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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE MARCHE PROVISOIRE
Stationnement interdit sur le parking du Pôle Public et rue de l'église - Marigny N°2023-01/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212- 2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116- 2etR.141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5; Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre 1, 18 partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pendant le déroulement du marché pour assurer la sécurité des piétons tous les mardis à partir de 17h jusqu'au mercredi 15h
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du marché, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du Pôle Public et rue de l'église pendant les travaux d'aménagement de bourg - Marigny du mardi 17h jusqu'au mercredi 15h.
ARRETE
À partir du mardi 03 janvier 2023 jusqu'au mercredi 31 mai 2023.
Article 1°’: Le stationnement sera interdit sur le parking du Pôle Public et rue de l'église tous les mardis de 17h jusqu’au mercredi 15h.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les services communaux.
Article 3 Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 03 janvier 2023
Pour le Maire et par délégation,