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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10.04.2024 deliberations votees 1)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION INTITULÉ DÉCISION
N°2024-09 Approbation des Comptes de Gestion 2023 – Budget Principal et Budget Annexe Maison Flingou 8 POUR
N°2024-10 Budget Principal – Vote du Compte Administratif 2023 8 POUR
N°2024-11 Budget Annexe Maison Flingou – Vote du Compte Administratif 2023 8 POUR
N°2024-12 Budget Principal - Vote de l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2023 10 POUR
N°2024-13 Vote des taux 2024 10 POUR
N°2024-14 Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2024 10 POUR
N°2024-15 Budget Annexe Maison Flingou - Vote de l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2023 10 POUR
N°2024-16 Budget Annexe Maison Flingou - Vote du Budget Primitif 2024 10 POUR
N°2024-17 Budget Annexe Maison Flingou – Lot 10 Plomberie/CVC – Avenant N°3 10 POUR
N°2024-18 Maison Flingou – Tarifs de location des gîtes et convention avec Mademoiselle Conciergerie 10 POUR
N°2024-19 Zones d’accélération des énergies renouvelables 10 POUR
N°2024-20 Délibération sollicitant l’aide du Département au titre de la voirie communale accidentogène 10 POUR
N°2024-21 Demande de subvention pour la rénovation d’un logement 14 rue des écoles 10 POUR
N°2024-22 Demande de subvention pour des travaux d’aménagement des salles B. Morand 10 POUR
N°2024-23 Vente d’un véhicule communal à un particulier – camion JUMPER 10 POUR
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN
Affiché et publié le 1 2 / 0 4 / 2 0 2 4
MAIRIE DE
SAINT-SAUVANT
10 rue du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Tel: 05.46.91.50.10
mairie@saintsauvant17.fr