Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2025 105 Sonorisation MARCHE DES POTIERS 08 06 2
Arrêté - AM2025 135 Sonorisation bal populaire 13 07 2025
Arrêté - AM2025 207 Sonorisation Village de Noel 2025
Arrêté - AM2025 204 Fermeture du parc municipal Village de
Arrêté - Arrete de sonorisation 13 juillet
Arrêté - AM2023 83 Sonorisation marche nocturne 2 sept 2023
Arrêté - AM 2022 98 Sonorisation bal populaire 13 juillet C
Arrêté - AM 2023 88 Sonorisation cinema en plein air
Arrêté - AM2024 170 Sonorisation manifestation Marche de No
Arrêté - AM2025 206 Chalets install desinstal stat allee Ti
Arrêté - AM2025 97 Sonorisation RETROMOBILE 01 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 97 Sonorisation RETROMOBILE 01 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
Municipal
n°
2025/97
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: RETRO
MOBILE
- Sonorisation
de
la
manifestation
Dimanche
1er juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
du
PERRAY
EN
YVELINES
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'organisation
par
la
commune
de
la
manifestation
Rétro
mobile
sur
la
place
de
la
mairie,
le
dimanche 1° juin
2025
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la sonorisation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
manifestation
Rétro
mobile
se
déroulera
le:
. Dimanche 1er
juin
2025
de
10
heures
à
18
heures
—
Place
de
la
mairie
ARTICLE
2 :
Les
essais
de
sonorisation
sont
autorisés
à
partir
de
11
heures
le
dimanche 1°
juin
2025.
ARTICLE 3 :
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
légale
prévues
par
l'article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
Urbaine
de
Rambouillet,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Welines,
le 20
mai
2025
Fait
au
Perfay-en-Y
Monsieur
le
Maire
eoffroy
BAX
de
KEATING
Ville
du
Perray-en-Yvelines
É.
Hôtel
de
ville
- Place
de
la
Mairie
- 78610
Le
Perray-eñ-Yvelines
C
01
30
46
31
24
. &
mairie@leperray.fr
. E
wwWw.leperray.fr