Déliberation - 1.07 FEVRIER

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Déliberation - 1.07 FEVRIER Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Beure. Lien du pdf (Déliberation - 1.07 FEVRIER)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement, MAIRIE DE BEURE

45 rue de Besançon

25720 BEURE

I03.81.52.61.30

beure. mairie@wanadoo.fr

PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 FÉVRER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de février, à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la commune de BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe CHANEY, Maire.

Présents :

Philippe CHANEY - Michel PIDANCET - Chantal JARROT - Nicolas HAMEL - Agnès FANDELET - Cédric CLERVAUX - Valérie DONAT - Frédéric PROST - Stéphanie KHOURI - David DA SILVA - Martine DECOMBE - Charline STEHLY - Bernard PELLETIER.

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Néant.

Absent(s) : Mme Anne-Cécile HUGUENIN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par suite d'une convocation en date du 1"' février 2023les membres composant le Conseil Municipal de BEURE se sont réunis en Mairie le mardi 07 février 2023, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de I'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire de séance en la personne de M. Nicolas HAMEL.

M. le Maire demande si le compte-rendu de la dernière séance fait I'objet de remarques particulières : ce dernier étant approuvé, la séance peut commencer.

Début de séance: 18h33.

DELIBERATION N"1/2023

Objet : GBM - Conservatoire d'Espaces Naturels - Participation2022.

Monsieur le Maire informe les élus que nous devons délibérer sur la prestation 2022 du Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) pour un montant de 728,29 €. Pour mémoire, nous avons payé 2 921,75 € en 2021 car il y a eu du pâturage contrairement à 2022. Nous réglons les frais administratifs.

M. le Maire Philippe CHANEY rappelle que le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN), dans le cadre de la convention signée le 30 novembre 2018, propose d'apporter un appui scientifique et technique auprès des Communes pour un pâturage pérenne sur les collines visant à la réouverture des pelouses, à la revalorisation du paysage et du patrimoine historique et à la prise en compte du patrimoine géologique.

Dans ce cadre, le coût pour la Commune de BEURE, au titre de l'année 2022 s'êlève à728.29 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le versement de cette participation au CEN dont les crédits sont prévus à I'article 611.

1oÉLreÉRATroN N"2/2023

Objet : GBM - Convention de gestion des services d'entretien courant de la voirie.

Monsieur le Maire rappelle la perte de compétence voirie au profit du Grand Besançon depuis 2019, reste à la charge de la commune les petits travaux d'entretien (nids de poule...);tout le reste est géré par GBM moyennant une redevance prélevée chaque année sur l'attribution de compensation soit environ 50 €k.

La convention de 3 ans arrive à expiration, il faut donc la renouveler avec les mêmes termes pour 3 ans.

Nous devons également nous prononcer sur le niveau de prestation pour la maintenance de l'éclairage public.

Deux possibilités: la prestation < réduite > à 15 € par point lumineux ou l'option < de base > à25 € par point.

Depuis le début, nous avons le niveau réduit soit 15 € X environ 130 points lumineux. Ce niveau ayant donné satisfaction jusqu'à présent, il est proposé de le conserver.

M. le Maire Philippe CHANEY rappelle à I'Assemblée que la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole exerce depuis le 1e' janvier 2019, en lieu et place des Communes membres, les compétences définies à l'article 6 de ses statuts parmi lesquelles les compéténces < voirie >, << parcs et aires de stationnement > et < signalisation >.

Conformément aux principes délibérés en Conseil Communautaire du 29 juin 2018 et relatifs à l'extension des compétences du Grand Besançon Métropole, les élus ont souhaité associer fortement les Communes en les plaçant au cæur des dispositifs envisagés. Ces principes reprennent largement les engagement énoncés dans la Chartre de gouvernance renouvelée et adoptée par le Conseil Communautaire du 15 février 2018.

Ainsi, les modalités des compétences reconnaissent un principe de susbsidiarité pour les gestion des missions de proximité relatives aux compéténces < voirie ), ( parcs et aires de stationnement > et < signalisation >.

Cette subsidiarité se traduit par la signature d'une convention de gestion des services d'entretien passée entre Grand Besançon Métropole et chacune des 67 Communes membres, hors la Ville de Besançon, pour laquelle les ressources (humaines, financières et matérielles) sont transférées au Grand Besaçon Métropole pour l'exercice des com pétences communautai res.

Sur le fondement de l'article L.5216-7-1 du CGCT, la convention de gestion précise les missions assurées par les Communes. La rémunération de ces missions correspond à 95% de I'attribution de compensation < entretien courant de voirie > révisée au coût de I'annêe 2Q22 hors missions Eclairage Public et ouvrages d'art qui restent exercées par le Grand Besançon Métropole et hors consommations liées à l'Eclairage Public.

La Commune met en oeuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice des missions qui lui sont confiées en s'appuyant notamment sur :

- Les prestations assurées en régie par la Commune, par du personnel affecté par celle-ci aux dites missions.

- Les moyens matériels nécessaires à leur exercice. - Les contrats passés par la Commune pour leur exercice.

Pour I'exercice des missions confiées au titre de la convention, le Grand Besançon versera à la Commune une somme forfaitaire égale à 95o/o du montant définitif de l'attribution de compensation < entretien courant de voirie >, tel que calculé par la CLECT pour l'évaluation du transfert des compétences < voirie D, ( parcs et aires de stationnement > et < signalisation >. Cette somme sera par la suite indexée annuellement.

La Commune établira un bilan annuel sur I'exécution de la convention

Le chapitre 2 présente les dispositions propres à I'Eclairage Public.

2L'entretien et le renouvellement des dispositifs d'Eclairage Public accessoires de voirie relèvent de la compétence de Grand Besançon Métropole qui en assurera le suivi tehchnique et la charge financière. Chaque Commune choisit le niveau de service assuré par Grand Besançon Métropole selon les conditions indiquées dans la convention. Le montant de l'attribution de compensation relative au transfert de la compétence voirie prend en compte ce niveau de service déterminé.

Le montant de la convention pourra être modulé par :

r Toute modification à la hausse du niveau de service d'entretien de l'éclairage, sur décision de la Commune.

. Toute modification du régime d'allumage ou d'extinction nocturne engendrant des économies ou dépenses supplémentaires sur décision de la Commune.

. Les remboursements de consommation des équipements hors Eclairage Public transféré, pour chaque contrat d'énergie, sur la base de l'inventaire qui a servi d'assiette au calcul des Attributions

de Compensation.

La convention entrerera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée d'un an renouvelable trois fois de manière tacite pour la même durée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de gestion des services d'entretien.

oÉLreÉRATroN N'3/2023

Objet : GBM, CLECT - Coût définitif des transferts de charges 2022, évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2023.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune perçoit chaque année une dotation depuis la perte de la taxe professionnelle ; cette somme est réduite à chaque transfert de compétence (assainissement, voirie... ).

Le montant est stable et conforme à ce qui est prévu au budget.

M. le Maire Philippe CHANEY rappelle à l'Assemblée qu'à I'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des Communes membres vers l'EPCl, une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de I'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au lV de I'article 1609 nonies C du Code Général des lmpôts, elle comprend donc des membres de I'ensemble des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté d'Agglomération.

Cette commission s'est réunie le 15 décembre 2022, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2022 et la mise en æuvre de I'Attribution de Compensation d'investissement pour une Commune membre (rapport n"1).

Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2023, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et I'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n'2).

Le Conseil Municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coÛt définitif des charges transférées pour 2Q22 d'une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023 d'autre part.

Le Conseil municipal,

. VU I'arrêté préfectoral no 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1"' janvier 2001.

.VU I'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine.

Jo VU le lV de I'article 1609 nonies C du Code Général des lmpôts.

r VU les rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 15 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2022 décrits dans le rapport n'1 de la CLECT du 15 décembre 2022.

> APPROUVE les montants prévisionnels de charges transférées pour 2Q23, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2023,|a variation des annuités des emprunts affectés à la

compétence voirie et l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrite dans le rapport n'2 de la CLECT du 15 décembre 2022.

oÉLleÉnnnoN N'4/2023

Objet : Échange de terrain.

Monsieur le 1"'Adjoint expose une affaire qui dure depuis 1983 et qui concerne un échange de terrains entre la Commune et les Consorts LORY.

Pour faire suite à l'engagement du Conseil Municipal de BEURE du 30 mai 1983 et après avoir entendu les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint en charge du dossier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,

> pÉcror:

r L'échange de terrain d'une partie de la parcelle cadastrée AH no64, d'une contenance de 32m2, appartenant à la Commune contre la parcelle cadastrée AH n'2Tl appartenant à M. LORY Henri.

o La vente du reste de la parcelle cadastrée AH n'64, d'une contenance de 24m2, à M. LORY Henri,

au prix de 65.00 € le m', pour un montant total de 1 560.00 €.

Les frais de cette transaction sont à la charge de M. LORY Henri.

> DONNE POUVOIR pour signature des documents afférents à M. Michel PIDANCET - 1",Adjoint, dans le cas où M. le Maire serait empêché.

DELIBERATION N'5/2023

Objet : Régularisation de cession de terrain.

Après avoir entendu les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint en charge du dossier concernant la régularisation de cession de terrain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,

appartenant à M. LORY Jean-Pierre, à la Commune de BEURE dans le cadre de I'alignement du Chemin de Maillot.

Les frais de cette transaction sont à la charge de la Commune.

serait empêché.

4oÉHeÉRATroN N'6/2023

Objet : Déplacement de sentier.

Après avoir entendu les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint en charge du dossier concernant le déclassement et la vente de terrain communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE, dans le cadre du déplacement du sentier communal, de déclasser la parcelle cadastrée AH n"279 du domaine public, en échange des parcelles cadastrées AH n'274 et n"276 de même contenance.

> AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée AH n'279 à M. LORY Henri pour I'euro symbolique.

Les frais de cette transaction sont à la charge de M. LORY Henri.

> DONNE POUVOIR pour signature des documents afférents à M. Michel PIDANCET - 1"'Adjoint, dans le cas où M. le Maire serait empêché.

oÉLreÉnenoN N'7/2023

Objet : Achat de terrain.

Après avoir entendu les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint en charge du dossier concernant le déplacement de sentier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE, dans le cadre du déplacement du sentier communal, I'achat par la Commune de BEURE des parcelles cadastrées AH n'274 et n'276 appartenant à M. LORY Jean-Pierre, pour I'euro symbolique. Ces parcelles relevant ainsi du domaine public.

Les frais de cette transaction sont à la charge de la Commune.

> DONNE POUVOIR pour signature des documents afférents à M. Michel PIDANCET - 1"..Adjoint, dans le cas où M. le Maire serait empêché.

oÉuraÉRATtoNS N'8/2023

Objet : Tarifs 2023 - Location de I'Alambic.

Après avoir entendu les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint en charge du dossier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE DE MAINTENIR pour 2023 les tarifs appliqués en 2022 pour la location de l'Alambic, comme suit:

oÉLleÉRATtoN N'9/2023

Objet : Tarifs 2023 - Location des Salles.

Sur proposition de la Commission des Finances et de la Commission en relation avec les Associations Communales, et après avoir entendu les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint en charge du dossier proposant, pour 2023, les tarifs de location des salles pour les demandes de réservation à venir, à I'exception de celles déjà enregistrées à ce jour, comme suit :

. pour un apéritif jusqu'à 21h00 75 €.

r pour un week-end 280 €.

5. pour un apéritif jusqu'à 21 h00 1S0 €.

e pour un week-end 600 €.

Dans les deux cas, un chèque de caution de 600 € sera également demandé ainsi qu'une attestation d'assurance Responsabilité Civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la tarification, comme énoncée ci-dessus, applicable au 1e, janvier 2023.

oÉLleÉnnnoN N.iot2o2g

Objet: Charges locatives 2022- 3 Rue de la Répubtique.

Après avoir entendu les explications données par M. Michel PIDANCET, Adjoint aux Bâtiments, en accord avec les membres de la Commission Finances préalablement consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de recouvrer les redevances Eau & Assainissement dues par les locataires du bâtiment communal situé au 3 Rue de la République, pour l'année 2022, au tarif de 3.55 €/m3, comme suit :

pas de consommation

202.35 €

177.50 €

259.15 €

consommation déjà réglée.

71.00 €

113.60 €

Ces sommes seront inscrites à I'article 70878

oÉLleÉnanoN N.lItzo23

Objet : Charges 2022 - Micro-Grèche.

Après avoir entendu les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint en charge des bâtiments précisantque, dans le cadre de la gestiondelaMicro-Crèche, FD2SFamillesRuralesestredevable envers la Commune de charges pour un montant total de 2158.09 €, pour la période du 1", mai au 31 décembre 2022, se décomposant de la manière suivante :

D Eau

F Chauffage

D Electricité

) Communs ) Chaudière

> VMC

>oM

152.46 €

264.90 €

914.28 €.

131.42 €

412.08 €

25.12€.

257.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DONNE son accord pour un montant total de charges de 2158.09 €, au titre de la période précitée.

oÉLreÉRATtoNS N" 12t2oz3

Objet : Gharges de la Copropriété - 48 Rue de la Gascade.

M. Michel PIDANCET, Adjoint en charge des Bâtiments, rappelle à l'Assemblée que la Commune est en copropriété au 48 Rue de la Cascade (sur la parcelle cadastrée section AE n' 18) avec Mme SORESSI Christine et Mme BOHARD Née TONNIN Chartine.

6ll explique que les employés communaux assurent I'entretien de cette parcelle et que les 4 locataires communaux participent financièrement à cet entretien.

ll propose de faire également participer financièrement, à cet entretien (hors bâtiment) de la copropriété, les 2 copropriétaires de cette parcelle à raison de 17.00 € chacune, par mois, payable trimestriellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la participation financière comme mentionnée ci-dessus des 2 copropriétaires à I'entretien de ladite parcelle.

oÉLreÉRATroNs N' I 3/2023

Objet: Approbation des Gomptes de Gestion 2022- M57 et CCAS.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, indiquant qu'il a été vérifié que le Comptable (SGC CASSIN) a tenu compte de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ces écritures concernant les Comptes de Gestion précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la conformité entre les Comptes de Gestion dressés par le Comptable et les Comptes Administratifs respectifs de 2022.

oÉLtaÉRATtoNs N" 1 4t2023

Objet : Comptes Administratils 2022

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances concernant les Comptes Administratits 2022 pour la M57 et le CCAS ci-après :

M57 2022

Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Résultat de I'exercice

Report 202'1

Résultat de clôture 2022

lnvestissement

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Report 2021

Résultat de clôture 2022

ccÀs 2022

Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Report 2021

Résuftat de clôture 2022

1034761.87 €

784 208.76 €

+ 250 553.1 1 €

+ 429 629.53 €

+ 680 182.64C

559.602.56 €

831 199.00 €

- 271 596.44€

- 161 475.70 €

- 433 072.14€

7 773.79 €,

5 362.92€.

+ 2 410.87 €

+ 4 816.21 €

+ 7 227.08C

7En application de l'article L21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents et représentés,

> VOTE les résultats des Comptes Administratifs 2022 précités.

oÉLleÉRATtoNs N. I s/2023

Objet : Restes à Réaliser M57 de I'Exercice 2022.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, indiquant que certains des crédits ouverts en lnvestissement en 2022 n'ont pas été iéalisés et seront donc repris en crédits de report sur l'exercice 2023, ils comprennent :

BUDGET COMMUNAL M57. DÉPEruSES

- Article 165 chapitre 16 2 000.00 €

Dépôts et cautionnements reçus

- Article 2113 chapitre 21 18 000.00 €

Terrains aménagés

- Article 2138 chapitre 21 16 000.00 €

Autres contributions

- Article 2158 chapitre 21 3 000.00 €

Autres installations, matériel et outillage techniques

TOTAL DES REPORTS BUDGET 2022 SUR BUDGET 2023

EN DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 39 OOO.OO €

BUDGET COMMUNAL M57 _ RECETTES

- Article 165 chapitre 16

Dépôts et cautionnements reçus

2 000.00 €

TOTAL DES REPORTS BUDGET 2022 SUR BUDGET 2023

EN RECETTES D'INVESTISSEMENT : 2 000.00 €

Ces restes à réaliser imputés en M57 abrégée seront repris sur l'exercice 2023 avec la nouvelle nomenclature M57 abrégée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les restes à réaliser en dépenses et en recettes lesquels sont reconduits sur les Budgets respectifs 2023.

oÉLreÉnnloNs N" i6/2023

Objet : Affectation des Résultats - M57 et GCAS.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, en référence à la délibération concernant le vote des Comptes Administratifs en M5Z, et CCAS, il y a lieu d'affecter au Budget Primitif 2023 sur le Budget M57 et CCAS, les résultats suivants :

Affectation de Résultats2022 M57 sur les Budgets 2023 M57

M57 - lnvestissement

Résultat de clôture 2022 M57 - 433 072.14 €

8Affectation en report d'lnvestissement au D001

Restes à réaliser Recettes

Restes à réaliser Dépenses

Soit un besoin de financement

M57 - Fonctionnement

Résultat de clôture 2022M57

Affectation au R1068

Affectation en report de Fonctionnement au R002

433 072.14€

2 000.00 €

39 000.00 €

470 072.14€,

+ 680 182.64€

- 470 072.14€.

210110.50 €

CCAS - Fonctionnement

Résultat de clôture 2Q22 + 7 227.08 €

Affectation en report de Fonctionnement au R002 7 227-08 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE l'Affectation des Résultats sur les Budgets respectifs 2023.

Questions diverses :

Monsieur le 1", adjoint propose d'installer les cadres photos des Conseil Municipaux dans l'escalier de la Mairie. ll manque 3 photos : le 2è'" mandat de Maire du Docteur André MOREL (1965/1971), le mandat de Maire de M. René GRISLIN (1971i1977) et le 1"'Mandat de Maire de M. Jean CRETIN (1983/1989) avec entre autres M. Henri GRASSER 1"'Adjoint.

+ On ajoutera un panneau pour les absents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h09

Fait à BEURE, le 09 février 2023.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas HAMEL. Philippe

a

9