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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 066 RH Tableau des effectifs + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 066 RH Tableau des effectifs + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 mars 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 49
Suppléants présents : 10
Pouvoirs : 13
Nombre de votants : 72
Numéro
2026-03-09-066
Point de l’ordre du jour
53
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Mise à jour du tableau
des effectifs
Date de convocation
25 février 2026
Affichage de la convocation
25 février 2026
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-six, le 09 mars à 17 heures et 30 minutes, se sont réunis à la salle « La Clé des Champs » de Préaux, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. CHAUVET Patrick, M. ALIX Dominique, M. DU MESNIL François-Régis, Mme THIERRY Nathalie, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY- TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean- Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme DOCKELE Chantal, Mme COLLET Catherine, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. ARLAY François, Mme LANGLOIS Annick, Mme SHOEGEL Christelle, Mme AUBER Françoise.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme VERHAEGHE Fabienne,
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. BURETTE Alain,
Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
M. BERTRAM Xavier a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul,
M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,
M. NION Patrice a donné pouvoir à M. PETIT Jacques,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, Mme DURAME Delphine, M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLEE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. AVENEL Eric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-066-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, qui informe l’assemblée que des évolutions statutaires sont intervenues nécessitant la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire est donc amené à prendre connaissance du nouveau tableau des effectifs.
Vu :
✓ Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; ✓ Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; ✓ Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ L’avis favorable du Comité Social Territorial du 06 mars 2026 ;
Considérant :
✓ Qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 72
Suffrages exprimés 72
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 37
Votes pour 72
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-066-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026