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Arrêté - ARRETE VOIRE N°20240507 01 ab Paysages Pose Benne 3 RUE de la Cour de Nedes BEN
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRE N°20240507 01 ab Paysages Pose Benne 3 RUE de la Cour de Nedes BEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
BOIVRE
AN/ALLÉE
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240507_01 - VOIRIE
Arrêté municipal portant autorisation
De pose d’une benne sur le domaine public
3 rue de la Cour de Nesdes
Commune déléguée de BENASSAY
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande formulée le 6 mai 2024 par l’entreprise AB PAYSAGES, représenté par Mr BIBAULT Antony, 12 Route de Marigny Chémereau, 86370 Marçay, qui souhaite poser une benne à déchets au 3 Rue de la Cour de Nesdes chez Madame COTTRON Régine, commune déléguée de BENASSAY pour des déchets verts,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
L'entreprise AB PAYSAGES est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans la demande : poser une benne à déchets au 3 Rue de la Cour de Nesdes pour des déchets verts, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Cette autorisation est consentie à compter du 11 mai 2024 pour une durée de 1 jour.
ARTICLE 2 -
La benne doit rendu visible de jour comme de nuit. Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 -
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des
service techniques.
ARTICLE 4 -
LA PR2SENTE AUTOIRSATION EST PR2CAIRE ET R2VOCABLE. Elle pourra faire l’objet
d’une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit à l'indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 5 —
L’inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une nouvelle demande.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier
ARTICLE 7-.
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 2 mai 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I1 peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.