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Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2023 13062023094019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 88/2023
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
Marché du dimanche 24 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 08 juin 2023 formulée par l’association « Chaumes sans Frontière » qui sollicite autorisation d’installer un débit temporaire de boissons à l’occasion de l’organisation d’un marché sur la place de la mairie, le dimanche 24 septembre 2023 de 09h00 à 18h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L'association « Chaumes sans Frontière » est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1° et 3°" catégorie, à l’occasion de l’organisation d’un marché sur la place de la mairie, le dimanche 24 septembre 2023 de 09h00 à 18h00, sous sa responsabilité et de faire respecter la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans le premier et le troisième groupe tel que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé
publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en- Brie.
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Association « Chaumes sans Frontière »
Fait à Chaumes-en-Brie, le 09 juin 2023
Date de notification : 1 0106123
Date d'affichage : À 3/00/23
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 88/2023 88 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après Particle L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la
réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe, boissons fermentées non distillées :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 où 3 degrés d’alcool pur, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Arrêté n° 88/2023 88 Page 2/2