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Déliberation - cms 2024 30 Alpina Savoie Convention Prestation Animations LES Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 30 Alpina Savoie Convention Prestation Animations LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs,
6066800060
606680006060
20000000
Chambéry
00800000
60800000
0000006000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-30
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
ANIMATIONS
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer des animations auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE 1er:
De conclure avec ALPINA SAVOIE une convention de prestation pour des animations (jeux de société, visite en chambre, promenade, documentaire sur Alpina et repas cuisiné) qui auront lieu les 8, 18 et 22 avril 2024, à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www .telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 2 9 AVR. 2004
La -Prési te du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 30/04/204 30/04/2024 14:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_00533
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Accusé de réception préfecture
30/04/2024
30/04/2024
24 00533 ( voir l'acte associé })
073-267310050-20240429-24_00533-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
29/04/2024
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091 839531&exchangeTypeld=retour 1/71