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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Fons.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Affaires étrangères et coopération,
ADELE-SFI
434 rue Etienne Lenoir
30 900 Nîmes
Tél./Fax : 04 66 64 01 74
adelesfi@wanadoo.fr
www.adele-sfi.com
EMPLACEMENTS
RÉSERVÉS
5.11
Approbation du POS : DCM du 5 février 1990
Prescription d’élaboration du PLU : DCM du 26 avril 2011
Approbation du PLU : DCM du 10/04/2018
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
COMMUNE DE
FONS-OUTRE-GARDON
Département du Gard (30)
Vu pour être annexé à la délibération
Cachet de la Mairie et Signature du Maire : Plan Local d’Urbanisme (PLU) Fons-outre-Gardon
5.11 Liste des emplacements réservés
2
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
Numéro Désignation Bénéficiaire Superficie (en m2)
1 Elargissement rue Haute Commune 847
2 Elargissement de la rue de la Jasse Commune 585
3 Elargissement de la rue du Prieur Commune 522
4 Elargissement de voie (les Ventadous) Commune 509
5 Aménagement pour l'écoulement pluvial Commune 386
6 Création d'un parking à proximité de la halte ferroviaire Commune 2 496