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Arrêté - ar 90
Arrêté - ar 61
Arrêté - ar 742022 fermeture du sentier tacul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 742022 fermeture du sentier tacul)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
N°74/2022
du
30/12/2022
Fermeture
du
chemin
au
bord
de
la voie
ferrée
Du
pont
du
Tacul
au
Pont
Maria
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6, Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié, Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
la
loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’éboulement
rocheux
du
30
décembre
2022
au
niveau
du
pont
Maria,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
partir
du
30
décembre
2022,
le
sentier
au
bord
de
la voie
ferrée
du
pont
du
Tacul
à Barberine
est fermé
à toute
circulation
(piétons,
de
VTT...).
ARTICLE
2:
M.
le
Maire
de
Vallorcine
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à
l'office
de
Tourisme,
aux
pompiers
et
au
département
de
la Haute-
Savoie. Certifié
exécutoire
le 30/12/2022
Fait
à Vallorcine
le 30/12/2022