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Arrêté - Arrete municipal n°2026 60 Autorisation de travaux par la societe Eurovia RD122 route barree refection de chaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2026 60 Autorisation de travaux par la societe Eurovia RD122 route barree refection de chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
We Verskerque Arrêté municipal n°2026-60
REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE HAVERSKERQUE
SR See 2e SRe ve se es Me 0e he Ke 6 2 62e 2e 3e 3e 2e of 3 fo me ee ae 2e 2e 8 6 8 ak ee ok ee ee ae fe ea ae 6 fe 1 of SH 5e 3e 9 3 3e SH ESS SEE
OBJET: AUTORISATION DE TRAVAUX PAR LA SOCIETE EUROVIA — RD122 — ROUTE BARREE —
REFECTION DE CHAUSSEE (DEPRTEMENT)
Le Maire d'Haverskerque,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code Général Des Propriétés Publiques ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code de la Route;
Le Code Pénal;
La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux bruits et nuisances sonores ;
La demande présentée par l’entreprise EUROVIA, reçue en Mairie le 11 MAI 2026, pour des travaux
situé RD122 à HAVERSKERQUE ;
CONSIDERANT
Qu'il appartient au Maire de la Ville de réglementer et de définir les conditions d’implantations, de
délivrance et de fonctionnement des emprises sur le domaine public ;
Qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon ordre public
et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité, sécurité et la tranquilité publique ;
#44 ARRETE *#*
Article 1 : - Le 18 mai 2026 pour une durée de 1 jour, l’entreprise EUROVIA procèdera à des travaux sur la RD122 à Haverskerque.
Article 2 : - Pendant toute la durée des travaux un passage d’au moins 1.20 mètres sera maintenu le
long du chantier pour permettre le passage des piétons.
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Arrêté n°2026-60