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Déliberation - D 619 affectation du resultat 2024 du budget annexe location de salles et spectacles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 619 affectation du resultat 2024 du budget annexe location de salles et spectacles)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
AFFICHÉ.
VAN
LE
0.920.257
Pl
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
20251... Parafe
DELIBERATION
N°619
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
LOCATION
DE
SALLES
ET
SPECTACLES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
compte
administratif
du
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
de
l'exercice
2024
:
Vu l'avis de la commission finances, budget ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 : APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2024
du
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
conformément
au
tableau joint. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
27 Volx Pour : Madame Christine FLECK, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanno BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Zialn TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monteur
Frédéris MARCOUX,
Monsieur Jacques VERDIER,
Madame Indira
GOKOUL,
Madame Française MILLET,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI,
Madame Sonia LOPES, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame Lucie CZIFFRA, Monsiour Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZZAR, Madame Marjorie HIDIER,
r
7
Abstentions
: Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monslour
Manuel
MACHADO,
Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM,
Madame Aline PALOMARES,
Vu
at
délibéré
les Jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
ot
délibéré
les
Jours,
mois
at
ans
que
dessus
Ozolr-la-Ferrière le 30 juin 2025
Ozolr-la-Forrière lo 30 juin 2025
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Madame Josyane MÉLÉARD,
Christine FLECK,
F
REGÇU EN PREFECTURE
|
le
07/87/2825
L
Application
acrdste
€
mi
ñ
G9LDE-NTT-2177 0280920 2S NS
N-DEL
IE
LAN
2 AN
AFFICHÉ
À
LE .ai./.ev/202x
ÈIE
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2025/.....
É
Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents :
3
Pouvoirs
:
6
Votants :
32*
Convoqués le : 24 juin 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK
,Monsieur
Régis
VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Madame
Christine
FLACK
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur Frédéric MARCOUX Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame Françoise MILLET Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame Lucie CZIFFRA
@- @- O- ©- Or @-
Madame
le
malre
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance, en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
*
Il
est
à
noter
l'arrivée
de
Monsieur
Karim
ALLEK
eprès
le
vote
de
la
délibération
n°598
(Procds-Vorbal
d'installation
d'un
nouveau
membre
du
Conseil
municipal) *
1
est
à noter
l'arrivée
de
Madame
Sonia
LOPES
après
le
vote
de
la
délibération
n°601
(Election
d'un
(e)
délégué
(e)
suppléant
(e)
au
sein
du
syndicat
Intercommunal pour la création at le fonctionnement de l'Ecole des Clos) * {lost
à
noter
que
Madame
Christine
FLECK
2
quitté
la
salle,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des
comptes
administratifs,
objel
des
délibérations
n°
612
à
615,
el
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD,
* Il est à noter que Madame Espérance AUDINEAU a quitté la sdanco avant le vote de la délibération n°623 (Année 2025 — budget principal - budget supplémentaire), el est revenue avant le vote do la délibération n°624 (Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs) “Ilest
#
noter
que
Monslour Teddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
offoctits)
“Ilest
à noter
que
Monsieur
Patrick
VORDONIS
à
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n*624
(Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
et est revenu avant le Vote de la délibération n°625 ( Recours au recrutement des agents publics dans le cadre d'activités accessoires el fixation des taux horaires
de
rémunération)
F
REÇU EN PREFECTURE
le
07/07/2025
Apt
6
E-kequite
cor
QILDE- 077.
S09-20250680-DEL 16 595
2