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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0323 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0323)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

#signature#

(111709) / lundi 30 septembre 2024 à 10:59 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

24-B-0323

Séance du vendredi 27 septembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

HERLIES -

CREMATORIUM - TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE - PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n°24-B-0016 du 19 janvier 2024 portant sur le lancement d'une procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du Crématorium de Herlies.

I. Exposé des motifs

Par délibération n°24-B-0016 du 19 janvier 2024, le Bureau de la Métropole a autorisé le lancement d'une procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du Crématorium de Herlies pour un montant global estimé à 1 346 024 € HT, comprenant des prestations supplémentaires éventuelles d'un montant global de 35 800 € HT pour des travaux sur le logement du site, répartis en 4 lots comme suit :

 Lot 1 : Gros œuvre étendu / VRD - Montant prévisionnel : 287 732 € HT ;  Lot 2 : Façade - Montant prévisionnel : 405 436 € HT ;

 Lot 3 : Menuiseries extérieures - Montant prévisionnel : 295 246 € HT comprenant une prestation supplémentaire éventuelle de 27 300 € HT ;  Lot 4 : CVC / Électricité - Montant prévisionnel : 357 610 € HT, comprenant une prestation supplémentaire éventuelle de 8 500 € HT.

La phase PRO/DCE des études de conception a intégré des travaux supplémentaires relatifs à la modification de l'échangeur process/filtration des fours et a permis d'affiner les estimations comme suit :

 Lot 1 : 287 952 € HT ;

 Lot 2 : 405 500 € HT ;

 Lot 3 : 268 060 € HT, 295 360 € HT avec prestation supplémentaire éventuelle ;  Lot 4 : 418 050 € HT, 426 550 € HT avec prestation supplémentaire éventuelle.

Ainsi, une procédure adaptée a été lancée, avec une publication de l'avis d'appel public à concurrence le 17 mai 2024. La date de limite de remise des offres était fixée au 21 juin 2024 à 12h00.(111709) / lundi 30 septembre 2024 à 10:59 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

À l'issue de la consultation ont été remises:

 Lot 1 - "Gros œuvre étendu / VRD": aucune offre ;

 Lot 2 - "Façade": 1 offre ;

 Lot 3 - "Menuiseries extérieurs": 3 offres ;

 Lot 4 - "CVC / Électricité": 3 offres.

Le lot 1, ayant été déclaré infructueux en raison d'une absence d'offre, un marché sans publicité et sans mise en concurrence a été engagé conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

À l’issue de l'analyse des offres reçues pour les autres lots et après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18 septembre 2024, les marchés ont été attribués comme suit :

 Lot 2 - "Façade": Groupement BATI BOIS CONCEPT NORD (mandataire) / ETBH pour un montant de 385 230.00 € HT :

 Lot 3 - "Menuiseries extérieurs": Groupement DELANNOY DEWAILLY ENTREPRISE (mandataire) / ATON ENERGIES pour un montant de 203 528.00 € HT;

 Lot 4 - "CVC / Électricité": LOISON pour un montant de 415 060.00 € HT.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés attribués pour l'ensemble des lots ;

2) De solliciter les subventions auxquelles le projet est éligible ;

3) D’imputer les dépenses correspondantes au budget annexe Crématoriums en section investissement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ