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Arrêté - 25 0315T avenue Victor Hugo démolition ancien cinéma (Limousin Travaux Publics)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0315T avenue Victor Hugo démolition ancien cinéma (Limousin Travaux Publics))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0315T
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
ET DE tA CIRCULATION DES PIETONS
AVENUE VICTOR HUGO
DU 26 MAI 2025 AU 29 AOÛT 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction intermüstérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS demeurant ZA MAISON ROUGE 3 RUE
DU PAJRC DE MAISON ROUGE 87270 BONNAC LA COTE représentée par Monsieur DAVID
LAVAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux de démolition de l'ancien cinéma, avenue Victor Hugo rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 29/08/2025 AVENÏJE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 26 mai 2025 et jusqu'au 29 août 2025, le stationnement des véhicules est
interdit du 71 au 79 AVENUE VICTOR HUGO (Tulle). Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 29/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 106 AVENUE VICTOR HUGO :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
les emplacements situés face au 106 AVENUE VICTOR HUGO (cf. article 1 du présent arrêté)
Ie demandeur sera autorisé à installer 2 bennes au droit du no106 AVENUE VICTOR HUGO,
sur le trottoir. La zone des travaux sera délimitée par une palissade de 45 ml qui empiétera sur
la chaussée. a
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être rnis en place, par mesure de
sécurité.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, LTMOUSIN
TRAVAUX PUBLICS, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront appIicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est puMié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE
- Tulle aggIo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
corJormément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TIJLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu'i en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 15 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYO'U r r è-'