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Arrêté - ?tmstv=1721994398
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1721994398)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Direction départementale des territoires et de la mer Service eau et risques Unité milieux aquatiques et ressource en eau Tél : 04-66-62-62-49 Mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2022- 10-04-00004 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard La préfète du Gard Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; VU Le Code de l’environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ; VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ; VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; VU Le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ; VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2019-07-02-006 du 2 juillet 2018, définissant les seuils de vigilance et les mesures exceptionnelles de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le Gard ; VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ; VU L’ arrêté préfectoral n° 30-2022-09-13-00001 du 13 septembre 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département du Gard VU L’arrêté préfectoral n° 07-2022-08-23-00001 du 23 août 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Ardèche ; VU L’arrêté préfectoral n° 2022.09.DS.0715 du 15 septembre 2022 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans le département de l’Hérault ; 1 VU L’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2022-262-004 du 19 septembre 2022 constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère ; VU L’arrêté préfectoral n° 146-2022-du 16 août 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département des Bouches du Rhône ; VU L’arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse ; VU L’arrêté préfectoral n° 12-2022-09-14-00004 du 14 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur le département de l’Aveyron ; VU L'avis du comité départemental de la ressource en eau pour le suivi de la sécheresse du Gard consulté de manière dématérialisée le 27 septembre 2022 ; CONSIDERANT Que le préfet de l’Ardèche a placé en alerte le bassin versant de l’Ardèche ; CONSIDERANT Que les précipitations tombées ces derniers jours ont permis d’alléger certaines tensions mais ne permettent pas de compenser l’ensemble des déficits hydrologiques cumulés depuis le mois de mai 2022, CONSIDERANT Que les débits de l’Arre, de l’Hérault, et du Vidourle restent au-dessus du seuil de vigilance ; CONSIDERANT Que les débits des Gardons, sur la partie amont du bassin versant, sont remontés au- dessus du seuil de vigilance sur les stations hydrométriques suivies ; CONSIDERANT Que certains affluents du Gardon présentent toujours des conditions d’écoulement dégradées sur la partie aval du bassin versant ; CONSIDERANT Que le soutien d’étiage assuré depuis le début de l’été par le barrage de Sénéchas a cessé dès le 1er septembre ; CONSIDERANT Que le débit de la Cèze amont a de nouveau franchi le seuil de crise malgré les précipitations du mois de septembre ; CONSIDERANT Que des tensions sont toujours observées sur l’alimentation en eau potable de certaines communes de la partie amont du bassin versant de la Cèze ; CONSIDERANT Que la Cèze, à l’aval du pont de Tharaux, a bénéficié des dernières pluies sur une partie de la zone d’alerte mais que certains cours d’eau n’ont pas retrouvé des débits normaux pour la saison ; CONSIDERANT les différents enjeux du territoire, notamment en matière d’alimentation en eau potable, d’irrigation agricole, de besoins pour l’industrie et l’économie, y compris touristique, et de pêche ; CONSIDERANT Que la vie piscicole reste menacée sur les tronçons de cours d’eau présentant un très faible débit ; CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ; SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, 2 ARRÊTE ARTICLE 1 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° 30-2022-09-13-00001 L’arrêté préfectoral n° 30-2022-09-13-00001 du 13 septembre 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau est abrogé. ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2018-07- 02-006 du 2 juillet 2018, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit : Code de la zone d’alerte Libellé de la zone d’alerte Mesures de restriction des usages de l’eau 1 Ardèche (partie Gardoise) Alerte 1 2 Dourbie et Trévezel Vigilance 3 Gardons Amont de ses sources à la prise d’eau du canal d’irrigation de Boucoiran Vigilance 4 Gardon Aval de la prise d’eau du canal d’irrigation de Boucoiran jusqu’au Rhône Alerte 1 5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse (ruisseau de la Claysse inclus) Crise 6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu’à sa confluence avec le Rhône Alerte 1 7 Vidourle (communes gardoises) Vigilance 8 Hérault Amont (communes gardoises) Vigilance 9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance 10 Vistrenque, Costières et Vistre Vigilance 1 Alerte de niveau 1 Ces mesures s’appliquent selon l’implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l’eau en amont de la période d’étiage considérée. Les mesures de restriction aux usages dont l’eau provient de la nappe d’accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9. Les restrictions ne sont pas applicables aux usages dont l’eau provient des retenues dont l’eau a été stockée en période où la ressource était abondante. ARTICLE 3 : Dérogation au soutien d’étiage du barrage de Sénéchas Par dérogation à l’article 6 de l’arrêté inter-départemental du 17 décembre 1984 portant règlement d’eau du barrage de Sénéchas : - les vannes du barrage sont manœuvrées de façon à restituer à l'aval du barrage des débits respectant la modulation validée par le service en charge de la police de l'eau, après consultation du comité sécheresse. 3 ARTICLE 4 : Période de validité Les dispositions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 octobre 2022 inclus. En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. ARTICLE 5 : Extension des mesures Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l’eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-ser@gard.gouv.fr). ARTICLE 6 : Recherche des infractions En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions. ARTICLE 7 : Poursuites pénales Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales. L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement. ARTICLE 8 : Affichage et publicité Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une large communication dans la presse locale. L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif. Le présent arrêté est consultable: • sur le site des services de l’État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/ • sur le site PROPLUVIA du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic ARTICLE 9 : Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois. 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 10 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé. Nîmes, le 4 octobre 2022 La préfète SIGNE Marie-Françoise LECAILLON 5 ! ! " # " " ! $ % # $ % & " " &" ' ( % ' ) $ * $ +, ! ! $ " " - " ./ " " ' " - " " " % & " " ( ( ) 0 ( * +,-./ %" 0 1 ! $ 1 2 1 % $ $ 2 3 4+5'+ 67 1 / 84+5',9 67 3 % 1 8 4+5',: 1 % + ; ! < 1 1 2 % / , 3 $ $ 3 - # % " - 6 " - $ / $ $ 3 = % # % " 1 # - ! 456 ! " 777 6 % " - > ? # - " " ! $$ 3 % - " " 1 2 ' ( % ' ) $ * $ +, ! ! $ " 1 - " ./ " "' " - " " " % - - 8 ) / <67 " 1 <67 & 3 " ( ( - ( ! " 7 < ! " 37 - # $ " ! 0 7 . 1 4++'+ 1 % 1 - - % % 3 - " $ % " - $ 6 " - $ / $ $ 3 = % 3$ 1 ' & * 7 " / " $ " " + 3 # % " " 7 !% 3 ! " " 777 6 " " * 7 % " - " " " 3 - 3 " - 6 " 3 % - < 6 "7 <67 " ' " <67 " A 3 $ ( ( ( ! " 7 < ! " " - $ " $ ! " " - A " $ $ " ! ARRETE SECHERESSE du - ANNEXE 3 (point de prélèvement) 1/3 Nom de la commune Nom de la commune AIGALIERS 30001 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 AIGREMONT 30002 CARDET 30068 AIGUES-MORTES 30003 CARNAS 30069 AIGUES-VIVES 30004 CARSAN 30070 AIGUEZE 30005 CASSAGNOLES 30071 AIMARGUES 30006 CASTELNAU-VALENCE 30072 ALES 30007 CASTILLON-DU-GARD 30073 ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 CAUSSE-BEGON 30074 ALZON 30009 CAVEIRAC 30075 ANDUZE 30010 CAVILLARGUES 30076 LES ANGLES 30011 CENDRAS 30077 ARAMON 30012 CHAMBON 30079 ARGILLIERS 30013 CHAMBORIGAUD 30080 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 CHUSCLAN 30081 ARPHY 30015 CLARENSAC 30082 ARRE 30016 CODOGNAN 30083 ARRIGAS 30017 CODOLET 30084 ASPERES 30018 COLLIAS 30085 AUBAIS 30019 COLLORGUES 30086 AUBORD 30020 COLOGNAC 30087 AUBUSSARGUES 30021 COMBAS 30088 AUJAC 30022 COMPS 30089 AUJARGUES 30023 CONCOULES 30090 AULAS 30024 CONGENIES 30091 AUMESSAS 30025 CONNAUX 30092 AVEZE 30026 CONQUEYRAC 30093 BAGARD 30027 CORBES 30094 BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 CORCONNE 30095 BARJAC 30029 CORNILLON 30096 BARON 30030 COURRY 30097 LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 CRESPIAN 30098 BEAUCAIRE 30032 CROS 30099 BEAUVOISIN 30033 CRUVIERS-LASCOURS 30100 BELLEGARDE 30034 DEAUX 30101 BELVEZET 30035 DIONS 30102 BERNIS 30036 DOMAZAN 30103 BESSEGES 30037 DOMESSARGUES 30104 BEZ-ET-ESPARON 30038 DOURBIES 30105 BEZOUCE 30039 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC 30106 BLANDAS 30040 ESTEZARGUES 30107 BLAUZAC 30041 L'ESTRECHURE 30108 BOISSET-ET-GAUJAC 30042 EUZET 30109 BOISSIERES 30043 FLAUX 30110 BONNEVAUX 30044 FOISSAC 30111 BORDEZAC 30045 FONS 30112 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 FONS-SUR-LUSSAN 30113 BOUILLARGUES 30047 FONTANES 30114 BOUQUET 30048 FONTARECHES 30115 BOURDIC 30049 FOURNES 30116 BRAGASSARGUES 30050 FOURQUES 30117 BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 FRESSAC 30119 BREAU-MARS 30052 GAGNIERES 30120 BRIGNON 30053 GAILHAN 30121 BROUZET-LES-QUISSAC 30054 GAJAN 30122 BROUZET-LES-ALES 30055 GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 LA BRUGUIERE 30056 LE GARN 30124 CABRIERES 30057 GARONS 30125 LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 LE CAILAR 30059 GAUJAC 30127 CAISSARGUES 30060 GENERAC 30128 LA CALMETTE 30061 GENERARGUES 30129 CALVISSON 30062 GENOLHAC 30130 CAMPESTRE-ET-LUC 30064 GOUDARGUES 30131 CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 LA GRAND-COMBE 30132 CANNES-ET-CLAIRAN 30066 LE GRAU-DU-ROI 30133 Code INSEE de la Commune Code INSEE de la Commune ARRETE SECHERESSE du - ANNEXE 3 (point de prélèvement) 2/3 Nom de la commune Nom de la commune ISSIRAC 30134 PONTEILS-ET-BRESIS 30201 JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 PONT-SAINT-ESPRIT 30202 JUNAS 30136 PORTES 30203 LAMELOUZE 30137 POTELIERES 30204 LANGLADE 30138 POUGNADORESSE 30205 LANUEJOLS 30139 POULX 30206 LASALLE 30140 POUZILHAC 30207 LAUDUN-L'ARDOISE 30141 PUECHREDON 30208 LAVAL-PRADEL 30142 PUJAUT 30209 LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 QUISSAC 30210 LECQUES 30144 REDESSAN 30211 LEDENON 30145 REMOULINS 30212 LEDIGNAN 30146 REVENS 30213 LEZAN 30147 RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 LIOUC 30148 RIVIERES 30215 LIRAC 30149 ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 LOGRIAN-FLORIAN 30150 ROCHEFORT-DU-GARD 30217 LUSSAN 30151 ROCHEGUDE 30218 LES MAGES 30152 ROGUES 30219 MALONS-ET-ELZE 30153 ROQUEDUR 30220 MANDAGOUT 30154 ROQUEMAURE 30221 MANDUEL 30155 LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 MARGUERITTES 30156 ROUSSON 30223 MARTIGNARGUES 30158 LA ROUVIERE 30224 LE MARTINET 30159 SABRAN 30225 MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 SAINT-ALEXANDRE 30226 MASSANES 30161 SAINT-AMBROIX 30227 MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 SAINTE-ANASTASIE 30228 MAURESSARGUES 30163 SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 MEJANNES-LE-CLAP 30164 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 MEJANNES-LES-ALES 30165 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 MEYNES 30166 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 MEYRANNES 30167 SAINT-BAUZELY 30233 MIALET 30168 SAINT-BENEZET 30234 MILHAUD 30169 SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 MOLIERES-CAVAILLAC 30170 SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 MOLIERES-SUR-CEZE 30171 SAINT-BRES 30237 MONOBLET 30172 SAINT-BRESSON 30238 MONS 30173 SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 MONTCLUS 30175 SAINT-CHAPTES 30241 MONTDARDIER 30176 SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 MONTEILS 30177 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 MONTFAUCON 30178 SAINT-CLEMENT 30244 MONTFRIN 30179 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 MONTIGNARGUES 30180 SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 MONTMIRAT 30181 SAINT-DENIS 30247 MONTPEZAT 30182 SAINT-DEZERY 30248 MOULEZAN 30183 SAINT-DIONISY 30249 MOUSSAC 30184 SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 MUS 30185 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 NAGES-ET-SOLORGUES 30186 SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 NAVACELLES 30187 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 NERS 30188 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 NIMES 30189 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 ORSAN 30191 SAINT-GERVAIS 30256 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 SAINT-GERVASY 30257 PARIGNARGUES 30193 SAINT-GILLES 30258 PEYREMALE 30194 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 PEYROLLES 30195 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 LE PIN 30196 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 LES PLANS 30197 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 LES PLANTIERS 30198 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 POMMIERS 30199 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 POMPIGNAN 30200 SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Code INSEE de la Commune Code INSEE de la Commune ARRETE SECHERESSE du - ANNEXE 3 (point de prélèvement) 3/3 Nom de la commune Nom de la commune SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 TRESQUES 30331 SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 TREVES 30332 SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 UCHAUD 30333 SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 UZES 30334 SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 VABRES 30335 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 VALLABREGUES 30336 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 VALLABRIX 30337 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 VALLERARGUES 30338 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 VAL D'AIGOUAL 30339 SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 VALLIGUIERES 30340 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 VAUVERT 30341 SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 VENEJAN 30342 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 VERFEUIL 30343 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 VERGEZE 30344 SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 LA VERNAREDE 30345 SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 VERS-PONT-DU-GARD 30346 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 SAINT-MARTIAL 30283 VEZENOBRES 30348 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 VIC-LE-FESQ 30349 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 LE VIGAN 30350 SAINT-MAXIMIN 30286 VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 VILLEVIEILLE 30352 SAINT-NAZAIRE 30288 VISSEC 30353 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 MONTAGNAC 30354 SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 RODILHAN 30356 SAINT-PONS-LA-CALM 30292 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 SAINT-SIFFRET 30299 SAINT-THEODORIT 30300 SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 SALAZAC 30304 SALINDRES 30305 SALINELLES 30306 LES SALLES-DU-GARDON 30307 SANILHAC-SAGRIES 30308 SARDAN 30309 SAUMANE 30310 SAUVE 30311 SAUVETERRE 30312 SAUZET 30313 SAVIGNARGUES 30314 SAZE 30315 SENECHAS 30316 SERNHAC 30317 SERVAS 30318 SERVIERS-ET-LABAUME 30319 SEYNES 30320 SOMMIERES 30321 SOUDORGUES 30322 SOUSTELLE 30323 SOUVIGNARGUES 30324 SUMENE 30325 TAVEL 30326 THARAUX 30327 THEZIERS 30328 THOIRAS 30329 TORNAC 30330 Code INSEE de la Commune Code INSEE de la Commune