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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.61 fixation tarif boutique OT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.61 fixation tarif boutique OT)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260702-DECISION2026_61-DE
Décision n° 2026/61
vil les (Abroge et remplace celle du 18 mars 2026)
œurs OFFICE DE TOURISME Vas COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
DESTINATION LE TREPORT - MERS
FIXATION DES TARIFS BOUTIQUE
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 novembre 2016, portant création de
la régie « Office de Tourisme Destination Le Tréport - Mers » sans personnalité morale mais
à autonomie financière,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du lé juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision 2017/09 créant la régie de recettes et 6 sous régies de recettes de l'office de tourisme Destination Le Tréport - Mers,
Considérant l'ajout et le retrait d'articles à la liste des produits de Destination,
DECIDE
Article 12: D'appliquer les tarifs ci-annexés pour les prestations de l'office de tourisme
Destination Le Tréport - Mers.
Article 2: La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 2 juillet 2026,
Envoyé en Sous-Préfecture le : le Président, Affiché le:
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Eddie Facque