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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0251)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117529) / vendredi 27 juin 2025 à 15:11 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
25-B-0251
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
RUE DE WAZEMMES - PROCEDURE TRANSACTIONNELLE D'INDEMNISATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS A L'OCCASION DE TRAVAUX - PERIMETRE
D'ELIGIBILITE - MODIFICATION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 21-C-0540 du Conseil en date du 15 octobre 2021 portant renouvellement du dispositif transactionnel visant à accompagner les artisans et les commerçants en amont et durant les travaux sous maitrise d'ouvrage de la Métropole européenne de Lille (MEL) ;
Vu la délibération n° 25-B-0051 du Bureau en date du 28 février 2025 relatif à l'instauration d'un périmètre d'éligibilité à Lille rue de Wazemmes dans le cadre de la procédure transactionnelle d'indemnisation pour les commerçants et les artisans à l'occasion de travaux métropolitains ;
I. Exposé des motifs
Par la délibération du 28 février 2025 susvisée, la Métropole européenne de Lille (MEL) a adopté le périmètre d'éligibilité au dispositif visant à accompagner les artisans et les commerçants en amont et durant les travaux sous maitrise d'ouvrage de la MEL à Lille, rue de Wazemmes.
Il a été constaté une erreur matérielle portant sur la définition de ce périmètre, qui doit être étendu au n° 111 rue Jeanne d'Arc à Lille. (117529) / vendredi 27 juin 2025 à 15:11 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De corriger l'erreur matérielle en actualisant la définition du périmètre comme ci-dessus indiqué.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ