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Acte - DEL07 0416 Debat principe elaboration pacte gouvernance entre communes et CCHLPP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Acte - DEL07 0416 Debat principe elaboration pacte gouvernance entre communes et CCHLPP)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 avril 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 57 + 2 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme S. GANGLOFF
Sous la présidence de : M. F. ENSMINGER
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. F. STAATH, Mme D. HAMM, MM. P. DONMEZBAS, C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, MM. E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.- M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOGT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. M. MAGNANI, F. VOGLER, C. FAUTH, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, P. KOEHLER, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, Mme A. SORGIUS - Suppléante -, MM. J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSÉS : Mme L. DORN - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. Q. BREFI, S. CUNRATH - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°7 : Débat de principe sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de Communes
Rapporteur : M. F. ENSMINGER
Vu l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide
* de ne pas ELABORER un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de Communes ;
* d’AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Sandrine GANGLOFF Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260417-260416D7-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026