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Déliberation - 11 recrutement agent contractuels emplois non permanents accroissement saisonnier activite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 recrutement agent contractuels emplois non permanents accroissement saisonnier activite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
:
16
FEVRIER
2023
Date
d'affichage :
16 FEVRIER 2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J.
EXCUSES : MM.
PERNAK C. qui donne pouvoir à MURCIA B.+ CASABIANCA M. qui donne pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M. +
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
:MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-01-11
OBJET
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l’article
3
—
2°de
la
Loi
N°84-53
du
26/01/1984) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2°
;
Considérant qu’il
est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à
un
accroissement saisonnier d’activité
à savoir
renforcer
le
service
chargé
de
l’’entretien
des voiries
et des
espaces verts ainsi que des aménagements paysagers ; Sur le rapport de Monsieur le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré, à
l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE d'ouvrir entre le 1° avril et le 30 septembre 2023, six postes d'agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de [a catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois.
DIT que ces agents assureront des fonctions d'agent d'entretien des espaces publics à temps non complet pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
DIT que La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice majoré 353 (1.B. 385). DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget communal. Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
-
JR
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
US
transmise
à lo
Sous-Préiecturele
À A
| 03
l 2223
Publiée
ou
notifiée
16
LS
/58
(85
28
DOCUMENT
CENTIFIE
CONFORME
Le
More,
[Lu
A
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CMS S FF
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TAN
3
à | <
_
7
Ke, HELIOS: comptabilité publique ACTES: controlerdelégalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte
:
Objet
:
Type
de
transaction
:
Date
de
la
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Documents
papiers
complémentaires
:
Classification
matières/sous-matières
:
identifiant
unique
:
URL d'archivage : Notification
:
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier Enveloppe
métier
Nom métier
:
DELIB20230111 Recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application de l'article 3 - 2° de la Loi N°84-53 du 26/01/1984 Transmission d'actes 2023-02-22 00:00:00+01 Délibérations NON 4.2 - Personnel contractuel 059-215902925-20230222-DELIB20230111-DE Non définie Non notifiée
Type
Taille
text/xml
1
Ko
059-215902925-20230222-DELIB20230111-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) Nom
original
: DELIB 2023_01_11.pdf
Nom
métier
:
application/pdf
411.2 Ko
99
DE-059-215902925-20230222-DELIB20230111-DE-1-1_1.pdf
Cycle
de
vie
de
la
transaction
:
Etat
Date
Posté
1
mars 2023
à
15h57min20s
1
mars 2023 à 15h57min21s
1
mars 2023
à
15h57min24s
1 mars 2023 à 15h57min36s
En
attente
de
transmission
Transmis Acquittement
reçu
Message Dépôt initial Accepté par Le TAT : validation OK Transmis au MI Reçu par Le MI Le 2023-03-01
Page
1