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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 90 Demande de subvention Developpement des infrastructures et services favorisant l usage du velo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2023/90
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Objet
: Demande
de
subvention
— Développement
des
infrastructures
et services
favorisant
l’usage
du
vélo
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
la
délibération
N°D/2022/14
du
17
février
2022
portant
modification
du
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
plan
vélo
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
le
projet
de
réalisation
de
dispositifs
de
stationnements
sécurisés
Square
des
Piretins,
à
la
Maison
des
Loisirs
et
des
Arts,
à
proximité
des
commerces
situés
avenue
de
la
Sabernaude,
boulevard
Gambetta
et
boulevard
Maurice
Bertreaux,
dans
le
square
Mermoz,
sur
des
équipements
destinés
à
la jeunesse
à
savoir
au
niveau
du
Petit
Beaubourg
et de
l’Espace
Prat
et l’installation
d’une
station
de
réparation
murale
et d’une
pompe
à
destination
des
vélos
du
personnel
et
du
pool
vélos
à assistance
électrique
de
la
Ville
dans
le
parking
des
élus
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac.
Considérant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
le
Département
aux
communes
au
titre
du
développement
de
l'offre
de
stationnements
sécurisés.
Considérant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
l’ Agglomération
du
Val
Parisis
aux
communes
au
titre
du
fond
de
concours
vélo
dans
les
actions
de
dispositif de
stationnement.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
solliciter
une
subvention
la plus
élevée
possible
pour
ces
opérations.
DECIDE
:
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d’Oise
et de
l’ Agglomération
du
Val
Parisis
pour
l'installation
et
la
pose
de
stationnements
sécurisés
ainsi
que
l’installation
d’une
station
de
réparation
murale
et d’une
pompe,
comme
décrit
ci-dessus
et dont
le plan
de
financement
est
le suivant :
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/90
Subvention
Reste
à
charge
à
la
z
Agglomération
Val
ville
Travaux
de
Sybase
Des
Parisis
37,5%
montant
HT
Désignation
des
opérations
UGAP
génie
civil
are
2e
HNSMPRENNE
37,5%
montant
HT
HT
HT
total
HT
travaux
y compris
ns
.
génie
civil
travaux
y
compris
génie
civil
Clôture
Square
des
Piretins
(5
arceaux)
870,00
€
1 207,50
€
VRD
5
751,85
€
1 437,96
€
2
156,94
€
2
156,94
€
3 674,35
€
Maison
des
rca)
des
Arts
(4
966,00€
|
259470€
3560,70
€
890,18
€
1 335,26
€
1 335,26
€
Devant
commerces
boulevard
966,00
€
259470€
3560,70
€
890,18
€
1 335,26
€
1 335,26
€
Gambetta
(4
arceaux)
Commerces
avenue
de
la
1 207,50
€ |
2
899,80
€
4
107,30
€
1 026,83
€
1 540,24
€
1 540,24
€
Sabernaude
(5
arceaux)
885,16
€
1 327,73
€
1 327,73
€
Devant
commerces
boulevard
724,50
€
2
816,12
€
3
540,62
€
Maurice
Berteaux
(3
arceaux)
Square
Jean
Mermoz
(4
arceaux) |
966,00
€
2
895,35
€
3
861,35
€
965,34
€
1
448,01
€
1
448,01
€
Petit Beaubourg (3 arceaux)
|
724,50€ |
2505,62€ |
323012€
807,58 €
1211.80 €
121030 €
Espace Prat (2 arceaux)
483,00€ |
2688,95€ |
3171,95€
128€
1 169,48€
1189,48 €
Station
réparation
Mairie+
pompe |
2 480,25
€
0
2 480,25
€
620,96€
850,09
330,09
€
Prestation
tous
640,00
€
0
640,00
€
160,00
€
240,00
€
240,00
€
TOTAL
10
365,25
€ |
23
539,59
€ |
33
904,84
€
8 476,21
€
12
714,32
€
12714,32€
Article
2
: De
préciser
que
le montant
restant
à la charge
de
la commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
: De
solliciter
une
autorisation
de
commencement
de
travaux
anticipé
sans
attendre
la notification
de
la
subvention
du
Département
du
Val
d'Oise
et de
l’ Agglomération
du
Val
Parisis.
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr
.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
7
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
Pour le Maire
SANNOIS,
le
15
septembre
2023
Par délégation
:
jrectrice
Générale
des
Services
C,
NOUAILHET
{lo LS
Exécutoire en
vertu
AR
du... 265... ep.
Ts
1-1
du
C.G.C.T
DL
nn.
Identifiant
unique
de
l’act
N° 095-219505823
- SA
QUE.
DC2023
-
QU.
Eibb ee
(e
A8
pl Jon bre
US
A