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Acte - note+de+pré Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Acte - note+de+pré)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, NOTE DE PRESENTATION BREVE ET

SYNTHETIQUE

DU PROJET DE BUDGET 2025

DEPARTEMENT DE

L'AVEYRON

CANTON VALLON

MAIRIE DE NAUVIALE

Sommaire :

1 Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

III. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

L. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune et elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. II respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le vote du budget 2025 par le conseil municipal est prévu le 2 avril 2025

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de tout autre organisme chaque fois que possible ;

- de favoriser le fort investissement sur le patrimoine communal.Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

IL. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

a) Les recettes

Quatre types de recettes principales sur la commune :

- les impôts locaux (montant réalisé en 2024 : 183 053 € et prévision 2025 : 187 837 €)

- les dotations versées par l'Etat : qui forment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Montant total pour 2025 : 328 459€ en 2024 : 334 455 €

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est calculée à partir d’un grand nombre de critères (une trentaine environ) qu’on peut regrouper en deux grandes catégories : des critères de ressources et des critères de charges.

Ces critères sont de nature très variée : démographique (population, nombre d’enfants, etc.), sociale (nombre de logements sociaux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, etc.), financière (potentiel financier, effort fiscal, etc.), physique ou géographique (superficie, classement en zone de montagne, longueur de voirie, etc.) ou bien encore administrative (qualité de chef-lieu de canton ou d’arrondissement, classement en zone de revitalisation rurale, etc.).

Certains sont utilisés de manière transversale, pour toutes les dotations ou presque, comme la population ou les indicateurs financiers. D’autres sont utilisés de manière plus spécifique pour une dotation, pour traduire la situation particulière d’une catégorie de collectivités (par exemple, le classement en zone de revitalisation rurale ou la superficie pour la dotation de solidarité rurale, ou le nombre de logements sociaux pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale).

ANNEES DFE (1) DSR (2) DNP (3) DGF (DE+DSR+DNP)

2022 142 829 € 145 006 € 21 023 € 308 858 €

2023 143 032 € 154 980 € 21385€ 319397 € 2024 144 118 € 167 677 € 22 660 € 334 455 €

2025 143 509 € 164 300 € 20 650 € 328 459 €

(1) DF (Dotation de Fonctionnement)

(2) DSR (Dotation Solidarité Rurale y compris fraction cible)

(3) DNP (Dotation Nationale de Péréquation)

La DGF est en baisse de 1.8%

Le léger déclin de la population (Population INSEE 2025 : 611 hab., population INSEE 2024 : 621 hab.) peut expliquer en partie cette diminution.

Il est à noter que la DNP (Dotation Nationale de Péréquation) s’élève en 2025 à 20 650 € contre 22 500 € en 2024 soit une baisse de 10%- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine — garderie) 2022 : 13 000 € 2024 : 22 077 €

2023 : 18 000 € 2025 : 21 000 €

- Les recettes encaissées au titre des lovers :

2022 : 34 000 € 2024 : 33 239€

2023 : 34 700 € 2025 : 35 000 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, loyers bâtiments), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation Solidarité Rurale.….).

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 788 399.80 €. Elles sont supérieures au prévisionnel de 2024 malgré la baisse du résultat de fonctionnement reporté et la baisse des dotations mais grâce à l’augmentation des bases des impôts locaux (TF) et l'augmentation des produits et services.

b) Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les indemnités aux élus, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 602 398 €.

Elles sont en hausse par rapport à 2024 en raison d’une hausse globale des coûts malgré une baisse des charges financières (part des intérêts des emprunts)

La mise en place du PLUi cette année sur notre territoire et l’obligation, de fait, de l’instruction des dossiers

d’urbanisme par un service instructeur dédié (Rodez Agglo) entraine une hausse importante de charges de contributions er honoraires.

Par ailleurs, les charges d’entretien sont notamment caractérisées cette année par la révision de la toiture de l’église de Nauviale qui est envisagée ainsi que la réparation de l’éclairage public au lotissement de Mairieu (à la suite d’un sinistre électrique non pris en charge par les assurances).

Les charges de personnels représentent 39 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont en hausse pour plusieurs raisons: du fait de la hausse des taux de cotisation retraite pour les agents titulaires et la revalorisation des primes des agents mais aussi pour le cas échéant, envisager de financer, dans le cadre du transport scolaire, un accompagnateur pour les élèves de maternelles à la rentrée 2025-2026, comme l’impose désormais la Région Occitanie.

Enfin, la mise à jour du logiciel de gestion du cimetière et le contrôle des poteaux à incendie font augmenter pour cette année, les charges de maintenance.c) Synthèse :

Finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau soit 186 001.80 €.

Les principales dépenses et recettes de la section sont les suivantes :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Charges à caractère général 235 650.00 | Excédent brut reporté 118 810.73

Dépenses de personnel et frais

assimilés 236 450.00 | Recettes des services 77 790.00

Autres charges de gestion courante 62 970.00 | Fiscalité locale 187 837.00

Charges financières 4 200.00 | Dotations et participations 340 026.35

Atténuation de produits 41 860.00 | Autres produits de gestion courante 40 830.00

Virement à la section

d'investissement 186 001.80 | Opérations d’ordres 20 768.00 Produits spécifiques (annulation de

Opérations d’ordres 20 768.00 | mandat 2024) 2 337.72

Charges spécifiques 500.00

TOTAL GENERAL 788 399.80 | TOTAL GENERAL 788 399.80

d) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 sont identiques à 2023 et 2024 conformément à la délibération du 20/03/2025 :

. Taxe foncière sur le bâti : 41.17 % comprenant le taux départemental de 20.69 % . Taxe foncière sur le non bâti : 87.68 %

. Taxe habitation sur les résidences secondaires : 10.27 %

Comme en 2024, la réforme fiscale compense les recettes issues de la taxe d’habitation par les recettes de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti avec un coefficient correcteur. Cependant, ce coefficient correcteur a pour effet de transférer une partie de cet impôt local perçu en Aveyron vers d’autres départements plus riches dont la TH était supérieure à la nôtre avant la réforme. Ce point est dénoncé régulièrement par l’ Association des Maires de l’ Aveyron. Pour Nauviale, cela équivaut à la somme de 27 131 €.

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 187 837 €.III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (subventions relatives à la mise en sécurité de la croix de procession et la réfection des églises, à l’amélioration du groupe scolaire, à la réfection des réseaux de voirie, au schéma directeur de l’assainissement….)

Il est à noter l’importance de la subvention FCTVA due aux travaux de 2023 dans le village de Combret.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

EC PS FERRER II DEPEN FANT| RECETTES |

Remboursement emprunts, Excédent de fonctionnement Dépôts et cautionnement 44 900.00 | capitalisé 186 028.44

Acquisition foncière (parcelles liées à 76 000.00 | Virement section l’opération cœur de village) fonctionnement 186 001.80

Bâtiments (Ecole, salle des fêtes, églises) | 122 438.12|FCTVA 56 425.13

Equipement de cimetière

(Colombarium.…..) 24 000.00 | Taxe aménagement 2 590.00

Travaux et installations voirie 123 574.35 | Dépôts et cautionnements 1 000.00

Installations, enfouissements tous réseaux

Labro - 1ere tranche 76 000.00 | Subventions 77 171.40

Acquisitions diverses (alarme incendie,

poubelles extérieures (tri) petits matériels) 8 145.81 | Opérations d’ordres 22 552.20

Matériel informatique

(Ordinateurs mairie) 3 000.00

Frais Etudes (panneaux photovoltaïques

salle des fêtes, étude énergétique mairie,

carrefour des Oliviers, opération cœur de

village, schéma directeur assainissement,

réseaux Labro) 29 287.20

Solde assainissement Combret (CCCM

régularisation) 8.00

Solde d’exécution reporté 1 863.29

Opérations d’ordres 22 552.20

TOTAL GENERAL 531 768.97 | TOTAL GENERAL 531 768.97c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

- acquisitions foncière liées à l’opération « cœur de village » avec notamment l’achat de la parcelle située contre la salle des fêtes ;

- un effort important au niveau de la voirie cette année avec :

° un programme de remise à neuf d’une partie de la voirie communale qui avait été reporté faute de subvention de l’Etat.

o un Programme de remise en état des ouvrages de la commune avec notamment, en première intention, du pont des Tourettes et du mur de Combret puis, suivant les financements des ponts et murs sur la route de Malrieu

- enfouissement des réseaux secs (électricité et télécom) et reprise du réseau pluvial à Labro, débuts des

travaux pour la fin de l’année

- aménagement de cavurnes et columbarium au cimetière de Combret

- réfection du chemin des crêtes (GR62), retardée par les intempéries à l’automne 2024.

- travaux bâtiments : fin des travaux sur les églises ; éclairage LED et réfection des sols de la salle des fêtes,

remise à niveau complète de l’appartement au-dessus de l’agence postale.

- frais d’études (panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes, étude énergétique mairie, carrefour du lotissement des Oliviers, opération Cœur de village, schéma directeur assainissement (groupement de commande CCCM), réseaux Labro)

- poursuite de l’aménagements de la cour de l’école et de la réalisation d’un préau

- achat de poubelles extérieures avec tri et de petits matériels pour la salle des fêtes et la mairie

- acquisition de matériels incendie (alarme à la salle des fêtes) et nouveaux ordinateurs pour la mairie

d) Les subventions d’investissements prévues :

- de l’Etat : 34 260.22 €

- de l’Etat (culture) : 3 141.68 € (subvention de la vitrine de la Croix de procession) - de la Région : 8 780 €

- du Département : 19 034 €

- de la communauté de commune : 4 855.50 € (lié au schéma directeur) - autres : 7 100 €IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

Recettes et dépenses :

a) De fonctionnement : 788 399.80 €

b) D’investissement réparties comme suit :

- Dépenses : crédits reportés 2024 : 243 153.80 €

Nouveaux crédits : 288 615.17 €

TOTAL : 531 768.97 €

- Recettes : crédits reportés 2024 : 58 988.65 €

Nouveaux crédits : 472 780.32 €

TOTAL : 531 768.97 €

c) État de la dette

EMPRUNTS PAR ANNEE

Dernière

échéance 2025 2026 2027 2028

SECTION FONCTIONNEMENT 4166.05, 3360.19] 2637.22] 2322.01

Caisse Epargne - Traverse 2027 1 013.25 481.58 35.52

La Banque Postale-presbytère 2034 1 372.97 1230.19 1 085.59 939.10 Crédit Agricole -Assainissement

Combret 2037 1 779.83 1 648.42 1 516.11 1 382.91

SECTION INVESTISSEMENT 43 861.57| 44 667.45| 34 554.24] 31 257.39

Caisse Epargne - Traverse 2027 13 434.97] 13 966.66| 3 576.54

La Banque Postale 2034 11 101.23] 1124401] 1138861] 11 535.10 Crédit Agricole-Assainissement

Combret 2037 19325.37| 19456.78| 19589.09] 19 722.29

TOTAL 48 027.62! 48 027.64] 37 191.46| 33 579.40

Le niveau de la dette a baissé sensiblement en 2025 puisqu'il s’établissait en 2024 à 72 294.50 € contre 48 027.62 €.

Ceci laisse envisager de nouveaux emprunts pour la période 2026/2027 notamment pour financer l'opération cœur de village.

Fait à Nauviale, —2 AVR. 2025

Sylvain COUFFIGNAL