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Déliberation - 07 Renouvellement adhésion 2024 2025 fédé européennes sites clunisiens&refresh=
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Renouvellement adhésion 2024 2025 fédé européennes sites clunisiens&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-07
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: RENOUVELLEMENT D’ADHESION POUR LES ANNEES 2024 ET 2025 DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR A LA FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 (24°);
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU la décision du Maire N°2022-34 en date du 18 Mars 2022 approuvant l'adhésion de la Commune à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens :;
VU la décision du Maire N°2023-13 en date du 24 Janvier 2023 approuvant l'adhésion de la Commune à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ;
DÉCIDE
Article 1 : Renouvellement de l'adhésion pour les années 2024 et 2025 à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ayant pour but le recensement des sites clunisiens et leur mise en réseau.
Article 2 : La Commune de Saint-Flour souhaite renouveler l'adhésion pour les années 2024 et 2025.
Article 3 : Cette cotisation est consentie moyennant la somme de 1 300 euros.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint- Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le ‘fQ FEV. 2025 t-Flour, le 23 Janvier 2025
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le 30 JAN. 2025 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 30 janvier 2025 15:32
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-07
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-07, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250130-2025-07-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-07
Objet : Renouvellement d'adhésion pour les années 2024 et 2025 de la Commune de Saint-Flour à la Fédération Européenne des sites clunisiens
Date de décision : 30/01/2025
Date de transmission : 30/01/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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