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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalevade-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - delegation fonction garcia 2026 FR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
SEE
L
9
Publié
le 05/05/2026
ID
: 007-210701272-20260505-DF26GS_CD-AI
DEPARTEMENT
DE L’ARDECHE
(LALEVADE
ARRONDISSEMENT
DE LARGENTIERE
d’
à
CANTON
DE HAUTE ARDECHE
Ardèche
COMMUNE
DE LALEVADE
Objet
: Arrêté
de délégation
de fonction
à Madame
GARCIA
Sonia,
conseillère
déléguée
(Annule
et remplace
l'arrêté
du
21 mars
2026) ARRETE
DU
MAIRE
Le Maire
de la Commune
de LALEVADE,
VU l’article L 2122-18
du code
général des collectivités territoriales
qui confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une partie
de ses fonctions,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de fonction
du maire
au bénéfice
du conseillère
déléguée,
CONSIDERANT
qu'il convient
de régulariser
l'acte par la signature
de l'élue déléguée,
conformément
aux remarques
du Secrétariat
Général
Commun,
ARRETE
Article
1er
: Madame
GARCIA
Sonia
est
nommée
conseillère
déléguée.
Elle
reçoit
délégation
pour
s'occuper
plus
spécialement
du bon
fonctionnement
dans
les domaines
du
sport,
de
la jeunesse
et de
la santé,
ainsi
que
des
associations
et de
la culture.
Article 2 : Le présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté précédent
daté
du
21 mars
2026.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de la Mairie.
Une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet,
Monsieur
le Procureur
de la République
et Monsieur
le Receveur
Municipal.
Notification
en
sera
faite
à l'intéressé.
Fait à Lalevade
d’Ardèche,
le 24
avril 2026
L'élue déléguée Sonia
GARCIA
(Signature précédée
de la mention
manuscrite
"Lu et accepté")
al k
d
aCCo
Le Maire Éric ORIVES