuvent théoriquement exister mais le projet de ZAC d’Echenoz reste classique sans pouvoir discerner des problématiques particulières.
Enfin, si parmi les entreprises désireuses de s’installer, se trouvait une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), son instruction administrative conduirait au cadrage règlementaire adapté et appliqué en raison de risques et dangers spécifiques.
5 Les méthodes d’évaluation utilisées et difficultés
rencontrées
Ce chapitre, prescrit par le décret du 25 février 1993 et sa circulaire d’application du 27 septembre 1993 relatifs aux études d’impact, porte sur l’analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement, en mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.
L’établissement des états initiaux successifs a été réalisé par le biais d’un recueil de données disponibles auprès des différents détenteurs d’informations, complété par des analyses documentaires et des investigations de terrain.
Plusieurs études concernant l’environnement naturel ont été commandées par le maître de l’ouvrage entre le premier jet de l’étude d’impact et son actualisation en 2014.
L’identification et l’évaluation des effets, tant positifs que négatifs, sont effectuées chaque fois que possible et appropriées selon des méthodes officielles. Pour certaines problématiques particulières d’impacts, c’est les connaissances en écologie (autoécologie, démécologie) qui ont fourni des éléments de réponse.
L’évaluation est effectuée thème par thème puis porte sur les interactions entre différentes composantes de l’environnement. Cette évaluation est au moins qualitative et si possible et quand l’état des connaissances le permet avec des éléments de quantification.
La réalisation de la présente étude d’impact s’appuie sur un bilan de l’état initial de l’environnement du site qui comporte plusieurs étapes :
• un recueil des données ou informations de base,
• une enquête bibliographique,
• plusieurs expertises de terrain
• des études spécifiques, avec parfois un ciblage sur un groupe particulier (Chiroptères par exemple) ; certains apports ont cherché à donner suite à des demandes de l’Autorité Environnementale ;
• une analyse multicritère,
• une synthèse des enjeux et des sensibilités,
• une analyse des impacts.
• la suite de l’équattion environnementale : réduction et compensation, en élucidant les impacts non réductibles avec une correspondance adéquate avec des propositions compensatoires.
5.1 Recueil des données
La présente étude d’impact a été réalisée à partir de recueil de données bibliographiques et de données détenues par des organismes et experts divers, qui ont permis de compléter et d’actualiser l’information disponible.
Les caractéristiques topographiques et géologiques ont été appréhendées à partir des cartes IGN au 25 000e et des cartes géologiques au 50 000e du BRGM. Ces dernières Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 120
permettent d’analyser la structure du sous-sol et d’obtenir des informations sur les principaux aquifères grâce aux commentaires hydrogéologiques.
Le milieu « eau » a été étudié en consultant la base de données Banque Hydro, de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée, ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines) et des informations fournies par la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) de Haute-Saône ainsi que par les syndicats des eaux locaux (Echenoz-le-Sec, Vellefaux-Vallerois-Lorioz) et les communes avoisinantes. Une étude de traçage a été réalisée à la suite d’une demande de l’Autorité Environnementale
Les données des stations météorologiques de Vesoul ont été utilisées pour le recensement des différentes données du climat.
L’étude de la qualité de l’air est basée sur les données de la station de mesures du réseau ARPAM (Nord Franche-Comté).
Les milieux naturels protégés et inventoriés ont été appréhendés à partir des données de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Franche-Comté. L’analyse des milieux naturels de la zone d’étude provient d’une synthèse de l’étude faune/flore de Frédéric JUSSYK, réalisée en août 2009. Une étude spécifique «Chiroptère » (ONF, F. Sassard) a également complètée l’état initial.
Pour l’approche socio-économique, la plupart des données statistiques est issue du Recensement Général de la Population (RGP) de l'INSEE de 2006. Les activités économiques ont été abordées à partir des données fournies par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et le site Internet de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul (CAV). Pour le milieu agricole, l’étude a été réalisée à partir des observations de terrain et de la consultation des documents de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Recensement Général Agricole de 2000). L’occupation des sols a été appréhendée à partir de l’examen des photographies aériennes (bâti, type de végétations…). De plus, les documents d’urbanisme et leur règlement ont été consultés, ainsi que les documents fournis par les différents gestionnaires des réseaux. La base Mérimée, qui recense les monuments historiques, ainsi que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Franche-Comté, ont été consultées pour le recensement du patrimoine historique et archéologique.
L’aménagement urbain et paysager projeté a été décrit à partir du rapport de présentation de l’Entreprise d’Architecture Globale et Durable « Passagers des Villes ».
Les données bibliographiques existantes ont également été utilisées.
5.2 Expertises de terrain
Après avoir recueilli l’essentiel des données environnementales au sein de l’aire d’étude, plusieurs reconnaissances de terrain ont été réalisées avec pour objet : • de qualifier les divers milieux naturels, sites et paysages de l’aire d’étude, • de vérifier et préciser les contraintes en analysant les conséquences de l’intégration du projet dans le paysage, les milieux naturels, les secteurs bâtis…
• d’apprécier les difficultés techniques rencontrées.
5.3 Analyse multicritère
Cette phase correspond à I’interprétation d’ensemble des résultats de terrain et de la collecte des données. Elle vise à intégrer une vision systémique et à montrer les évolutions potentielles de chacun des milieux décrits (tendances et opportunités, blocages et régression). Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 121
Elle pose la question de la sensibilité des différents éléments analysés vis-à-vis d’un projet d’aménagement urbain.
5.4 Méthodologie des études spécifiques
Etude faune/flore
Cette étude, réalisée par Frédéric JUSSYK, ingénieur écologue, présente une description de l’environnement naturel de la zone d’étude : elle détaille les habitats biologiques ainsi que la flore et les différents groupes faunistiques.
Des investigations floristiques et faunistiques (oiseaux, amphibiens, insectes, reptiles, mammifères terrestres) ont été entreprises en été 2009.
Le recensement des chiroptères a été réalisé à partir des données de la DREAL de Franche-Comté et d’un entretien avec la CPEPESC FC (Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche-Comté). Une étude spécifique basée sur des enregistrements a complété les premières données (5 points d’écoute en automne 2013 et printemps 2014).
Cette approche descriptive a conduit à la synthèse des enjeux.
5.5 Synthèse des enjeux et des sensibilités
Cette phase conduit à produire une carte de synthèse des contraintes hiérarchisées en fonction des enjeux du site et de la nature du projet concerné.
5.6 Analyse des impacts
L’évaluation des impacts du projet se base sur l’appréciation des risques liés aux enjeux et à la sensibilité de chacun des thèmes environnementaux abordés. Cette évaluation repose sur deux méthodes :
• pour les éléments relatifs au bruit, à la pollution des eaux, les niveaux sonores ou de rejets liés au projet (simulés par calcul) sont comparés aux valeurs seuils fixées par la réglementation et les directives,
• pour les éléments relatifs au paysage, au milieu naturel, à I’économie locaIe qui sont de nature plus qualitative, on raisonne selon une démarche par analogie qui s’appuie sur les impacts constatés lors d’aménagements du même type déjà réalisés. Au vu de l’expérience acquise, on extrapole alors ces résultats à des cas similaires.
Il ne faut pas oublier que l’évaluation des impacts est située dans des contraintes hiérarchisées, avec parfois des éléments légaux bien précis (protection d’espèces faunistiques par exemple) qui orientent préférentiellement l’équation environnementale (impact non réduit, proposition compensatoire adéquate) et en insistant sur les faisabilités concrètes (ici typiquement réduction d’impact en conservant l’essentiel des boisements et en renaturant par des plantations ligneuses).
5.7 Difficultés rencontrées
Le fait d’intégrer un écologue dans l’équipe de maitrise d’oeuvre permet l’actualisation de la première version de l’étude d’impact. Les incertitudes sont levées grâce à des compléments d’étude faune et flore ainsi qu’à l’avancement dans la définition du projet. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 122
6 Justification du projet en raison de l’environnement
Il n’y a que de rares projets de développement économique qui se justifient directement pour des raisons environnementales.
Un projet de ZAC possède ses justifications économiques traditionnelles et il faut aller chercher parmi les conséquences indirectes les éléments de justification environnementale : par exemple, une population à niveau de vie élévée peut être davantage susceptible d’intégrer les préoccupations environnementales et de respect de la nature !
Sinon, un ensemble de points militent pour la géographie et les caractéristiques environnementales de cette ZAC :
o L’environnement de l’état initial ne présente pas des habitats avec des cortèges floristiques et faunistiques particulièrement sensibles. Les enjeux environnementaux sont donc faibles (aucune espèce floristique protégée ou déterminante ZNIEFF ou rouge). Une révision des projets de ZAC a eu lieu pour l’agglomération avec l’abandon de plusieurs secteurs parfois en lien avec des sensibilités environnementales qui n’existent pas à Echenoz (exemple de Technologia stoppé à cause d’une zone humide) ;
o S’agissant essentiellement de cultures intensives (non agroécologiques) cet écosystème sera remplacé par de l’urbain ayant des caractéristiques vertes (espaces verts, système de gestion des eaux pluviales).
La comparaison en termes de biodiversité penche vers l’urbain. Une littérature déjà ancienne de comparaison des écosystèmes avait déjà conclu dans cette direction et l’équation construite par l’étude d’impact de la ZAC va dans ce sens.
o Les quelques points de contraintes spécifiques (déplacements des chiroptères, impacts de la lumière sur le Petit Rhinolophe, destruction d’habitats d’espèces protégées) sont facilement règlés.
Sur le plan pratique, l’équilibre entre les états initial/final est bon avec normalement un excédent de boisement introduit par le projet. Avec les autres espaces verts il y aura un renforcement de la qualité global des habitats. Bien que cela dépende en partie de la gestion de ces espaces verts, le maître d’ouvrage souhaitant un projet exemplaire, pourrait arriver à de bons résultats en matière de nature dans la ZAC (pas de biocide, gestion différenciée).
Sur le plan plus formel, une demande d’autorisation pour destruction d’habitat de reproduction d’espèces protéges accompagne le projet. Le bilan et particulièrement les mesures compensatoires étant largement favorables aux deux espèces aviaires concernées (Rossignol et Mésange charbonnière) la finalisation administrative ne devrait pas poser de problème. Rappelons aussi que le législateur ne distingue pas les espèces protégées banales et celles qui sont menacées (cet aspect est développé dans la demande d’autorisation «espèce protége ») ;
o Il reste un point incertain pour les impacts consistant dans les effets puits (mortalité induite considérée sur le plan démographique). Un projet urbain vert peut en effet favoriser des cycles vitaux (nidification par exemple d’oiseaux communs) mais produire un taux de mortalité supérieur à sa production.
Si les volumes urbains sont susceptibles d’être des « éléments de substitution rocheux » (nidification oiseaux rupestres), la mortalité sur les vitrages urbains peut être l’illustration spectaculaire d’une mortalité induite si des façades vitrées existent et se trouvent entourées par un environnement ligneux.
Mais il est possible de cadrer cet impact en considérant la faiblesse des vitrages sur de l’urbanisme de ZAC et/ou proposer des vitrages anti-collisions qui existent aujourd’hui sur le marché en cas de nécessité. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 123
Des cas identiques existent pour les batraciens et d’autres groupes. Rappelons que la gestion différenciée, principalement les caratéréristiques de la fauche des milieux ouverts conditionnent les mortalités induites (petite faune, insectes).
7 Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
La première version de l’étude d’impact ayant concernée le projet de création de la ZAC a conduit à un avis de l’Autorité Environnementale (courrier du Préfet de région en date du 30/07/2012) qui trouve présentemment des éléments de réponse. C’est possible grâce à diverses études complémentaires et à l’actualisation de l’étude d’impact permettant la progression du projet dans le cheminement de sa faisabilité.
7.1 Conformité du projet par rapport aux schémas
d’urbanisme
Le projet est conforme au PLU de la Communauté d’Agglomération de Vesoul. Une mise en compatibilité du PLU est en cours pour transformer la zone Ne en zone 1Aux.
7.2 Etude de traçage
L’Autorité Environnementale, suite à la première version de l’étude d’impact, avait demandé la réalisation d’un traçage, ce qui a été réalisé (Cabinet REILE / SOCAD 2013). Voir dans l’état initial.
La présence d’argile confère une petite protection aux eaux karstiques. L’étude des sols, l’organisation du travail des remblais/déblais, permettrait également de considérer, si les conditions le permettent, une stratégie de ségrégation des sols en optimisant l’utilisation des substrats argileux (emploi pour les noues et pour certains bassins). Si l’argile fait défaut où est en quantité insuffisante, de l’imperméabilisation artificielle est importée.
La circulation des eaux pluviales débute avec leur collecte dans les noues puis un dispositif en cascade de bassins dont bassin tampon, séparateur des hydrocarbures, filtre à sable, injection dans le milieu naturel ici donc le sous-sol karstique. Ce dispositif compte en partie pour le chantier (l’assainissement fait partie des premières phases) puis pour le fonctionnement de la ZAC construite.
7.3 Compléments pour les chiroptères
Une étude suffisamment précise du groupe a été demandé à l’ONF (enregistrement / diagnostic sur trois saisons 2013 et 2014). L’espèce largement dominante est la Pipistrelle commune avec des indéteminations marginales (Rhinolophe euryale) qui possède une nette caractéristique remarquable (en danger d’extinxtion en Franche-Comté).
Mais il a été jugé qu’une plus grande précision n’éclairerait pas davantage l’enjeu pour ce groupe. Particulièrement pour ce Rhinolophe, on se trouve en limite septentrionale de son aire de distribution. L’espèce est méditerranéenne et avait été observée anciennement dans la Grotte de la Baume (non retrouvée récemment). Elle possède une forte spécialisation forestière mal accordée aux habitats du site du projet. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 124
Par ailleurs le système ligneux du site est épargné par le projet de ZAC avec l’exception d’une haie de Robinier mal notée en termes de naturalité. Celle-ci est aussi largement compensée par la création de nouveaux aménagements ligneux de meilleure qualité patimoniale. Le « bosquet sur doline » est non seulement conservé comme le propose l’Autorité Environnementale (l’Euryale a d’ailleurs été soupçonné en lisière de ce bosquet) mais il est massifié par de nouvelles plantations ligneuses. Ses qualités fonctionnelles sont donc accrues dont la qualité de trame entre l’Est et l’Ouest.
Connaissant la préférence de cette espèce à suivre des systèmes de haie, le projet pourrait donc favoriser cette fonction soit pour l’espèce considérée (peu probable) soit pour d’autres qui pourraient avoir la même préférence.
Rappelons que l’enjeu chiroptère du projet ne touche pas les espèces au sens des spécimens (individus détruits), ni de leur habitat de reproduction ou de repos, mais seulement des éléments touchant à leur fonction alimentaire et de vol (divers transits). Finalement ces fonctions ne se révèlent être non impactées par le projet depuis les considération du bilan de l’équation environnementale.
Ce bilan est même nettement positif en considérant l’aménagement des espaces verts. Mais il convient de faire attention à l’éclairage nocturne : cet aspect est critiqué depuis de nombreuses années pour des raisons économiques et rencontre aussi les impacts environnement (voir le « jour de la nuit » manifestation pour un ciel nocturne sans lumière parasite).
Les technologies de l’éclairage se sont beaucoup développées ces derniers temps et devraient permettre d’éviter d’éclairer l’arrière de la ZAC, du côté du bosquet de la doline susceptible de servir à l’écologie de Petit Rhinolophe.
7.4 Urbanisme et traitement paysagé
L’intégration paysagère a été réalisée pour l’instant au niveau de l’Avant Projet. Ce sont les dimensions macroscopiques qui sont traitées comme le maintient et le renforcement des éléments boisées.
Le fait d’aménager sur l’essentiel de la façade de la RN57 une haie épaisse contribue fortement à l’intégration.
7.5 Impacts et phénologie
Le défrichement de la haie de Robinier s’effectue hors période de nidification des oiseaux (automne/hiver).
7.6 Le cycle de l’eau de la ZAC
Le bilan avant/après doit tenir compte de la disparition des intrants agricoles causes de pollution traditionnelle des secteurs karstiques du Jura (par exemple mortalité des salmonidés).
Le système mis en place pour gérer qualitativement et quantitativement les eaux pluviales accélérées par l’imperméabilisation génère une pollution nulle des eaux de toiture et une pollution faible des eaux de ruissellement des revêtements routiers (parking et rue). Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 125
8 Résumé non technique
8.1 Analyse de l’état initial
Le site du projet de ZAC se situe sur la commune d’Echenoz-la-Méline, en limite Sud de l’agglomération de Vesoul. Il correspond à la zone d’étude rapprochée où sont étudié les contraintes locales.
La zone d’étude éloignée se localise autour du site de la ZAC, de part et d’autre de la RN 57, entre les communes d’Echenoz-la-Méline au Nord et de Vallerois-Lorioz au Sud, au sein d’espaces principalement agricoles.
8.1.1 Milieu physique
Le périmètre de la ZAC est située au sein de la région naturelle des plateaux calcaires de Vesoul, au pied d’un ensemble de collines boisées culminant à environ 415 m en moyenne. Il s’inscrit au sein d’un relief légèrement vallonné, entre les cotes 324 et 347 m.
Le contexte géologique local est dominé par les formations calcaires et argileuses, avec l’affleurement de calcaires à Entroques du Bajocien inférieur et d’argiles à Chailles sous forme de lambeaux résiduels.
Ces terrains calcaires sont à l’origine d’un réseau de drainage souterrain important (grottes, résurgences).
Le principal aquifère au droit de la zone d’étude est l’aquifère du Jurassique moyen, essentiellement calcaire. Celui-ci est alimenté par les eaux qui tombent sur le plateau et s’infiltrent au travers des couches géologiques. Cet aquifère est profond et il n’existe pas de circulation aquifère permanente à faible profondeur même si des écoulements ponctuels sont notables en surface des horizons marneux. Le périmètre d’étude n’intercepte aucun périmètre de protection de captage d’eau potable.
Aucun cours d’eau n’est présent sur la zone d’étude. A proximité de la zone d’étude, s’écoule le ruisseau de la Méline, alimenté par les diverses sources karstiques issues du plateau calcaire de Vesoul.
Le climat de Haute-Saône est soumis aux influences océaniques, continentales et même méditerranéennes, ce qui lui vaut une variabilité importante. La température moyenne est de 11° C et la pluviométrie moyenne annuelle est de 100 1,9 mm/an, répartie relativement régulièrement tout au long de l’année, avec environ 16 jours de neige par an en moyenne.
La zone d’étude se situant dans un secteur rural, elle bénéficie d’une qualité de l’air globalement bonne, même si la présence de la RN 57 et de la RD 457 génère une pollution routière de fond.
8.1.2 Milieu naturel
Le périmètre de la ZAC n’est pas directement concerné par des milieux naturels protégés (Natura 2000, Arrêté de Protection de Biotope) ou inventoriés et remarquables comme les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Interêt Ecologique, Floristique et Faunistique).
Les diagnostics faune/flore réalisés au cours de l’été 2009, en 2010, 2013 et 2014, ont permis de mettre en évidence que l’intérêt pour la biodiversité de la zone d’étude est limité et représentatif de la nature ordinaire.
Les cultures intensives sont prépondérantes au sein du périmètre du projet de la ZAC. Les autres habitats présents sont globalement peu diversifiés (prairie pâturée, chênaie-charmaie, friche…) et présentent peu d’intérêt au niveau floristique.
Du côté faunistique deux points sont à retenir : 1) seuls des passereaux protégés et communs ont été observés avec une probabilité forte de nidification (Rossignol, Mésange charbonnière) ; 2) 5 espèces de chauve-souris protégées utilisent les boisements du site comme terrain de Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 126
chasse et/ou de support de déplacement (rapelons surtout la plus importante en nombre, la Pipistrelle commune, et la plus importante en sensibilité patrimoniale, le Petit Rhnolophe).
8.1.3 Milieu humain et socio-économie
8.1.3.1 Démographie
La commune d’Echenoz-la-Méline est l’une des trois communes les plus peuplées de la Communauté d’Agglomération de Vesoul, avec 2 974 habitants en 2006 (INSEE). Sa population est en pleine croissance depuis le début des années 1990 (+10,3% en moyenne). La progression de la population d’Echenoz-la-Méline est très largement supérieure à la ville centre de Vesoul. Cette croissance démographique est essentiellement liée aux coûts du foncier et de la construction qui repoussent les ménages modestes vers les communes plus éloignées de la ville centre. Cette migration de la population se fait au détriment de Vesoul.
8.1.3.2 Logements et Habitat
Le site de la future ZAC se situe au sein d’espaces essentiellement agricoles et par conséquent très peu construite. Les seules habitations présentes à proximité (11 maisons individuelles), sont regroupées à l’Est de la RN 57 au sein du hameau de la Grange Besson sur la commune de Vallerois-Lorioz, en dehors du périmètre de la ZAC.
L’aire d’accueil des Gens du voyage sera également déplacée.
8.1.3.3 Emploi et population active
En 2006, la commune d’Echenoz-la-Méline comptait 2 017 actifs, dont 70,2% ayant un emploi. Echenoz-la-Méline concentre environ 322 emplois, principalement des professions intermédiaires (environ 30,3% des actifs occupés). La zone d’étude étant rurale, les emplois dans le domaine de l’industrie et du tertiaire sont peu nombreux, obligeant ainsi les travailleurs à se déplacer, en particulier sur Vesoul. 84,5% des travailleurs habitant à Echenoz-la-Méline ont un emploi dans une autre commune que leur lieu de résidence.
8.1.3.4 Les secteurs d’activité
Vesoul est le principal pourvoyeur d’emplois sur le secteur (18 148 emplois en 2006). Le secteur tertiaire est le secteur d’activités qui recense le plus grand nombre d’emplois au sein d’Echenoz-la-Méline (près des ¾ des emplois) et de Vesoul (80% des emplois). L’industrie représente 11% des emplois à Echenoz-la-Méline, tandis que la construction tient une part légèrement plus importante (15,7%). Le secteur agricole n’offre aucun emploi sur la commune d’Echenoz, les terres agricoles étant exploitées par des habitants des communes périphériques.
8.1.3.5 Chômage
Sur la zone d’étude, les demandeurs d’emploi sont en progression depuis 1999. Cette situation reflète la perte de dynamique du secteur, comme c’est le cas au sein de la CAV. En effet, le secteur se caractérise par un manque de zones d’activités qui constituent des sources d’emplois importantes. La création d’une ZAC à Echenoz-la-Méline pourrait ainsi avoir un impact très positif sur l’emploi et par conséquent sur le chômage du secteur d’étude.
8.1.3.6 Activités économiques
L’activité économique de la zone d’étude est essentiellement agricole. Au sein du périmètre de la ZAC, les cultures, principalement de céréales, prédominent. Les parcelles y sont globalement de grandes tailles.
Hormis les activités agricoles, aucune autre activité économique n’est présente sur le site de la ZAC.
Sur le plan des superficies, ce sont surtout deux exploitations agricoles qui sont principalement concernées par le projet. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 127
8.1.3.7 Principaux équipements publics
Sur la zone d’étude, le niveau d’équipements est quasiment nul. Seule une aire d’accueil des gens du voyage est présente en bordure Ouest de la RN 57 au sein du périmètre de la ZAC.
8.1.3.8 Urbanisme et servitudes
Le projet correspond à 2 zonages du PLU permettant le projet (1AUX, 2AUX).
Le site du projet de ZAC n’est concerné que par les servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques (PT3). Elles concernent l’établissement, l’entretien et le fonctionnement des lignes et des installations de télécommunication. Une protection EBC (espace boisé classé) est respecté par le projet ainsi qu’une servitude pour le compte de l’Etat sur la commune voisine.
La RN 57, qui longe le périmètre de ZAC, est une voie classée à grande circulation et est ainsi soumise aux dispositions de la Loi Barnier (L111-1-4 du code de l’urbanisme) : cet axe présente une bande d’inconstructibilité de 75 m de large.
Une aire des gens du voyage comprenant 13 emplacements, est présente dans le périmètre de ZAC en bordure Ouest de la RN 57, au niveau du hameau de la Grange Besson.
8.1.3.9 Déplacement
La zone d’étude est parcourue par deux principaux axes routiers :
• la RN 57 qui assure la liaison entre Metz et Ballaigues en Suisse, en passant par Nancy, Epinal, Vesoul, Besançon et Pontarlier. Elle supporte un trafic interrégional et constitue une voie de desserte Nord/Sud majeure de l’Est de la France. La RN 57 longe le périmètre d’étude de ZAC du Nord au Sud. Elle permet ainsi notamment de relier directement Vesoul et Besançon à la ZAC. La RN 57 supportait un trafic d’environ 10 280 véh./j. en 2007 ;
• la RD 457, qui relie la RN 19 au Nord de Vesoul à la RN 57 au Sud d’Echenoz-la-Méline. Cet axe constitue une voie de contournement par l’Ouest du centre-ville de Vesoul. La RD 457 longe le Sud du périmètre de ZAC et plus particulièrement le secteur Sud-Ouest. Elle permet d’avoir un accès direct au site de la ZAC depuis la RN 19 qui relie la région parisienne à la frontière Suisse via Troyes, Vesoul et Belfort. La RD 457 supportait un trafic d’environ 12 080 véh./j. en 2008.
Le site de la ZAC est ainsi bien desservie par les infrastructures routières On peut noter que le contournement Est de Vesoul est à l’étude.
Aucune voie ferrée ne traverse la zone d’étude et aucune ligne de transports en commun ne dessert le site du projet. Les cheminements cyclables et piétons sont absents au sein du périmètre de la ZAC.
8.1.3.10 Réseaux
Le niveau d’équipement est faible. Les seuls réseaux présents (électricité, eau potable et télécommunications) longent d’une manière générale les axes routiers. Les parcelles du site de la ZAC ne sont pas équipées. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 128
8.1.3.11 Patrimoine culturel et loisirs
Aucun monument historique, site classé ou inscrit et site archéologique n’a été recensé dans le périmètre de la ZAC.
On peut noter la présence d’un monument historique inscrit entrainant la nécessité de saisir l’architecte des monuments historiques (en limite de la servitude des 500 m). La notion de protection des abords est respectée par le projet urbain.
Aucune activité de loisir particulière n’est recensée dans le secteur concerné par le projet de ZAC. Il existe toutefois des itinéraires de promenade et de randonnées, ainsi que des chemins agricoles et forestiers pouvant être empruntés par les promeneurs et les cyclistes.
8.1.3.12 Ambiance sonore
La RN 57 et la RD 457 constituent les principales sources de bruit du secteur. La majeure partie du site reste cependant relativement calme dans la mesure où seule une bande de 100 m de part et d’autre de la RN 57 est affectée par le bruit de l’infrastructure. Une petite partie des bâtiments se retrouve en bordure de la bande des 100 m. En cas de besoin des isolations acoustiques suffisantes sont mises en place.
Il n’existe aucune autre source de bruit que les routes au sein de la zone d’étude.
8.1.3.13 Risques majeurs
La zone d’étude est essentiellement soumise au risque mouvements de terrain, et plus particulièrement aux glissements de terrains et tassements du fait de la présence d’argiles subissant des phénomènes de gonflement et de rétraction en fonction des changements de teneur en eau. Le périmètre de la ZAC est ainsi concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles moyen (zones d’affleurements des argiles à chailles) et faible (calcaires à entroques).
8.1.3.14 Paysage
Le périmètre de ZAC s’inscrit dans l’entité paysagère des plateaux calcaires du Sud. Trois éléments majeurs structurent le paysage de la zone d’étude : la topographie, les bois, bosquets d’arbres et haies isolées, et les espaces agricoles.
La présence d’espaces agricoles et de boisements permet de créer une alternance des paysages ouverts, semi-ouverts et fermés sur le territoire, qui est en partie à l’origine de la diversité du paysage. Ces éléments caractéristiques du paysage de la zone d’étude confèrent au site une empreinte naturelle prégnante, où les espaces naturels et agricoles dominent. Ils doivent par conséquent être maintenus et préservés afin de conserver la qualité des paysages du territoire.
8.1.4 Synthèse de l’état initial
Le site de la future ZAC présente plusieurs contraintes fortes et moyennes pour l’aménagement du périmètre :
• la présence de parcelles agricoles au sein du périmètre de ZAC,
• la grande vulnérabilité vis-à-vis des pollutions de surface de l’aquifère dû à sa grande perméabilité (fissuration et karstification).
• une topographie légèrement vallonnée,
• la présence de terrains calcaires et argileux aux caractéristiques mécaniques moyennes : aléa moyen de glissements de terrains et tassements dans les zones d’affleurements des argiles,
• un paysage peu marqué par le bâti,
• l’absence de réseaux existants.
• les sensibiltés faune (2 oiseaux protégées se reproduisant sur le site et utilisation fonctionnelle par 5 espèces de chauve-souris protégées (alimentation et transit). Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 129
8.2 Présentation du projet
Actuellement, l’activité au Sud de l’agglomération de Vesoul est peu développée. Pour palier à ce manque, la Communauté d’Agglomération de Vesoul souhaite aménager une nouvelle zone d’activités à vocation industrielle et de service sur la commune d’Echenoz-la-Méline. La ZAC d’Echenoz relève d’un choix ayant conduit à l’abandon de plusieurs autres sites plus sensibles.
Ce projet va permettre d’accueillir de nouvelles entreprises en entrée Sud de l’agglomération de Vesoul et de concourrir au développement économique du secteur. En effet, le site de la future ZAC est idéalement situé, sur l’axe de développement économique Vesoul / Besançon, au carrefour des voies de communication (RN 57, RD 457,…), dans un secteur où les enjeux les plus importants ont été évités. Le projet s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : « amplifier la vitalité économique du territoire » en favorisant la pérennité des secteurs d’activités emblématiques et en développant une stratégie orientée sur les secteurs porteurs et novateurs (logistique, services,…) sur de nouveaux sites.
Le site de la future ZAC se localise au sein d’espaces principalement agricoles, le long de la RN 57, à l’Ouest, et de la RD 457, au Sud.
La nouvelle zone d’activités à Echenoz-la-Méline doit accueillir de nouvelles entreprises industrielles et de service, et marquer l’entrée Sud de l’agglomération de Vesoul. Actuellement, le site est occupé par l’agriculture. Aucune construction n’est présente. La ZAC permettra de réaliser 26 hectares de superficie commercialisable sur 39 hectares aménageables.
Afin de répondre à la fois aux enjeux économiques (accueillir de nouvelles entreprises) et aux enjeux paysagers, urbains et environnementaux, le projet d’aménagement de la future ZAC suit quatre grandes orientations :
• conserver l’image « dans la forêt » de la zone (zones boisées existantes préservées,…) ; • traiter une entrée de ville de qualité (façades urbaines de qualité); • faire évoluer les habitudes et valoriser les déplacements doux;
• limiter l’impact sur la topographie.
En matière d’assainissement, les principes retenus sont les suivants :
• pour les eaux usées : une canalisation sera créée pour le raccordement des eaux usées de la ZAC sur le réseau existant d’Echenoz-la-Méline, le long de la RN 57. Les eaux usées ainsi acheminées seront traitées à la station d’épuration de Vesoul (capacité nominale de 65 150 Equivalent Habitant).
• pour les eaux pluviales, mise en place d’un réseau d’assainissement : o les eaux pluviales des toitures non polluées seront évacuées vers des noues perméable (amont du système des noues en général);
o idem pour les eaux pluviales en provenance du bassin versant extérieur ; o les eaux pluviales des voiries et des toitures iront dans les noues étanches et poursuivront leur cheminement vers les bassins (avec un séparateur d’hydrocarbures entre le bassin décanteur et les bassins stockage/infiltration) ;
o Les fréquences des évènements maximums seront de 2 ans pour le décanteur et du siècle pour le stockage/infitation. La superficie des bassins sera environ de 1,7 ha et leur mise en valeur en termes d’habitats sera variable (des habitats palustres à celui des prairies fraiches à humides). Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 130
8.3 Analyse des impacts du projet sur l’environnement et les
mesures envisagées
8.3.1 Les effets positifs du projet
Les principaux bénéfices attendus du projet concernent le développement socio-économique du Sud de l’agglomération de Vesoul et d’un secteur rural, s’accompagnant de la création d’emplois directs et indirects.
8.3.2 Les impacts de la phase chantier et les mesures proposées
8.3.2.1 Les mouvements de terre
Actuellement, la topographie légèrement vallonnée représente une contrainte constructive assez forte. De ce fait, les terrassements, nécessaire pour le nivellement des parcelles et la réalisation des fondations, pourront être d’ampleur importante.
Afin de minimiser les impacts environnementaux liés aux mouvements de terre, les apports extérieurs de matériaux de remblais et l’évacuation de matériaux de déblais seront limités aux stricts besoins de la construction. Le réemploi de matériaux de déblais en remblais sera privilégié.
8.3.2.2 Les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines
Les travaux représentent une phase sensible pour les eaux souterraines, compte tenu de la nature karstique du sous-sol. Toutefois, le risque de contamination restera faible, essentiellement des fuites d’hydrocarbures de faible intensité.
En ce qui concerne les eaux superficielles, aucun cours d’eau ne s’écoulant au sein du périmètre de la ZAC, les travaux n’auront aucun impact direct sur la qualité des eaux superficielles. Les mesures d’assainissement et de précaution prises pendant le chantier permettront d’éviter les pollutions des eaux.
8.3.2.3 Les impacts sur les milieux naturels
Vis-à-vis des milieux naturels, les travaux constituent une période délicate pour la flore et de nuisances ponctuelles pour la faune.
L’impact du chantier sur la flore restera minime compte tenu de la nature des terrains impactés par les travaux (cultures essentiellement) et de la faible superficie d’espaces naturels supprimée. Le principal risque du chantier sera le développement des plantes invasives, lié à la perturbation des sols.
Les nuisances ponctuelles impactant la faune seront liées aux terrassements et aux mouvements des engins de chantier (perturbation des animaux, destruction d’habitats, risque d’écrasement,…), conduisant au déplacement des individus les plus sensibles. L’impact sur la faune sera essentiellement limité à une perte potentielle de terrain de chasse (prairies) et à une destruction de terriers de micromammifères.
Les prélèvements d’espaces naturels seront limités au strict minimum à l’intérieur des emprises, les travaux de défrichement et de décapage étant effectués dans toute la mesure du possible en dehors des périodes de reproduction de la faune.
8.3.2.4 Les nuisances diverses
Concernant le cadre de vie, le chantier pourra générer :
• des perturbations ponctuelles des conditions de circulation,
• des perturbations ponctuelles sur les réseaux (eau, électricité, etc.), • des nuisances sonores liées à l’utilisation des engins et matériels de chantier, • de salissures et autres émissions de poussières,
• l’occupation temporaire de terrains agricoles. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 131
8.3.2.5 Le patrimoine culturel et archéologique
Aucun vestige archéologique connu et monument historique n’est présent dans les emprises du projet.
Avec la présence de vestiges à proximité du périmètre de la ZAC (voie romaine), de nouveaux vestiges archéologiques étaient susceptibles d’être mis à jour. Ce point a été vérifié et cela n’est donc pas le cas.
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra également être consulté, en vertu de la loi du 2 mai 1930 (article L.341-1 à L.341-22 du code de l’environnement).
8.3.2.6 Le paysage
Les travaux pourront occasionner un impact d’ordre visuel temporaire, (installations, engins de chantier, panneaux, clôtures…), qui restera marginal.
8.3.2.7 Les mesures spécifiques à la phase chantier
Afin d’assurer une prise en compte optimale de l’environnement, les marchés travaux incluront une démarche de management environnemental. Les entreprises devront obligatoirement y adhérer et désigner un responsable « Environnement » chargé de coordonner la communication, le respect et l’application de la charte. Un plan de chantier sera réalisé afin de déterminer les différentes zones d’intervention (construction, stationnement, accès, stockage, etc.) avec identification d’un sens de circulation afin de minimiser les nuisances. Par ailleurs les périodes de livraison seront planifiées. Enfin, pour diminuer la consommation d’eau, des baches de récupération des eaux pluviales pourront être mises en place.
La propreté du chantier sera respectée par :
• la vérification du chargement de chaque véhicule ;
• le nettoyage systématique des roues des camions ou engins avant chaque sortie de chantier sur la voie publique ;
• le maintien permanent des voies publiques en état de propreté ;
• la gestion des déchets.
La limitation des nuisances nécessitera de :
• Limiter les dispersions de poussières : bacher les camions, arroser les sols mis à nus, etc. ;
• Utiliser des matériels insonorisés conformément aux normes en vigueur, afin de limiter les nuisances sonores ;
• Positionner les matériels fixes bruyants à l’écart des zones habitées ; • Interrompre le chantier entre 19h et 7h ;
• Evacuer les déchets vers des établissements spécialisés, notamment les souillures et terres polluées dès détection.
8.3.3 Les impacts permanents
8.3.3.1 Les impacts sur le milieu physique
Topographie, sol et sous-sol :
L’impact du projet sur la topographie et les sols sera minimisé par l’implantation des îlots dans la pente, la mutualisation des parkings et espaces verts, ainsi que par des emprises compactes des parcelles de bâti et des voiries.
Eaux superficielles et souterraines :
L’imperméabilisation des terrains naturels aura pour conséquence d’augmenter les débits et volumes ruisselés, mais ne sera pas de nature à diminuer l’alimentation des eaux souterraines Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 132
(aquifère alimenté par les eaux météoriques). Les eaux de ruissellement seront stockées (noues, canalisations, fossé ou bassin) de façon à contrôler les volumes et les débits rejetés. Vis-à-vis de la qualité des eaux superficielles et souterraines, l’impact du projet devrait être négligeable du fait de la dilution potentielle et de la capacité de stockage éventuelle du plateau calcaire ainsi que des traitements mis en œuvre. Les eaux pluviales seront collectées dans un réseau de noue, traitées au niveau de bassins et d’un séparateur de HC, puis infiltrées vers la nappe.
Le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place permettra de gérer les écoulements dans les exutoires (gestion quantitative) et de respecter les objectifs de qualité (gestion qualitative).
La surveillance et l’entretien du dispositif d’assainissement devra être réalisé afin d’assurer son bon fonctionnement. L’entretien des noues et espaces verts sera effectué de façon raisonné, sans utilisation de biocides.
Qualité de l’air :
L’impact sur la qualité de l’air du projet sera faible dans la mesure où le trafic résultant de la zone d’activités restera limité. Les habitations du hameau de la Grange Besson seront les plus exposées à une éventuelle dégradation de la qualité de l’air.
8.3.3.2 Les impacts sur les milieux naturels
Incidences du projet sur la faune et la flore :
Le projet d’aménagement de la ZAC nécessitera des emprises sur des milieux (cultures, priaires) à l’intérêt floristique et faunistique limité et ordinaire. Aucune espèces floristique rare ou protégée n’a été observée. Les espèces faunistiques recensées sur le site de la ZAC sont d’une manière générale commune. Les populations susceptibles de fréquenter le site pour la chasse retrouveront leur nourriture dans les terrains avoisinants. L’aménagement sur des terrains cultivés pourrait toutefois conduire à la destruction de terriers de micromammifères repérés dans les zones de cultures.
L’impact du projet sur la faune et la flore sera donc globalement faible.
Le projet prévoit de créer des espaces verts « tampon » entre les futurs bâtiments et les secteurs agricoles. L’utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite pour l’entretien des espaces verts.
Le montant des mesures compensatoires (une partie des aménagements) est estimés entre 89 et 150 K€ HT (suivant les espèces qui sont indigènes et adaptées à la station).
La réforme de l’enquête publique et des études d’impact (entrée en vigueur le 01/06/2012) prévoit un suivi des mesures. Le projet de ZAC devra donc prévoir un suivi (existence des mesures et de leurs effets) sur quelques années. Le mieux est de faire des relevés IPA (avifaune) sur les sites de replantations ligeuses au début des plantations, à cinq ans puis à 10 ans (par exemple 2 jours d’ingénieur écologue x 3 = 6 jours).
Evaluation des incidences Natura 2000 :
Deux sites d’espaces protégés Natura 2000 et par Arrêté de Protection de Biotope (APB) sont présents à proximité du périmètre de la future ZAC, au Nord et au Nord-Est : • la ZPS et le SIC des « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine », dont deux entités sont présentes à plus de 10 km au Nord-Est du périmètre de la ZAC. Il s’agit de formations herbacées naturelles et semi-naturelles, de forêts et de prairies humides, présentant un grand intérêt biologique et une faune particulièrement intéressante. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 133
• le SIC de la Grotte de Baume faisant l’objet d’un APB, situé au Nord-Ouest du site de la ZAC, à environ 10 km. Cette grotte, faisant partie d’un réseau de 6 cavités de chiroptères (26 espèces de chiroptères recensées), sert uniquement de site d’hibernation pour les rhinolophes (70 individus) et accueille également en transit le Minioptère de Schreibers.
Le projet de réalisation de la ZAC à Echenoz-la-Méline est sans incidence sur les sites Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » et de la Grotte de la Baume dans la mesure où :
- le projet n’est pas situé dans le périmètre des sites Natura 2000 : aucun impact direct sur les habitats ;
- le projet correspond à la construction d’une zone d’activités :
o sur des espaces prairiaux. L’impact du projet sur les territoires de chasse des chiroptères et des oiseaux reste faible étant donné la faible superficie de prairies supprimée et la superficie encore importante présente aux alentours du site de la ZAC ;
o les aménagements réalisés ne constituent pas d’obstacle pour le vol des chiroptères et de l’avifaune.
Les nuisances pour la faune sont donc faibles et essentiellement dues à la phase travaux (gêne temporaire due principalement au bruit et vibrations).
8.3.3.3 Les impacts sur le milieu humain
Activités économiques :
L’impact économique sera positif, la création de la ZAC générant la création d’emplois par le développement des activités locales et concourrant à dynamiser le Sud de l’agglomération de Vesoul et à renforcer son attractivité économique.
L’aménagement de la nouvelle zone d’activités aura un impact sur l’activité agricole avec le rétablissement de l’équilibre des exploitations grâce à la SAFER.
Réseaux :
La future zone d’activités n’étant pas desservie par les réseaux, de nombreux réseaux seront à créer et raccordés aux réseaux déjà existants d’Echenoz-la-Méline :
• réseaux d’eau potable : les besoins en eau potable sont évalués à 290 m3. Une alimentation (diamètre 150) depuis deux réservoirs enterrés de 500 m3 chacun (dans le bois de Maurogneux) et qui traversera la RN 57 sera créée.
• réseaux d’assainissement :
o réseaux d’eaux usées : création d’une canalisation le long de la RN 57 pour le raccordement sur le réseau existant d’Echenoz.
o réseaux d’eaux pluviales : création d’un système d’assainissement constitué de : - tranchées et noues d’infiltration pour les eaux non polluées (amont du système de collecte) ;
- canalisations ou noues étanches acheminant les eaux pluviales aval (propres et polluées) vers l’aval de l’ensemble d’assainissement, 4 bassins et 1 séparateur d’hydrocarbures ;
• réseaux électriques : création d’un réseau HTA4 depuis le poste source du Durgeon (Vesoul) sur lequel seront créés un ou deux départs (suivant les besoins). Les besoins estimés à terme sont de l’ordre de 14-16 MW.
• réseaux de gaz : réalisation d’une extension du réseau GrDF depuis la commune d’Echenoz-la-Méline.
• réseaux de télécommunications : prolongement des réseaux depuis le giratoire de la RN 57.
Urbanisme et servitudes :
4 HTA : Haute Tension A Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 134
L’essentiel des consommations foncières correspond à des espaces agricoles, classés en zone urbanisable au PLU (1AMX et 2 AMX).
Le projet est compatible avec les différentes servitudes concernant le secteur. A noter qu’aucun espace boisé classé n’est impacté par le projet (l’espace boisé classé au Nord-Est est conservé).
Bâti et maîtrise foncière :
Aucune destruction d’habitation ou de bâtiment agricole ou industriel ne sera nécessaire.
Après acquisition dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, la SOCAD bénéficiera de la maîtrise foncière des terrains.
Déplacement et stationnement :
L’aménagement de la ZAC entraînera une augmentation modérée des flux de véhicules, transitant par le réseau de voirie local (principalement RN 57 et RD 457 ainsi que le futur contournement Est de Vesoul) et correspondant essentiellement à un trafic pendulaire en début et fin de journée.
Un réseau de voirie à double sens de circulation (VL/PL) sera créé au sein du périmètre de la ZAC, afin d’assurer la desserte interne du site, ainsi que des cheminements piétons au cœur des îlots de bâtiments.
Le projet nécessitera également la suppression de l’aire des gens du voyage de semi-sédentaires, présente en bordure Ouest de la RN 57.
Patrimoine et loisirs :
Le projet n’aura pas d’impact sur le patrimoine culturel et archéologique puisque le site de la future ZAC se situe en dehors des périmètres de monuments historiques et ne recense aucun site archéologique.
Du point de vue des activités de loisirs, l’aménagement de la ZAC aura un impact très faible. Les activités de loisirs sur le site de la ZAC se résume en effet à la seule présence d’un chemin agricole en limite Ouest du périmètre, pouvant être emprunté par les promeneurs et les cyclistes.
Bruit :
La réalisation de la ZAC ne sera pas de nature à augmenter les nuisances sonores existantes.
Les constructions devront être conformes aux normes d’isolement acoustique en vigueur. La conception architecturale des bâtiments et le choix des matériaux (et leur qualité) devront prendre en compte le respect des normes d’isolement acoustique en fonction de la distance des bâtiments par rapport à la RN 57 et à la RD 457.
Paysage :
Le projet d’aménagement de la ZAC donne une part importante aux espaces verts. De vastes espaces non bâtis et en partie plantés seront maintenus et aménagés.
Le principal point délicat concerne la perception visuelle de la zone depuis les habitations du hameau de la Grange Besson, qui sont en léger surplomb par rapport à la future zone d’activités.
Un traitement paysager de la zone d’activités sera mis en œuvre, afin de conserver le caractère « naturel » du site et de traiter l’image d’entrée de ville de la zone (plantation de nouveaux espaces paysagés importants en façade des voiries, préservation des zones boisées existantes, mutualisation des espaces verts, intégration paysagère des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales, traitement architectural de qualité des façades urbaines sur la RD 457, la RN 57 et le giratoire, absence de constructions dans le coin Nord-Ouest du giratoire de la RN 57. Le projet mènera également à une réflexion sur la végétalisation des toitures. Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 135
8.4 Justification du projet pour raisons environnementales
Le projet de ZAC possède divers atouts pour se reconnaître intéressant sur le plan environnementale.
La justification économique traditionnelle compte avec un seul point négatif : la consommation de terre agricole. Mais les deux exploitants principaux qui perdent le plus de terre sont pris dans une dyamique de rattrapage des impacts (redistribution foncière par l’intermédiaire de la SAFER).
Pour ce qui est des aspects environnementaux, côté biodiversité, on peut relever :
o La faiblesse de la biodiversité de l’état actuel (champs intensifs) ;
o L’aménagement de la ZAC est résolument verte avec un bilan favorable à la biodiversité ;
o Quelques espèces d’oiseaux sensibles (Rossignol, Mésange charbonnière) sont prises en charge en compensant les défrichements (davantage de boisement après qu’avant le projet avec une meilleure naturalité). Sur le plan légal le maître d’ouvrage passera par une demande d’autorisation «espèce protégée ».
o Des espèces de chauve-souris (5) sont touchées par le projet de la ZAC pour des aspects fonctionnels (alimentation, support pour transits principalement entre les deux secteurs est et ouest du vallon). La gestion d’un bilan favorable pour ces espèces prévoit : 1) la conservation du « bosquet de la doline », 2) son renforcement en superficie, 3) la conservation des forêts sur le côté sud-ouest, 4) la non utilisation de pesticide dans la ZAC et la gestion différenciée des espaces verts (fauche tardive, sélective…) ;
o L’une des chauves-souris, le Petit Rhinolophe, est particulièrement sensible à la lumière. Une attention est donc apportée à l’évitement / gaspillage (temps, intensité, direction…) en général de l’éclairage nocturne et principalement « à l’arrière de la ZAC » du côté de la doline boisée.
o Des efforts sont aussi proposés pour réduire la mortalité de la faune. Des effets de piègeage sont évités grâce à une gestion intéressante des eaux pluviales (noyade des batraciens), éventuellement en intégrant les vitrages importants et mal situés (vitrage anticollision pour les oiseaux), en gérer correctement les espaces verts pour éviter les fauche fortement impactantes au mauvais moment (mortalité reptile, petite faune, insecte).
9 Bibliographie Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 136
Etude d’impact. Dossier de création de ZAC. Echenoz-la-Méline. CAV / INGEROP / Pasagers des villes. Octobre 2010
ZAC d’Echenoz-la-Méline. Reconnaissance des circulations souterraines par traçage. Cabinet Reilé / SOCAD 2013
Projet de ZAC sur la comune d’Echenoz-la-Méline. Etat des lieux chiroptères. ONF / SOCAD 2014-08-20
Etude complémentaire faune flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-lz-Méline (70). Rapport de synthèse. IAD / CAV 2011
Avis de l’Autorité Environnementale. Prefecture Franche-Comté juillet 2012.
Cartographie géophysique ZAC « Echenoz Sud », Echenoz-la-Méline (70). Volet archéologique. SOCAD / GEOCARTA 2014
Les oiseaux, le verre et la lumière dans la construction. H. Schmid, W. Doppler, D. Heynen, M. Rössler. Station ornithologique suisse 2012
10 Auteurs de l’étude
La présente étude d’impact a été réalisée, pour le compte de la Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul, par les auteurs suivants :
Ingérop Conseil & Ingénierie – Région Grand Est
47 Avenue Clémenceau
BP1041
25001 Besançon Cedex
L’actualisation de l’étude a été réalisée par ECOSCOP (Raymond Schirmer, ingénieur écologue). Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 137
ANNEXES Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 138
ANNEXE 1
Délibération du 16 janvier 2004 97/12 2009 LUN 16:37
En97/12/2089 (15:36
VILLE
D'ECHENOZ-LA-MELINE
ARRONDISSEMENT
VESOUL
CANTON VESOUL OURST
OBJET :
SUPPRESSION DE
L’UTILITE PUBLIQUE DES
PERIMETRES DE
PROTECTION DES
SOURCES
NOTA — Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 16 Janvier
2004. Que la convocation du
Conseil avait été faite le
08 Janvier 2004 et que le nombre
des membres en exercice est de
22.
(exécution des articles L, 121.10
L. 121.12 et L. 121.17 du Code
des Communes).
FAX 0384760869 MAIRIE ECHENOZ LA MELINE
FA 1/1
Z001/001
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil quatre, le quatorze Janvier
le Conseil Municipal de la Commune d'Échenoz la Méline
s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Martin Maire,
pour la cession ordinaire du mois de Janvier
présents: M. Martin Maire, Mme Chevalley 1" Adjoint, Mme Drouhin 2**
Adjoint, M. Gallet 4° Adjoint, M. Bachelu 6%" Adjoint, MM. Billet, Viltet, Grivet,
Guyon, Guérinon, Jacques, Claudey, Mmes Pasteur, Demangeon, Guyot.
Absents excusés : Mme Vernier donne procuration à Mme Pasteur, Mme Jolivet à Mme Demangeon, Mme Grim à M. Ciaudey, Mme Bichet à M. Martin, M. Hermeline à M. Viltet, M. Lacroix à M. Bachelu.
Absent : M. Ballaud.
Secrétaire de séance : Mme Chevalley.
,
Suite à l'adhésion de la commune d'Echenoz-la-Méline au Syndicat du Breuchin et en vue de rendre le zonage d'assainissement non collectif du POS de la C.C.A.V. (zone NAF), le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, abandonne l'usage en eau potable des sources (Daignely et Fontaine au Diable) ainsi que l'utitité publique des périmètres de protection et de leurs prescriptions.
Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l'exécution administrative et financière,
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
y
PRÉFECTURE D
HAUTE SAONE sé
16 JA. 2208
ARRIVÉE
ce 0384760869
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 139 Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 140
ANNEXE 2
Repérage environnemental faune et flore Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 141
espèces observées en été
2009, fin de période de
nidification
DIRECTIVE
OISEAUX
OISEAUX MENACES ET A SURVEILLER
EN FRANCE
LISTE
ROUGE
REGIONALE
UICN
PROTECTION
NATIONALE
habitat principal sur la
zone d'étude
annexe 1 liste rouge liste orange liste bleue
Accenteur mouchet X bois , haie
Alouette des champs X prairie bocagère, culture
Bergeronnette grise X village, hameau
Bergeronnette printannière X prairie bocagère
Bruant jaune X X prairie bocagère
Buse variable X bois , prairie bocagère
Chardonneret élégant X prairie bocagère
Corneille noire prairie bocagère
Etourneau sansonnet prairie bocagère, culture
Epervier d'Europe X bois , haie
Faucon crécerelle X X prairie bocagère, culture
Fauvette à tête noire X prairie bocagère
Fauvette des jardins X prairie bocagère
Geai des chênes bois , haie
Grimpereau des jardins X bois , haie
Héron cendré X prairie bocagère
Hirondelle de fenêtre X prairie bocagère
Hirondelle rustique X X prairie bocagère
Linotte mélodieuse X prairie bocagère
Merle noir prairie bocagère
Mésange à longue queue X prairie bocagère, bois
Mésange bleue X prairie bocagère, bois
Mésange charbonnière X prairie bocagère, bois
Mésange nonnette X prairie bocagère, bois
Milan noir X X X prairie bocagère, bois
Moineau domestique X jardin, village
Pic épeiche X bois , haie
Pic vert X X prairie bocagère, bois
Pie bavarde jardin, village
Pie-grièche écorcheur X X X prairie bocagère
Pigeon ramier bois
Pinson des arbres X bois , haie
Pouillot véloce X bois , haie
Rougegorge familier X bois , haie
Rougequeue noir X jardin, village
Serin cini X jardin, village
Sittelle torchepot X bois , haie
Tourterelle turque jardin, village
Troglodyte mignon X bois , haie
Verdier d'Europe X prairie bocagère
40 espèces 2 0 3 4 0 32 Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 142
ANNEXE 3
Etude ONF / SOCAD
Etat des lieux chiroptères, Echenoz la Méline Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 143
ANNEXE 4
Etude 2011 CAV / IAD
Etude complémentaire faune flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la- Méline (70) 8 = Action de Base : Niveau correspondant 3 la réglementation si elle existe, ou à défaut 3 la pratique courante actuelle
P = Action Performante : Niveau correspondant à de bonnes pratiques actuelles
TP = Action Très Performante : Niveau calibré par rapport aux meilleures pratiques actuelles, c'est-3-dire les performances maximales constatées dans des opérations 3
haute qualité environnementale, tout en veillant à ce qu'elles restent atteignables.
MOA = Maîtrise d'Ouvrage
MOE = Maitrise d'Œuvre
AOT = Autorité Organisatrice des Transports
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 144
ANNEXE 5
Tableau du développement durable de la ZAC d’Echenoz
(GIE Franche-Conté) uopese
as
AUBLWPIUEAE
P
3233
np
al1JojUOS
US
251
|
22eseug
- sueey2}
ajooue
autewop
2
RL
si 2one
seen
uopisues
:sjueuuosmus]
np
ju2u2064
HUM
UONCd0)
pc
2p
ue
xneII|IL
sé]
281€
UONISUEI
ep
se2zdse
ap
aie
3p
zmauedns
aja423
pese
co
®
3on
4
202
JVZ
SP
SeUII
S61
Je65814.
|
AUnE
‘AXE
NP
]8
SaUEUN
tea
"
e1021BE
juswauuoJIAuS
Sauy99ds
Sep
21/1103
US
2514
20 SaU0Z
SD
VONUSE
24e
uos
38
aJed
np
iuetueBeusuue,]
AUUSIX
NES
2]
298
IIEHUI
DVZ
ei
ap
Lousodu0D
8p
ue
,
o AUS
UOINSUCH
2p
5200450
S0P
19919,
12
auiequn
UOle
QUI
-Z
|
Sauane,p
24
s
ND
USW8IOSI
JU
“VON
seudoæu
seunuso2
du
oi cuen
Le
à Une
do
Lo
ep ae
3p aineuadns
aeu2e
SO}
20A8
LOS]
2p
SJUOd
2p
AN
,
30
8
INCS6A
ep
152
IUeLuSU/NOIUOS
aun
e ‘3x
9}u09
np
}2
SauICqUN
QVZ
E1
9P
AUSSS2P
2p
Uetd
.
en
1efoad
sniri
ei
exduuos
ue
eupuesd
SAPYNIIÉS
S2p
203
Ua
2SUS
JUEFSXS
NSSE
2]
2SAE
2IEHAQUI
18
auiequn
Loneeui
-7
|
19104
»|
(aeo
cd
auiS2U02
AYD
EI
2P
|EUNWLUODISQUI
uopeuobbes
# |
saNps100
ÿ
20
18
ÆUNUILUOD
SNOUUAR
1'audeGesed)
114
VOGEAIPON
Nid
:2LISIUPqN,p
jusun20p
ai
2eae
yeloud
no
souesegon
-L'L
a1qeinquewaddosAs(
p10q
2p nes[qeL
UT
N-EI-ZOU2DA,P
DVZ
(e90| ajX8}L09 je 8JIOJUUE L
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 145 erdwsxe
1ed
2113921109
UONBINEIS2J
£
soaAjes
xNe
sseAISSai
op
iuouneg
nenbsnf
win1oa
lueuodui}
soi
S2i(29/89
91
39
Sarssso samoæmdh
.
v1
o1puo4d
op
J011A0)
o91UeS
siueuuiieq
Masse
Su9lu298d3p
T
;
Sa
3JjUS)
dAY
2peis
ne
2esIj221
xne
nbsnf
juawussedep
ue
suiossq
fem
PRUEUUIOM
=
SeOUS|P
S01N00
Sep
EURUIS
s0{
esinpas
Inb
JYZ
0j 2p
mouaœuI|
e
A
&
& euiequn
uornsodwos
aun
:850d014
œ œ
eus
ins
so
ue,
ummwoous
JoËeuS
=
suodeuen
}9
s\uoluesedsp
qu
+ ayS
2]
JUBAJ2SS2p
UnWLUOT
À
”
non
8
DS
Ci
nues
XNE
SHIND9SUOQ
JUSLUSUUCIMUS
]
8
ua
podsues|
2p
saubii
2p
qN
ins
spediu
sa,
&NP2t
-Z'
£
aalezed
us
uote
8110
ep
eDejuezinod
js
sjystusoedsp
©
IRL
OUILIOUT
SAND
DUIOA
SP
À
.
ON
+
VON
UIULIS9
UN
1nS
SOHIOA
XN0
S0jemiud
xNE
SJN2PEU0S
JUS
LLOUUCUAUS
&
NDVZ
81
2P
UONISOdWOS
2P
UEI4
Suojoid
siuewieuleus
sep
106vueuny
ins
sjoeduu
Sa
3JINnp34
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 146 Guetueuuonms
‘soeGesAud
jeun
1e
jeumyeu
‘|BImoeyuoe
ayqjuapi je 26es{ed ‘auiouue4
î TT OT
EUNULIODSSqUI
‘sajeimaquoue
s26a1)
peunuwuo21aqu
|
‘uregin
eujowuted
np
‘aÉesed
Mid
ei SUEP
9YZ
ep
jueLue/Éey
dt
f\14
NP
uies
ne
10819
E
2yZ
#jjeanou
NL
RS
2
P
À
-E+
ei
inod
aus
juoiuo]Ügs
un
12219
:
uones||e
ai
ee nbsn!
94
S8p
lAMS
+
97
2p
SyUuI
ue
Sonsoied
so
inod
ADD
à
609115
eurewop
'
suep
suondnsed
ep
uoneifelu|
.
laj 2846
e81809A
UONISUPA
: SIUBUUOJAUS
Fe
PRES
#
us D
d
Lieqin
euiouuned
np ‘abes
bd
s)oBesied
#pma .
XN@IjILU
S9|
28A8
UONISULI
ep
sesedse
US
ND
ones
A
-7
uonisuel
SUAUOS
JYZ
8p
SON)
S0]
10A108914
PS
TY,
'
Cd
ap
Sau0z
S2p
LONIUep
284€
O2
@j
#p
uolHisOdiLO
2p
UBd
.
bosivd
15
s
jeBesked
uej,j
(a
vd
pue
194rIno
12
|auneu
Leu
V7
wi
ep
LoodiUGO ep
we
8
‘18nsIA
eUuIouIned)
suISIOA
SajoouBe
Lieqin
aulouuned
np
‘sÉested
+
vez
9P
eid
Saoedse
sai
ins
SanA
S8l
18A18SU09
pU8JE)
np
VONESHOEA
- Z
>
(ume1B
auejos
uodde
: aumile
euANoep
slueluneq
se)
1n0d
1nouns)
siLeuieg
$op
uoneue;diul]
10
10,
Sep
eBedno2sp
aj
inod
ji8j08
np
esinos
e}
:8s1jnn,
SUEUN
VONT
dUUS
SaeDeiqUO
SalQ
S2pEÈE,
2p
4
d
anne,
NS
LUOUUg
un,p
xnen)2aJ1491e
sanbseuW
Sa]
131112,
PRO
PRE
RURAL
: etydeiodo]
1
e
vodde,s
sud
suononnsuos
sep
eJueeuI7
- S8jqiSS82
510}
sap
26edno3eg
auspesaid
uoIxe{jeu
e|
suep
xnessas
enbpews|qoid
e;
1315e1u,
(civiqueysiviqgep
dUIRSIN
UONEOdUOOS
2
sel
se
| SISR9P
%
8
eiquinbs)
suewessezer
se)
sestundo
|
ap
voddns
un
jaijes
np
8483
-
l'#
18
NneSAIU
ap
Saqin02
SP
UONIUO)
ue
uondeouos
2p
URI
a}
1oA8DUOT,
Oo
G
À
+
8
>»
:
5
2
3
|S
à
3
s
|2|2
à
3
8
ë
|?À
g3|
à
ss|
+218
131$
LE
=
AE
aquaye
Stlree
HE
Tr
,
—_
2
sa1e}UueuLILUOT)
£
8
æ
[4
È
®
auew10j104
aueuiopied
ep
aneze2ipu]
”
&
à
5
e
$
5
e
œ
ep
suOHEJUS 10
syypefqo
2 lSelEs|t
tsls lo lflE
roue
.
5
£
=
<
L
“|
ê
LE)
aelszlels
|
:
53|
sale
|8l*
EE
23|"$
enbaeweul
|.
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 147 Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 148 Sajeanqd
xnee 59p
un,p
IueSOdS|p
JUSLUAE
SP
AN
,
vogesqNa-UONUS}3:
2p
ALURSAS
(sonvenues
18 uenanue
‘sSuen
S20e20dse)
sjueuii}eq
Sej suep ajqe1od
nes, p sed }ueysseseu
26emdseG
2;
aquos
n
von
pu
Suiosoeq
Se]
nod
sejmand
lueyn)]
ue
je
aue)MeIË
S91n0sSa)
Sajelanid
xne2
S2p
UOneSIINNeI
euAN8107
xNne3
S2p
21221109
ap
sua/ouw
3p
220;d
ua
ej
juesion
LS
sgqe)od
nea,p
ap
UONPSIUO09810
98AE
LEE]
2P
as
ap
(enoyeBiigo
vou)
uonesiuoseid
|
Uogeuiluosuco
ej
J2NUUIG
-SE
UOISS20
op
S9/JeLS
52P
101Ue
.
eun
Ui010]
9p
UOIS580
6p
18,400
21
SURP
21U2SU]
:SIU2WNEQ
Sa!
MO4
So010/o1
xnvo
enb
2e
ouuen
DOFUS
OR
*
VOW
se
np
de
Le
scrhestani
ns
AO
RG
lAInS
+ 29B1p91
19/04
2p
uonuaauoT
UAN92109
jefes
ep
u
uoo
sun
soujd
Le
np
$296n
kNES
59P
UONS2O)
-+'G
(seseyues
18
useljanus
‘SH8A
ejetAnjd
xnee
Sap
sooudsa)
siuatuhvg
s9]
sup
2jquiod
uonesiNer-
ouai
ap
aa
As
nes,p
sed
lueSSe2eu
eu
SUIOSeQ
unp
luesodsip
jueuigec
ep
qu.
|,
YOW
saj
inod
séjeiAnid
xne6
S2p
2198//09
ap
eys
np
sejerand
sojejanid
xnee 69p
uopesi|ines
+ JHANDSNOT
suofoi
op
sonjd
ue
esiiu
ep
(esowmBtqo
xn09
52P
UONESHOIA
- CG
ap
VON
SIUO2820
28€
LES]
2p
uou)
uonesiuossid
eun
suIe1181
UOISS29
ep
soÛzÆu0
59p
see
,
ep
suoisse9
ep
seÜiey2
sep
1e1ye2
ô|
SURP
JUS
UI
:SUOMI
S0]
MO
ouetoned
ej
12
SalnoJ
Sep
2981]
8j
je
UILH319P
aNnsua
inod
u
aoueB18AUOS
6p
xn
CADRE
Unes
30oW
RS
jemmeu
nes
re
ns
UONo$0dLI0S
2p
ue
nes
€
+2vzZep
ep
ueid
saouoaup
sauby
sa]
ALoUd
ue
xne8
58P
UONESHOEA
»
C'G
10901
:eBusAvd
np
1uoWee
Un
eo
Sepeland
xnea
s8p
uonsef
ej
18s1]nn
nez
ins
107)
81e)
ap
ad58)
np
219109
je
madeogul
nemilu
2j SUEp
ssl
sep
ssAjeUY
.
Sep
VONS25
2p
XNPABI
S8P
IAIMS
.
(an
2p
yq8p)
SajetAN)é
XNE3
uondesgs
enbsn(
seejansd
xnea
*
sep
uonsaË 9p uejd
je jueuuelBey
,
sasedse
ses
©p
uolojUue,,
GNUHUOS
UOÏR,
0P
10109,
UOneHUI
juvAS
vonerpawa1oÂyd
mod
sejeianjd
xnee
sap
2198/1090
8p
UISSeQ
6j
suep
saluenodep
saueid
sap
a2e/d
ua
2m),
nys ui sejeiand
xnes s8| 13190) aus
np saeland
xnes s2p Lonss9 - 7'6]
nez
T2 07 6T 8T ET
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 149 royoud
xnesuued
Minsnoauop N #euue,jins 21221 ou jn21q0
do N DguUE, ns ste 191 GO
ssjeut4
ssueuoped
ep
ineye3ipu]
18 ujELSL ap Uoss2) ap say)
| Sp Jaiye) : uoges(jeDS LOT
xneAEA saspdenuz 528184)
SOP JU) + JOQUeUT : XNEAUIL
PAUSE, p Iowa Toy
AOW #p sapni3 / uondauo
il
937
:
‘xe)
siuvuu
sonqnd
sanedse
sal
ins
a|fsaua
p
ajwoucoe,p
autuesSoud
Un,p
20e)d
Le
es
-
#9
op
luowessiege)
sonbii9ods
sonbiuy2o]
sep
& snooe!
ej
sud
211qnd
eGuuie[3e,]
Saol|
SUONELUWOSUOS
50}
185|WNhdO
Suawauuoneis
s2p
‘22A11d
SeLion
Sep
6Be118/98,]
NO
8j[8nS1A
uohniod
9p
sai]
sep
se50dw,
sangnd
s22edse
sai
ins
1
alÜaus
p
s|wouoss
p
eue:
Boid
euAn98S
e1
sense
inod
wunuujuqui
unp
22819
US
261
- +9
ins
ne
onqnd
oBui10109,]
2017,
inod)
eue
tue),
emued
ej
ins
wnumu|u
nel
Auawuheq
ina|
op
enbiueuÂp
enbiuuieuy
uonwinuis
eun
18511261
ep
Sineienboe
xnv
JuetuenbnelugisAs
18puviLeQ
JeuuIj9 j9 elfseuz
umesB
ouejos
uodde
:eureiuel
eUAN9e,p
SUeWNeq
se]
inod
inouins)
Siuowunvg
$0|
seiuv)
du
1n0d
jiojos
np
2s1n09
e]
2 aide:
bodo}
8j
12s1}nn,
enne,|
ins
Justui}eq
un,p
xnenpouuaic
sonbsvuwu
soi
1o11n3,
|
91/e091d
ej 21009
Jeÿn7
-7'9
saiiqnd
sssedse
se]
ins
(inojeyo
no
anbu95818)
wniuiunu
ajqejsAnoUSs
oiBeue,p
uononpoid
eun
eoejd
ue 2e
anbasGouy
waweuuoishoidde
p
2pouu
&
1ISI0US
- F9
saËeus
Xne
sin0021
2j aoAnowoïd
je jusutyed
snjd
8j
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 150 (uoneineisei
s9jA6s
ep
1ueumeq
np
NESAIU
NE
IUSUUP)OU)
SjH28/102
on
sagepesbapoig syeu2ep
41
|no sjenpiaipur sine3sodiwuos ep esejd ue snnsaes 292009
€; je uoresadn2es
sep 2192109 ap jui0d 2p AN
SANS
ssuu ej ed sajqupesbepoiq senviueupe
el ‘u 8j 2asiueBLO
- |'8
1e xnmeBen sie14j28p Sp
HONYSHOIUA
F
(siueuneq
z
mod
Es
enbiun
juiod
| : uonesjuosaid
2p 'xa)
o
2921109
8p juiod ap qu
sinajonasuos sa] 21u9 LONESIENINU j9
1eloid np uondsoucs
e| sep
n
SJ06EUQU 612499P S9P
9122100
VON
d
sonoqnod op
soovdse sep uonoiuediui,
lornoci9s
2120000
01 je uonezgdnags
ap juausdinba;p
2dQ np
xouo
TER
N
Anod uohwiauI : S10499p Sep 01901109
eu
aj esiueG1O
- LE
ei e so0l| SOJULSINU
S8j JeS/LUIUIUU
Anod sjuewodinbe.p
\uewebougury
o
fol,
|
î
ptit
3
e
"
sh
s5l,5
ei
uolpe,
so1lequeuwoy
ÈS
IE:
aueusopod
op inaeipu)
| 5
+:
SE5121s
ejgesuodsoy |
op
suoHeU2/10
sypofqo
Sets le
etlésslt
fl
soud
Se
pr
=
2
| à
HR
LS
nr
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 151 ges
$291425
xne
je »je
1108
2ILJOUO
PJ
€ SaPUNRSAP
(euepieë
‘uoneineise.)
UD
PRNORU
a
à
Q
seu}
saese
ep
ssæeuns
,|
al
VON
di
À
somnse,p
ssvd
np
ues
ne
sosrjomnw
ane
29104914
3 yeloud
9j sionex
8
5
3
8.
6€
(sa01ues
xne
FERA
Saotaies
op
ooejd
ue
os
ej osiue61Q
| 212007
sluouco)
s8spone3-
IL
|
2.
Z°
D
S2PA0591
S9|2918d
58p
LO}Uy?Q)
|
e£o
DYZ
1 9p
uonSOUCS
9p
UBid
.
6
©
©
Projet de ZAC à Echenoz-la-Méline Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul
Etude d’impact page 152 Le
Projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) à
vocation économique sur la commune d’Echenoz la
Méline (70)
ETAT DES LIEUX CHIROPTERES
Œ ARTE ŒSUN CF PSP SN
ss | ECHENOZ LA MELINE
Maître d'ouvrage :
Communauté de Communes de l'Agglomération de Vesoul
Société Comtoise d'Aménagement et de Développement
DIRECTION DEVELOPPEMENT FRANCHE-COMTE
Unité de Production JURA-VESOUL
535 rue de Bercaille
BP424
39006 Lons le Saunier
Tél. : 03 84 24 42 89
Fax. : 03 84 24 60 42 Juin 2014
Office National des Forêts
ONF Direction Développement Page 1 sur 23 Introduction 3
1. Présentation de la zone d'étude 4
2. Méthodologie 7
3. Protocole 8
4. Résultats 9
4.1 Synthèse générale 9
4.2 Résultats du 1° passage d'inventaire 14
4,3 Résultats du 2°" passage d'inventaire 16
4.4 Résultats du 3°% passage d'inventaire 18
Bibliographie 20
Annexes 21
1.Tableau des espèces vulnérables et des statuts en Franche-
Comté
2.Fiches de présentation des espèces contactées
Page 2 sur 23 Introduction
Dans le cadre du projet de la ZAC à vocation économique située sur la commune d'Echenoz la Méline, l'ONF a réalisé un état des lieux des Chiroptères.
Celui-ci a fait suite au rapport déposé par le pétitionnaire auprès de la DREAL de Franche-Comté et aux observations de l’Autorité Environnementale de Franche-Comté.
Cette étude s'est attachée à rechercher dans la bibliographie existante puis à vérifier, à l'aide de moyens modernes d'écoutes et d'enregistrement, la présence des différents Chiroptères inféodés à cette zone et la proximité avec des zones connues pour être des sites d'importance en faveur de ces espèces.
Le projet de ZAC se situe au sud de Vesoul, sur le territoire communal d'Echenoz la Méline, au Nord du rond-point situé à l'extrémité de la route à 2x2 voies venant de Besançon.
la- Métine
e LA
la Déemie
Andelarr
sr
Velleguindry-
-et-Lev recey
ONF Direction Développement Page 3 sur 23 1. Présentation de la zone d'étude.
ONF Direction Développement Page 4 sur 23 Elle est composée d'une vaste zone ouverte, d'une zone d'accueil des gens du voyage à l'Est et d'un cordon boisé périphérique partiel. Un bosquet se trouve dans la partie Nord-Est de la zone et un second se situe au Sud-Ouest déconnecté de tout linéaire boisé.
L'occupation agricole actuelle de la zone est soit une monoculture (colza ou autres céréales) soit une prairie de fauche (l‘assolement n'est pas connu précisément).
Ses dimensions avoisinent 40 ha et forment un polygone d'environ 750 m de largeur et de longueur.
Le périmètre Nord est ouvert sur d'autres prairies ou champs, qui forment un plateau à l'amont Nord de la dépression de la Méline, affluent du Durgeon.
Elle est entourée de 3 grands massifs forestiers sur les autres cotés ; les Breuleux à l'Ouest, le Grand Bois au Sud et le Bois de Maurogneux à l'Est.
Elle est délimitée au sud par la bretelle d'accès à Vesoul (D457) et à l'est par la route d'accès à Echenoz la Méline (N57)
Cette zone se situe à proximité de deux sites Natura 2000.
Le premier, éclaté en plusieurs secteurs, concerne les pelouses de la Région Vésulienne et de la Vallée de la Colombine. Il est classé en ZSC et en ZPS et se situe à une distance inférieure à 1 km.
Le second est constitué d'un réseau de cavités dédiées aux Chauve souris dont un secteur classé en ZSC se situe à : le réseau vi ioptères de Schreibers.
La carte plus bas montre la localisation du site d'étude et l'éloignement avec la cavité concernée par la Directive Européenne.
ONF Direction Développement Page 5 sur 23 EM cé: minioptères de Schreibers
[CT] Peiuse dela région Vesulienne et vallée de 1 Colombine
ONF Direction Développement Méthodologie
Afin de réaliser cette étude, il avait été initialement envisagé de distribuer 4 points d'écoutes sur le site, en relation avec les besoins du taxon concerné et les caractéristiques du site ; bosquets, buissons, corridors…..
Pour la Zone d'Echenoz, les points se situant à proximité de lisières, là ou le potentiel de caches et de
proies pouvait s'avérer le plus élevé.
Au final, afin de mieux couvrir le territoire, 5 points d'écoute/enregistrement ont été fictivement positionnés et prospectés.
Le point n°4 a été positionné ici afin d'intercepter les animaux susceptibles de transiter depuis le nord (grottes de la Baume et de Solborde au Nord-Ouest) vers le projet ou vers les massifs boisés situés au Sud.
De plus, des écoutes avec déterminations directes ont été effectuées sous la forme de line transects pendant le passage d'un point à un autre. Elles n'ont pas apporté de données complémentaires significatives.
ONF Direction Développement Page 7 sur 23 3. Protocole
Le protocole MCD 30a été mis en place dans sa déclinaison « Plaine », car les altitudes sont ici proches de 325-330 m.
La méthode a consisté en l'écoute et en l'enregistrement des ultrasons diffusés par les chiroptères à l'aide d'un appareil de détection, le D240X. La détermination a été faite directement sur place à chaque fois que cela a été possible et pour le reste, les enregistrements ont été soumis à d'autres experts pour confirmation.
Le nombre de passage a été calé sur une saison biologique. Idéalement, il convient de réaliser 3 passages annuels
- enété,
- en automne,
- au printemps.
L'hiver, les animaux étant en repos, aucune activité ne pourrait être détectée sur ce site et aucun dérangement ne doit impacter les colonies.
Sur chaque point, 1 temps d'écoute/enregistrement cumulé de 1h30 a été réalisé. Temps nécessaire pour obtenir des résultats suffisants d'inventaire.
Les éléments sur lesquels nous nous sommes basés pour réaliser cette étude sont tirés de la bibliographie et retranscrits dans le texte en bleu plus bas ; ils explicitent l'intérêt et l'opportunité du protocole MCD30 et la durée de 1h30 par point.
Les écoutes ultrasonores permettent d'accéder facilement à tout type de milieu. C'est la méthode la plus communément admise pour l'inventaire des chiroptères en forêt (Bernard, 2002; Cohez, 2002; Evin & Tillon, 2005; Fauvel, 20072, b; Issartel, 2006; Jay & Tupinier, 2003; Julien, 2003; Le Houedec, 2007; Néri, 2002; Tillon, 2002b, c). Son avantage réside dans le fait que l'observateur peut être mobile, et se déplacer d'un site à un autre. Après de nombreux tests effectués par le réseau Mammifères de l'ONF, il s'avère que les points d'écoute sont à préférer aux transects, pour lesquels il est difficile de lier un contact à un habitat. Ils peuvent de plus être complémentaires à de phases de capture à l'aide de filets Japonais. Mais dans le cadre d'un inventaire pur, la nécessité de rester en place ne s'impose pas forcément. L'observateur peut donc se déplacer à son gré pour rechercher les contacts, en alternant entre des sites dégagés pour détecter les espèces à grand vol ou de lisière, et des sites plus fermés où les espèces d'espaces confinés viennent glaner leurs proies.
Modèle de fiche pour l'inventaire des chauves-souris en forêt MCS10 ou MCC10 (il suffit de noter les espèces contactées sur la fiche de capture, en précisant le matériel de détection utilisé).
Inconvéñnient : il est impossible d'être sûr du statut reproducteur d'une espèce sur un espace donné. Une forte quantité de contacts peut présager de la présence à proximité d'une colonie de reproduction, mais sans que la preuve en ait été apportée. De plus, l'observateur ne peut considérer quil détecte les animaux jusqu'à une distance donnée, les contacts dépendront du milieu, et du comportement de l'animal détecté lors du contact sonore. L'interprétation des données doit donc amener la plus grande Prudence.
Avantage : fournit une très grande quantité de contacts, et permet d'avoir la plus grande chance de détecter toutes les espèces ou les groupes d'espèces. Facile à mettre en œuvre pour un observateur expérimenté, rapide d'exécution sur le terrain (même si nécessité d'analyse spectrographique de certains sons) et possibilité pour un observateur de visiter plusieurs sites dans une même nuit.
Consigne à respecter : l'absence de contact est difficile à interpréter (comme pour la capture). Il est indispensable de rester au moins 30 minutes lors d'un inventaire sur un secteur
ONF Direction Développement Page 8 sur 23 donné (sur une petite zone de forêt par exemple, avec déplacements à pieds possibles) avant d'être sûr qu'aucune espèce ne fréquente le site. Pour un inventaire, l'utilisation de détecteurs à expansion de temps est indispensable, sans quoi la détermination des espèces sera impossible pour la majeure partie des contacts.
i- Pour les suivis d'activité.
Comme pour toute méthode, qu'il s'agisse d'un inventaire ou d'un suivi, il convient de noter des informations relatives au site d'observation (environnement, météorologie). Dans le cas d'un suivi d'activité, le réseau Mammifères utilise une fiche spécifique de description de chaque point d'écoute.
Plusieurs biais sont à prendre en compte lors de l'interprétation d'un jeu de données, et donc à intégrer en préalable à toute opération de terrain :
- une Variation de l'observateur et des conditions climatiques entre la réalisation des différents indices,
- une inégalité horaire entre les différents indices,
- la présence ou non d'une colonie à proximité du point d'écoute,
- capacité de réception des signaux sonores (soit pour cause de feuillage dense brouillant la réception, soit parce que les espèces glaneuses n'émettent pas suffisamment loin pour être entendues d'un observateur).
Les tests réalisés par le réseau Mammifères ont mis en évidence que les points d'écoute étaient à préférer aux transects. Ils sont fortement préconisés par le réseau lors d'opérations de suivi. Des temps d'écoute de 10 minutes sur un point donné suffisent à avoir une idée de la fréquentation sur un point donné par groupes d'espèces. Mais afin de ne pas rencontrer de problèmes locaux statistiques (effet site), il convient de répéter au moins une fois les points sur chaque habitat prospecté. Lire le protocole développé par le réseau Mammifères MCD10. En cas d'un suivi spécifique fin, le temps d'observation par point doit étre augmenté, la détectabilité de chacun des taxons étant alors réduite. Il s'avère en effet que la détectabilité des espèces est telle que l'exhaustivité moyenne de détection est inférieure à 27% après 10 min, 53% après 30 min et 65% après 45 min (Archaux, 2008b). Pour un suivi intégrant des données espèces précises, 45 minutes semblent être nécessaires, même si ce temps de suivi par point d'écoute peut être réduit à 30 minutes. Un point long réalisé une fois sur une même saison est de plus préférable à trois points répétés à peu d'intervalle de temps. Par contre, un passage par saison apparaît indispensable (notamment pour tenir compte des différences de comportement d'une saison à l'autre). Enfin, même si la période d'écoute à préférer doit commencer si possible 20 minutes après le coucher du soleil, il peut durer jusqu'à 4 heures après le coucher du soleil (préférer 3 heures) (Archaux, 2008a). Le protocole de suivi est le MCD30 (pour 30 minutes) ou MCD45 (pour 45 minutes) en fonction des questions posées par le programme scientifique.
ONF Direction Développement Page 9 sur 23 CAO)
Les résultats présentés dans cette partie sont sous la forme de graphiques ou de tableaux ; ils vont du cas général au cas particulier.
Néanmoins, certaines espèces n'ont pu être identifiées de manière certaine liée à la faiblesse du nombre de contacts, à une fréquence d'émission très proche entre plusieurs espèces et à une distance trop importante entre l'animal émetteur et le récepteur. La zone prospectée correspondant peut-être à une limite de territoire pour l'espèce.
Le passage au printemps 2014 n'a pas pu conforter la présence de ces animaux avec certitude. Seule une campagne complémentaire de capture au filet avec détermination « en main » peut confirmer la présence des individus d'espèces rares.
Le 1°’ passage a été effectué en été et le second en automne (saisons calendaires); un troisième passage à été réalisé au printemps 2014.
4.1 Synthèse générale
A l'issue des trois nuits d'écoute sur le terrain et des analyses des ultra sons enregistrés, 5 espèces différentes de Chiroptères ont été recensées sur le site de la ZAC. Une fiche de présentation des espèces se situe en annexe 1.
Comme pressenti à l‘amont de l'étude, seules les parties bocagères, (haies, alignements, bosquets...) présentant une certaine continuité écologique ont donné des résultats. La plus grande partie, ouverte, n'est pas fréquentée par les chauves-souris.
Pour deux espèces, le doute subsiste néanmoins avec d'autres espèces, émettant des « sons » très proches, comparables et difficilement attribuables à l'une ou l’autre espèce. - il s'agit de la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhli) pouvant être confondue avec la Pipistrelle Nathusius (Pipistrellus nathusii), sur le point n°3 avec seulement 2 contacts ; - il s'agit du Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) pouvant être confondue avec le Rhinolophe euryal (Rhinolophus euryal), sur le point n°5 avec seulement 7 contact.
Pour ces 5 espèces, le nombre de contacts est très variable en fonction des points.
Les espèces contactées vont de très commune à vulnérable.
nombre de Rang Nom latin Nom vernaculaire conne
1 Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune 262
2 Eptesicus serotinus Serotine commune 7
3 Pipistrellus kuhli Pipistrelle de Kuhl 6
4 Myotis daubentoni Murin de Daubenton 4 Rhinolophus FT 5 hipposideros REG Rhinolophe 1
Rhinolophus euryal Rhinolophe euryal P?
Pipistrelle nathusi Pipistrellus nathusi À
D'un point de vue patrimonial, le site pourrait présenter une richesse spécifique intéressante, liée soit à l'éventuelle présence du Rhinolophe euryal soit du Petit rhinolophe. Ces deux espèces se trouvent en tête de la liste rouge des espèces menacées (voir description des abréviations en annexe).
ONF Direction Développement Page 10 sur 23 Le Rhinolophe euryal est une espèce classée vulnérable au niveau européen, classé NT en France et en danger critique d'extinction en Franche-Comté
Le Petit Rhinolophe est une espèce classée NT au niveau européen, LC au niveau national et vulnérable en Franche-Comté.
Néanmoins, ces deux espèces n'ont été contactées que sur le point d'écoute n°5, au nord est, à proximité du bosquet qui devra être conservé.
A l'issue des trois passages, seul le point n°4 n'a pas fourni de contact. Celui-ci avait été préssenti afin de contacter le transit éventuel depuis la Grotte de la Baume (site Natura 2000) vers la zone projet.
FREQUENCE DES ESPECES RENCONTREES
es @ Pipistrelle commune!
m Serotine commune
0 Pipistrelle de Kuhl
© Murin de Daubenton
& Petit Rhinolophe
ONF Direction Développement Page 11 sur 23 T
ONF Direction Développement Page 12 sur 23 ONF Direction Développement Page 13 sur 23 4.2 Résultats du 1° passage
1°" passage le 10 septembre 2013
+ Conditions météorologiques :
- beau temps
- températures comprise entre 7.1 et 8.7 °C
- humidité comprise entre 65 % et 72 %
+ Résultats de l'inventaire :
+ Résultats bruts
ESPECES RENCONTREES
< E nombre de Nom latin Nom vernaculaire se,
point d'écoute Pipistrellus at n°1 pipistrellus Pipistrelle commune 7
point d'écoute Pipistrellus se n°2 pipistrellus Pipistrelle commune 49
Pipistrellus kuhli Pipistrelle de Kuhl 4 _|
point d'écoute Pipistrellus a n°3 pipistrellus Pipistrelle commune 3
point d'écoute
n°4
point d'écoute Pipistrellus Eu n°5 pibistrellus Pipistrelle commune 8
Au total, lors de ce passage les chiroptères ont été contactés 71 fois : la répartition est la suivante et seulement deux espèces ont été contactées. La Pipistrelle commune étant comme son nom l'indique très commune et fréquente toute sorte de milieu.
+ Résultats affinés
Les graphiques ci-dessous montre la répartition des contacts sur chaque point d'écoute.
point d'écoute n°1 7
point d'écoute n°2 | 53
point d'écoute n°3 3
point d'écoute n°4 0
point d'écoute n°5 | 8
ONF Direction Développement Page 14 sur 23 NOMBRE DE CONTACTS
n*4 n°2 n°3 n4 n°5
Les graphiques ci-dessous montre la répartition des espèces sur chaque point d'écoute.
[7 Jespécescontactéesi] point d'écoute n°1
point d'écoute n°2
point d'écoute n°3
point d'écoute n°4
point d'écoute n°5 Hlolmlnols
NOMBRE D'ESPECES CONTACTEES
point d'écoute n°5
point d'écoute n°4
point d'écoute n°3
point d'écoute n°2
point d'écoute n°1
+ Conclusion du 1° passage
Chaque point d'écoute a permis de contacter des chauves souris ; seul le point d'écoute n°4 n'a fourni aucun résultats.
La richesse spécifique est assez faible, car seules deux espèces ont été contactées. Ceci provient de la typologie de la zone ; ouverte sur sa plus grande partie avec un intérêt faible pour les chiroptères, et bocagère sur son pourtour proposant aux animaux des conditions de vol et de chasse de meilleure qualité.
Les contacts ici représentent une activité de transit local et une activité de chasse.
ONF Direction Développement Page 15 sur 23 4.3 Résultats du 2°"° passage
2°" passage le 1er octobre 2013
+ Conditions météorologiques
- temps couvert
- températures comprise entre 14.2 et 16 °C
- humidité comprise entre 68 % et 72 %
+ Résultats de l'inventaire :
+ Résultats bruts
ESPECES RENCONTREES
à Nom nombre de
Morrison vernaculaire contacts
point d'écoute nc ue Pipistrelle n°1 Pipistrellus pipistrellus “omis 54
és DE Pipistrelle point d'écoute Pipistrellus pipistrellus comte 28
n°2 s Murin de Myotis daubentoni Dauberton 3
= Re Pipistrelle point d'écoute Fibre pipistrellus comnute 24
n°3 Pipistrellus kuhli Pipistrelle de Kuhl 2.
Pipistrellus nathusii Pipistrelle nathusii 2?
point d'écoute 0 n°4
a Pipistrelle Pipistrellus pipistrellus commune | ‘3 »
point d'écoute Eptesicus serotinus Sérotine commune 7
n°5 Rhinolophus se hipposideros Petit Rhinolophe L
Rhinolophus euryal Rhinolophe euryal 17
+ Résultats affinés
Les graphiques ci-dessous montre la répartition des contacts sur les différents points d'écoute.
nombre de contacts
point d'écoute n°1 STE
point d'écoute n°2 31
point d'écoute n°3 26
point d'écoute n°4
point d'écoute n°5 43
ONF Direction Développement Page 16 sur 23 NOMBRE DE CONTACTS
point d'écoute n°1 point d'écouten’2? point d'écoute n°3 point d'écoute n°4 point d'écoute n°5
NOMBRE D'ESPECES CONTACTEES
point d'écoute n°5
point d'écoute n°4
point d'écoute n°3
point d'écoute n°2
point d'écoute n°1
+ Conclusion du 2*"° passage
Comme lors du premier passage le point d'écoute n°4 n'a fourni aucun résultat; les autres points d'écoute ont permis de contacter des chauves souris.
Pour cette deuxième nuit, la richesse spécifique est plus importante, car les résultats passent de 2 à 5 espèces.
Pour ce second passage l'activité correspond à de la chasse et du transit local.
ONF Direction Développement Page 17 sur 23 4.4 Résultats du 3°"° passage
3ème bassage le 14 mai 2014
+ Conditions météorologiques
- temps couvert orageux avec pluie fine (durée 5 minutes)
- températures comprise entre 6.7 et 9 °C
- humidité comprise entre 70 % et 80 %
+ Résultats de l'inventaire :
+ Résultats bruts
ESPECES RENCONTREES
Non lat nn.” pui
Ho Ente Pipistrellus pipistrellus pue 36
FAREMRCONEE Pipistrellus pipistrellus fase 9
poine dant Pipistrellus pipistrellus Les 9
point d'écoute
n°4
point d'écoute Pipistrellus pipistrellus pisse 4
ns Myotis Daubentoni us 1
+ Résultats affinés
Les graphiques ci-dessous montre la répartition des contacts sur les différents points d'écoute.
nombre de contacts
point d'écoute n°1 36
point d'écoute n°2 9
point d'écoute n°3 9
point d'écoute n°4 0
point d'écoute n°5 5
ONF Direction Développement Page 18 sur 23 NOMBRE DE CONTACTS
point d'écoute n°1 point d'écoute n°2 point d'écoute n°3 point d'écoute n°4 point d'écoute n°5
ESPECES CONTACTEES
point d'écoute n°5
point d'écoute n°4
point d'écoute n°3
point d'écoute n°2
point d'écoute n°1
+ Conclusion du 3*"° passage
Comme lors des passages précédents aucun contact n'a eu lieu sur le point d'écoute n°4; les autres points d'écoute ont permis de contacter des chauves souris.
Pour cette troisième nuit, printanière, la richesse spécifique est moins importante que pour la deuxième ; les résultats indiquent seulement 2 espèces, une commune et une déjà
contactée lors du second passage, le Murin de Daubenton, au point n°2.
Pour ce troisième passage, l'activité correspond à de la chasse et du transit local.
ONF Direction Développement Page 19 sur 23 BIBLIOGRAPHIE
+ Récapitulatif des protocoles à appliquer sur les Chiroptères en forêt, Laurent Tillon, juin 2010. + www.onf.fr/réseau mammifères.
+ WWw.cpepesc.orq
eCPEPESC, Agir pour les chiroptères en région Franche-Comté / Plan régional d'actions pour les chiroptères
ONF Direction Développement Page 20 sur 13 ANNEXES
1. Tableau et statuts des Chiroptères de Franche-Comté
2. Fiches de présentation des espèces rencontrées
ONF Direction Développement Page 21 sur 23 1. Tableau et statuts des Chiroptères de Franche-Comté
Liste rouge des espèces menacées en Franche-Comté
Les Chiroptères de Franche-Comte
13 espèces sur 28 sont menacées en Franche-Comté soit 1 espèce sur 2
Les catégories UICN
pour la Liste rouge
Catégories des espèces menacoes de
disparition de France :
En danger éritaue d'extinetion
En danger
Vulnérable
Autres catégories :
NT: Quasi menacée (espèce proche du
seull des espèces menacées où qui pour
ref étre menacés si des mesures de çon-
sérvation spécifiques n'étaient pas prises)
LC : Préoccupation mineurs (aspéce pour
laquelle le risque de disparition de France
est faible)
DD: Données insuffisantes (espèce pour
laquelle l'évaluation n'a pes pu être réal 6e laut de données suffsantes)
NA : Non applicable (aspèce non soumise
à évaluaben cer (a) introduite dans ka péri
os recente ou (bi présente en Francs uni.
<æement de manière occasionnelle)
* Dectessement d'une categone selon les crasres LICN (UICN, 2003)
Deciassement de 2 categories selon les criteres LICN (UICN, 2003)
Contact:
Sébastien Y. ROUE - CPEPESC Franche-Comté
3 rue Beauregard 25000 BESANCON
Tai : 03.81.88.66.71
courriel : chiropteres@cpepesc.org
| ; ROUE, SY. 2007. Proposition de liste rouge pour les mm mm Chiropières en Franche-Comté. Pub. CPEPESC
Franche-Comté, 1 p.
1 alonie de 16 rhinolophes euryales
ONF Direction Développement Page 22 sur 23 2. Fiches des espèces contactées ;
Pipistrelle commune, Pipistrellus pipistrellus
Sérotine commune, £ptesicus serotinus
Pipistrelle de Kuhl, Pipistrellus kuhlif
Murin de Daubenton, Myotis daubentoni
Petit Rhinolophe, Rhinolophus hipposideros
Pipistrelle de nathusius, Ppistrellus nathusi
Rhinolophe euryal, Rhinolophus euryal
ONF Direction Développement Page 23 sur 23 4,23- La Pipistrelle commune
Pipistrellus pipistrellus
Famille des Vespertilionidae
DHFF : Ann. IV
Espèce la plus commune en France, distribuée partout en France.
Photo Philippe Favre (ONF)
Pipistrelle commune Réparti © Gus Chrome
- paysages divers, autant urbains qu’agricoles ou forestiers
(feuillus et résineux),
- haies et lisières forestières,
- espaces humides,
- donnée comme n’utilisant que peu la forêt, mais se
retrouve très régulièrement en forêt par les naturalistes
français.
Rôle de la forêt pour l'espèce :
Pour le gîte et pour la chasse. Gîte surtout dans les fentes
et sous les écorces décollées (la plus commune sous les
écorces décollées), dont sur arbres morts. Utilise les
mêmes terrains de chasse que Æ. serotinus, mais pour
chasser d’autres proies. Peut chasser aussi en sous-bois,
mais à condition qu’ils soient clairs.
Caractère indicateur de l'espèce :
Même si l'espèce est très souvent contactée en forêt, ceci s'explique par son caractère opportuniste et ubiquiste, qui fait d’elle l'espèce la plus commune en France. La Pipistrelle commune n’est donc pas spécialement forestière.
Espèce forestièri
Directives de gestion pour l’espèce
- Maintenir des arbres creux et/ou morts,
- Développer des lisières stratifiées et constituées de plusieurs strates, dont des buissons (lisières vers l'extérieur, et lisières internes, dont chemins et layons),
- Maintenir des sous-bois clairs.
-65- 4,20- La Sérotine commune
Eptesicus serotinus
Famille des Vespertilionidae
DHFF : Ann. IV
Présente sur toute la France.
Photo Laurent Arthur (Muséum de Bourges)
Milieux de vie :
- milieux urbains, pares et prairies, labours,
- zones avec plans d’eau,
- bocages et zones avec des haies et des petits bois,
- forêts structurées, surtout sur chemins et layons,
- gîtes dans les arbres et surtout en bâtiment, peu connue en
hiver.
Rôle de la forêt pour l'espèce :
Utilise des gîtes de type trous de pics, mais secondairement
par rapport aux bâtiments. Chasse sur les chemins et layons
forestiers de manière opportuniste, autant que sur les
lisières forestières, les alignements d'arbres et les haies
hautes (mêmes terrains de chasse que P. pipistrellus).
L'espèce gîte peu en forêt. Elle utilise par contre fortement les lisières et les allées forestières, dans la mesure où
la lisière est haute et structurée, avec de l'herbe favorable au développement de certaines proies (Harbusch
comm. pers.). Tous les chemins forestiers ne doivent donc pas être enrobés ou empierrés.
Tant pour le gîte que pour la chasse, la forêt constitue potentiellement une zone refuge pouvant être
déterminante en cas de dégradation de l’environnement d’un massif (destruction de son gîte principal en
bâtiment, pollution ou dégradation des habitats ouverts) (Meschede & Heller, 2003).
Espèce forestière : + à ++
Directives de gestion pour l'espèce :
- Maintenir des arbres creux,
- Développer des lisières stratifiées et constituées de plusieurs strates, dont des buissons (lisières vers l'extérieur, et lisières internes, dont chemins et layons).
-62- 4,26- La Pipistrelle de Kuhl
Pipistrellus kuhlii
Famille des Vespertilionidae
DHFF : Ann. IV
Serait en expansion vers le nord.
Surtout présente le long d’un axe Bretagne -
Région PACA, et Corse. Surtout en plaine.
Photo Philippe Favre (ONF)
Milieux de vi
- paysages karstiques en plaine,
- anthropophile,
- paysages diversifiés avec espaces plus ou moins boisés.
Rôle de la forêt pour l’espèce :
Pour la chasse uniquement, très rarement pour le gîte. Espèce
très peu rencontrée en forêt, juste occasionnellement, surtout
en feuillus. La forêt ne joue pas un rôle majeur pour la
conservation de l'espèce. Certains auteurs la rencontre
ste dé toutefois très régulièrement, voire exclusivement en forêt en ei "| phase de recherche de nourriture (Jaberg et al., 2006)
Caractère indicateur de l'espèce :
Pas de caractère indicateur lié à la forêt. Mais sa remontée progressive vers le Nord depuis quelques années laisse supposer un lien possible avec les modifications du climat. Ces dernières pourraient de fait être très
favorables à la Pipistrelle de Kuhl, indicatrice du réchauffement du climat à l’échelle européenne.
Espèce forestière : +/-
Directives de gestion pour l'espèce :
Proches de P. pipistrellus pour les terrains de chasse,
-68- 4,5- Le Murin de Daubenton
Myotis daubentonii
Famille des Vespertilionidae
DHFF : Ann. IV.
Parmi les espèces les plus communes sur son aire
de répartition, bien présent en France, plus rare en
altitude.
Photo Philippe Favre (ONF)
Milieux de vie :
- forêts et boisements,
- ripisylves,
- en montagne et en plaine,
- chasse sur plans d’eau et cours d’eau.
Rôle de la forêt pour l’espèce :
La plupart des gîtes connus sont arboricoles (fentes, trous
de pics, occasionnellement derrière les écorces
décollées), en zone forestière, en lisière de forêt, dans des
ripisylves, dans des parcs et jardins (Kapfer & Rigot,
2005; Meschede & Heller, 2003; Pénicaud, 2006). 11
chasse principalement les insectes à la surface de l’eau,
Ta recherche des gîtes à proximité de l’eau. Peut chasser RDmen ie on aussi en forêt (dans les trouées et vicilles futaies de
chênes), utilise les allées forestières pour se déplacer d’un
site à un autre. Peut chasser en résineux, même s’il préfère
les feuillus (Meschede & Heller, 2003).
Caractère indicateur de l'espèce :
Indique la présence d’arbres à cavité (type fentes et trous de pics) à proximité de points d’eau (étangs forestiers principalement), ou en bordure de forêt. Nécessite de l’eau libre pour chasser, des effectifs importants en chasse indiquant une bonne qualité de l’eau.
Espèce forestière : +++
Directives de gestion pour l'espèce :
La forêt joue un rôle vital pour l’espèce.
Les arbres gîtes sont feuillus (hêtre et chêne), proche des lisières et plans d’eau. - Maintenir des arbres âgés riches en cavités, en particulier à proximité de plans d’eau, - Maintenir une bonne qualité de l’eau sur les plans d’eau intra forestiers ou alentour à la forêt, - Préserver des disjointements sur les ouvrages d’art forestiers.
sâfe 4,2- Le Petit Rhinolophe
Rhinolophus hipposideros
Famille des Rhinolophidae
DHFF : Ann. II et IV.
En forte régression sur les limites de son aire de
répartition (en régression dans la moitié nord de la
France), le déclin étant attribué à la dégradation de ses
habitats, aux pollutions, au dérangement, à la disparition
des gîtes favorables (Arthur & Lemaire, 1999), voire à une
concurrence trop forte avec Pipistrellus pipistrellus pour
les proies (Arlettaz et al, 2000).
Rare en plaine, plus commun dans certaines vallées de
montagne. Photo Philippe Favre (ONF.
- paysages richement structurés à cultures extensives,
- peuplements forestiers proches des cours d’eau, forêts
alluviales, vieux parcs et futaies feuillues,
- bocages,
- jardins, arbres isolés et lisières à proximité des villages,
- boisements linéaires en réseau,
- forêts mixtes d'âge moyen à mûr.
Rôle de la forêt pour l'espèce :
Pour la chasse uniquement (surtout lisières), mais gîtes
obligatoirement à proximité d'espaces boisés, voire néces.
de forêts non exploitées à proximité immédiate des colonies
pour y maintenir les proies indispensables en période de
mise-bas et d'élevage des jeunes (Bontadina ef al, 2008 (in
: press); Choquené, 2006), corridors boisés indispensables. Vol
très habile lui permettant de chasser dans le feuillage, même très dense et épineux. Les bâtis forestiers pourraient jouer un rôle essentiel pour le maintien de populations dans le nord de la France (Malgouyrès et al, 2005). Le passage d’un peuplement forestier très structuré à un espace ouvert de type plantation est très défavorable à l'espèce (Roué & Barataud, 1999).
ie Petit rhinolophe - Répartition 1990-1003
2 Gps Copies SF EPA
Caractère indicateur de l'espèce :
Comme le grand Rhinolophe, cette espèce n'est pas spécifique à la forêt. Elle est toutefois présente sur les massifs ayant conservé des vieux peuplements ou des forêts humides, à dominante de feuillus. et dont les lisières sont bien structurées et conservées (Meschede & Heller, 2003). Le Petit Rhinolophe traduit en partie une gestion respectueuse de la nature sur les lisières, permettant à l’ourlet, au manteau et aux stades arborés de s'exprimer,
sans pertes de proies (gestion extensive de milieu ouvert de bordure).
Or forêt, la présence du Petit Rhinolophe sur un massif exprime une bonne connectivité entre les espaces
boisés, car il répugne à traverser des espaces ouverts ne possédant pas de végétation arborée pour s’abriter (Roué & Barataud, 1999).
Espèce forestière : ++ à +44
irectives de gestion pour l'espèce :
Sur un rayon de 4km autour des gîtes d’été (mesures vitales 1 km autour du gîte pour assurer le maintien d’une colonie, les jeunes étant très sensibles, et s’éloignant peu du gîte dans les premières semaines de vol (Bensettiti et al., 2002)) :
- maintien et reconstitution des ripisylves,
- création de lisières riches en arbustes et non linéaires (pour créer des îlots de chaleur), maintien des écotones, - augmentation de la proportion de feuillus et maintien des peuplements âgés de hêtre et de chêne, proscrire la plantation de résineux (Bensettiti er al., 2002),
- maintien et entretien d’allées, parcs et vieux jardins.
La présence de Petits Rhinolophes dans un bâtiment en forêt doit nécessiter des mesures spéciales de conservation de ce gîte, et la mise en place d’une gestion forestière particulière à proximité immédiate du
gîte (flot de vieillissement voire de sénescence) (Bontadina et 4l., 2008 (in press)).
-44- 4,25- La Pipistrelle de Nathusius
Pipistrellus nathusii
Famille des Vespertilionidae
DHFF : Ann. IV
Présente en France en fin d’été et à l'automne, et au
retour des migrations. Surtout le long de la côte
ouest, et sur l’axe Rhin-Rhône. Peut être localement
très abondante. Stationnement printanier et estival
avéré en France (en Normandie)
Migratrice.
Photo Philippe Favre (ONF)
ilieux de
forêts riches en plans d’eau et en mares, avec des tourbières,
5 - forêts alluviales,
- forêts feuillues (chênes et hêtres) etou résineuses (pins),
forêts mélangées,
- lisières forestières et prés humides,
À - rarement au-dessus des zones de cultures.
de la forêt pour l'espèce
= £ 4 n Utilise principalement des fentes dans les arbres, en
pa Le particulier sur les fourches des arbres (hêtres principalement,
£ + N chênes), dans le houppier en général (rarement dans les
Hi Li) bâtiments). Cette espèce recherche des terrains de chasse Pipistell de Nathuniu - Réparcition 1990-2003 &
abrités proches des gîtes (la forêt offre cet avantage). Habitats
forestiers principalement utilisés par P. nathusii.
1 Grue Carat ÉRE
Caractère indicateur de l'espèce :
La Pipistrelle de Nathusius n’est pas exigeante quant au type de gîte qu’elle utilise, encore moins vis-à-vis de ses habitats de chasse, mais elle sera présente en grand nombre d'autant plus que le nombre de cavités potentiellement utilisables sera élevé. et concentré autour de boisements humides (Meschede & Heller, 2003).
Espèce forestière : +++
Directives de gestion pour l'espèce :
- Proscrire les coupes rases, qui ne conviennent pas à l'espèce lors des haltes migratoires, - Maintenir de gros arbres morts et vivants au-delà de leur maturité jusqu ”à leur dépérissement naturel, - Favoriser les feuillus sur les résineux, quand ils sont présents dans un peuplement résineux, - Éviter les exploitations de bois à proximité des gîtes en période de mise-bas,
- Maintien et restauration des zones humides dans et en lisière de forêt.
-67- 4,3- Le Rhinolophe euryale
Rhinolophus euryale
Famille des Rhinolophidae
DHFF : Ann. Il et IV.
Très rare en France, vit surtout dans la moitié Sud de
la France. Principalement méditerranéen.
Sa répartition est bien connue, ce qui n’est pas le cas
de son écologie. Semble très lié à la forêt pour la
chasse (jusqu’à plus de 15 km du gîte).
Milieux de vie (Bensettiti et al. 2002: Lecog. 2006: Némoz &
Brisorgueil, 2008) : peu connus !
- paysages plus où moins pentus, dominés par les buissons et les
arbres, sur des coteaux exposés au Sud très thermophiles,
- boisements de feuillus,
- milieux semi ouverts tels que les landes arbustives ou les
boisements épars,
- prairies pâturées (proche des lisières forestières),
- garrigues et friches,
- oliveraies.
Rinaophe auryale« Rapartion 1990.2007 é Rôle de la forêt pour l'espèce:
RS Pour la chasse uniquement (surtout lisières), mais gîtes obligatoirement à proximité d'espaces boisés, soit dans des grottes, soit dans des habitations au cœur du milieu forestier, corridors boisés indispensables.
La présence d'habitats boisés feuillus juste à proximité des cavités utilisées lors de la reproduction (exposées sud) semble déterminante pour l'espèce (Lecoq, 2006).
Caractère indicateur de l'espèce :
Le Rhinolophe euryale pourrait être une chauve-souris typique des espaces forestiers et landicoles méditerranéens peu modifiés par l'Homme, et pouvant suivre une évolution naturelle vers le boisement. !| est de plus sensible à la fragmentation. 11 peut donc être considéré comme indicateur d’espaces boisés inter- connectés (Némoz & Brisorgueil, 2008).
Espèce forestière : ++
Directives de gestion pour l'espèce (Lecogq, 2006; Némoz & Brisorgueil, 2008: Russo et al. 2002) : - Maintenir des grands massifs boisés diversifiés (minimum de 30% de surface boisée sur les 5 km autour des colonies de reproduction),
- Favoriser les boisements feuillus diversifiés et pluri-stratifiés (régime de futaie jardinée, irrégulière par bouquets ou par parquets ou taillis sous futaie),
- Proscrire les plantations de résineux, voire conversion des futaies résineuses en feuillus, - Réaliser des coupes d'arbres sur des petites surfaces (5 ha maximum),
- Maintien sur pied de quelques semenciers (si possible 10/ha) sur les parcelles en coupe définitive (régime de futaie régulière),
- Ne pas supprimer les corridors boisés (linéaires de haies),
- Favoriser les lisières étagées (pluri-stratifiées) dont la largeur égale la hauteur du peuplement, - Laisser les boisements le long des cours d’eau à leur évolution naturelle.
-45- AGGLOMÉRATION de VESOUL Communauté de Communes
lu
RAPPORT DE SYNTHESE
ETUDE COMPLEMENTAIRE FAUNE FLORE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UNE ZAC A ECHENOZ-LA-MELINE (70)
Juillet 2011
Bureau d'études INITIATIVE, Aménagement et Développement
RCS : D 339 752 644 - SIRET : 339 752 644 00015 - APE : 742C
Siège social : 4, passage Jules Didier 70000 VESOUL
Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 - e-mail : initiativead@orange.fr Initiative A&D 2
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Sommaire
Objectifs et contexte de l’étude .................................................................................................. 3 1. Analyse de l’état initial .......................................................................................................... 4 1.1. Localisation et délimitation de la zone d’étude ............................................................... 4 1.2. Milieux naturels............................................................................................................... 6 1.2.1. Milieux naturels à proximité de la zone d’étude ...................................................... 6 A - Milieux naturels protégés ......................................................................................... 6 B - Milieux naturels d’engagement européens et internationaux ................................... 7 C - Milieux naturels inventoriés ..................................................................................... 9 1.2.2. Milieux naturels de la zone d’étude ....................................................................... 10 A - Méthodologie utilisée ............................................................................................. 10 B - Résultats ................................................................................................................. 10 Conclusion : Milieux naturels et végétation ................................................................. 22 1.2.3. Faune de la zone d’étude ........................................................................................ 24 A - Avifaune ................................................................................................................. 24 B - Insectes ................................................................................................................... 26 C - Mammifères ........................................................................................................... 29 D - Reptiles................................................................................................................... 31 E - Amphibiens............................................................................................................. 31 Conclusion : Faune ....................................................................................................... 31 Conclusion de l’état état initial......................................................................................... 32 2 - Analyse des impacts sur la faune et la flore ........................................................................ 34 2.1. Effets directs .................................................................................................................. 34 A - Effet d’emprise ....................................................................................................... 34 B - Effet de coupure et de dérangement ....................................................................... 36 C - Effet de perturbation temporaire ............................................................................ 38 D - Morcellement et fragmentation de milieux ............................................................ 39 2.2. Effets indirects............................................................................................................... 41 A - Impacts ................................................................................................................... 41 B - Mesures réductrices et compensatoires .................................................................. 43 2.3. Effets induits ................................................................................................................. 44 Conclusion ................................................................................................................................ 44 Initiative A&D 3
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Objectifs et contexte de l’étude
Dans le cadre du projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de 40 ha au sud de la commune d’Echenoz-la-Méline, une étude d’impact doit être réalisée. Le bureau d’études INGEROP Conseil et Ingénierie est en charge du dossier.
Des relevés faunistiques et floristiques ont été réalisés en 2009 durant la période estivale par Frédéric Jussyk.
Afin d’évaluer de façon exhaustive l’impact de la ZAC sur les milieux naturels, il est nécessaire d’effectuer des relevés faunistiques et floristiques en période printanière notamment afin de disposer d’un cycle de végétation complet.
La présente étude a donc pour triple objectifs :
(1) Compléter l’étude de l’état initial de la faune et de la flore pour localiser les secteurs remarquables et sensibles.
(2) Etudier les impacts du projet sur l’environnement en évaluant les effets directs, indirects et induits.
(3) Proposer des mesures de réduction des impacts. ZAC d'Echenoz-La-Méline
Initiative A&D 4
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
1. Analyse de l’état initial
1.1. Localisation et délimitation de la zone d’étude
La zone d’étude retenue par la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul pour la création de la ZAC se situe à l’extrémité sud de la commune d’Echenoz-la-Méline.
L’aire d’étude dans le cas du projet de ZAC d’Echenoz-la-Méline est définie de la façon suivante :
- Zone potentielle d’implantation (périmètre ou limite de la ZAC) :
Il s’agit de la zone à l’intérieure de laquelle le projet est techniquement et économiquement réalisable. La zone potentielle d’implantation s’étend sur une superficie de 40 ha et se situe sur la commune d’Echenoz-la-Méline. Elle est constituée des parcelles directement concernées par le projet c’est-à-dire les parcelles ZB 3, 19 à 27, 34, 36, 39 à 59 et 67 à 71.
Suite à la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2010, le périmètre de la ZAC est le suivant :
- Zone d’étude
L’aire d’étude, plus large que la limite de la ZAC s’étend sur les communes d’Echenoz-la- méline et Vallerois-Lorioz. Elle englobe un périmètre plus important et prend en compte à la Initiative A&D 5
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
fois la zone d’influence directe des travaux (parcelles jouxtant l’emprise du projet) et la zone des effets indirects et induits (ensemble des unités écologiques potentiellement perturbées par l’aménagement.).
Comparé à l’étude environnementale de 2009, ce périmètre à été étendu dans sa partie nord.
Le périmètre de la ZAC et le périmètre d’étude sont tous deux représentés sur la carte ci- dessous.
Limite de la ZAC
Zone d’étude
Limite de la ZAC
Zone d’étude Initiative A&D 6
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
1.2. Milieux naturels
1.2.1. Milieux naturels à proximité de la zone d’étude
A - Milieux naturels protégés
La zone concernée par le projet de la ZAC d’Echenoz-la-Méline se situe à proximité de la grotte de la Baume, à environ deux kilomètres au nord-ouest. Celle-ci est concernée par un arrêté de protection de biotope (APB) datant du 21 décembre 2007 (D2/R/2007 n°88).
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope sont régis par les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement et par la circulaire du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques. La protection de biotopes est menée à l’initiative de l’Etat par le préfet de département. Ces arrêtés édictent des mesures spécifiques qui s’appliquent au biotope lui-même et non aux espèces. Il peut également interdire certaines activités ou pratiques pour maintenir l’équilibre biologique du milieu.
Le périmètre de protection autour de la grotte de la Baume est de 18,52 ha et : « vise à garantir la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos ou à la survie des chauve-souris ». Cet arrêté réglemente notamment la pénétration de personnes dans les parties souterraines de la zone de protection et interdit de modifier le biotope (création d’entrées dans la grotte, allumage de feu, …).
Périmètre soumis à l’arrêté de la Grotte de la Baume
Projet de Z.A.C
Périmètre soumis à l’arrêté de la Grotte de la Baume
Projet de Z.A.C Initiative A&D 7
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Dans cette grotte, douze espèces de chauve-souris ont pu être identifiées depuis 1938 et depuis 1957, seul le Rhinolophe euryale n’a jamais été ré-observé (S.Y. Roue, 2003) : - Grand rhinolophe - Rhinolophus ferrumequinum
- Petit rhinolophe - Rhinolophus hipposideros
- Rhinolophe euryale - Rhinolophus euryale
- Vespertilion de Daubenton - Myotis daubentoni
- Vespertilion à moustaches - Myotis mystacinus
- Vespertilion à oreilles échancrées - Myotisemarginatus
- Vespertilion de Natterer - Myotis nattereri
- Vespertilion de Bechstein - Myotis bechsteini
- Grand murin - Myotis myotis
- Sérotine commune - Eptesicus serotinus
- Oreillard sp. - Plecotus sp.
- Minioptère de Schreibers - Miniopterus schreibersi
En période hivernale, quatre espèces fréquentent le site avec des effectifs supérieurs à cinq individus. Il s’agit du petit rhinolophe, du grand rhinolophe, du grand murin et du minioptère de Schreibers.
Au printemps et à l’automne, des colonies de minioptère de Schreibers sont régulièrement observées en transit.
La grotte se situant à environ 2 kms de la limite nord du périmètre de la ZAC, il conviendra de déterminer si les chiroptères fréquentent le secteur de la ZAC et si ce dernier constitue une zone de chasse et d’alimentation importante.
B - Milieux naturels d’engagement européens et internationaux
La directive européenne 92-43 adoptée le 21 mai 1992 par le conseil des ministres, dite directive Habitats faune-flore, prévoit la constitution d’un réseau écologique baptisé Natura 2000, contribution de l’Europe au maintien de la diversité biologique.
Cette directive Habitats instaure l’obligation de préserver les habitats naturels (annexe I) et les espèces animales et végétales (annexe II) qualifiés « d’intérêt communautaire et/ou prioritaire», pour lesquels les états membres doivent désigner des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
En outre, en application de la directive européenne 79-409 sur la conservation des oiseaux sauvages, adoptée le 2 avril 1979, et dite directive Oiseaux, le Ministère de l’Environnement a réalisé depuis 1982 un inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Les sites demandant des mesures particulières de gestion et de protection ont été désignés Zones de Protection Spéciales (ZPS).
Le réseau Natura 2000 est ainsi formé par les Zones Spéciales de Conservation ainsi que par les Zones de Protection Spéciales (ZPS). ZSC et ZPS correspondent à des actes de désignation indépendants et peuvent donc se chevaucher.
Dans les zones de ce réseau, les états membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés. Initiative A&D 8
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
La zone d’étude du projet de la ZAC ne recense aucun milieu naturel du réseau Natura 2000.
Toutefois, elle se situe à proximité de trois sites Natura 2000.
- Elle se trouve à moins de 10 km du site d’importance communautaire (FR4301345) « réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul ». La cavité la plus proche est celle de la grotte de la Baume et se trouve à deux kilomètres du projet de ZAC. La description de ce site est présente dans la partie précédente (milieux naturels protégés).
- « Les pelouses de la région Vésulienne et vallée de la Colombine », site d’importance communautaire (FR4301338) et zone de protection spéciale (FR4312014), se trouvent dans un rayon de 10 km autour du projet de la ZAC. Ce réseau de pelouses couvre une superficie de 1941 ha. Deux entités de ce site se trouve à moins de deux kilomètres au nord-est de la zone d’étude sur les communes d’Echenoz-la-Méline, de Navenne et de la Demie. Au nord et à l’est du bois de Maurogneux sont présentes les pelouses de Navenne et du Plateau de Cita. Ces secteurs ouverts sont présents sur la partie sommitale et sur les versants sud-est dominant le village de la demie. Ils sont recouverts par des sols peu épais, moyennement riches en matières nutritives et non fertilisés ou se sont installés des pelouses (formations herbacées). Ces pelouses mésophiles à mésoxérophiles sont entrecoupées de pierriers et dalles rocheuses, d’ourlets et de fourrés. Sur le plateau sont présentes des prairies de fauches mésotrophes à eutrophes selon les secteurs.
Les conditions écologiques drastiques qui permettent l’installation de ces pelouses en fond des milieux originaux où la faune et la flore est spécialisée.
Du point de vue floristique, la pelouse à brome et fétuque abrite de nombreuses orchidées qui en fond un des sites les plus riches de Franche-Comté (par exemple l’Orchis pourpre (Orchis purpurea) ou l’Ophrys abeille (Ophrys apifera)). D’autres plantes protégées au niveau régionale sont présentes, le trèfle strié (Trifolium striatum) et la digitale à grandes fleurs (Digitalis grandiflora). Le lys martagon (Lilium
Projet de ZAC Pelouses de la région Vésulienne et vallée de la Colombine Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul Vallée de la Saône Projet de ZAC Pelouses de la région Vésulienne et vallée de la Colombine Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul Vallée de la Saône Initiative A&D 9
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
martagon) et la laîche poilue (Carex pilosa) forment par endroits de véritables gazons rares en haute-saône.
Du point de vue faunistique, le site est propice à l’installation de plusieurs groupes. Chez les Lépidoptères, le site héberge deux papillons protégés : le damier de la sucisse (Euphydryas aurinia) et l’azuré du serpolet (Maculinea arion).
Au niveau de l’avifaune, différentes espèces d’intérêt se reproduisent et présentent des densités importantes. Sur le plateau de la Cita, en milieux ouverts, on trouve l’alouette lulu (Lullula arborea), le torcol fourmilier (Jynx torquilla) et l’engoulevant d’europe (Caprimulgus europaus) et, en milieux fermés, le pic noir (Dryocopus medius) et le pic mar (Dendrocopos medius).
Pour l’herpétologie, ces milieux secs sont propices au lézard vert (Lacerta viridis).
- La vallée de la Saône passe à une quinzaine de kilomètre près de la zone d’étude. Ce site d’importance communautaire (FR4301342) et cette zone de protection spéciale (FR4312006) présentent encore de belles prairies inondables fonctionnelles. De nombreux groupes herbacées sont présents. On peut citer l'arrhénathéraie à colchique, les prairies inondables à brome et à séneçon, la pâture mésohygrophile ainsi que les prairies longuement inondables à Oenanthe fistuleuse. Au niveau forestier, peuvent être cités des aulnaies marécageuses, les saulaies et aulnaies-frênaies de rives ou encore l’érablaie-tiliaie. L’intérêt de ces habitats prairiaux et forestiers est renforcé par la présence de bras morts, secondaires, mares…
Cet axe fluvial est remarquable d’un point de vue ornithologique et constitue des sites de nidification unique en Franche-Comté pour certaines espèces à forte valeur patrimoniale (râle des genets, marouette ponctuée, blongios nain, busards, martin- pêcheur, pie grièche écorcheur et pie-grièche à tête rousse)…
Les amphibiens sont également bien représentés dans cette zone (triton crêté et sonneur à ventre jaune). Pour les insectes, les milieux présents sont fort intéressants et abritent le lucane cerf-volant, le grand-Coléoptère d’Europe, le cuivré des marais, l’agrion de mercure ou encore la cordulie à corps fin.
Ces sites constituent également le terrain de chasse des chiroptères qui trouvent dans ces milieux une forte abondance d’insectes.
Au niveau piscicole, cette rivière à brochet abrite encore quelques populations de chabot, de bouvière et d’Ecrevisse à pattes blanches.
C - Milieux naturels inventoriés
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont des territoires où des espèces rares, remarquables, protégées ou menacées sont présentes. Deux types de ZNIEFF sont définis :
- ZNIEFF de type I : secteurs de superficie limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable.
- ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Ces périmètres ne constituent pas des protections réglementaires, mais illustrent la sensibilité et la richesse écologique locale. Il est donc, à ce titre, important de bien les considérer. Initiative A&D 10
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Le site du projet de ZAC est situé à proximité des zonages suivants, qui illustrent les caractéristiques écologiques de la zone d’étude :
- ZNIEFF type I « Corniche des Breuleux et Grotte de la Baume », située à l’ouest du village d’Echenoz-la-Méline, où elle s’étend sur environ 49 ha au droit de la corniche des Breuleux ;
- ZNIEFF type I « Bois et Pelouses de Navenne et Plateau de Cita » : cette zone d’inventaire s’étend sur environ 205 ha à l’Est du village d’Echenoz-la-Méline et à l’Est des Bois de Maurogneux et de Baunières.
Ces milieux bénéficiant tous deux d’autres mesures de protections ont été décrit précédemment dans les parties milieux naturels protégés et milieux naturels d’engagement européens et internationaux.
De même, suite à l’adoption le 2 avril 1979 de la Directive européenne 79-409 sur la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive Oiseaux, le ministère français de l’Environnement a décidé d’établir en 1990 l’inventaire des ZICO en France. Il s’agit de sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. A terme, ces ZICO ont pour vocation de devenir des zones de protection des habitats et des écosystèmes importants pour le maintien de certaines espèces. Aucune ZICO n’est présente à proximité ou dans sur la zone d’étude.
1.2.2. Milieux naturels de la zone d’étude
A - Méthodologie utilisée
Les milieux naturels ont été cartographiés selon la typologie Corine biotope. Tout le secteur d’étude a été prospecté et, à chaque nouveau milieu, une description de ce dernier est réalisée. Celle-ci consiste à caractériser le milieu en fonction de la végétation présente sur le site. Pour cela, un relevé exhaustif de végétation est effectué. Les espèces présentes sont identifiées et le pourcentage de recouvrement estimé.
Lorsqu’un milieu est sensible, les prospections sont plus importantes et nous axons notre recherche sur l’éventuelle présence d’espèces sensibles et/ou protégées.
Ces prospections de terrain ont également été l’occasion de vérifier si les espèces prioritaires ayant entraînées le classement des zones Natura 2000 proches sont présentes sur le site d’étude.
La prospection de ces habitats a eu lieu le 2 mai 2011.
B - Résultats
Dans la zone d’étude, aucun milieu naturel protégé, aucun milieu naturel d’engagement européen et international et aucun milieu naturel inventorié (ZNIEFF, ZICO) n’est répertorié.
Sont décrits ci-dessous, de façon simplifiée les habitats rencontrés sur la zone d’étude à partir de leur composition floristique. Initiative A&D 11
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
La carte des habitats naturels recensés se trouve à la suite de ce chapitre.
B1 - Milieux ouverts et la faune associée
- Les cultures (code Corine : 82)
Au sein du périmètre de la
future ZAC, les cultures
sont les milieux dominants
et occupent plus de 80% de
la surface. Ils sont
essentiellement constitués
par des parcelles de céréales
et de colza. La zone d’étude
est également occupée par
des cultures intensives de
maïs à hauteur de 40%
environ.
Ces cultures monospécifiques ne présentent pas d’intérêt floristique. De même, l’intérêt faunistique est très faible et aucune espèce d’oiseaux et de lépidoptères n’a été observée dans ces milieux.
En résumé, ces milieux présentent un intérêt écologique très faible.
- Terrains en friche (code Corine : 87.1)
Ce sont des champs abandonnés ou au repos pour
quelques temps (jachères). Ils correspondent souvent
à des sols perturbés, colonisés par des plantes
pionnières introduites ou nitrophiles. Ils fournissent
parfois des habitats qui peuvent être utilisés par les
animaux des espaces ouverts.
Ce milieu est présent dans la zone d’étude au sud-est
de la grange Besson. Il s’agit d’une parcelle de maïs
en friche.
Un second espace en friche est présent à l’ouest de
la zone d’étude en milieu boisé. Ces terrains
correspondent à des zones de dépôts (décharges
sauvages, dépôts de pierres…). La flore qui s’y
développe a peu d’intérêt et constitue une zone
privilégiée pour les espèces invasives.
Néanmoins, les amas de pierres observés sont
propices à l’installation des reptiles. Le lézard des
murailles est présent dans ce secteur.
Il figure à l’annexe IV de la directive habitat
faune-flore (espèce d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion). Initiative A&D 12
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Le lézard des murailles est également inscrit à l’annexe II de la convention de Berne et à l’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 2007 qui interdit, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, « la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée ».
Cette espèce est très réglementée mais il faut noter néanmoins qu’elle est classée dans la catégorie préoccupation mineure (LC) à la fois sur la liste rouge mondiale de l’UICN et sur la liste rouge des reptiles de France métropolitaine.
Ces milieux anthropiques présentent un intérêt écologique moyen puisqu’ils abritent au minimum une espèce protégée. D’autres reptiles sont potentiellement présents dans ces milieux. Les secteurs identifiés sont situés hors périmètre de la ZAC pour la majeure partie.
- Pâtures mésophiles, pâturages continus (code Corine 38.11)
Dans ces prairies pâturées, le cortège floristique présent est moyennement riche. Il est caractérisé par la dominance de graminées et la pauvreté des plantes à fleurs.
On retrouve principalement les espèces suivantes :
Nom vernaculaire Nom latin
Houlque laineuse Holcus lanatus
Flouve odorante Anthoxanthum odoratum
Trèfle des prés Trifolium pratense
Renoncule de Fries Ranunculus acris ssp. Friesianus
Pissenlit officinal Taraxacum officinale
Plantain lancéolé Plantago lanceolata
Véronique petit-chêne Veronica chamaedrys
Rumex petite oseille Rumex acetosella L.s.str.
Céraiste commun Cerastium fontanum
Lamier blanc Lamium album Initiative A&D 13
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Dans le périmètre ZAC, deux parcelles au
bord de la RN57 sont pâturées. La plus au sud
est pâturée de façon intensive par des ovins et
la plus au nord par des bovins. La première est
donc beaucoup plus pauvre floristiquement
que la seconde. Plus largement, dans toute la
zone d’étude, la majorité des prairies pâturées
se trouve à l’est de la RN57, au nord du
hameau de la grange Besson.
Au niveau faunistique, les espèces animales suivantes ont été observées : le lièvre, l’alouette lulu, le faucon crécerelle et la buse variable.
L’intérêt écologique de ce milieu est relativement élevé puisqu’il renferme un important cortège d’espèces dont aucune cependant, ne bénéficie d’un statut de protection spéciale. Les parcelles identifiées dans le périmètre de la ZAC sont pauvres floristiquement.
- Prairies de fauche des plaines médio-européennes (code Corine 38.22)
Ce sont des prairies de fauche mésophiles, de basse altitude qui sont fertilisées et bien drainées. La végétation est plus riche que dans les systèmes pâturés et peut se révéler intéressante. Certaines de ces prairies peuvent également être semées afin de favoriser des espèces fourragères. Dans ce cas, elles présentent une diversité et un intérêt écologique moins important.
Les espèces principales suivantes ont été répertoriées :
Nom vernaculaire Nom latin
Flouve odorante Anthoxanthum odoratum
Trèfle des prés Trifolium pratense
Renoncule de Fries Ranunculus acris ssp. Friesianus
Pissenlit officinal Taraxacum officinale
Houlque laineuse Holcus lanatus
Brome mou Bromus hordeaceus
Rumex petite oseille Rumex acetosella L.s.str.
Véronique petit-chêne Veronica chamaedrys
Plantain lancéolé Plantago lanceolata
Crépide à feuilles de pissenlit Crepis vesicaria ssp. Taraxacifolia
Agrostide capillaire Agrostis capillaris
Gaillet odorant Galium odoratum
Vesce des haies Vicia sapium
Marguerite Leucanthemum vulgare
Petite pimprenelle Sanguisbora minor
Céraiste commun Cerastium fontanum Initiative A&D 14
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Ces parcelles mésophiles sont localisées dans deux
secteurs distincts de la zone d’étude. Une zone
naturelle riche et bien conservée au nord-ouest du
périmètre d’étude et deux zones à l’extrémité sud-
ouest. Les deux parcelles de la Combe du Poix sont
pauvres et artificialisées (semées). Nous pouvons donc
dire qu’elles sont mal conservées. Les prairies les plus
à l’est (combe Bâtard) présentent une situation
intermédiaire (conservation moyenne).
La faune observée dans ces prairies est principalement composée d’insectes. Les prairies les moins artificielles présentent les plus grandes diversité et abondance. On peut citer le Grillon champêtre chez les Orthoptères qui est présent dans toutes les prairies. Chez les Lépidoptères, l’Aurore, la Petite Tortue, la Mélitée des scabieuses, la Mélitée mélampyre, les Piérides du chou, du navet et de la rave ainsi que l’Azuré commun sont présents. Au niveau de l’avifaune, la buse est présente sur le secteur ouest.
Ce type de milieu est absent du secteur de projet de la ZAC mais fortement représenté sur les secteurs avoisinants qui ont été étudiés. L’intérêt floristique et faunistique de ce milieu est important mais aucune espèce très sensible et/ou prioritaire n’y a été observée.
- Pelouses médio-européennes sur débris rocheux et talus rocheux (code Corine 34.11)
Cette formation thermophile ouverte est
dominée par des plantes annuelles et des
plantes succulentes ou semi-succulentes sur
les surfaces rocheuses.
Sur la zone d’étude, quelques secteurs de
bord de route (RD 457) ont été décapés et
peuvent former par endroit de petites
pelouses. La majorité de ce secteur est
colonisé par le robinier mais localement,
l’orpin et le thym serpolet sont présents.
De même, un talus pierreux le long de la RD
457 évoque un éboulis calcaire.
Aucun reptile n’a été observé dans ces lieux lors des
prospections mais cette formation présente un fort potentiel.
En effet, de l’autre côté du talus rocheux a été observé une
couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus), écrasée sur la
route. Ce reptile affectionne les milieux clairs et ensoleillés.
Cette espèce est réglementée de la même façon que le
lézard des murailles (annexe IV de la directive habitat faune
flore, annexe II de la convention de Berne et articles 2
amphibiens et reptiles protégés).
Ces milieux totalement artificiels se composent d’une flore adaptée et présentent des potentialités d’accueil (interstices rocheux) pour les reptiles. Aucune espèce animale et Initiative A&D 15
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
végétale protégée et remarquable n’a été observée lors des investigations de terrain. Ces milieux présentent un intérêt écologique faible à moyen.
B2 - Milieux fermés, les milieux de transition et la faune associée
Dans la zone d’étude, différents milieux boisés sont présents.
On peut distinguer :
- Chênaies-charmaies (code Corine 41.2)
En limite ouest du périmètre de la ZAC, la
chênaie-charmaie est caractérisée par un mélange
d’essences forestières. Les strates arborescentes,
arbustives et herbacées sont toutes trois
représentées. Ce milieu est fortement anthropisé et
dans un état de
conservation
médiocre. En effet,
on observe à
plusieurs endroits
des plantations de pins sylvestres et de robinier.
Les principales essences recensées sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom latin
Strate arborescente Charme Carpinus betulus Chêne sessile Quercus petraea
Hêtre Fagus sylvatica
Erable champêtre Acer campestre
Pin sylvestre Pinus sylvestris
Robinier Robinia pseudoacacia
Strate arbustive Charme Carpinus betulus Orme montagnard Ulmus glabra
Erable champêtre Acer campestre
Chèvrefeuille des haies Lonicera xylosteum
Troène Ligustrum vulgare
Rosier des chiens Rosa canina
Strate herbacées Lamier jaunâtre Lamium galeobdolon Vesce des haies Vicia sapium
Ronce sp. Rubus sp.
Aubépine monogyne Crataegus monogyna
Gaillet odorant Galium odoratum
Sceau de Salomon multiflore Polygonatum multiflorum
Fougère mâle Dryoptéris filix-mas
Raiponce noire Phyteuma nigrum
Mélique penchée Melica nutens
Dans cet habitat, la faune est bien représentée et spécifique du milieu. Pour l’avifaune, les espèces forestières sont présentes avec par exemple : le coucou gris, le geai des chênes, la Initiative A&D 16
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
mésange charbonnière, le merle noir, le pic vert, le pic épeiche, le pigeon ramier et la bergeronnette grise (observée sur un chemin en bordure d’ornières).
Au niveau des insectes et des Lépidoptères, ont été observés des espèces forestières comme le citron et le tabac d’Espagne.
Ces milieux forestiers sont riches du point de vue écologique et renferment un cortège d’espèces animales et végétales important. Parmi ces espèces, aucune ne présente un enjeu écologique fort et ne dispose d’une protection.
- Fourrés médio-européennes sur sol fertile (code Corine 31.81)
Cette formation caducifoliée, pré et post-forestière, est une haie arbustive épineuse composée par des espèces mésophiles calcicoles.
Les espèces caractéristiques de ces milieux qui ont été observées sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom latin
Epine noire Prunus spinosa
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
Aubépine épineuse Crataegus laevigata
Aubépine monogyne Crataegus monogyna
Chèvrefeuille des haies Lonicera xylosteum
Troène Ligustrum vulgare
Viorne lantane Viburnum lantana
Erable champêtre Acer campestre
Noisetier Corylus avellana
Ronce sp. Rubus sp.
Rosier des champs Rosa arvensis
Rosier des chiens Rosa canina
Sureau noir Sambucus nigra
Frêne élevé Fraxinus excelsior
Ces fourrés sont présents à divers endroits sur la zone
d’étude ( voir carte des milieux page 21). On les
retrouve à la fois au bord des chemins (au sud de la
zone d’étude) et à l’intérieur des parcelles agricoles
situées au nord-est et au sud-est.
Dans ces milieux où la végétation est dense et serrée,
on retrouve au niveau faunistique des oiseaux tels que
le merle noir, les mésanges ou encore le troglodyte.
Ces milieux de transition entre des milieux ouverts
(prairies, cultures) et fermés (forêts) jouent un rôle fondamental du point de vue écologique. En effet, ils peuvent servir de zones de refuge pour les petits passereaux. Ce sont de véritables corridors écologiques permettant une connexion entre deux milieux fermés. Ils jouent également un rôle paysager important puisqu’ils marquent des coupures paysagères au sein des grandes surfaces de prairies et de cultures. Ces milieux sont absents du périmètre de ZAC.
La DIREN a recensée les corridors écologiques (terrestres et aquatiques) dans la région et, sur le secteur d’étude, un corridor d’agriculture extensive est présent. Il relie le bois des Maurogneux au bois les Breuleux (cf. carte des corridors écologiques ci-après). 2 wi 007
Wu
Qt
Wu
W0
Wu
0ÿ
sanbi60j093
s10p1109
sep
aiuyde:6oyen
pu, P
ou0Z
OVZ
EUX
AASUONE
ANIUFEP
SLOPELOE)
30N3931
Initiative A&D 17
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
CARTE DES CORRIDORS Initiative A&D 18
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
- Haies, petits bois, bosquets et alignements d’arbres (code Corine 84)
Sur le périmètre de la ZAC, on peut identifier
plusieurs formations de type petits
bois/bosquets arborescents. Un bosquet se
localise à l’extrémité nord (composé
principalement de frêne et d’érable
champêtre) et un second bosquet se localise au
sud-ouest comblant une doline caractéristique
des systèmes karstiques. Cette doline est
principalement recouverte par du frêne et du
robinier.
Il est intéressant de noter la présence d’une espèce invasive sur le talus en bordure de le route nationale 57 et au milieu de la haie de robinier qui coupe le projet de ZAC en deux. Il s’agit de la renouée du Japon (Reynoutria japonica). Cette espèce est inscrite à la liste de l’union internationale pour la conservation de la nature des 100 espèces les plus préoccupantes.
Au nord-est, deux formations aux surfaces plus grandes forment des boisements.
Dans ces milieux, les principales espèces végétales observées sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom latin
Frêne élevé Fraxinus excelsior
Erable champêtre Acer campestre
Robinier Robinia pseudoacacia
Sceau de Salomon multiflore Polygonatum multiflorum
Parisette à quatre feuilles Paris quadrifolia
Aubépine épineuse Crataegus laevigata
Chèvrefeuille des haies Lonicera xylosteum
Fougère mâle Dryoptéris filix-mas
Sureau noir Sambucus nigra
Cerisier
Noyer royal Juglans regia
A l’est du carrefour à sens giratoire, on observe un milieu boisé qui peut être décomposé en deux sous-milieux. La partie la plus à l’est est une saulaie composée uniquement de saule marsault où la strate herbacée est entièrement recouverte de ronces (Ronce sp.). La partie la plus à l’ouest est plus riche d’un point de vue floristique et est composée des espèces suivantes :
Nom vernaculaire Nom latin
Strate arbustive Charme Carpinus betulus
Frêne élevé Fraxinus excelsior
Noisetier Corylus avellana
Troène Ligustrum vulgare
Chèvrefeuille des haies Lonicera xylosteum
Merisier Prunus avium
Rosier des champs Rosa arvensis
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea Initiative A&D 19
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Chêne pédonculé Quercus robur
Chêne sessile Quercus petraea
Aubépine monogyne Crataegus monogyna
Strate herbacée Lierre Hedera helix
Gouet tacheté Arum maculatum
Ce milieu est d’autant plus intéressant qu’il est
entrecoupé par une petite prairie composée de
graminées et d’arbustes. Du point de vue de
l’avifaune, de nombreuses espèces ont été observées
dans le bois et les prairies. Sont présentes dans ce
milieu : pinson des arbres, bruant jaune, fauvette
grisette, pouillot véloce, pic épeiche , merle, et
mésange bleue et charbonnière. Deux lapins de
garenne ont également été observés à cette endroit.
A noter également la présence de quelques ruches.
Comme les fourrés médio-européennes, ces milieux accueillent de nombreuses espèces végétales et animales et constituent à une échelle fine des zones de refuge, de passage et de transition entre les milieux fermés de grande surface et les milieux ouverts. Par conséquent, ils présentent un fort intérêt écologique et constituent de véritables corridors écologiques. Par exemple, au sud-est de la zone d’étude, le petit-bois situé entre prairies et cultures constitue un milieu de transition entre le bois rond (au sud) et le bois de Maurogneux (au nord). Ce réseau de haies, petits bosquets constitue donc un corridor écologique discontinu.
De plus, le lapin de garenne, est soumis à réglementation et classée par l’UICN dans la catégorie « quasi menacée » (NT) dans le monde et en France métropolitaine.
- Plantation de Robinier (code Corine 83.324)
Ces boisements sont le résultat d’une part de
plantations du robinier faux-acacia et d’autres part
d’une implantation spontanée dans les secteurs
propices (milieux ouverts). Ces formations sont bien
représentées sur la zone d’étude. Elles sont présentes
au sud-ouest de la zone d’étude, le long des lisières
forestières au niveau de la RD 457. Une haie
arborescente orientée nord-est/sud-ouest traverse le
périmètre envisagé de la Z.A.C. (cf. carte des
milieux). La diversité de cette haie est très faible et
favorise la prolifération d’espèces invasives telle que la renouée du Japon. Dans cette haie, aucune espèce animale particulière n’a été recensée. Sont présents dans cette haie des espèces comme le rossignol philomène et la mésange charbonnière.
Ce milieu présente un intérêt écologique moyen à faible. En effet, au niveau de la végétation, le milieu est pauvre mais permet néanmoins d’accueillir une faune diversifiée (strate arborescente intéressante pour l’avifaune). Initiative A&D 20
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
- Vergers (code Corine 83.15)
Quelques vergers sont présents dans la zone d’étude. Ils sont composés des espèces suivantes :
Cerisier
Prunier
Poirier
Pommier
Noyer
Ces vergers sont de petites tailles, ils se situent pour la plupart en systèmes prairiaux ou culturaux.
Ces vergers ne sont pas assez âgés pour constituer un milieu remarquable et propice à l’installation d’espèces nocturnes en déclin telle que la chouette chevêche. Ils présentent donc pour la faune locale un intérêt écologique faible et aucune espèce animale d’intérêt n’a été observée. Les fruits produits par ces arbres peuvent servir de source de nourriture pour l’avifaune et pour des espèces telles que l’étourneau sansonnet, la corneille noire ou encore tous les passereaux.
B3 - Milieux humides
La zone d’étude ne comprend aucun cours d’eau temporaire ou permanent.
De plus, la DREAL a achevé un inventaire franc-comtois des zones humides supérieures ou égales à un hectare en 2003 et aucune zone humide n’a été répertoriée sur les communes de la zone d’étude, à savoir sur Echenoz-la-Méline et Vallerois-Lorioz.
Durant les prospections réalisées en mai 2011, aucun habitat ou zone humide, même de petite taille n’a été observée. De même, dans la zone d’étude aucune végétation hygrophile n’a été inventoriée.
Les habitats Corine biotopes de la zone d’étude sont synthétisés dans la carte ci-après : W 00!
ug
sprig.p
ouoz
ui 0S4
ii
06
speiueule
8 syenbsoq
8109
ae
‘seæH
-#g
LI
Joiiqui
0P
DOME
- bCC
CG
SHEAMA
-
19L'ER
SNMO-20
SAPULELD-SMEUQUO
- Z'iy
Soueé
29p
SUDNE;
Op
SOLEIL
-ZZ
BE
anuguoo
SoBemed
‘sogdoSguus
Sand
-
LL-ÈE
NIOZ
SN
10
NUS
SUQPP
208
SUUSAQUNE-OPEU
SES
NAS
-
|L'pE
BIS)
106
ins
auUesdoNS-CDeU
SAUNOJ
-
[GIE
D
30N3971
xnailiy
Sop
aiyde1Boye
Initiative A&D 21
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :. Initiative A&D 22
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Conclusion : Milieux naturels et végétation
Sur les communes d’Echenoz-la-Méline et de Vallerois-Lorioz, l’atlas des plantes protégées de Franche-Comté ne répertorie aucune espèce. De même, les relevés de juillet 2009 effectués par Frédéric Jussyk et ceux de mai 2011 effectués par le cabinet IAD ne recensent pas d’espèce rare ou protégée.
Par conséquent, l’intérêt floristique de la zone d’étude n’est pas exceptionnel. La végétation observée dans les différents milieux est courante et représentative de milieux communs.
A noter toutefois que certains habitats situés à l’extérieur de la limite de la ZAC présentent un intérêt écologique plus important que d’autres. La chênaie-charmaie, les prairies de fauche mésophiles du nord-ouest et nord-est présentent un intérêt écologique fort. Les pâtures ainsi que le réseau de haies et petits bosquets présentent un intérêt moyen à fort et les cultures ainsi que les plantations de robinier appauvrissent le milieu et présentent un intérêt écologique faible.
Une carte des valeurs écologiques du site d’étude est ainsi réalisée en fonction de la valeur de chaque milieu, de l’état de conservation de ceux-ci, des espèces animales présentes, du ou des rôles écologiques pour la faune (habitats de repos, de reproduction, site de nourrissage,…).
La carte des valeurs écologiques est présentée ci-après : ne
wi 002
Wozt
Wu
uQ
TES
Wu
0$
sanbi50|093
sinajeA
sep
aiyde:6oye
SPUG,P
EUOZ
OVZ
CEUX)
mm
oo)
sq
anb60j0ÿ
MNAIEA
219
ante60)005
MaIEA
auusdou
anb6aos
MS|BA
[ra]
aa}
onbiojoop
inelEA
|
|
Initiative A&D 23
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :. Initiative A&D 24
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
1.2.3. Faune de la zone d’étude
A - Avifaune
La période d’inventaire pour la réalisation de la présente étude se situant uniquement au printemps, l’inventaire n’est donc pas exhaustif et représentatif de l’avifaune présente tout au long de l’année. Pour une meilleure représentativité, les observations réalisées par IAD sont complétées par les données de la première étude de 2009 réalisées par Frédéric Jussyk et par les données présentes dans Obsnatu la base de la LPO Franche-Comté.
Pour ce groupe, l’inventaire des espèces d’oiseaux présentes sur le secteur d’étude a été réalisé de la façon suivante :
Une première série de données à été récoltée lors de la cartographie des habitats où plusieurs espèces ont pu être observées ou entendues. La majorité des informations a été recueilli le 20 mai 2011. Sur chaque milieu, le temps d’écoute et d’observation est de 20 minutes. Des renseignements complémentaires tel que des indices de reproduction (observation de couples, chants, présence de nids, nourrissage de jeunes…), ont également été quantifiés.
La liste des espèces observées et leur statut de protection et de conservation en Europe (directive oiseaux), en France et en Franche-Comté est présentée ci-dessous :
Nom commun Nom latin
Directive
oiseaux
(annexe I)
Liste rouge des
espèces menacées
en France
Liste rouge
régionale
UICN
(Franche-
Comté)
Protection
nationale
(arrêté du 29
octobre
2009)
Espèces observées en 2011
Accenteur mouchet Prunella modularis LC LC x
Alouette des champs Alauda arvensis LC LC
Bergeronnette grise Motacilla alba LC LC x
Bruant jaune Emberiza citrinella NT LC x
Buse variable Buteo buteo LC LC x
Chardonneret élégant Carduelis carduelis LC LC x
Corbeau freux Corvus frugilegus LC LC
Corneille noire Corvus corone LC LC
Coucou gris Cuculus canorus LC LC x
Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris LC LC
Faucon crécerelle Falco tinnunculus LC LC x
Fauvette grisette Sylvia communis NT LC x
Geai des chênes Garrulus glandarius LC LC
Grive musicienne Turdus philomelos LC LC
Hirondelle rustique Hirundo rustica LC LC x
Merle noir Turdus merula LC LC
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus LC LC x
Mésange bleue Cyanistes caeruleus LC LC x
Mésange charbonnière Parus major LC LC x
Milan noir Milvus migrans x LC NT x
Moineau domestique Passer domesticus LC LC x
Pic épeiche Dendrocopos major LC LC x
Pic vert Picus viridis LC LC x Initiative A&D 25
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Pie bavarde Pica pica LC LC
Pigeon ramier Columba palumbus LC LC
Pinson des arbres Fringilla coelebs LC LC x
Pouillot véloce Phylloscopus collybita LC LC x
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos LC LC x
Rougegorge familier Erithacus rubecula LC LC x
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros LC LC x
Sittelle torchepot Sitta europaea LC LC x
Tourterelle des bois Streptopelia turtur LC DD
Tourterelle turque Streptopelia decaocto LC LC
Troglodyte mignon Trogodytes troglodytes LC LC x
Verdier d'Europe Carduelis chloris LC LC x Espèces supplémentaires observées en 2009
Bergeronnette printannière Motacilla flava LC LC x
Epervier d'Europe Accipiter nisus LC LC x
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla LC LC x
Fauvette des jardins Sylvia borin LC LC x
Grimpreau des jardins Certhia brachydactyla LC LC x
Héron cendré Ardea cinerea LC LC x
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum LC LC x
Linotte mélodieuse Carduelis cannabina VU DD x
Mésange nonette Poecile palustris LC DD x
Pie grièche écorcheur Lanius collurio x LC NT x
Serin cini Serinus serinus LC LC x Espèces supplémentaires inventoriées par Obsnatu la base de la LPO au niveau des lieux-dits de la zone d'étude
Autour des palombes Accipiter gentilis LC LC x
Grive draine Turdus viscivorus LC LC
Grosbec casse-noyau Coccothraustes coccothraustes LC LC x
Roitelet triple-bandeau Regulus ignicapilla LC LC x
Légende : LC : non menacé ; DD : données insuffisantes ; NT : potentiellement menacé ; VU : vulnérable
En 2011, un total de 35 espèces ont été inventoriées. Les sessions plus tardives dans la saison effectuées en 2009 avaient permis l’observation de 11 espèces supplémentaires. Les données qui figurent dans la base permettent de compléter cet inventaire et de comptabiliser un total de 50 espèces sur le périmètre d’étude.
Parmi ce cortège d’espèces :
- Deux espèces figurent à l’annexe I de la
directive européenne « Oiseaux ». Il s’agit du
milan noir et de la pie-grièche écorcheur. A noter
également qu’elles sont toutes deux considérées
comme potentiellement menacées au niveau
régional (liste rouge régionale de Franche-Comté,
2008).
Illustration : Didier Collin – Milan noir à gauche et pie
grièche écorcheur à droite Initiative A&D 26
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
- Une espèce est classée vulnérable au niveau nationale et par
manque de données, son état de conservation n’a pas pu être
évalué en Franche-Comté. Il s’agit de la linotte mélodieuse.
Illustration : René Dumoulin – Linotte mélodieuse
- Deux espèces sont potentiellement menacées en
France et non menacées en Franche-Comté. Il
s’agit de la fauvette grisette et du bruant jaune.
Illustration : A gauche Pb Pulce – Fauvette grisette et à droite Jean Charennat – Bruant jaune
Les quarante-cinq autres espèces ne sont pas menacées au niveau européen, national et régionale et sont caractéristiques de différents milieux communs.
B - Insectes
Les Lépidoptères-Rhopalocères (papillons de jour)
L’intérêt d’étudier ce groupe est fort puisque les Lépidoptères
sont particulièrement exigeants. En effet, de nombreux taxons
sont dépendants d’une ou de quelques plantes hôtes exclusives et
ne peuvent pas accomplir entièrement leur cycle biologique
(œufs, développement des chenilles, reproduction) sans la
présence de ces hôtes. Les Lépidoptères sont également connu
pour être sensibles à la structure de la végétation.
Illustration : IAD – Petite tortue
Comme pour l’avifaune, la période d’inventaire se situant uniquement au printemps, les données recueillies sont complétées par celles de la première période d’étude (Frédéric Jussyk, 2009).
L’inventaire des Lépidoptères a eu lieu lors de la cartographie des habitats. Des prospections spécifiques ont également eu lieu le 20 mai 2011 où chacun des milieux a été prospecté. La méthode utilisée est la suivante :
Dans chacun des milieux, des observations visuelles d’espèces en vol ont été effectuées. De plus, des transects (traversées de milieux) ont été réalisés afin de permettre l’observation d’un plus grand nombre d’espèces.
Les espèces observées sont dans la mesure du possible photographiées, observées puis déterminées grâce au guide et clés de détermination Papillons d’Europe de Tristan Lafranchis.
La liste des espèces observées et leur statut de protection et de conservation en Europe (directive oiseaux) et en France est présentée ci-dessous. Au niveau régional, la liste rouge est en cours d’élaboration nous ne disposons actuellement pas de précision à cette échelle : Initiative A&D 27
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Nom commun Nom latin Annexe II directive habitat Protection nationale
Espèces observées au printemps 2011
Aurore Anthocharis cardamines non aucune
Azuré commun Polyommatus icarus non aucune
Citron Gonepteryx rhamni non aucune
Flambé Iphiclides podalirius non réglementée en île de France
Mélitée des scabieuses Melitaea parthenoides non aucune
Mélitée du mélampyre Mellicta athalia non réglementée en île de France
Myrtil Maniola jurtina non aucune
Petite Tortue Aglais urticae non aucune
Piéride de la rave Pieris rapae non aucune
Piéride du chou Pieris brassicae non aucune
Pieris du navet Pieris napi non aucune
Tabac d'Espagne Argynnis paphia non aucune
Espèces supplémentaires observées en été 2009
Amaryllis Pyronia tithonus non aucune
Argus frêle Cupido minimus non aucune
Carte géographique Araschnia levana non aucune
Cuivré commun Lycaena phlaeas non aucune
Demi-deuil Melanargia galathea non aucune
Ecaille chinée Euplagia quadripunctaria oui (espèce prioritaire) aucune
Fardet Coenonympha pamphilus non aucune
Machaon Papilio machaon non aucune
Mélitée du plantain Melitaea cinxia non réglementée en île de France
Mélitée orangée Melitaea didyma non réglementée en île de France
Paon-du-jour Inachis io non aucune
Souci Colias crocea non aucune
Sylvaine Ochlodes venatus non aucune
Tircis Pararge aegeria non aucune
Tristan Aphantopus hyperantus non aucune
Vulcain Vanessa atalanta non aucune
Pour les campagnes réalisées au printemps 2011, 12 espèces de
Lépidoptères ont été observées. Les campagnes estivales permettent
de compléter cet inventaire pour obtenir un total de 28 espèces dans
la zone d’étude. Les individus ont principalement été observés dans
les prairies, les petites clairières et en lisières (forestières et des
haies et bosquets).
Illustration : IAD – Azuré commun Très présent
Peu présent
[1 Très rare ou localisé
[] Considéré comme disparu
Initiative A&D 28
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Parmi les 28 espèces observées, une
espèce figure dans l’annexe II de la
directive habitat comme espèce
prioritaire.
Il s’agit de l’écaille chinée. Aucune
transposition à la loi française n’a été
effectuée pour cette espèce. D’après
Bensettiti et Gaudillat 2004 (Cahiers
d’habitats Natura 2000. Connaissance et
gestion des habitats et des espèces d’intérêt
communautaire. Tome 7. Espèces animales. La
documentation française. 353 pp.), le
groupe d’experts de la convention de
Berne considère que, seule la sous-
espèce Calliphorma quadripunctaria
rhodonensis, endémique de l’île de
Rhodes est menacée en Europe.
En France, l’espèce est présente partout et semble très commune sur
une grande partie du territoire et moins fréquente dans le quart nord-
est. D’après les cahiers d’habitats, l’espèce ne nécessite pas la mise
en œuvre de mesures de gestion.
Illustration : Natura 2000 – Ecaille chinée
En conclusion, le statut européen visait exclusivement la sous-espèce endémique. Il faut donc relativiser ce statut et le mettre en confrontation avec sa réelle présence sur le territoire français.
Les Odonates (libellules et demoiselles)
Les Odonates sont des taxons dont la phase larvaire s’effectue en milieu aquatique. Les communautés présentes varient notamment en fonction des conditions hydrologiques (vitesse de l’eau), des conditions hydriques (oxygène, turbidité, température, …) et environnementales (végétalisation).
Durant la campagne printanière 2011, aucun taxon n’a été observé. En 2009, seul le Leste brun (Sympecma fusca) avait été trouvé sur le site. Cette espèce bénéficie d’aucun statut de protection.
Le caractère du site d’étude ne présentant aucun secteur humide, les résultats sont cohérents et les espèces potentiellement présentes sur le site sont uniquement de passage et, nous pouvons donc dire qu’aucune espèce de libellule n’effectue son cycle biologique dans la zone d’étude. Initiative A&D 29
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
Les Orthoptères (criquets, sauterelles, grillons)
Ce groupe est composé d’espèces inféodées aux milieux ouverts à l’exception de quelques taxons qui fréquentent les arbres et arbustes. Il présente l’intérêt de réagir de façon très rapide aux changements de l’environnement.
La période printanière n’est pas favorable à l’inventaire de ce groupe et explique la pauvreté des observations.
L’identification de ce groupe est réalisé à la fois par des observations directes le long de transects et par les chants (frottement d’ailes) durant les 2 et 20 mai
2011.
Seul le grillon champêtre (Gryllus campestris) a pu être identifié
dans les prairies.
La campagne estivale de 2009, plus propice à l’observation de ce
groupe avait permis l’identification de six espèces supplémentaires.
Elles sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Illustration : Wikipédia - Grillon champêtre
Nom commun Nom latin Protection nationale
Espèce observée au printemps 2011
Grillon champêtre Gryllus campestris non
Espèces supplémentaires observées en été 2009
Grande sauterelle verte Tettigonia viridissima non
Decticelle bariolée Metrioptera roeselii non
Decticelle cendrée Pholidoptera griseoaptera non
Oedipode Oedipoda caerulescens réglementée en île de France
Chorthippe des pâtures Chorthippus parallelus non
Criquet italien Calliptamus italicus non
Une seule espèce est réglementée mais cette réglementation ne s’applique pas dans le département de Haute-Saône.
Tous ces taxons sont représentatifs d’une faune banale et peu sensible.
C - Mammifères
Mammifères terrestres
Au niveau de la grande faune sauvage, les prospections 2011 ont permises l’observation de traces de chevreuil en limite sud de la zone d’étude.
Les prospections 2009 et Obsnatu recensent également dans la zone d’étude, le sanglier et le renard roux.
Ces espèces fréquentent principalement les milieux forestiers situés aux alentours de la zone d’étude. Elles fréquentent également les milieux ouverts de façon opportuniste pour se nourrir (prairies, cultures, pâtures).
A proximité mais hors de la zone d’étude est également présent le blaireau (prospections 2009). Initiative A&D 30
Etude complémentaire faune-flore dans le cadre de la réalisation d’une ZAC à Echenoz-la-Méline :.
La petite faune, caractéristique des milieux ouverts et de transition (haies, bosquets) est bien représentée sur le secteur. Sont présents le hérisson d’Europe, la fouine, l’écureuil roux et les rongeurs (taupe, campagnol des champs, mulot sylvestre).
De plus, en 2011 le lapin de garenne et le lièvre d’Europe ont tout
deux été observés en systèmes prairies.
La liste des mammifères observés sur la zone d’étude et leur statut de
protection est présentée ci-dessous :
Illustration : IAD - Lapin de Garenne
Chiroptères
Comme nous l’avions précisé dans la partie milieux naturels protégés, le secteur d’étude se trouve à proximité (moins de deux kilomètres) d’une cavité
fréquentée par les chiroptères. Celle-ci fait l’objet d’un arrêté de
protection de biotope. Elle sert de site d’hibernation pour les
Rhinolophes et en accueille environ 70. La future ZAC n’aura pas
d’impact sur l’hibernation de ces espèces puisque, une fois en
place, elles ne quittent pas la cavité.
La grotte de la Baume accueille également en transit le minioptère
de Schreibers. Les vols sont orientés majoritairement vers l’ouest
sur le plateau forestier (« les Breuleux » et « bois de la Cototte »)
(source : CPEPESC Franche-Comté). De même, au nord-est de la
zone d’étude, le Bois de Maurogneux peut être fréquenté.
Illustration : F. Schwaab - Minioptère de Schreibers
La zone d’étude en question ne semble pas fréquentée (les zones de cultures sont très pauvres en insectes et n’attirent donc pas les chiroptères). Les chauve-souris peuvent éventuellement chasser dans le secteur nord-est de l’aire d’étude (dans la grande prairie pâturée) et utiliser l’aire d’étude comme zone de transit.
Nom commun Nom latin
Liste rouge des
mammifères de
Franche-Comté
Liste rouge française
UICN Protections
Espèces observées au printemps 2011
Chevreuil européen Capreolus capreolus LC LC Convention de Berne : annexe III
Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus NE (non évalué) NT (quasi menacé) Réglementation en Nouvelle-calédonie
Lièvre d'Europe Lepus europaeus LC LC non Espèces supplémentaires observées en été 2009
Campagnol des champs Microtus arvalis LC LC non
Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus LC LC Convention de Berne : annexe III et Mammifères protégés article 2
Mulot sylvestre Apodemus sylvaticus LC LC Réglementation sur l'île de la réunion
Renard roux Vulpes vulpes LC LC Réglementation en Nouvelle-calédonie
Taupe d'Europe Talpa europaea LC LC non Espèces supplémentaires inventoriées par Obsnatu la base de la LPO au niveau des lieux-dits de la zone d'étude
Fouine Martes foina LC LC Convention de Berne : annexe III