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Conseil Municipal - conseil municipal 30 09 15
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 4 novembre 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 09 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
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Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du conseil municipal du 09/12/2015
La séance est ouverte à 20h37
Isabelle Ruleau est excusée. Son pouvoir est donné à Ingrid Bonneton.
La séance commence par la lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal par Shirley Lelièvre.
Suite à cette lecture Gérard Gagnier fait remarquer que sa proposition de texte sur la laïcité a été modifiée et que de fait, le texte perdait de son sens. Mme le Maire explique que dans un compte rendu de conseil municipal il ne peut être écrit que ce qui a été dit durant la séance. Gérard Gagnier propose donc de nous exposer son point de vue lors de la présente séance.
MESSE DE NOEL A LA SALLE D'ANIMATION
Le texte de ma contribution dans le compte rendu du conseil municipal de Beaufort sur Gervanne du 4 novembre a été modifié et rendu public par Mme le Maire sans mon avis, ni mon accord.
Les phrases arbitrairement supprimées étaient essentielles à la compréhension du texte et de ma démarche
Elle a débuté l'an dernier lorsque j'ai lu sur une affichette l'annonce de la tenue d'une messe dans la salle d'animation. J'avais alors signalé au conseil municipal l'illégalité de l'attribution gratuite d'une salle municipale pour un office religieux. Cette année la salle a été réservée pour le même motif.
Mes propos sont donc anciens et connus, et aucun argument fallacieux ne saurait justifier cette censure.
C'est l'attribution gratuite qui est en cause et je ne demande que l'application de la loi dans ce domaine. La laïcité est trop interprétée et malmenée pour qu'on n'en rappelle pas le contenu.
L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l'église et de l'état édicte : »La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte».
Suite à une série de jurisprudences du Conseil d’État et essentiellement pour répondre à la demande de religions ne disposant pas de lieux de cultes, la circulaire du ministère de l'intérieur en charge des cultes, du 29 juillet 2011, exclut explicitement le prêt de salle à titre gratuit pour un exercice cultuel.
En effet, ce prêt y est considéré comme une subvention interdite au titre de la loi de 1905 :
« En application des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et des articles précités du code général des collectivités territoriales, une association cultuelle constituée conformément au titre IV de cette loi peut bénéficier de la mise à disposition de locaux communaux ou d'un espace public pour un usage exclusivement cultuel ou, selon la jurisprudence, pour un usage non cultuel à titre accessoire et occasionnel, sous réserve toutefois que cette mise à disposition ne soit pas consentie à titre gratuit ou dans des conditions préférentielles ou pour une durée indéterminée afin d'éviter qu'elle ne soit assimilée à une aide interdite par l'article de la loi du 9 décembre 1905»
Cette circulaire ne saurait être confondue avec l'article L.2144-3 du Code général des Collectivités Territoriales pour la mise à disposition des locaux communaux» d'associations, de syndicats ou de partis politiques qui en font la demande».
D'autre part, deux bâtiments destinés à l'exercice des cultes existent sur la commune, la recherche d'une solution doit être possible pour la tenue de cette manifestation de Noël, si ses organisateurs souhaitent lui garder son caractère d'office religieux.
La laïcité est un des principes fondamentaux de notre vivre ensemble. Elle ne se réduit pas à la liberté d'exercice des cultes. Elle ne se définit donc pas comme un régime de tolérance à leur égard, mais comme, plus largement, la condition de la liberté de conscience. Elle n'est pas une doctrine particulière.
C'est la neutralité assumée de la puissance publique qui permet la coexistence des libertés.
Mme le maire suite à cet exposé, explique à nouveau sa position à l'ensemble du conseil :
« Je tiens quant à moi à répondre sereinement et sans esprit partisan, consciente que ce sujet est au cœur du pacte républicain et plus largement du pacte social. Je ne m'inscris pas dans l'idéologie mais dans le service à mes concitoyens et comme toutes mes actions, je le fais dans le respect des lois républicaines.
Si j'ai continué à donner l'autorisation à la Communauté catholique de célébrer son culte dans la salle d'animation, je le fait, comme je m'en suis déjà expliquée, car depuis quatre ans la messe de Noël se déroule à la salle d'animation du fait de l'exiguité de l'église.
Ce sujet ayant déjà été abordé en réunion du conseil l'année dernière, bien entendu, je me suis rapprochée de « Mairie conseil » qui m'a donné un avis positif ainsi que des instances préfectorales qui m'ont confirmé cet avis.
C'est donc en toute légalité et toute transparence que je communique le document reçu de la préfecture pour information (lecture du texte).
En conséquence je tiens à préciser que je ne contreviens pas à la loi et que mon action respecte la transparence et les lois républicaines.
De plus, je sais que cette messe avec crèche vivante est pour certaines personnes, appelée temps de fête et pour beaucoup, la messe de Noël maintient cette tradition de la fête. Cette fête, beaucoup de beaufortois et beaufortoises l'attendent donc d'autant plus qu'y sont associés la chorale de la vallée de la Gervanne et les enfants de la Commune. Elle revêt un moment de solennité mais surtout d'union, cette union que tout le monde souhaite en ces temps troublés.
Veut on me reprocher ce lien social ?
Comme je l'ai déjà dit, je ne m'inscris pas dans l'idéologie et ne recherche qu'une construction positive au sein de mon équipe.
Enfin, et après mures réflexions, la laïcité, loi de tolérance, n'est-elle pas en train de devenir une loi sectariste ?
Suite à ces deux interventions, le débat reprend au sein du conseil. Il est rappelé qu'il est important de pouvoir débattre entre nous sur ces sujets de société. Le débat permet d'avancer et a pour objectif d’améliorer les situations existantes. Alain Barnier rappelle que le conseil a hérité de cette situation et qu'il est important de débattre sans trop de passion.
De plus le conseil municipal déplore le titre des articles parus dans le Crestois (divergeances d'opinions autour de la messe de Noël) et le Dauphiné libéré (Tension autour de la laïcité). Le fait de débattre et de confronter nos points de vue n'indique aucune tension mais simplement un débat d'idées. Nous passons ensuite à l'ordre du jour.
1- Régularisation de l'acte de cession de parcelles sur lesquelles est édifié le tènement immobilier Multiservice et logement de la CCVD à la Mairie de Beaufort.
Madame le Maire rappelle qu'en novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé d'acheter à la CCVD l'ensemble immobilier « Multiservice et logement ». Un acte a été publié et enregistré le 07/10/2014 auprès des services des impôts de Valence.
Toute fois, lors de cette restitution à la Commune, la CCVD a omis de céder les parcelles sur lesquelles est édifié l'ensemble du tènement immobilier.
Ainsi, depuis 2014, la CCVD est propriétaire des parcelles suivantes, cadastrées : A708 les Vignes (51 ca)
A709 les Vignes (16 ca)
A 710 les Vignes (81 ca)
A713 les Vignes (1 a 06 ca)
Afin de régulariser cette situation, la CCVD propose de procéder à une cession à l'euro symbolique des parcelles ci-dessus mentionnées.
Lecture est faite de la délibération
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal donne son accord à cette cession et autorise Madame le Maire à signer tout acte y affairant et la charge de l'exécution de la présente délibération.
2-Nouveau statut d'employés communaux
Madame le Maire rappelle que deux de nos salariés arrivent en fin de CDD.
1° Agence Postale Communale :
Un poste financé en partie par les communes de la Vallée et par la Poste. Le conseil rappelle que les services que rend l'employée, son attitude toujours positive et sa flexibilité sont des atouts dont la commune ne saurait se priver. Le dernier changement d’horaires de l'agence (8h45 le matin au lieu de 9h00 pour s'adapter aux nouveaux horaires de l’école) le démontre encore. De plus l'idée est lancée de former l'agent aux taches administratives de secrétariat de mairie pour permettre à terme d'ouvrir les services à des horaires plus adaptés.
2° Services Techniques
Pour l'agent des services techniques, la transformation du CAE/ CUI (non reconductible) en contrat de la fonction publique Territoriale engendre un coût supplémentaire important pour la commune. Mais le conseil est unanime sur la nécessité de maintenir une continuité dans l'équipe technique. Des économies sont faites depuis quelques temps en réalisant en interne tous les petits travaux d'électricité, plomberie, entretien de matériel... Il est rappelé aussi que l'agent est également pompier ce qui est un atout non négligeable pour le centre de secours. Une convention a d'ailleurs été signée entre la Commune et le SDIS. Le conseil souhaite toutefois connaître l'impact de ses interventions sur son temps de travail annuel. Lecture est faite de la délibération :
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services.
Les contrats à durée déterminée de l'employée de l'Agence postale et de l'agent des services techniques arrivent à leur terme. Il convient de créer :
un emploi à temps non complet, de 18h hebdomadaires pour l'Agence postale à compter du 27 janvier 2016, Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif territorial 2e classe
un emploi à temps complet de 35h hebdomadaires pour les services techniques communaux à compter du 19 janvier 2016. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière technique, au grade d'adjoint technique territorial 2e classe
Vu les nécessités des services et afin de péréniser également un emploi CAE/CUI non renouvelable, Mme le Maire propose au Conseil de prendre la décision de créer les deux postes ci-dessus énoncés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de créer les deux postes concernés et charge Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 janvier 2016 :
Filière administrative : catégorie C, adjoint administratif territorial 2e classe (1 agent à18h) Filière technique : catégorie C, adjoint technique territorial 2e classe
(1 agent à 17h, 1 agent à 35h, 1 agent à 5h)
Les crédits nécessaires aux rémunérations et charges sociales des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2016, chapître 012.
3-Délibération sur le zonage de Natura 2000 sur la commune.
Le site Natura 2000 FR8201681, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » bénéficie d'un document d'objectifs approuvé par le comité de pilotage le 24/06/2015. Ce plan de gestion a été élaboré sur la base d'un périmètre d'études qui inclus aussi une partie du site FR8201696, zone constituée des tufières à cheval sur les communes de Plan-de-Baix et d'Omblèze.
Les conclusions du diagnostic préalable ont conduit à rechercher le périmètre le plus pertinent possible, ajusté aux enjeux environnementaux et socio-économiques du territoire. Le travail d'affinement du futur périmètre, réalisé à l'échelle cadastrale, a été conduit par les chargées de missions du Parc naturel régional du Vercors auprès des élus des communes et des représentants des enjeux agricoles et forestiers, accompagnées par les services de la Préfecture, lors des séances de travail qui se sont déroulées tout au long de l'année 2015.
La concertation arrive à son aboutissement.
Aussi, comme le prévoit l'article L414-1 du code de l'environnement, le périmètre doit être soumis à la consultation pour avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, avant transmission au Ministère chargé de l'environnement puis à la Commission européenne. Madame le Maire informe le Conseil qu'il a jusqu'au 13 décembre 2015 pour se prononcer sur le périmètre de zonage sur la Commune, sinon l'avis sera réputé favorable. Deux réunions de concertation ont eu lieu les 13 mai et 2 juillet derniers : la population a été convoquée par courrier adressé dans les boîtes aux lettres, informée dans le journal local « le Crestois » et par affichage au secrétariat de Mairie.
Après retraits motivés de certaines parcelles par les services de l'Etat (18), certains propriétaires demandent toujours le retrait définitif de leurs terrains du zonage « Natura 2000 ».
Une discussion s'engage alors au niveau du Conseil où chacun a pu apporter ses avis et motivations. Gérard GAGNIER le dossier NATURA 2000 était déjà lancé au début du mandat et la mairie, avec d'autres communes, a obtenu la prolongation de l'étude pour permettre aux élus et également habitants de la Commune, de mieux s' approprier le dossier. Le Zonage Natura 2000 vient du constat de la présence d'espèces remarquables et a pour but de protéger ce site dans le temps. Tout le monde s'accorde à dire que des maladresses de communication ont été commises par les services de l'état ne permettant pas un débat serein auprès des citoyens. Après l'obtention de nouveaux délais, le déroulement de la procédure a repris. La plupart des terres agricoles avaient déjà été sorties du périmètre. Laurent Watine estime que l'on ne peut pas voter contre un projet sur la seule raison de sa mauvaise communication. C'est le fond du projet qui importe et ce qu'il pourrait apporter à la commune dans les prochaines années, en terme de subventions par exemple. Deux nouvelles réunions de consultation sur le périmètre se sont tenues, un cahier mis à la disposition du public ainsi que des documents papier et internet, ont donné les explications nécessaires à la compréhension des enjeux.
Gérard Gagnier rappelle par exemple que les habitants ont chacun été informés et ceux qui souhaitaient exprimer leur opinion ou consigner leurs observations ont pu le faire. Suite à notre intervention, plusieurs parcelles ont été retirées du périmètre. Le retrait de celles qui y demeurent en raison de leur enjeu écologique, aurait nécessité des arguments scientifiques qui n'ont pas été fournis.
L'argument de l'atteinte à la propriété privée est un faux argument. Ingrid Bonneton explique que ce zonage répond à l'intérêt général. ? Nous acceptons bien les contraintes liées au bâti, pourquoi les sites naturels en seraient exemptés. Le zonage Natura 2000 n'impose pas les contraintes d'un site classé, puisque les engagements de « bonnes pratiques » s'effectuent sur la base du volontariat.
Les discussions lors des réunions n'ont pas mis en évidence que les activités exercées dans les propriétés du périmètre étaient visées par les incidences réglementaires d'un zonage Natura 2000. L'intérêt général de ce zonage est décrit dans le document d'objectif qui a été approuvé par un vote majoritaire du comité de pilotage. Il donne un cadre légal à la préservation de certaines espèces sur le long terme. Il vient appuyer des pratiques existantes respectueuses de l'environnement. Il reconnaît ainsi un équilibre entre la préservation de la faune et les activités humaines qui fait notre qualité de vie et cherche à le pérenniser. Isabelle Ruleau indique par l'intermédiaire de Mme Bonneton que cela renforcera l'attractivité de notre commune et sa valeur pour une économie touristique en harmonie avec elle.
En 2017, le contrat biodiversité sera achevé. Il est important que, grâce à ce zonage, nous agissions pour bénéficier de financements qui continueront d'informer et sensibiliser la population et l'associer au suivi des espèces concernées. NATURA2000 est une chance pour notre territoire. Gérard GAGNIER précise que le Parc du Vercors se bat pour obtenir le financement de mesures agro-environnementales adaptées aux caractéristiques des exploitations agricoles de notre vallée. Quelques-uns rappellent que toutes les demandes des propriétaires fonciers n'ont pas été prises en compte. Robert Martin explique que les agriculteurs ont des incertitudes et des craintes à intégrer le site de Natura 2000 du fait de l’incertitude qui plane autour du rapport compensation financière/contrainte du zonage et de la redondance avec la PAC. La superposition des zonages, (la Commune se trouve déjà dans le Parc Naturel Régional du Vercors et dans une zone Biodiversité), l'absence de garanties à long terme sur la gestion des sites, le changement constant des règles en terme de contractualisation sont autant de motifs d'interrogation. Alain Barnier rappelle que les communes seront touchées par la suppression des taxes sur le non bâti, que les propriétaires fonciers ont des interrogations également sur les conséquences réelles du site « Natura 2000 » en termes de contraintes diverses. Il pointe aussi du doigt des contradictions dans les objectifs du zonage. La création de parcs, réserves naturelles et autres « zones refuges » ont abouti paradoxalement à susciter une extraordinaire pression touristique menaçant la pérennité même de ces milieux, sans compter la dénaturation du comportement de la faune sauvage. Si bien qu'il est aujourd’hui de plus en plus question de cantonner le public à certaines parties de ces espaces protégés qui sur des surfaces importantes seraient dès lors réservées à quelques naturalistes privilégiés. Mme le Maire ajoute qu'ainsi, une protection zonale supplémentaire pourrait aboutir à artificialiser un peu plus la nature desservie par une absence de dispositions précises relatives à la manière de préserver les activités humaines. Veut-on arriver à une conception sanctuariste de la protection des milieux ? Après un long débat où tout le monde a pu s'exprimer et bénéficier de l'écoute de chacun, le conseil a procédé au vote de la délibération :
Par 4 voix « pour », 6 « contre » et 1 abstension, le Conseil municipal émet un avis défavorable sur le projet de zonage du périmètre actuel de Natura 2000, autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et charge Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Gérard GAGNIER informe le conseil que le Parc du Vercors, sollicité pour donner son avis sur le périmètre, a indiqué, dans la délibération de son Bureau du 8 décembre, qu'il suivait l'avis des communes concernées.
Il précise que la taxe sur le foncier non bâti n'est supprimée que pour les propriétaires de certaines parcelles en zone Natura 2000 ayant signés une Charte ou un contrat Natura 2000 (loi du 23/02/05) ; le principe et le calcul de la compensation pour les communes est prévu par la loi.
4- Questions Diverses.
Le conseil tient à remercier Mr Othomène pour la fourniture de l'arbre de Noël dans la salle d'animation.
Nous rappelons que le marché se tient le mercredi matin sur la place du village. Il est important de veiller à ne pas stationner sur les emplacements réservés aux marchands.
Pour le goûter du CCAS du 19 dècembre prochain l'association des jeunes ne souhaite pas aider au service cette année. Madame le Maire demande la présence des conseillers disponibles ce jour pour l'organisation de cette après-midi.
Gérard Gagnier informe que dans le journal communal, une petite erreur s'est glissée sur l'article du tourisme il faut lire : Les études sur le projet VELO DROME seront réalisées. Il a également annoncé le projet d'un grand tour de la Gervanne.
Alain Barnier rappelle que le 17/12/2015 de 8h30 à 12h00 il y aura une coupure de courant pour les quartiers longeant la route de Plan de Baix. Des travaux sont nécessaires sur le transformateur.
La séance est close à 23h18.