Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 pm ar 97 arrete rue de pissefontaine
Arrêté - 2025 pm ar 180 arrete rue de pissefontaine
Arrêté - 2026 pm ar 105 arrete rue d alentours
Arrêté - 2026 pm ar 127 arrete rue de triel
Arrêté - 2026 pm ar 120 arrete rue des coteaux
Arrêté - 2026 pm ar 60 arrete rue des gatriaux
Arrêté - 2026 pm ar 44 arrete rue des gatriaux
Arrêté - 2026 pm ar 30 arrete rue andresy
Arrêté - 2026 ar pm 39 arrete rue de triel rue des pommiers
Arrêté - 2026 pm ar 29 arrete rue desire langlois
Arrêté - 2026 pm ar 98 arrete rue de pissefontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 98 arrete rue de pissefontaine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-98
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213- 3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25 à R. 411-28,
Considérant la demande formulée en date du 18 juin 2026 par la société TERCA 3 à 5, rue Lavoisier 77400 Lagny sur Marne, tél : 01 60 07 56 05,
Considérant la permission de voirie N° UEEP-2026-089
Considérant les travaux pour la création d’un branchement électrique sur trottoir,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Mardi 28 juillet 2026 au Mercredi 29 juillet 2026 inclus de 8h00 - 17h00, la circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « 42, rue de Pissefontaine à Chanteloup- les-Vignes » pour la création d’un branchement électrique sur trottoir.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : La société TERCA aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier. ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie, conformément à l’article 2 de la permission de voirie N° UEEP-2026-089
ARTICLE 10: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 13 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 14 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 10 juillet 2026.